Session de Formation Laboratoires Plan d’analyse 2006 – Perspectives 2007 13/09/2006 Geert De Poorter DG LABORATOIRES FAVV Business Plan

I. Programme de contrôles 2007 : Introduction Livre blanc (12 janvier 2000) refonte des dispositions en matière de contrôle Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels) vers un programme contrôle national pluriannuel intégré

II. Programme de contrôles 2007 : Portée Programme de contrôles intégré vise : l’ensemble de la chaîne alimentaire respect des garanties et des normes pour l’ensemble des aspects relevant des compétences Programme d’échantillonnage Analyses des « produits » Programme d’inspections Contrôles des établissements Contrôles des produits Contrôles des documents

Ne sont pas compris dans le programme Audits de validation du système d’auto-contrôle Inspections : en vue des agréments et autorisations après infractions de suivi des plaintes Certification Expertises en abattoirs

III. Programme de contrôles Critères pris en compte Résultats des contrôles antérieurs Avis des Comités Contraintes budgétaires Capacités (labo, personnel) Législation Programme de contrôles Recommandations CE Analyse de risque Expertise

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Base de données Base de données Access Triplets Paramètre Matrice Activité (lieu) Nouveautés (par rapport à 2007) Nouvelle table des activités (Bood) Distinction des instances d’échantillonnage AFSCA, DMO, Vétérinaire, Arsia/DGZ, … Identification du destinataire AFSCA, SPF, BIRB Commentaires : La DG PC peut choisir de regrouper certaines analyses sur un même échantillon (lorsqu’il y a un intérêt de disposer des résultats sur un même produit, ex MG/PCB/Dioxine) Les critères microbiologiques (n, c, m, M ; absence dans x ml/g) qui devront être utilisés pour l’interprétation des résultats sont encodés dans Access (il est également précisé s’il s’agit de critères CE, nationaux, proposé par DG PC, …) FAVV Business Plan

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Détermination du nombre d’analyses Différents cas de figure a) Nombre d’analyses imposé par la législation b) Nombre d’analyses fixé par l’analyse des risques c) Nombre d’analyses réalisées dans le cadre de monitoring d) Nombre d’analyses estimé a priori

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 a) Analyses fixées par la législation Nombre ou fréquence d’analyses établi par la législation communautaire Objectif : détection Zoonoses ESB (Feed) Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) … Commentaires : Pour les abattoirs et les ateliers de découpe Pour les hormones et les résidus de médicaments, un nombre minimum est fixé pour les E-M (fonction de la production animale) Les E-M peuvent augmenter ce nombre et ventiler le nombre entre les catégories de médicament Pour les hormones, la pression de contrôles est maintenue en BE (plus élevée que le nombre CE) Pour les résidus, globalement le nombre CE est utilisé (nombre global ventilé entre les différentes catégories de médicament avec une analyse renforcée pour les substances qui conduisent à de nombreuses NC) FAVV Business Plan

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 b) Analyses fixées par l’analyse des risques Nombre d’analyses fixé par une approche statistique Objectif : détection Contaminants chimiques et microbiologiques, Résidus, Substances interdites, … Approche statistique harmonisée basée sur le risque plus-value des résultats (analyse de risques) Commentaires : Globalement, l'utilisation des statistiques dans le cadre de la programmation du contrôle des contaminants de la chaîne alimentaire apporte une valeur ajoutée à la qualité de celle-ci. Le recours aux statistiques permet d'optimiser la qualité de l'information utilisable ultérieurement pour réaliser des appréciations de risque FAVV Business Plan

b.1) Approche statistique harmonisée : Méthodologie Description de la population et identification des matrices à échantillonner Détermination de la prévalence Observée (contrôles précédents) Estimée (littérature) Fixée (prévalence à contrôler) Détermination du niveau de confiance Danger Exposition

b.2) Approche statistique : Critères DEGRE DE DANGER Score “Niveau de prévalence contrôlé” - Peu dangereux = 1 10 % - Probablement dangereux = 2 5 % - Dangereux = 3 2,5 % - Très dangereux = 4 1 %

b.2) Approche statistique : Critères 2. PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE) 1 à 4 1= pas de dépassement des normes ; détection faible et pas de dépassements de norme ; très faible probabilité d’apparition 2 = peu de dépassements de norme ; détections régulières mais pas de dépassement de norme ; faible probabilité d’apparition ; par défaut 3 = dépassements de norme réguliers ; détections fréquentes et peu de dépassements de norme ; probabilité d’apparition moyenne 4= détections et dépassements de norme fréquents ; forte probabilité d’apparition

