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Balisage interservices Cne Thierry GUILLEMIN & Adc Yoram NAIM – SDIS 91

Le département de l’Essonne s’est doté d’un protocole balisage. L’accident autoroutier de Loriol (29/11/2002) et le rapport Pourny ont engendré une nouvelle prise en compte du risque dans les SDIS. Le département de l’Essonne s’est doté d’un protocole balisage. Titre de la conférence – Sous-titre

rResponsabilité Qui est responsable de la mise en œuvre du balisage? Le balisage est de la compétence de la police de la circulation.

rResponsabilité Qui est habilité à mettre en œuvre le balisage? Sur intervention, les moyens déposés en guise de balisage sont mis en œuvre par la police, la gendarmerie, la DDEA, la DIR, ou tout autre service de voirie en fonction de la nature de la voie.

rResponsabilité Références: Règles de balisage provisoire Arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière faisant référence à l’utilisation des FLR et des PMV

rResponsabilité Dans quel cadre les Sapeurs-Pompiers peuvent mettre en œuvre un balisage ? Les règles de balisage provisoire ne peuvent être dérogées qu’en cas d’extrême urgence.

rResponsabilité Pour les sapeurs-pompiers, le balisage est caractérisé par l’extrême urgence et la nécessité de couverture de l’accident. Ce qui induit que le dispositif sapeur-pompier devra être complété ou remplacé par celui de l’autorité compétente dès sa présence sur les lieux.

rResponsabilité Références: Le RIM -10ème partie, Chapitre II, article 10 relatif aux sauvetages à la suite d’accidents de la circulation impose d’assurer « la couverture de l’accident » de manière à éviter un « sur accident » ou une aggravation de la situation. Les mesures de balisage provisoire entrent dans la catégorie des dispositifs à mettre en œuvre en attente de la police.

rResponsabilité Qui commande les acteurs sur le terrain? Le commandant des opérations de secours (COS) dans le cadre des missions du SDIS coordonne les moyens publics et privés mobilisés.

rResponsabilité Références: Article L1424-3 du CGCT/ Loi n°96-369 du 3 mai 1996 - art. 55 (V) JORF 4 mai 1996 Le commandant des opérations de secours (COS) dans le cadre des missions du SDIS désigné est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours (DOS), de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, il prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au DOS.

rResponsabilité Le COS est le directeur départemental, ou en son absence un sapeur-pompier, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées ci-dessous. Il doit être clairement identifié sur l’intervention.

rResponsabilité Qui dispose de l’habilitation directionnelle? Humaine : Forces de l’ordre. Notamment pour l’alternat de circulation qui est une prérogative unique « police de la circulation » Matérielle : - Police (CRS), Gendarmerie en fonction des dotations - Gestionnaires de voirie (FLR) - Sapeurs-Pompiers: en fonction des dotations (PMV / FLE)

rResponsabilité Fleche Lumineuse de Rabattement Panneau à Message Variable Fleche Lumineuse Embarquée

CcOORDINATION DES SERVICES Qui sont les Gestionnaires de voirie? ETAT : Direction des Routes (DRIEA/DiR) CONSEIL GENERAL: COMMUNE: CONCESSIONS AUTOUROUTIERES : VINCI-COFIROUTE ASF, APRR, etc……………..

CcOORDINATION DES SERVICES Qui coordonne les services en cas d’intervention? Missions des SDIS: Le C.O.S. Autres missions sur voie publique: Le responsable Forces de l’ordre.

CcOORDINATION DES SERVICES Les éléments prépondérants permettant une bonne coordination: La communication permanente La connaissance des missions de chaque service. Un responsable par service sur les lieux

CcOORDINATION DES SERVICES Conséquences des Retours d’Expériences RetEx ? Le rapport POURNY : du 7 décembre 2003 préconise: Qu’une loi de sécurité civile confie au COS la capacité, dans l’urgence absolue et au constat d’un péril imminent, de définir un périmètre de sécurité et la possibilité de fermer une voie de circulation . Pour la phase prévisionnelle du risque, l’emploi de schémas de positionnement des moyens, de protocole de conduite à tenir.

CcOORDINATION DES SERVICES Sur les sites à risque l’utilisation des fléchages lumineux ainsi que des panneaux à message variable aux abords des accidents pour optimiser l’information des usagers de la route. Adapter les EPI au risque. L’élaboration de préconisations nationales quant aux règles et procédures de balisage d’urgence, de la gestion partagée du traitement de l’alerte et des procédures d’information interservices.

CcOORDINATION DES SERVICES Comment se passe l’interaction entre les services? Phase prévisionnelle: - Constitution d’un groupe de travail interservices sous l’égide du Préfet - Connaissance des missions de chaque service Alerte quasi-simultanée sur le secteur de compétence (Logiciel d’alerte CTA/CODIS, échanges de Cartographie et N° de téléphone unique) Des échanges d’informations via le CODIS.

CcOORDINATION DES SERVICES Des schémas communs des dispositifs de balisage Mise en œuvre d’informations entre services (à la base d’une formation adaptée par service) Un bilan annuel et une réactualisation

CcOORDINATION DES SERVICES Comment se passe l’interaction entre les services? Phase Opérationnelle: - Communication entre les agents de terrain - Notion de C.O.S. - Notion de « Conseiller Technique au sens du protocole »

coordination DES SERVICES Comment se passe l’interaction entre les services? Création d’un protocole interservices « Interventions d’Urgence sur le réseau routier de l’Essonne »  (Hors agglomération et en dehors du déclenchement d’un plan de secours) Signé par le Préfet, le Conseil Général, le SAMU et les Gestionnaires de voirie

Mise en oeuvre Quelle garantie le balisage apporte-t-il aux intervenants sur le plan de la sécurité? AUCUNE

Mise en oeuvre Quels sont les principes du balisage? Selon arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998  : Distance (visibilité du dispositif selon la vitesse de l’usager) Zonage, Matériels, Circonstances particulières

Mise en oeuvre Adapté pour le SDIS (En général 1er dispositif) Seule l’analyse du danger permet d’évaluer le risque pour réaliser le dimensionnement du balisage.

Mise en oeuvre Adapté pour le SDIS et le gestionnaire de voirie ( montée en puissance du dispositif)

Mise en oeuvre Schéma en situation classique SCHEMAS DE PRINCIPES: Le langage commun des acteurs du balisage Schéma en situation classique Présence interdite sur les zones d’approche et tampon.

Mise en oeuvre Cas particulier Schéma en situation particulière Selon la situation – TMD/FEUX (Effluves liquide ou gazeuse) le zonage peut-être modifié.

Mise en oeuvre Quelles sont les conditions de pose et de retrait ? Selon arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998  : Selon l’analyse du COS d’après par le Guide Départemental de Référence / la Fiche ou note opérationnelles/ etc … du SDIS. 1/ Pose avec protection du VSR 2/ Sauf si réaction immédiate du VSR (communication VSAV/VSR), procédure dégradée (A partir de la BAU, face à la circulation et si possible principe de la « sonnette »).

Mise en oeuvre Conséquences du RetEx? Selon arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998  : Les équipements individuels : EPI (norne EN 471)

Mise en oeuvre Selon arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 : Les matériels et le signalement: FLR, FLE, PMV Le caractère non réglementaire des FLE (dimensions et positionnement sur le terrain) a amené des incompréhensions entre les différents partenaires (voire des problèmes de signalisation routière). La concertation pour la mise en commun de ces moyens de signalement est indispensable.

Mise en oeuvre Qui pose le balisage? Les personnes compétentes: Les Gestionnaires de voirie et/ou les forces de l’ordre Les Sapeurs-Pompiers: Dans le cadre de leurs missions, en cas d’extrême urgence, de péril imminent et dans la nécessité de couverture de l’accident. Dans tous les cas les gestionnaires de voirie doivent englober ou compléter le dispositif mis en œuvre.

Mise en oeuvre Quel doit-être le savoir être des Sapeurs-Pompiers? Ne pas sous estimer le danger. Mettre en œuvre les consignes opérationnelles et les connaissances acquises en formation. Échanger les informations via C.O.D.I.S.: Effectuer des points de situation essentiels dès l’alerte et/ou en cours d’intervention entre les services (adresse, topographie, nombres de véhicules impliqués, TMD, nombre de victimes, Etc. ….)

Mise en oeuvre Communiquer entre les agents de terrain: Chaque service a un savoir faire et un représentant de terrain qui est considéré comme Conseiller Technique au sens du protocole. Il a un rôle d’expert et communique au C.O.S. ses connaissances spécifiques. Il propose des solutions techniques avec les moyens dont il dispose afin de permettre au C.O.S. de prendre les décisions les mieux adaptées.

Mise en oeuvre Communiquer entre les agents de terrain: Par l’intermédiaire du protocole « Interventions d’Urgence sur le réseau routier », le rôle du C.O.S. est connu de chaque service, notamment en matière de coordination des services. Cet outil, le bon sens, une concertation intelligente et mesurée doivent permettre au C.O.S. et à l’ensemble des responsables des services d’être efficace.

Merci de votre attention