Les fondations philanthropiques au Québec : acteur et agent de la société Yvan Comeau, professeur titulaire École de service social, Université Laval Chaire de recherche Marcelle- Mallet sur la culture philanthropique Tableau ronde : La montée des fondations au Québec : qui définit les priorités ? 26 mars 2014, Centre Saint-Pierre, Montréal

2 Introduction Objectif : alimenter le débat à partir de données récentes et d’une première analyse. Analyse statistique des données de l’Agence de revenu du Canada de 2000 à Autres sources : ENOB, ECDB, Enquête du RACOR… Études de cas : Centraide Québec-Chaudière Appalaches, Fondation Béati, Fondation communautaire du Grand Québec. Plan : Réalités et évolution des fondations au Québec. Leur place dans les systèmes de solidarité. Les fondations en tant qu’agent et en tant qu’acteur.

Les fondations au Québec en Nombre et types fiscaux

Les fondations au Québec en Dénombrement relatif fondations enregistrées à l’ARC. Québec : 19,1 % des fondations canadiennes pour 23,2 % de la population canadienne. 20,2 fondations par habitants : avant-dernier rang au Canada, devant le Nunavut.

Les fondations au Québec en Localisation 54,5 % des fondations à Montréal, Montérégie et Capitale-Nationale (51,3 % de la population du Québec). Au prorata de la population : Gaspésie ‒ Îles-de-la- Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Abitibi- Témiscamingue et Saguenay ‒ Lac-Saint-Jean. Région baromètre sur les types fiscaux : Montérégie. Montréal : très forte proportion de fondations privées et publiques. Régions périphériques : nombreuses œuvres de bienfaisance.

Les fondations au Québec en Domaines d’activité 63,8 % des fondations québécoises : Religion : 29,3 % des fondations (dans le ROC, c’est environ 40 %). Services sociaux et bien-être : 22,9 % des fondations (c’est 12 % dans le ROC). Éducation (12,4 % des fondations). Santé : 10,4 % des fondations (7 % dans le ROC). Arts et culture : 6 % des fondations (7 % dans le ROC) Bénéfices pour la communauté : 6,5 % % des fondations (10 % dans le ROC)

1. Les fondations au Québec en Revenus et actif Répartition (en %) par tranche de revenu total 7 Fondations publiques Fondations privées Œuvres de bienfaisance TOTAL 0 à $46,059,545,846, à $27,922,934,233, à 0,99 M$10,46,48,9 1 M$ à 2,99 M $8,86,16,36,4 3 M $ et plus6,84,9 5,0 Actif plutôt faible comparativement aux fondations du ROC. Transferts gouvernementaux : 54 % des revenus comparativement à 40 % dans le ROC.

Les fondations au Québec en Dons recueillis Le don moyen le plus bas au Canada : 208 $ en 2010 (moyenne de 446 $ au Canada). 526 $ en Ontario et 562 $ en Alberta. Cependant, au Québec, on donne autant qu’ailleurs lorsqu’il n’y a pas de reçu fiscal. Santé : taux de donateur le plus élevé.

Les fondations au Québec en Dons recueillis Philanthropie: pourquoi les Québécois sont moins généreux Publié le 03 janvier 2014 à 07h51 | Mis à jour le 03 janvier 2014 à 09h46 Étude après étude, les résultats se ressemblent. Les Québécois se classent bien mal quand on mesure les dons pour les bonnes causes. Ils sont même bons derniers à l'Indice de générosité 2013 calculé par l'Institut Fraser, la plus récente de ces compilations.

La configuration des systèmes de solidarité sociale au Québec Dans le domaine religieux, les dons moyens sont les plus élevés : 469 $ en 2007 au Canada, alors que pour la santé, c’est 99 $. Au Québec, capacité moindre de sollicitation financière dans ce domaine: il y a moins de fondations. Pratique religieuse plus faible.

La configuration des systèmes de solidarité sociale au Québec Au Québec, 40 coops par Suit l’Ontario avec 16,2 coops par OBNL : 29 % des OBNL du Canada en 2003 (Québec fait 23,2 % de la population). 617 OBNL / suivi des Maritimes avec 549 (ENOB, 2003).

La configuration des systèmes de solidarité sociale au Québec Revenu disponible moins élevé au Québec : $ en 2012 (avant-dernier rang des provinces) $ dans le ROC.

