Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st Marco Geraci Expert in charge of international questions General secretary of the French pension advisory council Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st Plan de la présentation I – État des lieux du système de retraite français II – Quelles voies de réforme ? 1.Les défis 2.Les options de réforme 2. Le rendez-vous de 2010 et la situation financière aujourd’hui

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st I – Un état des lieux du système de retraite français

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 Les caractéristiques du système Un système financé par cotisations (au 4/5 ème ) gérant des masses financières considérables (300 Mds d’euros par an) relativement « complexe » et laissant peu de place à la capitalisation …... qui comprend une part importante de solidarité et qui a assuré une parité de niveau de vie entre actifs et retraités et a connu plusieurs réformes depuis 20 ans

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st L’architecture du système public de retraite Régime général (CNAV) ARRCO AGIRC IR C A N T EC Régimes spéciaux Fonctionnaires d’État, hospitaliers et territoriaux, Ouvriers d'État, Cheminots, Mineurs … CNAVPL (Prof. lib) MSA RSI (Comm., Artisans) RCORCO RCORCO NRCONRCO SALARIÉS DU PRIVÉ NON-SALARIÉS RAFP SALARIÉS DU PUBLIC (et grandes entreprises)

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 Un système qui comprend une composante importante de solidarité Des assurances contre plusieurs risques : chômage, maladie, éducation des enfants … + des minimas de pension De nombreux dispositifs de solidarité qui représentent environ 20% des retraites de droit propre en moyenne Une redistribution importante notamment au profit des femmes, en particulier celles aux carrières courtes ou à bas salaires

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 Une place de la capitalisation « minoritaire » ASV Régime général (CNAV) ARRCO AGIRC IRC ANT EC Régimes spéciaux Fonctionnaires d’État, hospitaliers et territoriaux, Ouvriers d'État, Cheminots, mineurs … MSA (Agriculteurs) CNAVPL (P. libérales) RSI (Commerçants, Artisans) … Plans de retraite d’entreprise 3 e niveau : individuel, facultatif Épargne personnelle (produits bancaires, d ’assurance…) RAFP PERCO PERP Contrats non-salariés PERE 2 e niveau : collectif, facultatif 1 er niveau : collectif, obligatoire

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 Des dispositifs en capitalisation minoritaires mais en développement Un grand nombre de dispositifs de tailles différentes –PERP : 2 M° d’adhérents – 4 Mds € d’encours –PERCO : 0,6 M° d’adhérents – 3 Mds € d’encours –Retraite supplémentaire d’entreprise : 75 Mds € Gérés par de nombreux organismes –Société d’assurance (en grande majorité) mais aussi mutuelles, institutions de prévoyance, et certaines entreprises (régimes internes) Aux multiples règles prudentielles et de gestion

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 Des dispositifs en capitalisation minoritaires mais en développement Des abondements annuels assez modestes –Autour de 1000 € par an en moyenne pour les dispositifs individuels –Autour de 2000 € par an en moyenne pour les dispositifs professionnels Des faiblesses face à d’autres produits (assurance vie par exemple) Mais des dispositifs « sûrs », « innovants » et qui peuvent encore évoluer

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 Rapport entre le niveau de vie des plus de 65 ans et celui de l’ensemble de la population (en %) Le niveau de vie des retraités en comparaison internationale Source : OCDE (2009)

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 Plusieurs réformes depuis 20 ans Réforme de 1993 du régime général et des régimes alignés Échec des réformes des régimes publics et spéciaux en 1995 Nombreux accords dans les régimes complémentaires ( , 1996, 2001, 2003) Création du fonds de réserves en 1999 et du Conseil d’orientation des retraites en 2000 Réforme de 2003 Réforme des régimes spéciaux en Réforme de 2010

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st II – Quelles voies de modernisation ? 1.Les défis 2.Les options de réforme 3.Le rendez-vous de 2010 et la situation financière aujourd’hui

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st Le défi démographique : cotisants/retraités Une baisse plus dynamique du fait de la crise économique 1,8 1,2

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st Le défi financier : besoins de financement (en Mds € 2008) Source : Maquette COR ,6 102,6 114,4

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st Les autres défis Adaptation du système aux nouveaux profils de carrières Besoin de visibilité et de transparence –Pour les assurés –Pour les régimes Renforcement de la confiance des jeunes générations

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st Réforme structurelle : la capitalisation – Exclue par la loi de 2003 Réforme systémique – En discussion à partir de 2013 Réforme paramétrique – Choix de 2010 et des réformes passées 2. Les options de réforme

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st La réforme des retraites de 2010 Mesures « âges » - Relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 62 ans et de l’âge d’annulation de la décote de 65 à 67 ans - Poursuite de l’allongement de la durée d’assurance en fonction de l’espérance de vie au-delà de 2012 (soit au- delà de 41 ans) - Prise en compte de la pénibilité et promotion de l’emploi des seniors Mesures « recettes » Mesures « convergence public-privé » Mesures « positives » 17

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st La réforme des retraites de 2010 Impacts financiers (Md€) Mesures « âges » 0,01,79,518,620,2 Mesures « recettes » 0,03,74,76,87,9 Mesures « convergence »0,00,22,13,74,8 Mesures « positives »0,0-0,1-0,9-1,3-1,6 Effort de l’État13,614,715,9 Solde après réforme-15,6-12,0-8,30,0 Rappel : solde avant réforme Scénario B COR ,2 -32,3 -32,2 -35,1 -39,7 -39,4 -43,8 -42,3 -47,2 -45,0 Source : à partir des données du gouvernement

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st 2011 Conclusion Un système de retraite avec des choix assumés (répartition, solidarité…), qui doit faire face au défi démographique et financier Une réforme de 2010 qui vise à répondre à la crise et au début des effets du « papy-boom » Des adaptations seront encore nécessaires pour faire face aux défis en cours et à venir

Main trends in pension system development : the French case Russian Ministry of health and social development workshop – November, 1st Merci de votre attention Tous les documents du COR sur Russian Ministry of health and social development workshop