ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 1 Civils prenant part à des opérations internationales Exposé à lintention du Sous-comité des RH du CCSP Le 1 er mars 2004

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 2 Contexte On a demandé à des civils daccompagner les FC afin quils offrent un appui dans le cadre dopérations internationales –p. ex., guerre du Golfe, campagne contre le terrorisme, opérations de maintien de la paix de lOTAN et de lONU dispositions spéciales

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 3 Contexte (suite) Programme d'indemnisation pour les voyages à risque élevé Modification des directives du CNM sur le service extérieur de manière à ce que les directives sur le service militaire à l'étranger sappliquent aux fonctionnaires qui accompagnent les FC dans le cadre dopérations internationales Un rep SMA(RH-Civ) est maintenant membre de lEAEMI – afin de conseiller le SCEMD sur les questions relatives aux civils La directive du SCEMD sur les opérations internationales est en cours de modification afin de tenir compte de la question des civils

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 4 Groupe de travail Un groupe de travail a été mis sur pied. Son but est délaborer une politique et un cadre pour décider sil convient que des civils accompagnent les FC dans le cadre dune opération internationale Représentants du SCEMD, CEMFM, CEMAT, CEMFA, SMA(Mat), SMA(RH-Mil), DGAP, SMA(GI), SMA (S & T), SMA(IE), SMA(Pol), CJ MDN/FC, SMA (Fin SM) et DGSRRH. Le rôle de tous les membres est de voir à ce que les besoins opérationnels de notre organisation soient comblés Le rôle de certain dentre eux consiste aussi à représenter nos zones de responsabilité fonctionnelles ( p. ex., CJ MDN/FC, SMA(RH-Civ))

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 5 Élaboration des grandes lignes du cadre Établissement du calendrier Le CS Ex aidera à lélaboration dun cadre de gestion des risques Enquête auprès dautres ministères Activités jusquà maintenant

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 6 Grandes lignes du cadre Énoncé de politique Considérations relatives à la gestion des risques Facteurs clés de la prise de décisions Rôles et responsabilités

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 7 Politique et gestion des risques Énoncé de politique –Soutien des FC –Volontaire ou imposé Considérations relatives à la gestion des risques –Risques liés au fait de ne pas envoyer demployés civils –Risques liés au fait denvoyer des employés civils

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 8 Facteurs de la prise de décisions Formation requise, disponible Conditions de sécurité au travail Conditions médicales et traitement Conditions demploi préalables au déploiement –Habilitation de sécurité –Exigences en matière de santé et de condition physique Statut – combattant/non-combattant Ententes internationales en place (p. ex., SOFA, PE)

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 9 Rôles et responsabilités SCEMD Responsables de la mise sur pied d'une force SMA(RH-Civ) –DGRT –Centres de services SMA(RH-Mil)/GSSFC CJ MDN/FC JAG Syndicats

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 10 Prochaines étapes Élaboration du cadre de gestion des risques (CGR) en collaboration avec le CS Ex (mars 2004) Ébauche de politique à terminer à laide du CGR (début avril 2004) Consultation des intervenants – syndicats, CPPRHC régionaux (avril 2004) Présentation de lébauche finale au Comité des ressources humaines civiles (mai 2004) Publication des DOAD ( )

ADM (HR - Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH - Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 11 Discussion QUESTIONS?