1 PADD et positionnement du Grésivaudan GT SCOT – 17/01/11 (avec remarques intégrées)

2 Organisation de la région grenobloise Modifications apportées à la version de juin 2010 Eléments de réponse aux demandes du Grésivaudan :  « favoriser les relations avec les 4 autres agglomérations rhone alpines du sillon Alpin : Valence, Chambéry, Annecy et l'agglomération franco-valdo- genevoise » (p.8)  « valoriser les caractéristiques, les vocations et les enjeux particuliers de chacun des 7 territoires » (p9bis, ter) → suppression du terme « enjeux » + nouvelle proposition de rédaction sur la partie Grésivaudannouvelle proposition de rédaction sur la partie Grésivaudan Remarques non prises en compte  un espace commun pour gouverner ensemble : le SCOT est avant tout un lieu de concertation et de mise en cohérence des politiques publiques et non un lieu de « gouvernance » des territoires (délibération de 07/10) Propositions de modification

3 REDACTION INITIALE p 9TER Un territoire de grande qualité environnementale et paysagère, très attractif (des prix élevés), en particulier pour l’habitat et l’économie. Un pôle d’emplois très dynamique (Crolles, Montbonnot …) qui doit continuer de se développer, avec d’importantes activités de haute technologie qui constituent un élément essentiel du moteur économique de la région. Un cadre montagnard de grande qualité, avec des fonctions touristiques (ski, vol libre …) et de loisirs qui sont à conforter de manière durable et qualitative. Un rôle particulier d’interface avec les territoires voisins (Chambéry, Haute Savoie …) qui doit être valorisé. PROPOSITION Valoriser les caractéristiques et les vocations et les enjeux particulières de chacun des secteurs GRESIVAUDAN Un territoire de grande qualité environnementale et paysagère caractérisé par ses deux massifs montagneux (Chartreuse et Belledonne) et la présence de l'Isère. Cette configuration implique cependant des contraintes fortes en terme de développement (prise en compte des risques naturels, préservation des milieux,…). Une situation stratégique dans le sillon alpin sous influence des agglomérations grenobloise et chambérienne dont il convient de prendre en compte les dynamiques. Une attractivité importante en particulier pour l’habitat et l’économie avec des pôles d’emplois très dynamiques (Crolles, Bernin, Montbonnot,…) qui doivent continuer de se développer notamment autour des activités de haute technologie, élément essentiel du moteur économique de la région. Le déclin du tissu économique traditionnel dont il convient de limiter les effets par le maintien d'une activité de production industrielle et la création d'emplois diversifiés. Un enjeu fort lié au développement de filières économiques en lien direct avec la gestion et la préservation des ressources de son territoire (agriculture, forêt) Une économie et des fonctions touristiques (ski, vol libre, thermes …) et de loisirs à conforter de manière durable et qualitative.

4 Habitat et pôles urbains Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Equilibre de la croissance démographique (p26) Proposition du GT habitat réunissant les intercommunalités « A l’échelle de la RUG : équilibrer la croissance démographique sur l’ensemble du bassin de vie (…) de la RUG » « Chaque territoire s’engage à se donner les moyens de progresser au même rythme que l’ensemble de la RUG être en cohérence avec les objectifs du SCOT. Cet objectif s’applique également à l’ensemble des pôles urbains, des bourgs et des villages ruraux. Conformément à la loi ENE, le SCOT inscrira donc les objectifs de construction correspondant à cette stratégie d’équilibre. Ce principe pourra faire l’objet d’une gestion dans le temps et à l’échelle de chaque secteur ; par groupes de communes appartenant à une même polarité, ou entre pôles urbains de même type. Chaque territoire, dans le respect de ces principes généraux, doit pouvoir décider localement des modalités de ses évolutions internes. » dès lors qu’il s’est doté d’un schéma de secteur, d’un PLH ou d’un PLU intercommunal.  Notion de bassin de vie pour la RUG à préciser  Reconnaître le rôle des intercommunalités dans la gestion spatiale et quantitative des logements  Demande de suppression dans le PADD du graphique p.26 indiquant les objectifs de croissance démographique

