Instruments financiers INVENTAIRE DES DIVERGENCES

INVENTAIRE DES DIVERGENCES Instruments financiers Membres de la sous - commission : Faiçal MEKOUAR : Expert comptable Mohamed ZERREI : Expert comptable Karim BENMOUSSA : Expert comptable Youssef OUEDGHIRI : Expert comptable Mohamed El Hassan LOTFO ALLAH : Expert comptable Fakhr Eddine ALLALI : Expert comptable Nasser SEDDIQI : Représentant du CDVM Anas RAJOUANI : Représentant de la DEPP

INVENTAIRE DES DIVERGENCES Instruments financiers SOMMAIRE Définitions (IFRS / CGNC) 2. Champ d’application des instruments financiers 3. Classification et évaluation des instruments financiers 4. Distinction Dettes / Capitaux propres 5. Instruments de couverture 6. Conclusion

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 1. Définitions En normes IAS-IFRS, les instruments financiers sont couverts par les normes ci-dessous : IAS 32 : Instruments financiers : Présentation IAS 39 : Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation IFRS 7 : Instruments financiers : Informations à fournir IFRS 9 : Instruments financiers : Classification et évaluation des actifs financiers. Cette norme rentre en application à partir du 1er janvier 2015. (Elle n’est pas encore adoptée par l’UE).

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 1. Définitions La notion d’instruments financiers n’est pas défini dans le CGNC. En IFRS, L’instrument financier est défini comme suit : Tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

Instruments financiers non dérivés Instruments financiers dérivés Inventaire des divergences 2. Champ d’application des instruments financiers Filiales, entreprises Associées, Co-entreprises (Titres consolidés) Avantages au personnel Paiements fondés sur des actions Contrats de location Contrats d'assurance Contrats portant sur les matières premières utilisées par l'entité Champ d'application Instruments financiers non dérivés Titres et créances rattachées Prêts et créances Dettes Instruments financiers dérivés Swap de taux Achat / vente à terme de devises Achat / vente d'options La plupart des contrats matières premières

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 2. Champ d’application des instruments financiers Actifs financiers Passifs financiers Goodwill Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières Impôts différés actifs Stocks Créances clients Créances fiscales Autres créances Trésorerie et équivalents de trésorerie Capitaux propres Provisions Impôts différés passifs Emprunts et dettes financières Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 3. Classification et évaluation des instruments financiers ACTIFS FINANCIERS Actifs en juste valeur par résultat Prêts et créances Placements détenus jusqu'à l'échéance PASSIFS FINANCIERS Passifs en juste valeur par résultat Autres passifs Actifs disponibles à la vente Selon la catégorie, le traitement comptable à la clôture sera différent

Evaluation ultérieure Inventaire des divergences « Instruments financiers » 3. Classification et évaluation des actifs financiers Catégorie Evaluation à l’entrée Evaluation ultérieure Actifs en Juste valeur par résultat (FVTPL) Juste valeur Juste valeur par le Résultat Actif Détenu jusqu’à maturité (HTM) Juste valeur, plus coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition Coût amorti avec utilisation du taux d’intérêt effectif (TIE) + Dépréciations par le résultat Prêts et créances (L&R) Actifs Disponible à la vente (AFS) Juste valeur par capitaux propres + Dépréciations par le Résultat

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 3. Classification et évaluation des passifs financiers Catégorie Evaluation initiale Evaluation ultérieure Juste valeur par résultat (FVTPL) Juste valeur Juste valeur par résultat Autres passifs Juste valeur, plus coûts de transaction directement attribuables à l’émission Coût amorti avec utilisation du taux d’intérêt effectif (TIE)

Inventaire des divergences « Instruments financiers » Détermination de la juste valeur en IFRS Cotation sur un marché actif utilisation du cours de bourse oui non Méthode des comparables Transaction de marché récente oui non Flux de trésoreries actualisés, … Technique de valorisation oui Coût historique non

