Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012

Introduction L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La ville durable La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable La ville durable, vers un changement de modèle économique et social La ville durable

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Le maire, à la fois élu et agent de l’Etat Représentant de la commune Représentant de l’Etat Responsable de la politique communale Agent de la politique nationale

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Toute décision/action décidée par une collectivité est prise au regard d’une compétence qui lui a été transférée Exemple de circonstance : Education Si l'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, la charge des établissements a été transférée aux collectivités territoriales : Région : Lycée Département : Collège Commune : Ecoles maternelles et élémentaires

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Le cas de la compétence urbanisme La construction et l’évolution des villes et villages dépendent de la compétence urbanisme. C’est une compétence Etat qui est transférable sous conditions aux communes, il existe donc : un régime général ou RNU (règlement national d’urbanisme) 2 régimes spécifiques CC et PLU (carte communale et Plan Local d’Urbanisme)

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Le régime général ou RNU La majeure partie du territoire national hors agglomération et grande ville dépend du régime général. Ce régime général est appliqué lorsque la commune n’a pas souhaité se doter d’un document d’urbanisme lui permettant de gérer son développement propre. Dans ce cas, c’est l’Etat qui décide les terrains constructibles ou non en fonction d’un règlement national. Le maire signe les permis au nom de l’Etat.

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Les régimes spécifiques Lorsqu’une collectivité décide de se doter d’un document d’urbanisme (Carte communale ou Plan Local d’Urbanisme), elle déroge au Règlement national d’Urbanisme et crée ses propres règles d’urbanisme. Lors de l’élaboration de ce document elle doit néanmoins respecter des principes généraux et développer un projet d’Aménagement et de Développement Durable. Une fois la commune dotée d’un document d’urbanisme, le maire signe les permis au nom de la commune

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Analyse comparée des 3 régimes RNU Carte Communale PLU Degré de maîtrise du territoire faible moyenne forte Autorité maîtrisant le territoire L’ETAT La COMMUNE avec l’ETAT LA COMMUNE Constructibilité Appréciation « subjective » des secteurs constructibles + Règle de la constructibilité limitée Le périmètre urbanisable est inconnu Détermination des secteurs constructibles Le périmètre urbanisable est connu Détermination des secteurs constructibles, des types d’occupation du sol et de la densité

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Analyse comparée des 3 régimes RNU Carte Communale PLU Qualité urbaine, architecturale… Non maîtrisable Maîtrisable (hauteur, aspect extérieur…) Rythme de l’urbanisation Peu maîtrisable (fixé uniquement par la réalisation des réseaux : voirie, assainissement) Maîtrisable Projet communal global d’aménagement Pas de projet Seuls les choix de constructibilité sont motivés Définition d’un projet communal (mise en valeur, extension, protection, rééquilibre territorial…)

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Analyse comparée des 3 régimes RNU Carte Communale PLU Projet d’aménagement de secteurs Non maîtrisable Maîtrisable par orientations particulières d’aménagement Possibilité d’outils de mise en oeuvre Aucune Permet d’avoir le Droit de Préemption Urbain DPU, servitudes spécifiques (emplacements réservés…) Règlement applicable Règles nationales + Appréciations subjectives des PC Règles adaptées au contexte local Appréciation « objective » des Permis de Construire

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Le début de la prise en compte du développement durable dans la construction des villes passe par la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme La commune ne dispose pas de fait des moyens lui permettant de construire une ville durable. Elle doit au préalable élaborer un document d’urbanisme et plus particulièrement un Plan Local d’Urbanisme qui lui permettra d’exercer pleinement sa compétence urbanisme dans le cadre d’un projet de développement durable.

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe Le passage difficile d’une politique nationale à une politique ultra locale Une décentralisation trop rapide ? Problème d’échelle entre l’échelon national et l’échelon local Problème d’enjeux entre l’échelon national et l’échelon local Problème de fonctionnement entre les échelons national et local Conclusion : le passage des politiques nationales de développement durable aux politiques locales d’urbanisme est très difficile

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe Une solution : la construction d’un échelon intermédiaire Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) doit jouer le rôle d’échelon intermédiaire Il est élaboré par une structure regroupant plusieurs collectivités sur un périmètre validé par le préfet. Cas les plus courants : pays ou syndicat mixte regroupant 3 à 4 communautés de communes. C’est un document élaboré et validé par les élus locaux. Il contient un projet de développement durable et définit des orientations ou prescriptions permettant d’atteindre les objectifs qu’il fixe. Exemple : les opérations d’aménagement devront inclure x% de logements collectifs et atteindre une moyenne de X logements à l’hectare

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe Une solution : la construction d’un échelon intermédiaire Depuis sa création en 2000 par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a vu son importance/influence grandir au fur et à mesure des lois. Il est devenu aujourd’hui le document de référence permettant à un territoire cohérent de s’inscrire dans le cadre d’un développement équilibré et durable. La loi Grenelle du 13 juillet 2010 l’a rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire national d’ici 2017.

