Observation des « déchets et du recyclage » du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans l’Ain 1er COPIL 25 juin 2012

Ordre du jour Le contexte / les grandes lignes de la phase pilote Mise en œuvre de l’étude dans l’Ain: les étapes clés Validation du planning et du budget

Le contexte les grandes lignes de la phase pilote

1. LA CERA, OBSERVATOIRE REGIONAL DU BTP Que sont les CERC (CERA en Rhône-Alpes) ? Les CERC sont les observatoires régionaux du BTP … … Ce ne sont pas des bureaux d’études… Ce qui caractérise les CERC … 1. Un savoir-faire technique sur les métiers de l’observation… 2.Une bonne expertise sur l’économie du Bâtiment et des Travaux Publics au niveau régional et départemental … 3.Une capacité à travailler en partenariat avec les acteurs départementaux et régionaux …

… sur l’ensemble des 3 catégories suivantes : 1. OBJECTIFS DE L’ETUDE Pour quantifier dans le Bâtiment et les Travaux Publics, au niveau départemental … Volume de déchets généré ? Volume de matériaux recyclé ? Quels flux départementaux et interdépartementaux ? Pratiques des maîtres d’ouvrage ? … sur l’ensemble des 3 catégories suivantes : Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes Déchets dangereux

2. POINTS CLES DE LA METHODE Une méthode structurée autour de 5 outils complémentaires … … il est important de ne pas les dissocier … Outil 1 Enquête installations de gestion des déchets du BTP Outil 2 Enquête entreprises TP Outil 3 Enquête entreprises Bâtiment spécialisés dans la démolition Outil 4 Enquête entreprises Bâtiment (hors démolition) Outil 5 Pratiques maîtres d’ouvrage sur étude de cas

2. POINTS CLES DE LA METHODE Une nomenclature de déchets commune à l’ensemble des départements Nomenclature conforme au cahier des charges du 29 juillet et validée par les experts nationaux, régionaux et départementaux. Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Terres et matériaux meubles non pollués  Graves et matériaux rocheux Déchets d’enrobés -fraisat, plaques et croûtes - (sans goudron) Béton sans ferraille Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Déchets non inertes Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux : cuivre, aluminium, plomb, zinc, etc Plâtre – plaques et carreaux  Plâtre - enduits sur support inertes Plastiques Bois brut ou faiblement adjuventés : palettes, agglo, panneaux particules, OSB (Oriented Strand Board, ou panneau à lamelles minces orientées), menuiseries, etc. Déchets végétaux  Déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments Autres déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron  Amiante Bois traités : traverses de chemin de fer, poteaux EDF, bois recouvert de peinture de plomb, etc Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches (lubrifiants, colles et mastiques) Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Lampes  Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)  Equipements techniques (hors DEEE)  Autres déchets dangereux

2. POINTS CLES DE LA METHODE La base de données des installations de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics Champ de l'enquête CERA 1.Plateforme de regroupement et de tri (stations de transit) 2.Plateforme de valorisation 3.Carrières recevant des DI en remise en état 4.Centrales d'enrobage et d'asphalte 5.ISDI 6. Centre de tri DIB 7.Plateforme de regroupement des déchets dangereux Installations enquêtées par ailleurs 1.Déchèteries de collectivités 2.ISDND, UIOM et centre de tri de déchets ménagers 3.Installations de traitement (hors regroupement) de DD Ensemble des installations de gestion des déchets du BTP Données ADEME / SINDRA

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Apports de chaque outil : Extraits de quelques résultats sur un département … OUTIL 1 : enquête auprès des installations de gestion des déchets du BTP

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Carte des installations de gestion des déchets et matériaux BTP du Rhône selon leur(s) activité(s) Source : Enquête CERA Hors déchèteries de collectivités, les ISDND, UIOM et centre de tri de déchets ménagers.

