STRUCTURE, OBJECTIFS ET PLAN STRATÉGIQUE DE L’OIE
L’OIE EN BREF
Histoire Une Organisation intergouvernementale créée 20 ans avant les Nations Unies 1924 1945 2003 Création de l’Office International des Epizooties (OIE) Nouveau nom: Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Création des Nations Unies Siège à Paris (France) 5 Représentations Régionales 8 Représentations Sous-Régionales et Bureaux Sous-Régionaux
Représentations Régionales (RR) et Sous-Régionales (RSR) Placées sous l’autorité directe du Directeur général Collaborent étroitement avec les Commissions régionales Gaborone
Certains pays appartiennent à plusieurs régions 178 Pays Membres en 2014 Certains pays appartiennent à plusieurs régions 53 20 30 36 52 Afrique 52 – Amériques 30 – Asie, Extrême Orient et Océanie 36 Moyen-Orient 20 – Europe 53
Contributions statutaires Contributions volontaires Financement de l’OIE Contributions statutaires Contributions volontaires Recettes diverses Déclinées en 6 catégories choisies par les pays Réduction de 50 % pour les Pays Membres de la liste des « pays les moins avancés » des Nations Unies Fonds Mondial pour la santé et le bien-être animal Publications Redevances pour reconnaissance officielle de certaines maladies Financement par les pays hôtes de bureaux de l’OIE Dons spécifiques Divers Mise à disposition de personnel Financement Des activités de création des normes D’une partie des coûts des représentations Aide à la participation des pays les plus pauvres
Fonds Mondial Donateurs et partenaires
Canadian International Development Agency Canadian Food Inspection Agency Foreign Affairs and International Trade Canada
SOMMAIRE Structure de l’OIE Relations internationales 5ème plan stratégique Publications et site internet de l’OIE
STRUCTURE DE L’OIE
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’OIE Assemblée Mondiale des Délégués
Assemblée Mondiale des Délégués Plus haute autorité de l’OIE Rassemble tous les Délégués nationaux de l’OIE Se réunit au moins 1 fois par an Formule des décisions par voie de Résolutions Adopte les Normes de l’OIE publiées dans les Codes et Manuels Approuve les statuts sanitaires officiels des Pays Membres et la liste des Centres Collaborateurs et Laboratoires de Référence de l’OIE FONCTIONS ÉLECTIONS Des membres du Conseil de l’OIE Des membres des Commissions Spécialisées Du Directeur général 1 Membre = 1 voix Sa Session générale, qui dure cinq jours, se tient tous les ans au mois de mai à Paris. Le vote des Délégués, au sein de l'Assemblée, respecte le principe démocratique de "un pays, une voix". Les principales fonctions de l'Assemblée sont : adopter des normes internationales dans le domaine de la santé animale, notamment pour les échanges internationaux ; adopter des résolutions sur la lutte contre les principales maladies animales ; élire les membres des organes de gouvernance de l’OIE (Président et Vice-Président de l'Assemblée, Membres du Conseil et des Commissions régionales), ainsi que les membres des Commissions spécialisées ; nommer le Directeur général de l’OIE ; examiner et approuver le rapport annuel d’activités et le rapport financier du Directeur général ainsi que le budget annuel de l’OIE. En outre, lors de la Session, générale, deux thèmes techniques d’intérêt général sont traités par des rapporteurs choisis pour leur compétence, et la situation zoosanitaire mondiale fait l’objet d’un exposé de synthèse complété par des informations données par chaque Pays Membre. Les travaux de l'Assemblée mondiale des Délégués sont préparés par le Conseil, composé de neuf Délégués, qui se réunit, sous la présidence du Président de l'Assemblée, a minima, en février et en mai de chaque année. A l’occasion de chaque Session générale, les Délégués se réunissent par Commission régionale afin de débattre de problèmes d’intérêt commun.
