Université des Territoires Responsables Pyrénées Augustin DOUILLET Association des Chambres d’Agriculture des Pyrénées 25 Mai 2011 ACAP 2011

Construire une politique de développement sectoriel en partant des acteurs Vers une stratégie territorialisée pour le développement de l’agriculture et du pastoralisme dans les Pyrénées Mots clés : politique différenciée montagne, approche systémique, territoires, cohérence des politiques ACAP 2011

L’ACAP en deux mots Une institution structurée à l’échelle du massif des Pyrénées Un objectif essentiel : défendre et développer des politiques publiques en faveur du développement des agricultures pyrénéennes ACAP 2011

Principales mission de l’ACAP Etudes / prospective Capitalisation, échange d’expériences Décisions politiques / Lobbying Coordination de projets ACAP 2011

Déroulement Montagne et politiques publiques, de quoi parle-t-on ? L’étude stratégique sur l’avenir du pastoralisme dans les Pyrénées Premiers résultats, pistes de réflexion ACAP 2011

A. Montagne, Politiques publiques La montagne n’est pas un détail : Monde : 26 % de la Superficie, 10 % de la population Union Européenne : 35 % /17 % France : 28 % / 13% La montagne est porteuse d’enjeux forts : Productions de qualité, économie, savoir-faire Ressources naturelles Biodiversité et diversité culturelle Lieu de ressourcement, etc. >>> Fonctions essentielles, enjeux exacerbés ACAP 2011

A. Montagne, Politiques publiques Des montagnes qui mobilisent … au niveau mondial : au nord, de plus en plus mais pas systématiquement au niveau européen : une reconnaissance progressive, mais variable selon les pays au niveau national français : une reconnaissance ancienne (début des années 70), leader européen sur ces questions Mondial, Assemblée Générale des Nations Unies : proclamé 2002 année Internationale de la Montagne Niveau européen : pays qui n’en ont pas car pas de montagnes, pays qui ont des politiques de montagne sectorielles (agricoles), pays qui cherchent à promouvoir un développement intersectoriel, pays qui ont développée une politique plus intégrée de la montagne (France, Italie, Roumanie, …) ACAP 2011

Politiques territoriales et aménagement du territoire Une multitude de politiques plus ou moins coordonnées à différents échelons, qui concernent la montagne DG Regio MAAPRAT DATAR MEEDDM Collectivités DATAR Massif DREAL DRAAF Préfectures DDT => Politique de cohésion, réglementations aménagement du territoire, politiques territoriales, … Politiques territoriales et aménagement du territoire DG Agri DG Sanco MAAPRAT DRAAF … DDT-DDSV => Livre vert sur la qualité, réglementations européennes sur les SOQ, etc. Politique de qualité DG Envir. MEEDDM DREAL Préfectures DDT, Préfectures, ONCFS => Politiques de préservation de la biodiversité, trames verte et bleue, etc. Politique environnementale DG Agri MAAPRAT DATAR Collectivités DATAR Massif DRAAF DDT => PAC premiers pilier, PAC deuxième pilier, interventions des collectivités Politiques agricoles Quelles adaptations pour la montagne ? Quels dispositifs dédiés/spécifiques pour la montagne ? Quels dispositifs coordonnés à l’échelle des Pyrénées ? ACAP 2009

Structuration de la PAC entre échelons et type de dispositifs Gouvernance Financement Européenne et Nationale RDR - PDRH Européenne, nationale , Régionale DRDR et interrégionale massif ? : Europe Europe + Etat Europe + Etat + Régions + autres co-financeurs DPU PMTVA PB Etc. Aides 1er pilier Zones défavorisées (ICHN) PHAE Installation etc. Aides 2e pilier Socle National Axe1 : PMBE Valorisation des produits agricoles Investissements productifs, etc. Axe 2 : Gestion/animation du foncier, MAET, etc. Axe 3 : Diversification, Dispositifs intégrés (PSEM), etc. Axe 4 : LEADER Aides 2e pilier volet régional ACAP 2009

Une politique de massif des Pyrénées en 4 axes et 4 sources et politiques de financements Europe : FEDER Midi-Pyrénées Etat : FNADT Massif Régions : Aq., MP, LR Conseil généraux et autres Axe 1 : Développement offre touristique Axe 2 : Préservation et Valorisation biodiversité Axe 3 : Protection contre Les risques naturels Axe 4 : Développement filières Agropastoral et forestière Pastoralisme collectif Structuration des filières Gestion et valorisation forestière ACAP 2009