5 Habitat et pôles urbains : consommation d’espace Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Remarques non prises en compte / contribution juillet 2010  Réserve du Grésivaudan quant au phasage de l’urbanisation : élément de blocage potentiel à la faisabilité d’opérations mixtes nécessitant d’intervenir dans des zones de futures urbanisation périphériques « Le développement urbain s’effectuera en priorité à l’intérieur et à proximité immédiate des espaces urbains centraux, ainsi que dans les espaces déjà occupés (densification) ou les « dents creuses » situées entre des espaces bâtis. Les espaces libres situés en périphérie ne pourront être urbanisés que dans un deuxième temps ou que si infaisable sur les espaces visés en priorité (pour des raisons économiques, juridiques, environnementales…). Les grands principes de la loi montagne seront ainsi valorisés sur l’ensemble de cette région alpine. » (p41).  « les territoires souhaitent s’engager dans un processus de réduction des espaces » : cette démarche sera fondée sur la base du volontariat des communes d’aller ou non dans ce sens (délibération juillet 2010) Autres remarques du groupe habitat des intercommunalités : § à supprimer « Réduire les freins à la densité : il précisera les cas où le COS n’est pas souhaité comme moyen de maîtrise des projets. Il faudra aussi ne pas imposer de reculs systématiques par rapport aux voies et aux limites séparatives. Ce sont ces « règles ordinaires » des PLU, qui ont souvent conduit à la dédensification et à la banalisation des espaces urbains. » = PADD trop prescriptif et répétitif avec orientations p.41

6 Habitat et pôles urbains Modifications apportées à la version de juin 2010  Lien ségrégation sociale et précarité énergétique (diagnostic p27)  Rattrapage en termes de qualité urbaine et d’équilibre social pour les quartiers défavorisés ou relevant de la politique de la ville  Sous orientation : diminution des GES dans les bâtiments (p27) Pour les bâtiments existants, une politique ambitieuse de rénovation, en particulier pour le logement collectif privé, doit être mise en place, avec le soutien des collectivités locales. Enfin, le développement de réseaux de chaleur (existants et nouveaux) permettra d’augmenter la part des énergies renouvelables dans des conditions environnementales satisfaisantes.  « Le logement social doit devenir une vitrine de la performance énergétique et environnementale »( p28 )  Lien habitat / transport : « L’objectif est de conforter l’offre d’habitat autour des arrêts TC les plus adaptés en raison de leurs qualités d’insertion dans l’organisation urbaine du territoire : contrats d’axes, projets urbains concertés aux abords des axe (p42)  Attractivité des nouvelles opérations en espaces urbain

7 Développement économique, emplois Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Eléments de réponse aux demandes du Grésivaudan : Le SCOT tiendra compte, en particulier, des limitations à la constructibilité des zones urbanisables apportées par les PPRI, PPRN et PPRT applicables ou en cours d'élaboration, mais il garantira toutefois la possibilité de mobiliser tous les espaces nécessaires à la mise en oeuvre de sa stratégie économique. Demande non prises en compte à réaffirmer « Agir ensemble conjointement, pour conforter les éléments du moteur économique de la région et la place centrale de la Métro dans ce dispositif » : demande de reconnaissance du rôle de chaque secteur dans le domaine économique Autres remarques  Renforcer au maximum la part de l'économie dans les territoires voisins de l'agglomération, pour la rapprocher de leur poids de population : le Grésivaudan demande à cet égard que soit précisée la part d’emplois publics/privés notamment dans le diagnostic. Cette orientation pose clairement la question des moyens à la disposition du SCOT pour influer sur la localisation préférentielle de l’économie (voir DOO?)  La densification, la requalification des zones d’activités existantes et le renouvellement des friches industrielles et touristiques, doivent devenir des voies privilégiées pour assurer une part significative d’un développement économique durable de la région. Autres ajouts  renforcement des filières matériaux, matériaux composites et sports-loisirs dans le Pays Voironnais  diffusion des avancées technologiques à l'ensemble de l'économie,  dépendance de l’activité économique dans la RUG aux énergies fossiles

8 Développement économique, emplois Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Précision sur l’aménagement des zones d’activités économiques périphériques Refuser dans les zones économiques périphériques les services, commerces et équipements compatibles avec l'habitat "à l'exception des commerces de restauration et des services nécessaires aux entreprises et à leurs employés, à proximité immédiate de leurs lieux de travail." Autres remarques Demande que soit intégré explicitement dans le choix de localisation des zones d’activités économiques le lien avec la stratégie de déplacements

