Ce document est conçu comme support à la présentation orale et n’est pas destiné à être utilisé séparément Séminaire final de dissémination Evaluation de la coopération belge en matière d’environnement Bruxelles, 23 juin 2014

2 Agenda Introduction Constats spécifiques et transversaux de l’évaluation Réponses aux questions d’évaluation Conclusions Recommandations

Cadre, objet et portée de l’évaluation Cadre stratégique: –La note stratégique environnement (NSE, 2002) –Le rapport sur le changement climatique et la coopération au développement de la Belgique (2008) –Les paragraphes relatifs à l’environnement des notes de politique générale des divers ministres et des PIC (programmes indicatifs de coopération avec les pays partenaires). La NSE constitue le principal cadre et objet de l’évaluation. Champ: L’environnement comme secteur et comme thème transversal Toutes les interventions de la coopération belge mises en oeuvre dans la période

Les questions d’évaluation Question 1 : Dans quelle mesure la note stratégique est-elle utile ? Question 2 : Dans quelle mesure les aspects définis comme prioritaires dans la note stratégique ont-ils concrètement bénéficié d’une priorité ? Question 3 : Dans quelle mesure et avec quels résultats le respect de l’environnement a-t-il été intégré à tous les niveaux de la coopération belge ? Question 4 : Dans quelle mesure et avec quels résultats la Coopération belge au Développement a-t-elle aidé à la mise en place, dans les pays partenaires, des conditions nécessaires à la protection et à la gestion durable de l’environnement ? Question 5 : Dans quelle mesure l’aide belge a-t-elle contribué à assurer un environnement durable (OMD 7) ? 4

Déroulement de l’évaluation 5 CA: Comité d’accompagnement ; SD: Séminaire de dissémination 06/ / /2013 Phase de terrain Phase de synthèse Inventaire critique et démarrage Phase d’étude documentaire CA SD Approbation, traduction, diffusion… CA

6 Résumé de la méthodologie Analyse des questions d’évaluation : définition de critères de jugement et d’indicateurs –Travail sur la base d’une reconstitution de la logique d’intervention de la note stratégique –Respect des sous-questions du cahier des charges mais apports de compléments Recherche d’informations sur les indicateurs: –Sources: entretiens, lectures, visites de terrain (5 pays) et au siège d’organisations internationales (FEM/GEF, PNUE/UNEP) –Echelles: monde, pays, études de cas (au moins 10 interventions visitées pour chacun des 5 pays) –Principes habituels d’objectivité et triangulation –Approche qualitative (pas de statistiques), sauf inventaire critique Elaboration de réponses aux questions et toutes autres considérations pertinentes pour les objectifs de l’évaluation.

Les rapports issus de l’évaluation Inventaire critique Rapport principal (66 pp) –Introduction –Aspects méthodologiques –Principaux constats –Conclusions Annexes (63 pp) Rapport final Rapport principal (112 pp) –Synthèse –Introduction –Contexte –Constats spécifiques et transversaux –Réponses aux questions d’évaluation –Conclusions et leçons apprises –Recommandations Annexes (903 pp) 7

8 Agenda Introduction Constats spécifiques et transversaux de l’évaluation Réponses aux questions d’évaluation Conclusions Recommandations

9 Constats clés du rapport ”Inventaire critique” Peu d’interventions à objectif environnemental (marqueur 2 = 5%) mais forte croissance de ces dépenses, particulièrement pour les interventions multilatérales du secteur de « protection de l’environnement » (2%) Une minorité d’interventions (20%) dans les secteurs à influence directe sur l’environnement mais croissance relativement forte de ces interventions

10 Résultats principaux du rapport final (évaluation proprement dite) Synthèse Introduction Contexte Constats spécifiques et transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations Annexes Constats spécifiques& transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recom- mandations

11 Analyse des objets stratégiques de l’évaluation Note stratégique environnement (NSE) de 2002 –présente une analyse pertinente, détaillée et adaptée au contexte de l’époque –mais relativement confuse (logique d’intervention peu cohérente et entremêlement d’approches sectorielle et transversale, d’adaptation et de respect de l’environnement, etc.) Rapport sur le climat de 2008 –met l’accent sur l’adaptation aux changements climatiques, qualifie la NSE d’obstacle L’environnement dans les notes de politique générale –Les notes sont minimalistes de 2003 à 2007, ensuite accent sur le climat L’environnement dans les PIC –Les PIC font une évocation fréquente de l’environnement mais intégration souvent légère avant 2010, plus approfondie à partir de 2010 Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