La configuration des systèmes de solidarité sociale au Québec Plus de dépenses publiques qu’ailleurs au Canada : pourcentage du PIB ; montant par habitant ; surtout hébergement pour aînés et personnes handicapées et pour les familles (garderies à 7 $ et RQAP). (Deslauriers et Gagné, 2013) Financement public des OBNL : Québec : 60 % de sources gouvernementales ; Canada : 49 %. (ENOB, 2003)

La progression des fondations québécoises de 2000 à Fondations publiques Fondations privées Œuvres de bienfaisance Tout type fiscal Québec20,7 %28,6 %10,0 %11,5 % Reste du Canada 31,2 %38,2 %8,0 %10,6 % CANADA28,8 %36,6 %8,4 %10,7 % Taux de croissance du nombre de fondations au Québec et au Canada selon le type fiscal, de 2000 à 2010

La progression des fondations québécoises de 2000 à 2010 Photo en 2000 et celle en 2010 : Baisse du nombre de fondations dans le domaine religieux. Hausse dans les services sociaux et bien-être (logement pour personnes à faible revenu, banques alimentaires…). Conséquences de l’accroissement des inégalités ? De 2004 à 2010, diminution des dons dans le domaine religieux, mais hausse dans celui de la santé (Fleury et Belleau, 2013).

Les sources d’influence sur les fondations 4.1. Les cycles économiques

Les sources d’influence sur les fondations 4.1. Les cycles économiques

Les sources d’influence sur les fondations 4.2. La régulation de l’État Loi de l’impôt sur le revenu de Le fisc accusé de cibler les écologistes 8 février 2014 | Marco Fortier | Canada Niveau ou intensité des politiques publiques dans un domaine : Centraide au début des années FLAC au début des années 2000.

4. Les sources d’influence sur les fondations 4.3. Les mouvements sociaux Pour des créneaux d’activités. Mouvement des usagers- consommateurs. Mouvement des donataires ? 19

Les sources d’influence sur les fondations 4.4. Modernité avancée et rationalisation Modernité : laïcisation, démocratie et droits, science et rationalité. Grande philanthropie financière et soutien aux sciences sociales pour l’efficacité du changement social. L’histoire de Centraide Québec ‒ Chaudière- Appalaches. Peut-on détacher rationalité et démocratie ?

21 Rationalisation et professionnalisation sont étroitement liées. La professionnalisation traverse toute l’institution du bénévolat (Gagnon et al., 2013). Philanthropie financière : formation universitaire; Association des professionnels en gestion philanthropique ; organisations spécialisées, etc. Centraide Québec : depuis les années 1950 avec l’arrivée de TS formés à l’Université Laval. En 2012, 38 salariés et bénévoles Les sources d’influence sur les fondations 4.5. Professionnalisation

Les fondations en tant qu’acteur social 5.1. Pouvoir à l’égard des donataires Ni marché, ni rendez-vous électoral, mais… Engagement moindre des fondations dans la durée ? Tendance à soutenir des projets plutôt que la mission générale ? (Enquête du RACOR)

Les fondations en tant qu’acteur social 5.2. L’influence de l’argent Au Québec, en 2010, revenus de 37 G $ et mobilisent des dons de 2,8 milliards. Mais… Influence individuelle davantage que collective. La taille (la quantité de ressources) est une source d’influence. La capacité d’accroître les dons est limitée au Québec. De 2001 à 2010, augmentation en dollars constants (de 2000) : 18,2 % ; ROC : 27,8 %.

Les fondations en tant qu’acteur social 5.3. Potentiel de structuration Structuration : organisation, fédération, règles, principes et discours. Fondations au Québec : jeunes, diversifiées, peu ou pas fédérées, peu de concertation et d’action économique convergente, identité collective faible. D’où viendront les initiatives ?

Conclusion : qui définit les priorités ? Dans les systèmes de solidarité sociale au Québec, les fondations assument un rôle secondaire. Comme c’est le cas chez les organismes communautaires, c’est un monde diversifié qui agit et qui est influencé, mais peu fédéré. Dans la définition des priorités, il y a davantage de politique que de mérite ou de technique. Deux pistes : règles du jeu permettant la délibération avec les organismes communautaires et l’État ; approche territoriale de l’investissement plutôt qu’uniquement sectorielle. 25

Merci de votre attention ! 26