Le Délégué Point Focal national pour l’OIE dans son pays par son Gouvernement Généralement, Chef des Services Vétérinaires de son pays NOMMÉ Est responsable de la négociation des normes internationales vétérinaires Informe l’OIE de la situation de son pays au regard des maladies animales Représente son pays et dispose d’un statut international FONCTIONS ET STATUT
Points Focaux nationaux par le Délégué pour chacun des 8 domaines suivants NOMMÉS Maladies des animaux aquatiques Animaux sauvages Systèmes d’information zoosanitaire Produits vétérinaires Communication Bien-être animal Sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production Laboratoires vétérinaires Le Délégué de chaque Pays Membre doit nommer un point focal pour chaque thème proposé par l’OIE
Points Focaux nationaux Aide au Délégué pour Commenter les projets de normes proposés par l’OIE Préparer les législations appropriées et les mettre en œuvre Points de contact technique avec les bureaux régionaux et le siège de l’OIE Sous l’autorité du Délégué Échange d’informations et mise en réseau international RÔLES ET RESPONSABILITÉS Les Points Focaux peuvent se constituer en réseau régional ou mondial pour échanger des informations
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’OIE Conseil
Conseil Représente l’Assemblée mondiale des Délégués Membres élus par les Délégués Mandat de 3 ans 2012 2015 FONCTIONS Examine les dossiers techniques et administratifs élaborés par le Directeur général avant leur soumission à l’Assemblée mondiale des Délégués Approuve le budget prévisionnel de l’OIE ainsi que sa mise en œuvre Représente l’Assemblée Mondiale des Délégués entre les Sessions Générales
Conseil Constitution Membres Président Président sortant Vice-Président Dr Evgeny Neplokonov (Russie) Dr Botlhe Michael Modisane (Afrique du Sud) Dr Toshiro Kawashima (Japon) Dr Mark Schipp (Australie) Dr John Clifford (USA) Dr Ali Abdullah Al-Sahmi (Oman) Membres Dr Karin Schwabenbauer (Allemagne) Dr Carlos Correa Messuti (Uruguay) Vacant
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’OIE Directeur général
Directeur Général 5 ans Dr Bernard VALLAT Élu à bulletin secret par l’Assemblée des Délégués Siège mondial de l’OIE: Paris Mandat de 5 ans 2010 2015 Dr Bernard VALLAT En 2010 Le Dr Bernard Vallat a été élu Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) pour un troisième mandat de 5 ans.
Siège Sous l’autorité du Directeur général En 2010 Le Dr Bernard Vallat a été élu Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) pour un troisième mandat de 5 ans.
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’OIE Commissions spécialisées
Commissions spécialisées Mandat de 3 ans 2012 2015 Élues par l'Assemblée mondiale des Délégués FONCTIONS Étudient les questions épidémiologiques Méthodes de prévention et de contrôle des maladies animales Élaborent, mettent à jour et proposent les normes et lignes directrices internationales, avant adoption par l’Assemblée Mondiale Étudient les questions scientifiques et techniques soulevées par les Membres, sauf les questions commerciales pour lesquelles le Directeur général peut proposer des médiations
Commission scientifique Mise à jour annuelle des normes générales et spécifiques du Code Terrestre Commission du code sanitaire pour les animaux terrestres « Commission du Code » Aide à l’identification des stratégies et mesures en matière de Surveillance sanitaire Prévention et contrôle des maladies Soumet à cet effet des propositions à la Commission du Code Terrestre Examine les demandes de reconnaissance de Statuts officiels Commission scientifique pour les maladies animales « Commission scientifique » Mise à jour annuelle des normes du Code et du Manuel Aquatiques Élabore les recommandations relatives à la prévention et au contrôle des maladies des poissons, mollusques, crustacés et amphibiens Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques « Commission des animaux aquatiques » Commission des normes biologiques « Commission des laboratoires » Commission du Code Commission scientifique Commission des animaux aquatiques Commission du Code Responsable de la mise à jour annuelle du Code sanitaire pour les animaux terrestres et des propositions d’adoption des nouvelles normes par l’Assemblée Mondiale des Délégués Doit s’assurer que le Code reflète les connaissances scientifiques actuelles. Commission scientifique Aide à l’identification des stratégies et des mesures les plus appropriées en matière de : surveillance sanitaire méthodes de prévention et de contrôle des maladies examine les dossiers des Membres concernant leur demande de statut officiel en