Réunion d’information Campagne tarifaire 2011 Réunion d’information

Sujets Classification ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

CMD14 et CMD15 CMD14 : révision de la classification des GHM : Sur les listes de sévérité Sur le découpage des racines de GHM de la CMD Avec neutralisation de la période d’antepartum supérieure à 2 jours Algorithme de classification présenté en comité technique MCO (9 septembre) application prévue au 1er mars 2011 CMD15 : révision de la classification prévue pour 2012

CMA CMA : mise à jour de la liste des effets CMA Présentation au comité technique MCO (9 septembre) et groupe DAS (14 septembre) - Travaux achevés au 30/09 Résultats concernant le nombre de séjours concernés par un changement de niveau (activité 2009) : Secteur ex-DG : entre 180 000 et 195 000 séjours, soit 3,5% de séjours classés dans une racine possédant au moins les 4 niveaux de sévérité Secteur ex-OQN : entre 44 000 et 47 500 séjours, soit 1,9% de séjours classés dans une racine possédant au moins les 4 niveaux de sévérité application prévue au 1er mars 2011

GHS dédoublés Travaux de maintenance de la liste existante et réponse aux demandes des professionnels : Mastectomies totales avec reconstruction : élargissement de la liste d’actes ouvrant droit au GHS majoré ; Autogreffes de cellules souches hématopoïétique : réintégration dans le GHS existant dans la mesure où 95% des prises en charge bénéficient du GHS majoré ; Rythmologie interventionnelle : Suppression du GHS majoré car création d’un nouveau GHM (plus de 20% des prises en charges, répartition homogène entre établissement et données de coûts suffisantes (plus de 200 cas dans la base ENCC).  application prévue au 1er mars 2011 + - -

Sujets Tarifaires ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

Gestion de la liste en sus Molécules onéreuses Anticancéreux génériqués : réintégration dans les tarifs de l’irinotécan et de la gemcitabine suite à la mise sur le marché de génériques en 2009 ;  application prévue au 1er mars 2011 Travaux pour la campagne 2012 : analyse du GHM 28Z17 : Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances afin de mieux identifier les prescriptions et les pratiques (par exemple des anti-TNF alpha type Remicade)

Gestion de la liste en sus Dispositifs médicaux implantables Stimulateurs et défibrillateurs cardiaques réintégration prévue pour la campagne 2011 ; étude de pistes pour pallier les inconvénients relevés dans les études : pratique médicales justifiées et atypiques entrainant d’importants effets revenus pour quelques établissements isolés ; réunion du groupe opérationnel DMI fin novembre

Gestion de la liste en sus Dispositifs médicaux implantables Valves percutanées aortiques et stimulateurs cardiaques : alerte concernant le groupage de séjours comportant la pose d’une valve et d’un stimulateur dans le GHM de pose de stimulateur qui ne rémunère pas la valve (20 000€ environ) ; solution à mettre en place pour mars 2011 ; dans l’attente les fédérations sont invitées à transmettre des éléments chiffrés sur les établissements concernés en cas de problème lourd financièrement.

Gestion de la liste en sus Dispositifs médicaux implantables en « externe » alerte concernant notamment le remplacement de processeurs d’implants cochléaires en « externe » et le refus de l’assurance maladie de la facturation d’un GHS, pourtant seul moyen de facturer le processeur lui-même ; solution proposée pour mars 2011 : travaux concernant la création d’une nouvelle prestation de type « SE » et ouverture aux DMI de la liste en sus à cette prestation de soins non suivis d’hospitalisation.

Infections Ostéoarticulaires Complexes Problématique facturation du GHS majoré par des établissements non centres de référence mais reconnus comme tels par les ARS facturation du GHS majoré par les centres de référence pour toutes les IOA prises en charge sans distinguer leur degré de complexité Propositions d’évolution pour 2011 Restriction du champ d’application du GHS majoré aux seules IOA complexes, ce qui implique de : définir précisément les critères de complexité et les modalités d’utilisation du GHS majoré  créer un code CIM-10 unique traçant l'existence d'une IOA complexe dès 2011 renforcer les consignes de codage des IOA complexes Formalisation de la filière de prise en charge centres de référence et centres « correspondants » identifiés par les centres de référence et reconnus par les ARS

Radiothérapie Secteur ex-DG Secteur privé Finalisation en cours de la nouvelle classification en fonction des nouveaux actes CCAM de radiothérapie Construction de l’échelle tarifaire qui sera applicable au 1er mars 2011 Ces nouveaux tarifs seront définis par redistribution des sommes actuellement dédiées à cette activité (enveloppe constante) Secteur privé Préparation de la mise en place de la nouvelle tarification en 2012 Travaux avec la CNAMTS (aspect tarifaire et facturation)

Surveillance continue Soins Intensifs Travaux préliminaires en cours avec les sociétés savantes. Méthodologie à arrêter avec les fédérations à compter du 1er trimestre 2011. Et en parallèle évaluation de l’effet des modifications apportées sur le modèle SC lors de la campagne 2010

