Problématique des sources orphelines Cadre général et approche

introduction Nombreuses applications nationales et internationales de la radioactivité

Introduction Samenvatting Energie Medical Industrie 3

PROBLEMATIQUE Incidents nationaux et internationaux Problématique transfrontalière Exemples: Brésil: incident à Goiânia … Belgique: Duferco La Louvière SITA Valomac Gand – entreprise de transformation de l’acier

The Goiânia radiological accident BRESIL (1987) The Goiânia radiological accident Cs-137 source de radiotherapie de 50,9 TBq 93 g. (!) CsCl-sel (sous forme de poudre) Evacuation non contrôlée abouti à la ferraille 159 maisons contrôlées – 101 maisons contaminées 6 maisons détruites 200 personnes évacuées 58 endroits publics décontaminés (rues, magasins, …) 64 véhicules décontaminés 3500 m3 déchets radioactifs 112800 personnes dépistées 271 personnes contaminées 20 personnes hospitalisées 4 personnes décédées 20 000 000 $ de coût 730 collaborateurs concernés par la décontamination

The Goiânia radiological accident BRESIL (1987) The Goiânia radiological accident

Belgique (09/2011)

Belgique (09/2011) Introduction d’une source de Cs-137 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 10 GBq) Mise à l’arrêt de l’exploitation du four (15/09/2011 -> 10/10/2011) Examens médicaux du personnel pas de conséquences sur la santé Prélèvements environnementaux Aucune contamination mesurée Poussières contaminées: 600 Ton 350 Ton: > 10 Bq/g déchets radioactifs : Solution de traitement à développer +50 fûts de déchets secondaires générés > 10 Bq/g déchets radioactifs 150 Ton entre 1 et 10 Bq/g: Solution particulière de traitement 100 Ton < 1 Bq/g: libérable

Belgique (06/2013) Introduction d’une source de Am-241 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 20 MBq) Examens médicaux du personnel: pas de conséquences sur la santé Contrôle des installations : Absence de contamination Au maximum 25 T de scories contaminées à traiter comme déchets radioactifs.

Problèmes Au 20e siècle, l’utilisation de radionucléides n’était pas aussi contrôlée qu’aujourd’hui Certaines utilisations – interdites maintenant – se déroulaient dans le domaine public: ex. Peinture radioactive dans les montres, paratonnerres radioactifs, détecteurs de fumée radioactifs, … Mécanismes d’autorisation, de contrôle et d’inspection jamais totalement blindés à 100% Recherche de sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage  Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3

AR 14/10/2011 – Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines KB tot stand gekomen door samenwerking FANC – NIRAS – Gewesten. Regelmatig overleg geweest met alle betrokken partijen – ook beroepsfederaties. Publicatie op 2/12/11 – van kracht op 1/01/12. Eveneens technische richtlijn van het FANC: praktische modaliteiten (procedure interventie na ontdekken radioactieve stof) en standaardformulieren OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DES DECHETS Radioactiviteit in afval - 08/03/2013 – Alg. Dir FANC Jan Bens 13

OBLIGATIONS MINIMALES ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES Parc à conteneurs Ferrailleurs < 25,000 T/an Centres de tri OBLIGATIONS MINIMALES Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateurs Fonderies > 25,000 T/an Décharges MESURES SUPPLEMENTAIRES

OBLIGATIONS MINIMALES MESURES SUPPLEMENTAIRES Obligation de formation Obligation de déclaration Désignation d’un intervenant Etablir une procédure de vigilance Fournir un local de stockage temporaire Installation et utilisation d’un portique de mesure Obligation de formation Obligation de déclaration Désignation d’un intervenant Etablir une procédure de vigilance Fournir un local de stockage temporaire

633 ORPHAN SOURCE SENSITIVE ESTABLISHMENTS REGISTERED IN 2013 (OE-…….)

188 PORTAL MONITORS INSTALLED BY THE END OF 2013 (OE-…….)

Le suivi des détections EXPLOITANT Première analyse: év. mesures urgentes Enregistrement de l’alarme Décision (orpheline ou pas) Suivi: NORM, médical, … L’intervention Le stockage temporaire AFCN Formulaire de déclaration Mail avec la décision et les infos nécessaires AVC ONDRAF

Formations Management Intervenants Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines

L’information aux stakeholders(1/3) Posters:

L’information aux stakeholders(2/3) Dossier complet sur le site web: Info générale FAQ liste des questions La version digitale des posters Le film Les présentations des formations Wizard

L’information aux stakeholders (3/3) Lettre circulaire

Contrôles et inspections du suivi des exigences: Le futur Contrôles et inspections du suivi des exigences: Phase 1: contrôles administratifs: Listes des régions Les fédérations Les formulaires d’enregistrement On-line survey Phase 2: contrôles sur place: À partir des contrôles administratifs (phase 1) Déclarations fautives Plaintes/questions

The Federal Agency for Nuclear Control Ravensteinstraat 36 1000 Brussels Tel  : +32 (0)2 289 21 11 Fax : +32 (0)2 289 21 12 www.fanc.fgov.be