matière de santé animale pour les pays qui souhaitent figurer sur la liste officielle de l’OIE de pays ou zones indemnes de certaines maladies Commission des animaux aquatiques Compile les informations relatives aux maladies des poissons, des mollusques, des crustacés et des amphibiens et recommande les méthodes de prévention et de contrôle de ces maladies. Responsable de la mise à jour du Code sanitaire pour les animaux aquatiques et du Manuel d’épreuves diagnostiques pour les animaux aquatiques et des propositions d’adoption des nouvelles normes par l’Assemblée Mondiale des Délégués Commission des laboratoires Elabore ou approuve des méthodes pour le diagnostic de maladies des mammifères, des oiseaux et des abeilles. Détermine les conditions de qualité des produits biologiques tels que les vaccins, utilisés à des fins de contrôle des maladies. Supervise l’élaboration du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres. Conseille le Directeur général pour la supervision du réseau mondial de Laboratoires de référence et de Centres collaborateurs de l’OIE (265 dans le monde en 2011). Commission des laboratoires Élabore les méthodes diagnostiques des maladies des mammifères, oiseaux et abeilles Détermine les conditions de qualité des produits biologiques, dont les vaccins Supervise l’élaboration du Manuel Terrestre Supervise, en appui au DG, le réseau mondial des Centres de Référence de l’OIE
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’OIE Commissions régionales
Commissions régionales Reflet des spécificités locales Au nombre de 5 Afrique Europe Moyen-Orient Asie, Extrême-Orient, Océanie Amériques Assimilables à des institutions régionales à part entière Bureau composé de 4 Délégués élus pour un mandat de 3 ans par l’Assemblée mondiale Conférences des Commissions régionales Tous les 2 ans dans un des pays de la région Recommandations soumises à l’Assemblée Mondiale pour approbation et exécution par le Directeur général Se réunissent chaque année en marge de l’Assemblée Mondiale
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’OIE Représentations Régionales et Sous-Régionales
Représentations Régionales (RR) et Sous-Régionales (RSR) Placées sous l’autorité directe du Directeur général Collaborent étroitement avec les Commissions régionales Gaborone
Région Afrique www.rr-africa.oie.int REPRÉSENTANT RÉGIONAL Dr Yacouba Samaké Bamako (MALI) REPRÉSENTANTS SOUS -RÉGIONAUX Gaborone Afrique australe: Dr Néo Mapitse Afrique du Nord: Dr Rachid Bouguedour Afrique de l’Est et Corne de l’Afrique: Dr Walter Masiga Commission Régionale 54 membres Un pays peut-être Membre de plusieurs Commissions Régionales
Région Amériques www.rr-americas.oie.int REPRÉSENTANT RÉGIONAL Dr Luis O. Barcos Buenos Aires (Argentine) REPRÉSENTANT SOUS -RÉGIONAL Amérique Centrale: Dr Montserrat Arroyo Kuribreña Commission Régionale 30 membres Un pays peut-être Membre de plusieurs Commissions Régionales
Région Asie, Extrême-Orient, Océanie www.rr-asia.oie.int REPRÉSENTANT RÉGIONAL Dr Hirofumi Kugita Tokyo (JAPON) REPRÉSENTANTS SOUS -RÉGIONAUX Asie du Sud-Est: Dr Ronello C. Abila Commission Régionale 32 membres Un pays peut-être Membre de plusieurs Commissions Régionales
Région Moyen-Orient www.rr-middleeast.oie.int REPRÉSENTANT RÉGIONAL Dr Ghazi Yehia Beirut (Liban) Commission Régionale 20 membres Un pays peut-être Membre de plusieurs Commissions Régionales
Région Europe www.rr-europe.oie.int REPRÉSENTANT RÉGIONAL Dr Nikola T. Belev Sofia (BULGARIE) BUREAU RÉGIONAL DE MOSCOU Dr Kazimieras Lukauskas Moscou (RUSSIE) REPRÉSENTANTE SOUS -RÉGIONALE Bruxelles: Dre Nadège Leboucq Commission Régionale 53 membres BUREAU SOUS-RÉGIONAL Astana (KAZAKHSTAN) Un pays peut-être Membre de plusieurs Commissions Régionales
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’OIE Groupes Ad hoc Groupes de travail
Groupes de travail et Ad hoc Experts de renommée mondiale issus des Centres de Référence Assemblée Mondiale des Délégués Directeur général Constitue Constitue Permanents Groupes de travail Groupes ad hoc Recommandations Ponctuels Points réguliers sur les progrès réalisés dans leur domaine de compétence: Préparent des recommandations sur des sujets ponctuels: Exemples: 1 2 3 Bien-être animal Sécurité sanitaire des aliments Animaux sauvages Tuberculose Maladies des abeilles mellifères Fièvre aphteuse Informent sur sujets d’actualité Recommandations Commissions spécialisées
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’OIE Centres de Référence
Centres de Référence Centres de Référence Laboratoires de Référence Centres Collaborateurs