12 Marquage environnemental et inventaire critique Différence entre scores attribués par les évaluateurs et ceux de la base de données ODA.be –score (0-1-2) attribué par l’évaluateur (études de cas) en moyenne 26% plus bas que le score d’ODA.be Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

13 Aperçu de ce que font les autres bailleurs Environnement actuellement présent dans la plupart des coopérations –pas forcément sur la base d’une stratégie environnementale –intérêt pour l’évaluation des incidences environnementales, en particulier pour l’évaluation environnementale stratégique –autonomie croissante du changement climatique –importance croissante des liens pauvreté-environnement (Poverty- Environment Linkage) Résultats d’évaluations similaires de la coopération d’autres bailleurs –prise en compte insuffisante de l’environnement malgré des améliorations –pertinence des concepts mais manquements dans la mise en œuvre –manque de capacités du personnel en environnement –vision à long terme, transversalité, évaluation des incidences… à améliorer Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

14 Coopération multilatérale de la Belgique dans le domaine de l’environnement La coopération multilatérale en environnement de la Belgique –représente la majeure partie de ses dépenses classées en « protection de l’environnement » –consiste essentiellement en appuis au FEM (GEF) et au PNUE (UNEP), auxquels la Belgique est un contributeur relativement important FEM et PNUE –institutions indispensables à la bonne gouvernance environnementale mondiale –efficience en question mais tendance à l’amélioration –décalage envers la coopération au développement proprement dite (finalités d’environnement mondiaux plus que de réduction de la pauvreté dans les pays partenaires) Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

15 Evolution de la place de l’environnement dans la coopération belge dans la période Croissance de l’attention portée à l’environnement au niveau politique et stratégique –Faible attention à l’environnement dans les notes politiques qui suivent la NSE, jusque 2008 (date du rapport climat) –Importance croissante de l’environnement dans les PIC (saut en 2010) Croissance des dépenses à but environnemental Amélioration au niveau qualitatif et renforcement de capacités Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

16 Agenda Introduction Constats spécifiques et transversaux de l’évaluation Réponses aux questions d’évaluation Conclusions Recommandations

17 Question 1 : Dans quelle mesure la note stratégique est-elle utile ? La NSE a joué un rôle positif, notamment en faveur de la croissance des interventions à objectif environnemental, mais sa logique d’intervention est peu cohérente, elle a été relativement peu utilisée et elle a peu modifié les pratiques d’intégration transversale Avec le temps, les évolutions du contexte ont rendu la note désuète sans enlever la nécessité d’une nouvelle stratégie belge Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

18 Question 2 : Dans quelle mesure les aspects prioritaires ont-ils reçu une priorité ? Les aspects prioritaires ne sont pas de réelles priorités par rapport à d’éventuels autres aspects de l’environnement Comme objectifs d’intervention, l’eau et l’écologie urbaine dominent sur les autres aspects Comme aspects transversaux, aucune priorité ne se dégage Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

19 Question 3 : Dans quelle mesure et avec quels résultats le respect de l’environnement a-t-il été intégré à tous les niveaux de la coopération belge ? Le respect de l’environnement est intégré à tous les niveaux et il en résulte : –une augmentation des dépenses pour des interventions à objectif environnemental et donc de leurs incidences positives sur l’environnement –une correction des incidences négatives Cependant : –le respect de l’environnement n’est pas systématiquement intégré de manière transversale –des améliorations sont possibles –le bilan général de la coopération belge reste incertain, le développement n’est pas sensiblement infléchi vers plus de durabilité L’adaptation est souvent intégrée de manière implicite, mais sans anticipation Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

20 Question 4 : Dans quelle mesure et avec quels résultats la Coopération belge au Développement a-t-elle aidé à la mise en place, dans les pays partenaires, des conditions nécessaires à la protection et à la gestion durable de l’environnement? La NSE prévoit 4 modalités (résultats attendus): intégration environnementale dans les stratégies, conventions internationales, coopération régionale, aide à la société civile (au sens large). Sur ces quatre modalités prévues par la NSE, trois sont surtout abordées par la coopération multilatérale, qui ne vise pas spécifiquement les pays partenaires Les appuis de la coopération bilatérale sont néanmoins nombreux, y compris des contributions non visées comme objectifs et des contributions externes aux 4 modalités de la NSE Les résultats finaux (en termes de modifications de pratiques) ne sont pas identifiables mais sont en risque d’être limités par le manque d’analyse précise de la situation initiale permettant d’identifier que faire et dans quelle ordre pour obtenir un impact. Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