Le PSEM : un dispositif inter-fonds coordonné « Massif » PAC – PDRH : Dispositif 323c FEADER MAAPRAT Aménagements pastoraux Cabanes pastorales Protection des troupeaux (clôtures, chiens, …) Héliportages Gardiennage Animation foncière Etudes et animations pastorales (diagnostics pastoraux, autres études) Politique de massif : Axe 4 Pastoralisme FNADT FEDER Collectivités ACAP 2011

2010 – 2013 Un contexte, des constats Contexte politique (PAC, Politique de Cohésion, budget) : Quelle place pour la montagne dans la PAC ? Quel avenir pour une politique « massif » au niveau de la politique de cohésion et au niveau national ? Quelles modalités de mise en œuvre de ces politiques dans les Pyrénées ? Des constats importants : Certaines politiques « montagne » à préserver Des politiques à mieux adapter au terrain : adaptabilité, prise en compte de la diversité Une nécessité de cohérence et de coordination des fonds pour plus d’efficacité ACAP 2011

B. Etude stratégique sur l’avenir du pastoralisme Objectifs : Etablir un diagnostic intégré de l’activité agricole et pastorale en montagne dans les territoires Pyrénéen Identifier les besoins et leviers d’action pour l’avenir Mettre en débat une stratégie partagée d’accompagnement du pastoralisme à horizon 2020 Finalité politique : proposer, anticiper pour influencer ou chercher à optimiser les futurs cadres politiques ACAP 2011

B. Etude stratégique sur l’avenir du pastoralisme Une approche systémique Contexte global : territoire Pyrénéen / national, politiques publiques (agricoles, environnementales, …), etc. Territoires Espaces – acteurs Productions et filières Exploitations agricoles ACAP 2009

4 entrées d’analyse et une volonté de décloisonnement thématique La carte n’est pas le territoire : … ancrer les travaux dans des réalités vécues et voulues ACAP 2009

10 Territoires échantillonnés, volonté de représentation de la diversité Volonté de représentation de la diversité des enjeux territoriaux, diversité des dynamiques agricoles ACAP 2011

Diagnostics d’une réalité vécue, expression d’avenirs souhaités ACAP 2009

C. Premiers résultats, pistes de réflexion De nombreux enjeux, mais qui s’illustrent différemment Dans les territoires : Valorisation des produits agricoles, synergies agriculture tourisme, foncier, gestion collective des estives, etc. ACAP 2011

C. Premiers résultats, pistes de réflexion Focus : Gouvernance locale / politiques publiques : Lisibilité et constance des dispositifs … Vision centralisée vs subsidiarité et adaptation Inquiétudes sur l’avenir, sur la prise en compte des spécificités (collectivités et agriculteurs) Représentativité des agriculteurs dans la gouvernance locale et projets de territoire Mais une dimension territoriale qui fait sens : territoires vécus, identitaires, fonctionnels, … ACAP 2009

C. Premiers résultats, pistes de réflexion Vers quel avenir souhaité ? Pour leur territoire : harmonieux, ouvert, accueillant, authentique, moderne, créatif, concerté, entretenu, dynamique, géré localement, responsable, partenaire, et non sous tutelle, etc. Pour l’activité agricole : reconnue pour ce qu’elle apporte à la société, qui installe des jeunes, qui permet de vivre dignement, moderne et authentique, qui sait se vendre et valoriser sa différence montagnarde et pastorale, etc. Pour les politiques publiques : qui reconnaissent la valeur du territoire et des activités agro-pastorales, qui reconnaissent financièrement les aménités produites, qui responsabilisent, qui permettent d’anticiper, qui offrent de la visibilité, etc. ACAP 2011

C. Premiers résultats, pistes de réflexion Pyrénées, territoire uniforme ? Des défis partagés, des réponses localisées : entre unité et subsidiarité Des priorités d’intervention ? De nombreux besoins dans tous les territoires, des priorités différenciées ? Quelles échelles d’intervention ? Un « territoire » qui fait sens … mais une grande imbrication d’échelles Quelle durée de programmation ? Une continuité dans les projets, une meilleure lisibilité, des démarches administratives simplifiées ACAP 2011

Comité de Massif Décembre Toulouse Suite des travaux 28 Juin 2011 Séminaire Etude Luchon (31) Comité PSEM Novembre Toulouse Comité de Massif Décembre Toulouse ACAP 2011

Conclusion ? Les conclusions et enseignements seront à écrire dans quelques mois, voire quelques années ! Importance de se mobiliser : institutions publiques attendent des idées ! Nécessité d’organiser et mettre en débat les questions de gouvernance multi-niveaux pour les politiques publiques ACAP 2011