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE 1. OBJECTIFS DE L’ETUDE Le volume de déchets et matériaux du BTP accueilli par les installations du département

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE 5% du volume accueilli par les installations du Rhône proviennent d’autres départements

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE 3 094 milliers de tonnes de déchets et matériaux accueillis en 2010 par les installations du département… dont 2 674 milliers de tonnes de déchets inertes BTP Typologie des déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du Rhône (87% de l’ensemble des déchets accueillis)

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE 3 094 milliers de tonnes de déchets et matériaux accueillis en 2010 par les installations du département… dont 320 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux BTP Typologie des déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du Rhône (10% de l’ensemble des déchets accueillis)

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE 3 094 milliers de tonnes de déchets et matériaux accueillis en 2010 par les installations du département… dont 100 milliers de tonnes de déchets dangereux BTP Typologie des déchets dangereux accueillis par les installations du Rhône (3% de l’ensemble des déchets accueillis)

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Destination des déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du Rhône : 1 976 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes du BTP du département valorisées en 2010, soit 74% du volume initial

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Périmètre de récupération des déchets

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Apports de chaque outil : Extraits de quelques résultats sur un département … OUTIL 2 : enquête auprès des entreprises de Travaux Publics situées sur le département

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Volume de déchets et matériaux générés par les entreprises TP du Rhône * Y compris terres et matériaux meubles pollués

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Comparaison des taux de valorisation et de réemploi sur chantier des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de TP Unité : taille de la bulle équivalente au volume généré Taux de déchets réemployés sur chantier directement par les entreprises Rhône Loire Taux de valorisation

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Taux de valorisation de l’ensemble des déchets et matériaux inertes des TP Cas n°1 : Définition du COPIL Rhône-Alpes et des COPIL 42 et 69

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Apports de chaque outil : Extraits de quelques résultats sur un département OUTIL 3 : enquête auprès des entreprises de démolition situées sur le département

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Estimation du volume de déchets générés par la démolition Au cours de l’année 2010, l’activité des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition a généré une quantité de déchets et matériaux approchant les 546 milliers de tonnes de déchets sur le département du Rhône. Activité de démolition des entreprises de Bâtiment Activité de démolition des entreprises de Travaux Publics Ensemble de l’activité de démolition (quelque soit l’entreprise) Environ 790 milliers de tonnes

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Apports de chaque outil : Extraits de quelques résultats sur le département du Rhône OUTIL 4 : estimation Bâtiment

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Volumes générés par l’activité Bâtiment (hors démolition) dans le département Estimation sur la base de la méthode FFB

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Typologie des déchets générés par l’activité Bâtiment (hors démolition) dans le département Un enquête auprès des entreprises vient dorénavant compléter cet outil

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Apports de chaque outil : Extraits de quelques résultats sur un département … OUTIL 5 : Regards croisés de maîtres d’ouvrages de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics sur la gestion des déchets et matériaux

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Consolidation des 5 outils

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE

3. LES GRANDES LIGNES DE L’ANALYSE Taux de valorisation de l’ensemble des déchets du BTP Cas n°1 : Définition du COPIL Rhône-Alpes et des COPIL 42 et 69

MISE EN ŒUVRE DE L’ÉTUDE DANS L’AIN: LES ÉTAPES CLÉS PAR OUTIL

L’EQUIPE-PROJET DE LA CERA Laurence Herbeaux : Directrice de la CERA Stéphanie Pépin : Chargée d’études (votre référent CERA sur ce projet) Léa Thonat : Chargée d’études Carine Cheval : Assistante d’études – cartographie Nelly Vuagnat : Assistante d’études – plateaux téléphoniques

OUTIL 1 Enquête installations

OUTIL 1 : ENQUÊTE INSTALLATIONS La base de données des installations de gestion des déchets du BTP Recensement exhaustif des installations à partir de plusieurs sources (FFB, FNTP, UNICEM, DREAL, URSIFF) Environ 35 installations existantes dans l’Ain (base de données non consolidée) L’ensemble des installations seront enquêtées

OUTIL 1 : ENQUÊTE INSTALLATIONS Quelles sont vos attentes en termes de résultats au regard des spécificités du département ?