Laboratoires de Référence Des Centres experts en maladies animales Placés sous la responsabilité d’un expert de référence Élaborent, réalisent et valident des épreuves diagnostiques Stockent et distribuent des réactifs de référence Organisent des contrôles de résultats des laboratoires des autres Membres Coordonnent des études techniques et scientifiques Formation technique et scientifique des Membres Liste des Laboratoires de Référence validée annuellement par l’Assemblée Mondiale
Laboratoires de Référence Des Centres experts en maladies animales 241 Laboratoires de Référence dans 37 pays 116 maladies
Centres Collaborateurs Des Centres d’excellence sur des sujets horizontaux Contribuent à l’élaboration de procédures pour mettre à jour et promouvoir les normes et lignes directrices internationales de l’OIE Coordonnent des études scientifiques Assurent des Formations techniques Organisent et accueillent des réunions scientifiques en liaison avec l’OIE
43 Centres Collaborateurs dans 24 pays Centres Collaborateurs Des Centres d’excellence sur des sujets horizontaux 43 Centres Collaborateurs dans 24 pays
RELATIONS INTERNATIONALES
Coopération institutionnelle permanente Organisations mondiales publiques partenaires CABT
Coopération technique et scientifique Associations mondiales de droit privé
Coopération technique et scientifique Organisations régionales publiques
5ème PLAN STRATEGIQUE 2011-2015
« l’amélioration de la santé animale Extension du mandat Création de l’OIE en 1924 pour empêcher la propagation des maladies animales dans le monde Le 4ème Plan Stratégique 2006/2010 étend ce mandat à « l’amélioration de la santé animale dans le monde entier »
5ème Plan Stratégique 2011 - 2015 Consolider les objectifs du 4ème Plan Stratégique Transparence de la situation mondiale des maladies animales (y compris les zoonoses) Collecte et diffusion de l’information scientifique vétérinaire (méthodes de prévention et de contrôle des maladies) Sécurité sanitaire du commerce mondial des animaux et de leurs produits (sous mandat confié par l’OMC)
5ème Plan Stratégique 2011 - 2015 Améliorer la santé et le bien-être des animaux, la Santé Publique Vétérinaire et conforter la place de l’animal dans le monde Promouvoir la solidarité entre Pays Membres, notamment entre les plus riches et les plus pauvres
RENFORCER LES MISSIONS PRIORITAIRES Sécurité de l’alimentation Bien-être animal Bonne Gouvernance des Services Vétérinaires Renforcement des capacités Excellence scientifique Influence sur la gestion mondiale de la santé animale Influence sur les politiques nationales Processus PVS Communication 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Sécurité de l’alimentation 1 Sécurité alimentaire Sécurité sanitaire des aliments Préoccupation-clé en matière de santé publique (nutrition) Encadrement sanitaire de la production animale crucial pour la productivité Suivi de l’usage des antimicrobiens Nécessité d’un approvisionnement mondial, national et local, en aliments exempts de pathogènes et de risques sanitaires Sont garanties par des animaux sains et des Services Vétérinaires efficaces
Bien-être animal Un engagement stratégique 2 La santé animale, composante-clé du bien-être animal L’OIE, organisation mondiale de référence dans l’élaboration de normes internationales sur le bien-être animal
Bonne Gouvernance des Services Vétérinaires 3 Élaborer une législation vétérinaire appropriée et garantir sa mise en œuvre efficace par des systèmes de santé animale nationaux conformes aux normes de l’OIE, disposant des ressources financières et humaines appropriées Garantir la surveillance, la détection précoce et la réponse rapide aux foyers de maladie grâce à une chaine de commande nationale et une bonne capacité de diagnostic précoce
Bonne Gouvernance des Services Vétérinaires 3 Promouvoir des partenariats entre les secteurs public et privé Agriculteurs, vétérinaires privés, consommateurs Utiliser l’outil PVS de l’OIE Évaluation et analyse des écarts par rapport aux normes internationales Assurer une formation vétérinaire initiale et continue conforme aux lignes directrices de l’OIE Mener des programmes de recherche appliquée
Renforcement des capacités 4 Pour qui ? Pourquoi ? Les Délégués et leurs équipes d’appui En particulier, les Points Focaux nationaux Les Représentations Régionales Renforcement des équipes pour organiser l’appui aux Délégués et Points Focaux Développer les programmes d’amélioration des compétences des Délégués et Points Focaux Rencontres mondiales et régionales régulières organisées par l’OIE et ses bureaux Développer les relations entre les Représentants régionaux et les Bureaux élus des Commissions régionales
