Gestion de l’eau par le privé Une perspective internationale

L’eau, enjeu vital pour le Sud L’eau, un droit universel garanti par le droit international Au Nord, enjeu de qualité pour le consommateur et l’environnement Au Sud, enjeu vital, voire de survie: 884 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable; 2,5 milliards n’ont pas accès à l’assainissement.

L’eau, enjeu vital pour le Sud

Consommation en eau Québec: 800 litres/hab New-York: 400 litres/hab Haïti: 20 litres/hab Chennai: 8 litres/hab (Norme OMS: 20 litres/hab)

PPP: perspective historique Jusqu’au début des années ’80, l’eau était gérée par des régies publiques à peu près partout dans le monde en développement. L’arrivée du Consensus de Washington enclenche un processus de privatisation des services publics. Dans le domaine de l’eau, passage de régies publiques au système de concessions (seul cas de privatisation complète: Chili).

Le service public dans les PED Difficultés de base: Manque de ressources technologiques Manque de moyens financiers Des consommateurs, incapables de financer le coût du service De l’Etat, dont l’assiette fiscale est insuffisante pour offrir un service universel à bas coût Population rurale importante Répartition inégale des ressources et coût d’acheminement important

Des PPP pourquoi? L’eau potable étant mal répartie par rapport aux besoins humains, des infrastructures d’acheminement et d’assainissement sont nécessaires. Les compétences techniques sont souvent absentes, il est donc nécessaire d’aller les chercher à l’extérieur De grandes sociétés privées, en particulier françaises (Veolia, Suez), ont développé un know how de longue date, reconnu internationalement

Caractéristiques du privé Objectif: garantir un maximum de profits en minimisant les risques financiers Méthode: Diminuer la concurrence Monopoliser l’information Rechercher les situations de rente

Au Sud: un privé fort face à un public faible Des Etats faibles, avec souvent peu de contrôle citoyen sur les décisions; Principalement redevables vis-à-vis des bailleurs internationaux; Manquant d’expertise technique, financière, juridiques; … face à des entreprises en situation d’oligopole, détenant l’expertise et soutenues par les bailleurs!

Conséquences 1.Difficulté à faire respecter les engagements contractuels 2.Sous-investissement dans les infrastructures, en particulier vers les consommateurs moins rentables 3.Augmentation des inégalités (tarifs inacessibles pour les plus pauvres… voire plus élevé que pour les riches!) 4.Dépendance technologique

Dépendance technologique Coopération au développement: objectif de renforcement des capacités locales Privé: Concentration des savoirs Au sein de l’entreprise Dans les pays industrialisés Une fois fait le choix du PPP, le retour en arrière est difficile.

Exemple 1: Argentine 1993: un consortium LDE/GDE acquiert les services d’eau de Buenos Aires et des villes des 3 provinces les plus peuplées (BA, Santa Fe, Córdoba) Non-respect des engagements: 47% en termes d’accès à l’eau potable 12% en termes d’assainissement 20% en termes de traitement des eaux usées Augmentation des tarifs (+45%) non prévue dans le contrat Bénéfices énormes (27,6% en 1999!)

Exemple 1 : Argentine 2001: crise du peso Aguas Argentinas exige une renégociation du contrat et une augmentation des tarifs Sous pression internationale, le gouvernement finit par céder (+10%) En 2006, retour à la gestion publique à Buenos Aires

Exemple 2: Maroc 1997: LDE reprend la régie de Casablanca : la régie de Rabat est privatisée puis revendue à Vivendi (ex-LDE) 2002: Veolia reprend les régies de Tétouan et Tanger Résultat: chiffre d’affaire cumulé de 8 milliards de dirhams (> 700 millions €), soit plus de 2% du PIB marocain

Exemple 2 : Maroc Conséquences (Casablanca): -logique de recouvrement intégral des coûts -Non respect des engagements contractuels: -Sous-investissement -Opérations de branchements sociaux (1/8 des objectifs atteints) -Distribution de dividendes non contractuels -Coût de raccordement inaccessible pour les plus pauvres (1/2 salaire moyen) -Non respect des engagements contractuels

Conclusion Le recours au privé n’est pas, en soi, bon ou mauvais Il nécessite cependant la mise en place de conditions très difficiles à réunir (surtout au Sud): Définition très précise du cahier des charges (en particulier: garanties sur l’universalité d’accès et la tarification solidaire) Présence d’un régulateur fort et d’une capacité juridique importante

Conclusion Reste un risque important: sans transfert de technologies, les Etats et les consommateurs restent à la merci de leurs fournisseurs Une alternative à la concession: l’achat de services de consultance (le privé amène son expertise, le public garde la gestion)

Nicolas Van Nuffel CNCD