b.2) Approche statistique : Critères (suite) CONTRIBUTION DE LA MATRICE A L’EXPOSITION TOTALE 1 à 4 1 = contribution limitée (la population est peu consommée et/ou d'autres populations jouent un rôle important dans l'exposition totale au danger considéré)  2 = contribution moyenne, valeur par défaut ; 3 = contribution importante (la population est largement consommée et/ou elle contribue fortement à l'exposition totale) 4 = contribution très importante (la population est très largement consommée et/ou elle constitue pratiquement la seule source de l'exposition totale 

b.3) Approche statistique : niveau de confiance Sur base des scores Effet néfaste + (Occurrence x Contribution) Niveau de confiance 2-6 90 % 7-12 95 % 13-20 99 %

b.4) Approche statistique illustration

b.5) Approche statistique (synthèse) Calcul du nombre d’échantillons Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%) Dangers Niveau de confiance (90%, 95%, 99%) Effets néfastes (1 à 4) Prévalence (1 à 4) Contribution (1 à 4) Matrices Populations Activités Lieux BOOD Plan

b.6) Approche statistique (exemple) BOOD Sauce, bouillon, … 3 MCPD Effets néfastes (3) Prévalence (1) Transformation Distribution Sauce au soja Fond de bouillon bouillon en cube potage/bouillon Contribution (4) Niveau de prévalence contrôlé (2.5%) Niveau de confiance (95%) 116 analyses Plan

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 c) Surveillance nombre fixé par une approche statistique Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe) Objectif : surveillance Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre) nombre établi par la législation communautaire Objectif : évaluation de la prévalence Dioxines et furanes

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 d) Nombre d’analyses estimé a priori nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …) Objectif : détection EST (abattage des bovins > 30 mois) Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …) Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Ajustements du nombre d’analyses Augmentation du nombre d’analyses dans une population donnée : max + 20% médiatique ; politique ; des consommateurs ; économique Sur demande expresse et motivée (augmentation ou diminution)

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Fiches justificatives le nombre d’analyses est justifié dans une fiche Population (matrices) Critères Effets néfastes Prévalence Niveau de confiance Précision (monitoring) Activités (lieux) Lien unique vers la base de données

Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffres 2.706.992 analyses Analyses sur des échantillons prélevés par l’AFSCA : 543.453 Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers : 2.163.539

Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffre Analyses triées par catégories de produits Productions animales : 2.648.583 Productions végétales : 21.655 Produits préparés : 16.504 Boissons : 2.422 Eaux (transformation) : 1943 Emballages : 1.735 Autres produits : 14.150 Commentaires : Productions animales : Aliments pour animaux, animaux vivants, productions animales primaires, produits animaux transformés 4.186.936 (2005) Productions végétales : Pesticides à usage agricole, engrais, production végétale primaire, produits végétaux transformés 16.751 (2005) Produits préparés : Préparations diverses et aliments spécifiques 25.362 (2005) Boissons : Boissons avec ou sans alcool 2.515 (2005) Eaux (utilisées dans la transformation) Eaux utilisées dans les préparations, eaux de surface : 840 (2005) Emballages : Matériaux en contact et de transport 1190 (2005) Autres produits Pièges, additifs, gomme, cire et surfaces des bâtiments et du matériel (couvoirs) 2.550 (2005) FAVV Business Plan

Programme d’échantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005 Diminution du nombre d’analyses : pour Mycobacterium bovis, Tuberculinations (1.000.000) sont reclassées dans les inspections renforcement de la coordination des contrôles Prise en compte les analyses programmées tout le long de la chaîne alimentaire (lait, œufs, …) ; méthodologie Pondération du nombre d’analyses en tenant compte du risque (notamment en microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur l’ensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont d’avantage recherchés) ; Commentaires : Il faudra modéliser la manière dont on tiendra compte des plans d’échantillonnage sectoriels dans la fixation du programme d’analyses Exigence de base : Plan sectoriel évalué et approuvé par le Comsci échantillonnage indépendant réalisé par des OCI accrédités analyses par des labos accrédités (ou qui participent à des ring-tests) communication des résultats d’analyses (exploitables dans l’analyse des risques) Réévaluation annuelle (comparaison des résultats AFSCA et sectoriel) Proposition 1 : calculer le nombre d’échantillon sur base de notre méthodologie et diminuer ce nombre d’analyses au prorata de ce qui est réalisé par le secteur (difficile à mettre en place si la méthodologie d’élaboration du plan sectoriel est différente de celle de la DG PC) Proposition 2 : calculer le nombre d’échantillon sur base de notre méthodologie et diminuer ce nombre d’analyses en applicant sur les analyses qui concernent le secteur un niveau de confiance inférieur (statistiquement, si le plan sectoriel est bien réalisé, je devrais détecter moins de NC) Proposition 3 : calculer le nombre d’échantillon sur base de notre méthodologie et diminuer le nombre d’analyses total allouées au secteur d’un pourcentage fixé (année1 : -10 % ; année2 : -15% ; …) en applicant cette réduction sur les analyses les moins critiques (en d’autres termes en tenant compte du niveau de priorité accordé au différentes analyses) FAVV Business Plan

