Conseil du SFASS Prévention des RPS 29 mars 2012 Conseil du sfass

INTRODUCTION Pour la CFDT, la qualité de la vie au travail est une question majeure, où l’action syndicale à tout son sens. Au niveau confédéral, la CFDT entend s’appuyer sur les dix préconisations du Rapport « Bien être et efficacité au travail ». Au niveau fédéral, la CFDT participe au comité de pilotage UCANSS sur le diagnostic santé au travail qui permettra d’initier la négociation sur la santé au travail dans le Régime Général, le RSI envisageant la même démarche. Au niveau du Sfass, la commission CHSCT a travaillé sur la question et une démarche est initiée avec la CPAM 75. 29 mars 2012 Conseil du sfass

Grandes familles identifiées Réorganisations, restructuration, changement de périmètres des organisations du travail. Incertitude sur l’avenir, sentiment d’insécurité. Utilisation des nouvelles technologies à mauvais escient: porosité entre vie professionnelle et personnelle, dépersonnalisation du travail, confusion entre l’important et l’urgent. Augmentation du taylorisme avec parcellisation des tâches. Méthodes managériales paradoxales incitant à la fois à la conformité aux processus standardisés et à la prise d’initiative. Développement dans nos organismes d’organisations matricielles + reporting permanent. Difficultés dans les relations de travail au sein des équipes et avec les supérieurs hiérarchiques. Contraintes de transports et personnelles (garde des enfants…) 29 mars 2012 Conseil du sfass

II Les 10 propositions du rapport de février 2010 L’implication de la direction générale : l’évaluation de la performance doit intégrer le facteur santé des salariés. La santé au travail est l’affaire des managers et ne doit pas être externalisé à d’autres Donner aux salariés les moyens de se réaliser au travail en restaurant des espaces de discussion et d’autonomie dans le travail. Impliquer les partenaires sociaux dans la construction des conditions de santé : le dialogue social dans et hors entreprise est une priorité La mesure induit les comportements : mesurer les conditions de santé et de sécurité au travail est une condition de développement du bien-être dans l’entreprise 29 mars 2012 Conseil du sfass

II Les 10 propositions du rapport de février 2010 6. Préparer et former les managers : affirmer et concrétiser la responsabilité des managers vis-à-vis des équipes et des hommes Ne pas réduire le collectif de travail à une addition d’individu : valoriser la performance collective Anticiper et prendre en compte l’impact humain des changements  9. La santé au travail ne se limite pas aux frontières de l’entreprise : l’entreprise a un impact humain sur son environnement en particulier sur ses fournisseurs 10. Ne pas laisser le salarié seul face à ses problèmes : accompagner les salariés en difficultés 29 mars 2012 Conseil du sfass

III La démarche fédérale La Fédération a demandé l’ouverture de négociation sur la santé au travail dans le RG et le RSI. Dans le RG : cette négociation a été précédée d’une démarche de diagnostic santé au travail réalisée par 2 organismes extérieurs. La Fédé a largement communiqué sur la démarche. Un panel de 29 organismes a été constitué. 3 Caisses d’Ile de France en faisaient partie : CAF 77 CPAM 78 CAF 75. Ce diagnostic partagé a été présenté au comité de pilotage constitué à part égale des organisations syndicales et des employeurs. Pour la PSTE, c’est Béatrice DRUELLE en charge du dossier à la Fédé qui y siège. Les experts ont présenté 50 préconisations pour améliorer les conditions de travail dont : 15 prioritaires au regard de la santé. 29 mars 2012 Conseil du sfass

III La démarche fédérale Les préconisations des experts sont réparties en différents thèmes : Thème pilotage et ingénierie du changement Thème organisation, contenu et sens du travail Thème management Thème reconnaissance participation et dialogue social Prévention des risques et rôle des RH 29 mars 2012 Conseil du sfass

15 préconisations 1 Mener à tous les niveaux un travail d’adaptation sur les organisations en intégrant la dimension condition de travail Donner du sens à la notion de qualité Accompagner les cadres (accompagnement plus individuel) Améliorer l’accompagnement au changement  Donner au plus haut niveau du sens aux objectifs et indicateurs Préciser le rôle du cadre de proximité 7 Redéfinir les marges de manœuvre des cadres 8 Améliorer l’accessibilité et l’assimilation des informations techniques pour permettre de faire un travail de qualité. 29 mars 2012 Conseil du sfass

15 préconisations Adapter les modalités de pilotage à tous les niveaux pour favoriser la compréhension des objectifs et clarifier les priorités.  Améliorer la cohérence du management au sein des organismes. Associer/faire participer les agents à la définition de l’organisation de leur travail. Favoriser les réunions d’équipe. Accompagner les encadrants. Veiller à l’équilibre de la charge de travail des cadres. Anticiper les besoins de remplacement des départs et organiser les tuilages. 29 mars 2012 Conseil du sfass

8 actions prioritaires pour les OS redéfinir les marges de manœuvre des cadres. remettre à plat les indicateurs de suivi, clarifier à tous les niveaux de décision la politique de rémunération associer/faire participer les agents à la définition de l’organisation de leur travail mener à tous les niveaux un travail d’adaptation des organisations en intégrant la dimension «conditions de travail » donner au plus haut niveau du sens aux objectifs et indicateurs. 29 mars 2012 Conseil du sfass

8 actions prioritaires pour les OS Réviser les principes d’allocations et prendre en compte les gains de productivité réalisés et réalisables 7 Intégrer la dimension « responsabilité sociale » dans les critères d’évaluation des directeurs 8 La Fédé propose aux équipes ayant réalisées une expertise ou négocier un accord de méthode et réaliser ou qui serait en cours de réalisation du diagnostic local une journée de travail autours de la situation de leur caisse le 4 avril de 9h30 à 15h00 (confirmez nous le nom de participant par mail). 29 mars 2012 Conseil du sfass

IV La démarche du syndicat Une journée des élus consacrée à la santé au travail avec comme fil conducteur les risques psycho-sociaux : - intervention fédérale sur le stress - intervention de la région sur l’action de la région sur la santé au travail - intervention d’Astrée sur leur étude en lien avec la région sur les risques psycho-sociaux à l’accueil. Le secteur juridique : information sur les mesures législatives La Commission CHSCT : s’approprie la démarche prévention des risques psycho-sociaux - plusieurs réunions sur ce thème - va proposer une méthode d’analyse des situations pouvant entrainer des troubles psychosociaux 29 mars 2012 Conseil du sfass

IV La démarche du syndicat Une démarche en cour avec la CPAM 75 : - Pour contraindre l’employeur à mettre en œuvre les préconisations surtout celles relatives à la prévention primaire d’une expertise sur les risques psychosociaux demandée par le CHSCT : - saisine des inspecteurs du travail des sites d’accueil concernés pour faire constater l’existence d’un danger grave et imminent - la CFDT demandera quelles mesures la direction entend mettre en place pour faire cesser le risque - démarche auprès de l’avocate pour action en justice 29 mars 2012 Conseil du sfass