9 Commerces… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Principaux ajouts  Impact de la stratégie commerciale sur l’émission des GES : « Remettre le commerce dans la ville, au service de la proximité, de la qualité urbaine et de la vie sociale : cette diminution des distances de déplacement, devrait favoriser la réduction de la part des véhicules particuliers et augmenter celle des transports en commun et des modes doux, contribuant ainsi à réduire les gaz à effet de serre »  Amélioration de l’insertion urbaine d’un certain nombre de grandes surfaces généralistes existantes, aujourd’hui, en situation de centralité urbaine potentielle. = grandes surfaces qui seront repérées en tant que tel dans le DOO), à l’origine installées en périphérie, devenues des espaces commerciaux de centre urbain, ou sont en situation de le devenir. = possibilité de développer dans ces espaces des projets de centres urbains mixtes pouvant intégrer ces surfaces commerciales existantes. Dans ce cas, le seuil maximal prévu par le SCOT, ne fera pas obstacle à la démolition de ces grandes surfaces existantes, à leur relocalisation et à leur reconstruction intégrée à l’intérieur de ces nouvelles centralités, mais à surfaces de vente et de stationnement constantes.

10 Tourisme… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Eléments de réponse aux demandes du Grésivaudan : - Intégration de la problématique des UTN (p16) : = développer de nouvelles UTN pour assurer la modernisation et la diversification des installations existantes : stations d’altitude de l’Oisans, les plus proches et accessibles (Chamrousse, Sept Laux, Vercors, Chartreuse), stations thermales = prévoir toutes les possibilités d’intervention et de travaux sur les refuges et autres structures d’accueil = traduction dans le DOO : prévoir et classer l’ensemble des espaces nécessaires, indiquer les pôles et massifs touristiques pouvant en tant que de besoin procéder à des modifications partielles du SCOT pour autoriser les nouvelles installations Remarques  Ensemble du PADD à mettre en cohérence : d'une manière générale, relier le tourisme et son économie à la qualité du cadre de vie, les paysages, la préservation des ressources naturelles et le transport, le confortement de l’économie présentielle qui constituent les bases pour que le tourisme se développe et perdure dans nos territoires  Vérifier si l'argumentaire développé suffit à faciliter les procédures UTN (en cours)  Plutôt parler des stations de Belledonne (afin de n'exclure personne // Collet d'Allevard)

11 Agriculture / forêt… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Demandes non prises en compte à réaffirmer - « une concentration de la production laitière qui se poursuit sur quelques bassins plus spécialisés » : demande du Grésivaudan de prendre en compte la fragilité de la filière lait sur les balcons de Belledonne - « La filière bois est bien présente sur le territoire,active et structurée (Trièves,...), même si elle ne valorise pas encore suffisamment les ressources forestières locales » : demande encore à être structurée plus activement pour en faire une véritable filière économique. (travail dans ce sens dans le Grésivaudan) Autres remarques  Réaffirmer l’agriculture nourricière comme un enjeu prioritaire (supprimer « doit pouvoir rester un objectif crédible ») : voir § suivant  L’enjeu d’une agriculture nourricière de proximité, répondant aux besoins des populations locales, doit pouvoir rester est un objectif crédible prioritaire

12 Déplacements et infrastructures… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Proposition lors du comité syndical SCOT du 10/12/10 Proposition de nouvelle rédaction par Francis GIMBERT - Mise en avant de la définition de l’agglomération grenobloise au sens défini par la loi sur l’air - Clarification des objectifs et moyens d’actions - Repriorisation 1/ Modes doux 2/ Transports collectifs 3/ Co-voiturage et auto partage 4/ Infrastructures de transports collectifs 5/ Adaptation des infrastructures routières  Proposition du groupe de travail de transmettre cette proposition à l’EPSCOT