Programme d’inspections 2007 1. BASE = EVALUATION DU RISQUE DIVISION DE LA CHAINE EN DOMAINES D’ACTIVITE FOURNISSEURS AGRICULTURE (ALIMENTS – ENGRAIS – PHYTO) PRODUCTION PRIMAIRE (PLANTES – ANIMAUX – MIXTE – STOCKAGE ET COLLECTE DE SPERME – CENTRE DE QUARANTAINE – TRANSPORT D’ANIMAUX) TRANSFORMATION & STOCKAGE (ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON / GELATINE – LAIT OEUFS) DISTRIBUTION (GROSSISTES – DETAIL – TRANSPORT– STOCKAGE – HORECA)

Programme d’inspections SELON BESOINS -> PRECISION SUR LE DOMAINE D’ACTIVITE ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX : - AGREES - AUTORISES - ENREGISTRES ATELIERS DE DECOUPE : - AVEC MRS - SANS MRS

Programme d’inspections 4. DETERMINATION DU NIVEAU DE SENSIBILITE RAPPORT NOMBRE INSPECTIONS ENTRE “WORST CASE OPERATEUR” ET “BEST CASE” - SENSIBILITE ELEVEE (HS)  4 - SENSIBILITE MOYENNE (MS)  3 - SENSIBILITE BASSE (LS)  2

Programme d’inspections DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE A) FOURNISSEURS A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS) A.2) Phyto (LS) A.3) Engrais (LS)

Programme d’inspections DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE B) PROD. 1er B.1) Plantes (MS) B.2) Animaux (MS) B.3) Mixtes (MS) B.4) Collecte et stockage de sperme (LS) B.5) Centres de rassemblement (MS) B.6) Centres de quarantaine (HS) B.7) Transport et négociant d’animaux (LS)

Programme d’inspections C) TRANSFORMATION C.1) Ateliers de découpe (HS) C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS) C.3) Lait / Oeufs (MS) C.4) Graisses / Huiles (HS) C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS) C.6) Autres (MS) C.7) Stockage viande et poisson (MS)

Programme d’inspections D) DISTRIBUTION D.1) Grossistes et Transport (LS) D.2) Collectivités (MS) D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS) D.4) Commerces de détail (Autres) (LS) D.5) Horeca (MS) D.6) Stockage & transport des denrées (LS)

Fréquence d’inspections 5. PARAMETRES : 1) DOMAINE D’ACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE 2) S.A.C. Certifié, ou validé par l’AFSCA 3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES (PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR) = DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE ≤ 3 ANS 4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2 Programmation : approche sectorielle Commentaires : Les paramètres 1 et 2 peuvent être utilisés pour élaborer le programme (déjà en 2006) = approche sectorielle Les paramètres 3 à 5 doivent plutôt servir à l’élaboration du plan (choix des opérateur en fonction de leur profil) FAVV Business Plan

SCORES : 0  max. 80 pt (risque ) S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts VALIDE : 40 pts PROFIL OPERATEUR 2.1. RESULTATS INSPECTIONS PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20 CLASSE II = 14 CLASSE III = 8 CLASSE IV et V = 0

Programme d’inspections 2.2. SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES PAS DE SANCTION = 20 n SANCTIONS = 20 – ns n = nombre de sanctions s = 2 (avertissement) ou 6 (PJ) ou 10 (suspension/ retrait d’agrément) SANCTIONS = - P.V. - AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS - SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT / AUTORISATION

FREQUENCE D’INSPECTION DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X) MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE L’OPERATEUR PTS CAT. HS MS LS 61-80 1  Xi 2Xii 3xiii 2 3 4 39-60 2 NORME Xi Xii Xiii 0-38 3  2 Xi 2Xii 3Xiii 2 De Commissie raadpleegt de Europese Autoriteit voor voedselveiligheid over elke aangelegenheid binnen de werkingssfeer van onderhavige verordening die wezenlijke gevolgen kan hebben voor de volksgezondheid, met name alvorens criteria, vereisten of doelstellingen overeenkomstig artikel 4, lid 4, voor te stellen. FAVV Business Plan

Programmation des inspections Secteurs SAC (0 ou 40) Niveau de sensibilité (HS, MS, LS) BOOD Profil des opérateurs du Secteur Fréquence de base Activités Lieux Inspections Catégorie 1 (best), 2 (normal) 3 (worst) Sanctions Calcul du nombre d’inspections Plan