21 Question 5 : Dans quelle mesure l’aide belge a-elle contribué à assurer un environnement durable (Objectif du Millénaire N°7) ? Les indicateurs (en partie non pertinents) ne reflètent pas les contributions de bailleurs individuels Les efforts belges sont centrés sur les indicateurs eau potable et assainissement Les effets de la coopération belge sont perceptibles localement mais non au niveau national Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

22 Agenda Introduction Constats spécifiques et transversaux de l’évaluation Réponses aux questions d’évaluation Conclusions Recommandations

23 Résumé des conclusions Complexité de l’intégration environnementale Faiblesse de l’information disponible pour juger des incidences NSE peu cohérente, utile mais d’utilité relative Priorités données à l’eau et à l’environnement urbain (assainissement) Respect de l’environnement intégré à tous niveaux ( pas partout ), avec résultats positifs mais améliorables (+ divers enseignements sur les conditions favorables au succès des efforts d’intégration environnementale) Diverses contributions aux « conditions nécessaires », pas très ciblées sur les pays partenaires ou sur les quatre résultats prévus par la NSE avec des effets limités par le manque de diagnostic Effets sur les indicateurs OMD7 non discernables, efforts sur l’eau et l’assainissement Approche transversale clairement justifiée, approche sectorielle dans certaines limites seulement Résultats généraux positifs mais à améliorer encore Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

24 Agenda Introduction Constats spécifiques et transversaux de l’évaluation Réponses aux questions d’évaluation Conclusions Recommandations

25 1. Clarifier le cadre conceptuel et stratégique de l’environnement et du développement durable au niveau de la coopération au développement Distinguer plus clairement: –développement durable et environnement –gouvernance de l’environnement mondial et intégration de l’environnement dans la coopération au développement –respect de l’environnement et atténuation S’assurer de la cohérence, de la lisibilité et de la communication des documents stratégiques Deux propositions de documents stratégiques –une stratégie de développement durable chapeautant toute la coopération –une stratégie d’intégration environnementale (à répercuter dans la documentation sectorielle et opérationnelle) Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

26 2. Recentrer l’approche sectorielle de l’environnement Concentrer les dépenses environnementales sur : 1.les obligations internationales 2.les contributions volontaires au FEM et au PNUE 3.le soutien à l’intégration transversale de l’environnement (apports d’expertise, financement d’études environnementales) 4.la réponse aux sollicitations des partenaires (pour autant que la Belgique y ait un avantage comparatif par rapport à d’autres bailleurs) et 5.la poursuite d’objectifs environnementaux associés aux secteurs de concentration Renoncer aux objectifs quantifiés de dépenses à objectif environnemental (sans renoncer au marquage) Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

27 3. Confirmer le mot d’ordre d’intégration transversale de l’environnement dans toutes les interventions, en l’étendant à l’adaptation Porter attention dans tout secteur aux interactions réciproques entre l’environnement et l’intervention (screening systématique) Veiller aussi aux incidences sur les « conditions » et la vulnérabilité ou l’adaptation des bénéficiaires Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

4. Renforcer les approches de prise en compte de l’environnement, y compris dans les stades initiaux du cycle des interventions Attention à l’environnement au stade des diagnostics préalables (niveaux stratégies pays et intervention) Analyser les incidences dès les décisions stratégiques - évaluations environnementales stratégiques Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

5. Faciliter et appuyer l’intégration environnementale Maintenir la politique de concentration sectorielle: l’intégration environnementale est facilitée si le nombre de secteurs est limité Approfondir l’analyse des capacités institutionnelles (de la coopération belge, tous les acteurs belges) et répondre aux besoins (éventuelles réformes institutionnelles, formations ciblées sur les besoins) Mettre en place un service d’appui accessible à tous Echanger les expériences et bonnes pratiques (au sein de la coopération indirecte) Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

6. Améliorer le marquage des interventions (marqueurs environnement et Rio) Donner des instructions plus claires, telles qu’aucune intervention ne soit en dehors des trois catégories 0, 1, 2 Les marqueurs reflétant des objectifs, renoncer à en attendre une information sur les incidences réelles ou sur l’attention portée aux externalités environnementales Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

7. Renforcer le suivi et l’évaluation du point de vue environnemental Développer les indicateurs de portée stratégique en matière d’adaptation et d’incidences environnementales (en particulier au niveau des secteurs de concentration) Pour le suivi des interventions: établir des niveaux de référence (baseline) et veiller à la pertinence environnementale des indicateurs non environnementaux Effectuer des études d’incidences ex post Evaluer plus systématiquement l’intégration transversale de l’environnement Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations