Pierre Cassart 1 AR AUTOCONTROLE En pratique : Secteur primaire

JPM Pierre Cassart 2 traçabilité  Identification et enregistrement des entreprises ( AFSCA )  Enregistrement des produits entrants – Nature – Identification – Quantité – Date de réception – Identification de l’unité d’exploitation – Autres données ( Ministre ) – Tests de validation supplémentaires ( Ministre )

JPM Pierre Cassart 3 traçabilité 2  Enregistrement des produits sortants – Nature – Identification – Quantité – Date de livraison – Identification de unité d’exploitation acquisitrice – Autres données ( Ministre ) – Tests de validation supplémentaires ( Ministre )

JPM Pierre Cassart 4 traçabilité 3  Pouvoir établir la relation entre les produits entrants et sortants  traçabilité à toutes les étapes  Mode d’enregistrement et mise à disposition des données

JPM Pierre Cassart 5 Notification obligatoire  Informer l’AFSCA si raisons de penser qu’un produit importé, élevé, fabriqué…PEUT être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale  Informer l’AFSCA des mesures prises en vue de prévenir le risque  Coopération + AFSCA  Retrait + avertissement AFSCA  Recall si produit chez consommateur et communiqué de presse

JPM Pierre Cassart 6 Notification obligatoire : à qui, comment ?  UPC ( AFSCA ) :  ! – + formulaire I : fax ou  Si données additionnelles : – formulaire I : fax ou  Secteur végétal : – formulaire II  Secteur animal : – formulaire III – Assistance Vt obligatoire si maladie animale (signature)  Exploitant communique à AFSCA toutes informations nécessaires + participation  Communiqué de presse : formulaire IV

JPM Pierre Cassart 7 OFFICIELE BERICHTEN — AVIS OFFICIELS FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C /22024] 22 JANUARI — Bericht over de notificatie-meldpunten in de provincies. — Uitvoering van het ministerieel besluit van 22 januari 2004 betreffende de modaliteiten voor de meldingsplicht in de voedselketen PCE/UPC GSM voor de meldingen/ pour les notifications voor info/ pour les infos Faxnummers/ Numéro de fax LIEGE LUIK 0478/ / LUXEMBOURG LUXEMBURG 0478/ / NAMUR NAMEN 0478/ / HAINAUT HENEGOUWEN 0478/ / BRABANT WALLON WAALSBRABANT 0478/ / BRUXELLES BRUSSEL 0478/ / VLAAMSBRABANT BRABANT FLAMAND 0478/ / LIMBURG LIMBOURG 0478/ / ANTWERPEN ANVERS 0478/ / OOST-VLAANDEREN FLANDRE ORIENTALE 0478/ / WEST-VLAANDEREN FLANDRE OCCIDENTALE 0478/ / AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C /22024] 22 JANVIER — Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. — Exécution de l’arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire 9328 BELGISCH STAATSBLAD — Ed. 3 — MONITEUR BELGE

JPM Pierre Cassart 8 Règle gles d’hygiène : production primaire  Protection contre contamination (! Étapes ultérieures )  Maîtrise des risques : – Pollution par : air, sol, eau, alimts anx, médicaments VT, pesticides … – Santé et bien-être des animaux et végétaux

JPM Pierre Cassart 9 Règle gles d’hygiène : production primaire  Produits animaux : – Nettoyage des infrastructures … – Garder propres le “ matériel “ ( véhicules …) – Propreté des animaux – Utilisation d’eau potable – Personnel en bonne santé et informé des “risques alimentaires” – Éviter nuisibles – Déchets et substances dangereuses – Éviter propagation des maladies infectieuses – Tenir compte des échantillons – Utilisation adéquate des additifs et médicaments

JPM Pierre Cassart 10 Règle gles d’hygiène : production primaire  Produits végétaux : – Garder propres les équipements ( véhicules …) – Propreté des végétaux – Utilisation d’eau potable – Personnel en bonne santé et informé des “risques sanitaires” – Éviter nuisibles – Déchets et substances dangereuses – Tenir compte des échantillons

JPM Pierre Cassart 11 Registres : production primaire: mesures de maîtrise des risques pour denrées alimentaires  Animaux 1. Nature et origine des aliments pour animaux 2. Médicaments vétérinaires et T/ + dates, et délais d’attente 3. Maladies pouvant compromettre sécurité des produits 4. Résultats d’analyses en rapport + santé publique 5. Contrôles applicables aux anx + produits

JPM Pierre Cassart 12 Registres : production primaire: mesures de maîtrise des risques pour denrées alimentaires  Végétaux 1. Utilisation des pesticides et biocides 2. Présence de nuisibles ou de maladies pouvant compromettre sécurité des produits végétaux 3. Résultats d’analyses d’échantillons en rapport avec santé publique

JPM Pierre Cassart 13 Registres : production primaire: mesures de maîtrise des risques pour denrées alimentaires  Archivage – 5 ans au moins – à disposition de : AFSCA, autorités régionales, exploitants destinataires des firmes agro-alimentaires Aides possibles : vétérinaires, agronomes, techniciens agricoles