13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France Éléments de conclusion.

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1 13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France Éléments de conclusion 1. Le modèle de « pré-T2A » SSR 2. La convergence tarifaire 3. Zoom sur la situation financière des établissements franciliens

2 13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France 1. Le modèle de « pré-T2A » en SSR Quelques réflexions générales La T2A en SSR a pour objectif légitime de financer les structures selon lactivité et la lourdeur de la prise en charge. Problématique dune éventuelle péréquation interrégionale dès 2009 Quelle répartition de lenveloppe, quelle modulation et quel impact financier pour les établissements ? Pour un développement des études dimpact 1 an avant la mise en œuvre de la réforme Les modulations inter et infra régionale ne doivent intervenir quaprès la définition précise des enveloppes MIG, MO et plateaux techniques

3 13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France 1. Le modèle de « pré-T2A » en SSR Quelques réflexions générales Le retraitement comptable ou les enquêtes ne doivent être quun point dappui dune réflexion plus large qui doit sintégrer dans le dialogue de gestion et le CPOM Une connexion entre lévolution du mode de financement et le nouveau régime des autorisations est indispensable La conférence des DAF organisera courant janvier une session dinformation sur le nouveau modèle à destination des DAF, DIM et chefs de service de SSR (accord de principe dY. Gaubert et de son équipe pour participer à ces séances)

4 13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France 2. La convergence tarifaire Quelques réflexions générales Le processus de convergence tarifaire a valeur législative Un processus qui doit allier transparence et objectivité Les écarts de charges ou les différences de missions sont à intégrer dans toute leur étendue (exemple de la permanence des soins) Lécart de convergence de 25 % doit pouvoir sexpliquer en grande partie voire en totalité

5 13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France 2. La convergence tarifaire Quelques réflexions générales Ce débat ne doit pas masquer la question de la situation financière des établissements publics Une coopération accrue entre acteurs publics et une mutualisation des compétences est nécessaire Tous les établissements souhaitant faire remonter des réflexions ou des thèmes de travail sur ce sujet sont invités à les faire transiter par Monsieur BURNIER ou la conférence des DAF qui relaiera directement auprès de la FHF nationale

6 13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France 3. Situation financière francilienne Données issues dune enquête flash à laquelle 34 établissements ont répondu 17,6 % des établissements envisagent un équilibre dexploitation En analyse dynamique par rapport à lEPRD initial 14,7 % projètent un déficit moins important que prévu 32,4 % une exécution conforme aux prévisions 52,9 % une dégradation de leur situation budgétaire Le déficit prévisionnel cumulé de ces 34 établissements est de 69 897 743 Grande hétérogénéité des situations

7 13/11/2008Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France Congrès dautomne de la FHF / Ile-de-France 3. Situation financière francilienne Données issues dune enquête flash à laquelle 34 établissements ont répondu Les ressources de titre 1 semblent inférieures aux prévisions de début dannée (Effet activité ? Effet case mix ? Nouvelles règles de facturation ? Qualité des prévisions initiales ?) Une hausse significative des dépenses de titre 2, 3 et des frais financiers pour la part des emprunts à taux variable Une évolution contrastée des dépenses de titre 1 Les reprises sur provisions, les déficits dexploitation, les cessions patrimoniales doivent nous interroger sur lapparition dun éventuel risque de trésorerie La crise financière actuelle : enquête ARH en cours avec réponse pour le 14 novembre, contacts entre établissements et Trésor Public en cours dans la plupart des structures