13 Enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Eléments de réponse aux demandes du Grésivaudan Carrières : « limiter la création de nouveaux sites et de nouvelles extensions et les conditionner à une analyse de leurs impacts environnementaux et paysagers, ainsi qu’à un plan de réaménagement concerté. Mais surtout favoriser l’utilisation des matériaux issus du recyclage des produits de démolition et des matériaux issus des roches massives » → Répond en partie à la demande du Grésivaudan cependant plus restrictive quant à la création de nouvelles carrières (pas de besoin identifié à terme). Rester vigilant sur DOO Autres remarques  Espaces naturels : « une préservation sans faille de la forêt alluviale et des milieux humides si importants pour le fonctionnement des écosystèmes fonctionnels."  Diminution des gaz à effet de serre : objectif des 3x20 et ville des courtes distances et stratégie d’efficience énergétique et impacts du SCOT sur le changement climatique : il est demandé à l’EPSCOT de faire le lien ici avec les plans climats territoriaux, de mettre en cohérence les données chiffrées avec les profils climat disponibles sur les territoires, de faire apparaître dans « les émissions de gaz à effet de serre par émetteur » les secteurs agriculture et industrie.  Principe de précaution pour la préservation de la ressource sol afin de garder un potentiel d’autonomie alimentaire : accord sur le principe de préservation de la ressource sol mais qui doit être élargi à d’autres dimensions que la seule autonomie alimentaire (intérêt environnemental, gestion des risques…). Aller vers une autonomie alimentaire doit pouvoir trouver sa place en tant que tel comme objectif du SCOT.

14 Enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Autres ajouts - Risques technologiques et naturels : les projets intègreront dès l'origine ces risques, notamment au travers des prescriptions des plans de prévention. La résorption des risques technologiques à la source et les travaux de protection contre les risques d'inondation constituent des priorités. Enjeux à noter pour le Grésivaudan - Ressource en eau : une ressource en eau abondante mais inégalement répartie et encore insuffisamment sécurisée. Quelques collectivités pourraient manquer d’eau. - Paysage : faire le lien avec les outils existants dans les secteurs

15 Equipements et services… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Principaux ajouts  Descriptif des objectifs de compétitivité et d'attractivité du territoire par rapport aux métropoles et de réponse aux besoins quotidiens - action 1 : renforcer les grands équipements emblématiques de la RUG -action 2 : assurer une offre d'équipements et de services quotidiens sur l'ensemble de ses territoires  Desserte numérique : "… intégrer la création des réseaux numériques à très haut débit dans les documents de planification et les opérations d’aménagement ; prendre en compte les exigences des entreprises et des particuliers dans les PLU et les procédures d’aménagement (lotissements et ZAC). L’ouverture à l’urbanisation de nouveaux espaces, pourra être conditionnée à l’existence ou à la création de réseaux numériques à très haut débit. » → trop prescriptif car impose le très haut débit sur toutes les zones d'activités : risque pour les futures ZA à retranscrire dans les PLU

16 Moyens et mise en oeuvre… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Stratégie et outils fonciers  Au regard de l'enjeu, la politique foncière est réduite à une demi page et uniquement axée sur l'économie (p30) → de vraies stratégies foncières devront émerger dans chaque domaine : habitat, économie, déplacements, agriculture, tourisme, environnement, etc… Il faudra mettre en place une action foncière publique, globale et cohérente pour mettre en œuvre le SCOT. Les PLU et les volets foncier des PLH seront incontournable → question de la prise en compte des terrains gelés par les PPRN et PPRT : compensations pour compenser l’offre économique et de logements ?  Un outil d’action foncière stratégique : à cette fin, les territoires pourront utilement envisager de mutualiser leurs moyens et d’agir ensemble, de manière coordonnée, à travers un outil foncier commun. → outils d’action foncière stratégiques pour l’ensemble de ces champs d’action. A cette fin, les territoires pourront envisager de mutualiser leurs moyens et d’agir ensemble, de manière coordonnée, à travers un outil foncier adapté aux spécificités et aux besoins des territoires (proposition groupe habitat)

17 Moyens et mise en oeuvre… Modifications apportées à la version de juin 2010 Propositions de modification Gouvernance et bassin de vie  le terme « gouverner » dans l’ensemble du document : lieu de concertation renforcée et de mise en cohérence systématique des politiques publiques (proposition du groupe habitat et économie)  le terme « bassin de vie » dans l’ensemble du document à remplacer : périmètre du SCOT, RUG