Inventaire des divergences « Instruments financiers » Synthèse des divergences (classification et évaluation) En IFRS : Les méthodes d’évaluation à la date de clôture différent en fonction de la nature de chaque actif : Application de la juste valeur ou du coût amorti. Possibilité de constater des variations de juste valeur directement dans les capitaux propres. L’actualisation des créances et dettes est obligatoire Pour le CGNC : La comptabilisation ultérieure reste au coût historique. En cas de dépréciation éventuelle de l’actif, elle est constatée dans le résultat. Le passage par les capitaux propres est interdit. L’actualisation des créances et des dettes est interdite

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 4. Distinction Dettes / Capitaux propres En IFRS, cette distinction repose sur une analyse en substance (Principe de substance sur la forme) de l'accord contractuel entre l’émetteur et le détenteur pour déterminer s'il s'agit : d'une dette ou de capitaux propres L’instrument est qualifiée de dette s’il est lié à une obligation de : Rembourser à une date d’échéance Verser un dividende minimum limité dans le temps. Ex : Une entité émet des actions de préférence auxquelles sont attaché un droit à dividende à un taux fixe et qui expirent au bout d'une certaine durée. Ces actions sont à comptabiliser en dettes.

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 4. Distinction Dettes / Capitaux propres L’instrument est qualifiée de capitaux propres si l’émetteur n’a pas une obligation de : Remboursement définie dans le temps Distribution de dividende minimum Ex : Une entité émet des actions de préférence à durée de vie indéfinie sans obligation pour l'entité d'effectuer un paiement de dividende. Ces actions sont à garder en capitaux propres.

Généralement un dérivé Inventaire des divergences 5. Instruments de couverture Elément couvert Un actif, une dette, un engagement ferme, une transaction hautement probable ou un investissement net dans une opération à l'étranger qui expose l'entité à des risques de variation de juste valeur ou des flux de trésorerie associés Instrument de couverture Instrument dérivé ou tout autre actif ou passif financier dont on s'attend à ce que les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie compenseront celles de l'instrument couvert Généralement un dérivé La désignation d'une relation de couverture est optionnelle (volonté de l'entité) et soumise à des conditions strictes de documentation et d'efficacité

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 5. Instruments de couverture Le traitement des instruments de couverture n’est pas prévu dans le CGNC. Sont comptabilisés uniquement les impacts au dénouement des opérations. Types de couvertures reconnus Trois type de couverture : la couverture de juste valeur : couverture contre la variation du prix d'achat (Fair Value Hedge). la couverture de flux de trésorerie : couverture contre la variation d'un flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) la couverture d'un investissement net en devise : se protéger contre la variation d'un investissement : filiale ou participation consolidée (Net Investement hedge)

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 5. Instruments de couverture Comptabilisation des instruments de couverture Les divergences entre le CGNC et les normes IFRS sont Significatives. L'évaluation de la juste valeur des instruments de couverture est complexe. Les impacts sur le résultat et les capitaux propres peuvent être importants et ne prennent pas en compte l’évaluation du sous jacent. Informations à fournir Informations riches prévues en IFRS dans l’annexe.

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 6. Conclusion Norme très complexe exigeant des connaissances poussées notamment en matière de techniques d’évaluation (calcul TIE, actualisation des flux de trésorerie, évaluation du mark to market,…) Le traitement des instruments de couverture de change (devise) concernant la grande partie des entreprises marocaines opérant à l'import et à l'export pourrait-il être retenu ? Le traitement des instruments de couverture (hors devise) ne concerne qu'un nombre limité d'entreprises pourrait –il être retenu ?

Inventaire des divergences « Instruments financiers » 6. Conclusion Le passage par les capitaux propres est un sujet de portée significative et transverse à toutes les normes. Application de la notion de juste valeur au Maroc nécessitera une grande démarche d’explication et d’adaptation par rapport au dynamise de notre marché. La réflexion ne fait que commencer …….