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe Pour répondre aux enjeux du développement durable : la multiplication des documents cadres Si le SCOT définit les orientations d’aménagement et de développement d’un grand territoire, d’autres documents existent et répondent à des thématiques spécifiques du développement durable On assiste à une multiplication des documents cadres, dont les principaux : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Schéma Régional Climat Energie Programme Local de l’Habitat Plan de Déplacements Urbains

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La création d’une hiérarchie Pour permettre la cohérence entre tous ces documents, il existe une hiérarchie dans les documents selon 3 rapports : La conformité La compatibilité La prise en compte

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe Le document d’urbanisme local, un document très cadré Le Plan Local d’Urbanisme constitue l’échelon final dans la hiérarchie des documents cadres de l’aménagement du territoire. Il constitue donc le document de mise en œuvre de l’ensemble des politiques locales avant la délivrance des autorisations.

Zone d’Aménagement Concerté La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile Planification Opérationnel Conformité règlementaire SCOT PLU RNU Projet individuel Lotissement Zone d’Aménagement Concerté Compatibilité de projet

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile La difficulté majeure : s’extraire des modèles économique et social actuels dans le domaine de la construction. Plusieurs difficultés apparaissent alors :

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile 1- Adéquation entre l’offre et la demande Rêve de la maison individuelle sans vis à vis à l’écart des voisins lié au modèle du tout pavillonnaire vendu depuis 40 ans encore tenace. Comme le dit James Howard Kunstler auteur du livre les lotissements périurbains seront les bidonvilles du futur, « les lotissements sont toujours nommés d’après ce qu’ils détruisent. Si cela s’appelle “Clairière des écureuils”, cela veut dire que tous les écureuils ont été exterminés. Si c’est “La chênaie”, il n’y a plus de chênes »

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile 2- Coût du foncier et de l’immobilier - Rend difficile la prise de risque - Bouleverse l’équilibre financier des opérations - Eloigne la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile 3- Absence globale de qualité dans les opérations d’aménagements - Difficulté des professionnels constructeurs/aménageurs à s’entourer d’équipe de conception - Absence de réel projet dans la majeure partie des lotissements

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique Une trop forte dépendance au secteur privé ? Le modèle français est aujourd’hui très fortement dépendant des initiatives du secteur privé Les démarches exemplaires d’écoquartier sont justement exemplaires car elles découlent d’une large initiative et implication de la collectivité dans le processus opérationnel. Elles sont cependant très difficilement généralisables à l’ensemble du territoire. Toutefois, elles doivent permettre l’émergence d’un nouveau modèle économique et social où la collectivité publique n’est plus seulement observateur mais garant de la qualité des opérations qui sortent sur son territoire.

Les communes ont différents moyens : La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable Les outils mis à disposition des collectivités pour renforcer son implication dans les projets opérationnels Les communes ont différents moyens : le projet de développement durable / la règle la maîtrise foncière les moyens financiers (subvention, taxation…) l’action technique (travaux de voirie…)

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique Les outils mis à disposition des collectivités pour renforcer son implication dans les projets opérationnels A l’échelle communale A l’échelle du quartier La règle - Document d’urbanisme réglementaire - Charte d’aménagement, de développement… Procédures générales et spécifiques en fonction des thèmes et secteurs concernés Dispositifs contractuels (contrat de cession de lots…) La maîtrise foncière Politique ou programme d’actions foncières communal Moyens financiers Fiscalité de droit commun Fiscalité selon les thèmes et secteurs L’action technique Zonage d’assainissement, plan d’alignement… Réalisation de travaux d’aménagement (VRD…)

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social L’enjeu de la ville durable ne passe pas forcément par la généralisation d’écoquartier mais plutôt par un changement important du modèle économique et social du lotissement pavillonnaire vers une recherche de qualité et une lutte contre l’uniformisation. 2 points d’attention : les espaces publics et les espaces privés

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics La hiérarchie des voies rend les parcours plus clairs et sécurise le trafic Elle favorise également la diversité urbaine (largeur, tracé)

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics La diversité des espaces publics apporte de la richesse au projet, elle suscite la variété du tissu bâti en cassant le schéma du découpage en lot

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics La voie tertiaire, sans fonction de transit, permet de partager les usages de l’espace public La rue présente un caractère dominant d’intimité

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics Les places permettent des densités plus fortes et favorisent la vie urbaine à condition d’en effacer les usages (absence de marquage des stationnements)

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics VOIE SECONDAIRE

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics VOIE TERTIAIRE

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics VOIE TERTIAIRE

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics ESPACE VERT ET BASSIN POUR LES EAUX PLUVIALES

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces privés Les formes des parcelles sont déterminantes pour la forme urbaine générale L’enjeu majeur : rechercher une densité plus grande sans promiscuité Le modèle de la maison au milieu de la parcelle s’écroule.

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces privés Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces privés Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces privés Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces privés Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Plan d’art urbain : maillage hiérarchisé, nombreux espaces publics Augmentation de la population de 1000 habitants environ Le long cours : bande verte périphérique de 30 mètres Les longues vues : bandes vertes secondaires de 20 m, transversalement Plantations d’alignement et noues pour la réception des eaux pluviales N

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social LE LONG COURS : BANDE VERTE PERIPHERIQUE DE 30 M - CHEMIN CHAMPETRE COLLECTEUR POUR LES EAUX PLUVIALES

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social LES LONGUES VUES : BANDES VERTES TRANSVERSALES DE 20 M - NOUES POUR LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Exemple de diversification de l’habitat et de son implantation pour marquer les espaces publics

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social CHEMIN PIETON