Travaux MIG - MERRI ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

Evolution des MIGAC Qualité transversale des pratiques des soins en cancérologie Objectif : actualisation du modèle de financement en 2011 Application de règles transparentes et harmonisées entre régions et établissements Corrélation entre les dotations et l’activité Modèle forfaitisé sur la base de 3 critères : nombre d ’activités autorisés (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie) file active des patients appréciée par le PMSI (avec chaînage des patients) surpondération pour les établissements supports des pôles régionaux de cancérologie Enquête auprès des ARS pour actualiser une simulation à partir de données précises (distinction au sein de la dotation unique 2009 entre le financement des 3C et celui des pratiques de soins). Réunion spécifique des Fédérations dans la semaine du 15 novembre 2010

Evolution des MIGAC Internes Objectif : clarification du modèle de financement Pérennisation du financement de la rémunération, étendu à l’ensemble de la file active des internes en formation Compensation au titre d’une MERRI variable notifiée chaque année de manière non reconductible et non plus d’une AC abondée par des mesures nouvelles Financement du coût partiel et dégressif en fonction de l’ancienneté de l’interne dans le cursus de formation, pour prendre en compte sa contribution à la production de soins. Optique de convergence et de transparence de l’allocation : allocation à l’établissement d’accueil, quel qu’il soit, qui rembourse l’établissement payeur (c’est-à-dire le CHU de rattachement de l’interne)

Evolution des MIGAC Centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose (CRCM) Objectif : clarification du modèle de financement A l’occasion du travail sur la restructuration de la filière de prise en charge (élaboration du 2ème plan national maladies rares)  calibrage de leur dotation en fonction de la file active de patients (dotation MERRI à répartir entre 36 CRCM autorisés) Travail en cours : L’association « Vaincre la Mucoviscidose » s’est associée à un prestataire pour analyser l’activité sur 2 semaines dans 8 centres. Résultats détaillés disponibles mi-novembre. Ce modèle pourrait servir de base aux travaux à mener pour la campagne 2012 en vue de doter, le cas échéant, les consultations hospitalières complexes et pluridisciplinaires, c’est-à-dire consommatrices d’un temps médical important et caractérisée par l’intervention de plusieurs spécialistes paramédicaux.

Evolution des MIGAC Centre de dépistage et de diagnostics prénataux Actualisation des modalités de répartition de la dotation MIG sur la base de la moyenne du nombre d’accouchements (2006 – 2008) Lactariums A compter du second semestre 2011 : ventilation de l’enveloppe MIG lactarium en fonction du volume de lait collecté et produit en N-1 par chaque lactarium autorisé (décret du13 juillet 2010 relatif aux conditions d’autorisation des lactariums)

Méthodologie de calcul des tarifs ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

 Nécessité de stabiliser les tarifs Méthodologie de la construction tarifaire Rappel campagne 2009 et 2010 Construction tarifaire en 3 étapes : tarifs bruts tarifs repères tarifs campagne  Nécessité de stabiliser les tarifs

Méthodologie de la construction tarifaire Pistes de réflexion pour la campagne 2011 Proposition : pas de recalcul des tarifs bruts et évolution selon trois blocs de tarifs : tarifs concernés par la convergence ciblée tarifs bénéficiant d’incitations tarifaires (santé publique, améliorations des pratiques…) type chirurgie ambulatoire tarifs stabilisés (hors taux d’évolution) Tendance - + =

Convergence ciblée Recueil des propositions des fédérations suite à la réunion du 11 octobre Tour de table

Champs SSR – PSY - USLD ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

L’ODAM et l’OQN Distinction au sein des objectifs ODAM et OQN, du montant afférent aux activités de SSR et de psychiatrie Proposition inscrite au PLFSS pour 2011 : permet une meilleure information de la construction des deux objectifs de dépenses ; fait partie des travaux à mener dans le cadre de la tarification à l’activité en soins de suite et de réadaptation, en préparant la mise en place d’un objectif de dépenses commun pour l’ensemble des établissements exerçant ces activités.

Autres sujets SSR-PSY-USLD (1/3) SSR : stabilisation du modèle intermédiaire « IVA » Travaux en cours axés sur le modèle cible T2A Calendrier des travaux T2A SSR : Mise en œuvre progressive du nouveau dispositif cible avec les compartiments « molécules onéreuses » et « missions d’intérêt général » dès 2012 Mise en œuvre des autres compartiments, « activité » et « plateaux techniques-atelier d’appareillage » à compter de 2013

Autres sujets SSR-PSY-USLD (2/3) PSY : Evolutions du recueil RIM-P Mise à jour du guide méthodologique : prochaine réunion technique avec les fédérations Mise en place du recueil obligatoire des résumés de facturation dans le secteur OQN USLD : stabilisation du modèle en 2011 Fin 2011 : réalisation d’une nouvelle coupe transversale PATHOS aux fins de calculer un nouveau « Pathos moyen pondéré » (PMP), variable utilisée dans l’équation tarifaire permettant de calculer la valeur du point « GMPS »

Autres sujets SSR-PSY-USLD (3/3) SSR – PSY des établissements financés sous OQN Mise en place d’un outil de remontée des projets tarifaires régionaux Objectifs : harmonisation des politiques tarifaires régionales améliorer la prise en compte de l’effet champ

Prestations annexes ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

Facturation des chambres particulières en ambulatoire Révision prévue des dispositions relatives à la facturation des prestations annexes : nécessité d’un décret en CE (suppression de la notion d’hébergement au niveau de l’article R.162-32-2 CSS), qui renverra à un arrêté la fixation des conditions techniques relatives à cet hébergement ; travaux menés parallèlement à la campagne tarifaire (application prévue pour mars 2011).