OUTIL 2 Enquête entreprises TP

OUTIL 2 : ENQUÊTE ENTREPRISES TP Echantillon de l’enquête entreprises* TP 180 établissements TP (hors 0 salariés) dans l’Ain méthode par quotas avec 2 degrés de sondage : taille et activité 73 réponses attendues soit un taux de réponse de 41% Les établissements de 100 salariés et + sont représentés à 100% Echantillon * Sont comptabilisées ici toutes les unités de production INSEE – SIRENE – 1er janvier 2011

OUTIL 2 : ENQUÊTE ENTREPRISES TP Quelles sont vos attentes en termes de résultats au regard des spécificités du département ?

OUTIL 3 Enquête entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition

OUTIL 3 : ENQUÊTE ENTREPRISES BÂTIMENT SPÉCIALISÉES DANS LA DÉMOLITION La base de données des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Recensement exhaustif des entreprises Environ 15 entreprises dans l’Ain (base de données non consolidée) L’ensemble des entreprises seront enquêtées

OUTIL 3 : ENQUÊTE ENTREPRISES BÂTIMENT SPÉCIALISÉES DANS LA DÉMOLITION Quelles sont vos attentes en termes de résultats au regard des spécificités du département ?

OUTIL 4 Enquête entreprises de Bâtiment (hors démolition)

3. ENQUETE ENTREPRISES BATIMENT (hors démolition) Test auprès des entreprises de Bois Typologie des déchets générés par l’activité Bâtiment Exemple sur la filière Bois Construction 48% DES CHEFS D’ENTREPRISES SONT EN MESURE D’ÉVALUER LE VOLUME DE DÉCHETS DE BOIS PRODUITS SUR LEURS CHANTIERS Parmi les déchets de bois, les entreprises de Bois Construction génèrent 2/3 de bois non traités et 1/3 de bois traités.

3. ENQUETE ENTREPRISES BATIMENT (hors démolition) Typologie des déchets générés par l’activité Bâtiment Exemple sur la filière Bois Construction 12% des entreprises ont des difficultés à gérer leurs déchets de bois. La principale difficulté concerne le coût d’évacuation de ces déchets. Près de 7 entreprises sur 10 utilisent en partie leurs déchets de bois pour le chauffage. Parmi elles, 83% s’en servent pour chauffer leur entreprise, 21% le laissent à disposition des salariés et des particuliers. Un quart des entreprises éliminent une partie de leurs déchets de bois en déchetterie et 21% utilisent des bennes sans connaître la destination finale.

3. ENQUETE ENTREPRISES BATIMENT (hors démolition) L'enquête Bâtiment sera structurée autour des points suivants : • Quels déchets selon le corps d’état ? • Les entreprises savent-elles quantifier leurs déchets ? • Les entreprises gèrent-elles leurs déchets ? Font-elles appel à des sous-traitants ? • Quelles sont les destinations des déchets produits ? Déchèteries, installations de valorisation ? • Quel(le)s sont les difficultés, les freins rencontré(e)s ?

3. ENQUETE ENTREPRISES BATIMENT (hors démolition) Quelles sont vos attentes en termes de résultats au regard des spécificités du département ?

Outil 5 Pratiques des maîtres d’ouvrage

OUTIL 5 : PRATIQUES DES MAÎTRES D’OUVRAGE Choix de 5 chantiers principaux dans l’Ain pour l’analyse des pratiques des maîtres d’ouvrage … … nécessité de projets Bâtiment et Travaux Publics Quels projets ? contact précis ?

Validation du planning et du budget

Validation DU PLANNING ET DU BUDGET Planning général de l’étude

Validation DU PLANNING ET DU BUDGET

Proposition d’organisation Etat des lieux initial Réalisation du plan départemental de gestion des déchets du BTP Maître d’ouvrage: CERA Maître d’ouvrage: CG 01 Articulation Le comité de pilotage pour le département pourrait être composé des partenaires suivants : Conseil général de l’Ain ADEME DREAL / DDT 01 FRTP UNICEM BTP 01

Merci de votre attention