Le Comité d’Ethique du CHU de Bordeaux IVème séminaire franco-chinois de bioéthique 8 et 9 avril 2010 Le Comité d’Ethique du CHU de Bordeaux Lin Daubech Directeur des affaires juridiques et de la clientèle

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux I. Pourquoi un comité d’éthique ? II. Pour quelles missions ? III. Comment ? Une structure à trois niveaux Le fonctionnement de la structure

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux I. Pourquoi un comité d’éthique ?

Comité d’ éthique du CHU de Bordeaux Un contexte médical (journée du 16 janvier 2008) Existence d’un nombre important de structures de réflexion intra et extra CHU L’attente d’un positionnement institutionnel du CHU Une attente au fond sur des questionnements éthiques Une exigence légale Loi de bioéthique du 6 août 2004 : la réflexion éthique une mission des CHU Loi HPST du 21 juillet 2009 : extension aux établissements de santé

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Une exigence réglementaire : la certification Critère 1.c : Les professionnels ont accès à des ressources (structures, documentation, formations) en matière d’éthique Les professionnels de l’établissement sont sensibilisés à la réflexion éthique Les questions éthiques se posant au sein de l’établissement sont traitées Un état des lieux des questions éthiques liées aux activités de l’établissement est réalisé.

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux II. Un comité d’éthique, pour quelles missions ?

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Soutenir les équipes médicales et soignantes confrontées à des interrogations d’ordre éthique Éthique clinique Éthique en recherche clinique Constituer : Un cadre de réflexion ouvert et pluridisciplinaire Documentation Formation Un lieu d’expression et de réflexion Assurer un leadership régional correspondant à la mission d’un CHU

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux III. Comment ? Structure à trois niveaux Fonctionnement

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Le comité de pilotage Fonctions : Compétence générale de gestion des moyens Compétence de politique générale dans le domaine de l’éthique Compétence d’avis et de proposition en matière de conventions ou de nominations

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Composition : Président : Directeur général Vice-présidents : Président de l’Université Président de la CME Membres Un représentant de la CME Directeur en charge de la recherche clinique Directeur en charge de l’éthique Invités non délibératifs en fonction des questions posées Alain Hériaud Directeur général Manuel Tunon de Lara Président de l’Université Victor Ségalen Bordeaux 2 Dominique Dallay Président de la CME Géry Boulard Représentant la CME Représentant le PRES Lin Daubech Directeur des affaires juridiques et de la clientèle Jean-Pierre Leroy Directeur de la recherche clinique et de l’innovation

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Le conseil opérationnel Fonctions : Définition des commissions spécialisées Définition des ressources pour la résolution des questions posées Validation des programmes de formation

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Composition : Président : désignation par le DG sur proposition du comité de pilotage Membres : Deux médecins désignés par le président de la CME Un professionnel non médical désigné par le directeur général Un représentant du CNRS Un représentant de l’INSERM Une personnalité compétente en philosophie Une personnalité compétente en droit de la santé Trois représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’éthique ou de la représentation des patients Muriel Rainfray Représentant la CME Renaud Trouette Représentant la CME Luc Durand Directeur des soins Représentant du CNRS Représentant de l’INSERM Guillaume Le Blanc Représentant l’Université de Bordeaux 3 Jean-Pierre Duprat Représentant l’Université de Bordeaux 4 Winston Brugmans Représentant l’Espace Bioéthique Aquitain Françoise Lagabrielle Représentant le Centre Aquitain de Réflexion en Bioéthique Paule Chabaud Représentant le Collectif interassociatif pour la santé en Aquitaine

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Conseil fédératif Fonction : Forum sur les questions d’éthique Réservoir de personnes ressources Examen de questions d’ordre éthique En assemblée En commission Composition de « type » assemblée générale : Professionnels Structures partenaires Associations Personnalités qualifiées

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux Le fonctionnement du comité d’éthique En urgence Saisine du conseil opérationnel Commission existante Commission ad hoc Avis soumis au conseil opérationnel avant transmission aux demandeurs

Comité d’éthique du CHU de Bordeaux En routine : Fonctionnement institutionnel Définition annuelle ou pluri annuelle des axes de réflexion : comité de pilotage sur avis du conseil opérationnel Mise en œuvre des orientations au travers des moyens utilisables : Commissions Groupes de travail Sessions de formation Journées thématiques…