Excellence scientifique 5 Renforcement du réseau de l’OIE Soutien aux communautés scientifiques vétérinaires des pays en développement en facilitant leur participation et leur capacité à se mettre en réseau Centres de Référence (284 en 2014) Jumelages entre laboratoires Projets spécifiques de soutien aux laboratoires Au contrôle mondial des maladies À la mise à jour continue des normes internationales de l’OIE et du Codex Alimentarius
Influence sur la gestion mondiale de la santé animale 6 Développer les stratégies de communication Poursuivre les interventions multilatérales et bilatérales Appuyer la mise en conformité des Services Vétérinaires aux normes de qualité de l’OIE = Bien public à l’échelle nationale et mondiale Priorité mondiale d’investissement Renforcer et promouvoir l’influence de l’OIE sur le plan régional et mondial Gouvernance y compris partenariats public-privé Recherche scientifique Formation vétérinaire Étendre l’utilisation de l’outil PVS (Performance des Services Vétérinaires)
Influence sur les politiques nationales 7 Rôle-clé du Délégué de l’OIE: Convaincre son gouvernement Investir dans le suivi et la prévention des maladies animales Renforcer la participation des Délégués aux réunions de l’Accord SPS, du Codex et de l’OIE Particulièrement pour les pays en développement Organiser des séminaires régionaux et nationaux de formation des Services Vétérinaires et de leurs partenaires du secteur privé Vétérinaires, éleveurs, consommateurs > Coût crise sanitaire Coût approche préventive
Renforcement des capacités, Activités spécifiques, Processus PVS de l’OIE 8 Renforcement des capacités, Activités spécifiques, Projets et Programmes Analyse des écarts PVS Évaluation PVS Missions de suivi du Processus PVS Législation Vétérinaire Partenariats Public / Privé Enseignement Laboratoires « Traitement » L’OIE collabore avec des gouvernements, des bailleurs de fonds et d’autres partenaires + de 116 missions réalisées y compris les priorités stratégiques des Services Vétérinaires
Communiquer des informations Transparentes, pertinentes et accessibles à tous 9 Objectifs Cibles Notoriété de l’OIE Efficacité de l’information sanitaire (WAHIS / WAHID) Communication des Services Vétérinaires (Chapitre 3.3 du Code Terrestre) Spécialistes Généralistes Faire adhérer aux valeurs et aux qualités de l’OIE FAIRE CONNAÎTRE FAIRE AGIR Comprendre les actions de l’OIE Moyens Un réseau efficace Un réseau élargi Un réseau dynamique Informer les cibles Relations publiques Ambassadrice Relations Presse Réseaux sociaux Publications régulières Site web actualisé Former les 178 Points Focaux Harmoniser les messages
DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Concept « Une Seule Santé » Enseignement vétérinaire Relation élevage - environnement 1 2 3
Concept « Une Seule Santé » 1 Une stratégie mondiale de gestion des risques à l’interface des écosystèmes Animal - Homme Accord Tripartite des 3 Directeurs généraux 3 Priorités Grippes zoonotiques Résistance aux antimicrobiens Rage Contrôle mondial de la rage canine Application des recommandations de la Conférence de Séoul Sept 2011
Enseignement vétérinaire 2 Valorisation des diplômes vétérinaires et promotion de l’excellence professionnelle partout dans le monde Conférences Mondiales Recommandations Cursus de formation initiale vétérinaire Compétences minimales attendues des jeunes diplômés en médecine vétérinaire Projets de jumelage dans l’enseignement vétérinaire Groupe ad hoc Créé en 2010
Relation élevage – environnement 3 Anticipation des nouveaux risques sanitaires et environnementaux Émergence et apparition de maladies animales Changements climatiques et environnementaux Systèmes de production animale Avantages et bénéfices de la relation Homme - Animal
Les activités de l’OIE sont un bien public mondial Conclusion Bénéficiant à la Communauté internationale, dont le coût pour les Membres est négligeable en comparaison avec les services fournis Les activités de l’OIE sont un bien public mondial
PUBLICATIONS ET SITE INTERNET DE L’OIE
SANTÉ ANIMALE MONDIALE Publications MANUELS CODES Terrestre Aquatique Terrestre Aquatique 1 fois / an BULLETIN 4 fois / an SANTÉ ANIMALE MONDIALE Thèmes techniques, brochures d’information, ouvrages spécialisés REVUE SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE 1 fois / an 3 fois / an
Site internet www.oie.int Normes Presse Alertes précoces Publications Éditoriaux du Directeur général NOUVEAU Médias sociaux
World Organisation for Animal Health - OIE Réseaux sociaux NOUVEAU Page Facebook World Organisation for Animal Health - OIE
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