ATELIER 1 Mise en œuvre des dispositions de la directive SMA visant à promouvoir les œuvres européennes dans les services audiovisuels à la demande EXPÉRIENCE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE MARC JANSSEN, PRÉSIDENT DU CSA

1.ENJEUX 2.DIALOGUE AVEC OPÉRATEURS 3.MÉCANISMES D’ÉVALUATION

 Décret SMA coordonné, art 46  éditeurs de services doivent dans leurs services télévisuels non linéaires assurer une mise en valeur particulière des œuvres européennes et de la Communauté française  Décret SMA coordonné, commentaire de l’art 46  encarts publicitaires;  onglets;  articles de fond de ses magazines ou folders  émissions d’annonces de programmes non linéaires.

 Décret SMA coordonné, article 40  La RTBF et les éditeurs de services télévisuels doivent présenter au Collège d’autorisation et de contrôle un rapport annuel (…) relatifs au respect, (…) des obligations prévues aux articles (…) 46. (…)  Décret SMA coordonné, commentaire de l’art 46  Toutefois, afin d’apprécier l’efficacité de cette disposition, il conviendra d’évaluer son application et son impact à moyen terme. A cet égard, le résultat du contrôle qu’effectuera le CSA dans le cadre des ses compétences sur cette disposition sera déterminant dans l’évaluation.

 Périmètres d’évaluation  Contrôle vs évaluation système  Nature et principes de l’évaluation:  « Efficacité »  « Impact »

 Etape de développement potentiellement charnière  Télévision, multiplexes, DVD,…  Travail de fond et coopération  Michel Gyory  Centre du Cinéma  Dialogue avec les opérateurs

1.ENJEUX 2.DIALOGUE AVEC OPÉRATEURS 3.MÉCANISMES D’ÉVALUATION

Premiers contacts dès avril 2009 Dialogue constructif, partenariat Expertises partagées et complémentaires Importance de la collecte de données

1.ENJEUX 2.DIALOGUE AVEC OPÉRATEURS 3.MÉCANISMES D’ÉVALUATION

 Ouvert et évolutif  Support  VOD, télévision de rattrapage  Fictions et documentaires

 Responsabilité partagée: susciter la demande  Promotion en aval  Responsabilité exclusive : mise en situation  Place dans l’offre  Date d’entrée, durée de présence Permettre au film de « trouver » son public

 Dans l’interface de consultation / Onglets:  UE, CFB : non exclusifs, pas de ghetto  « nouveautés », « dernière chance », coups de cœur »: présence équitable  Supports promotionnels et éditoriaux  Site internet  Chaîne autopromotion  Magazine

 Données sur évolution de la consommation  Données sur conditions d’exploitation  Données sur méthode de composition du catalogue

Évolution de la consommation  consommation générale des œuvres UE / CFB permettant de mesurer l’impact global des mesures ;  consommation respective de chaque œuvre UE/CFB, permettant d’évaluer l’impact spécifique de la promotion organisée autour de telle ou telle œuvre.  Données confidentielles, à manier avec prudence  Perspective comparative, sur long terme

Conditions d’exploitation  Date de sortie VoD  Durée d’exploitation  Marge de manœuvre de l’éditeur ?  Repérer/prévenir tentatives de contrôle de l’offre

Méthode de composition du catalogue  Offre substantielle  Diversité de l’offre (genre, nationalités,…)  Corrélation avec sorties salles et DVD  Films de réalisateurs, postes clés UE/CFB  Présence en catalogue « patrimoine »

 Titre  Genre de l’œuvre (film ciné, téléfilm, séries, docu, enfants, etc.)  Pays d’origine  Année de production  Producteur (CF ou non)  onglets concernés: UE, CFB, coup de cœur, etc.  offre promotionnelle  Présence dans les supports promotionnels  Nombre de commandes  Date d’entrée et de sortie de l’œuvre dans le catalogue

 juin 2010 : recommandation du CAC et contribution à l’atelier VOD du séminaire européen  janvier 2011 : 1 er évaluation de la mise en place du dispositif de mise en valeur et de son monitoring interne  septembre 2011 : 2 ème évaluation intermédiaire et approfondie des résultats concrets du dispositif, en vue du rapport à communiquer à la Commission le 19 décembre 2011 (cf. directive SMA)  juin 2012 : évaluation globale du dispositif établi par le décret SMA, à communiquer au Gouvernement et au Parlement.

 Volontarisme politique des Etats membres et de la Commission  Des opérateurs passionnés par le cinéma et intégrant la diversité culturelle comme facteur de réussite commerciale  Des créateurs européens de talent