Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage Intervention : Patrick DOMINGUEZ – Responsable du bureau des études techniques du CG34

Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Les spécialistes partenaires du maître d’ouvrage Maître d’ouvrage (Entité adjudicatrice) Financeurs (Agence de l’eau, CG, autres) Convention Entreprise Coordonnateur Sécurité – Protection santé Bureau de contrôle Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Programme Description des missions du Maître d’œuvre Ass. Tech. CG 34 ET/OU Ici on insiste sur l’importance des spécialistes qui accompagne le MOA en particulier l’AMO Maître d’œuvre

Définition du programme et conception Outils d’application de la Charte Le rôle du MOA (Art 2 de la Loi MOP) Décide Mieux disant Contrôles Paiements Réception Doc. CQ p8 et 9 Outils d’aide au MOA Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Décideur depuis l’initiation du projet jusqu’à la réception, le maître d’ouvrage doit (pendant la phase de conception) : Inscrire le projet dans le cadre d’une vision globale Schéma Directeur d’Assainissement Mettre en place un plan de financement en associant les partenaires financiers Prendre en charge toutes les études préalables nécessaires à la définition des besoins (Topo, foncier, servitude, …) S’assurer que le maître d’œuvre inclura tous les principes de la charte dans le DCE Ici on veut rappeler les points importants concernant le maître d’ouvrage. L’expérience montre que très souvent il y a des confusions qui ont des répercussions sur le déroulement de l’opération. C’est le maître d’ouvrage qui décide. Les assistants qu’il choisit lui prépare la décision, mais c’est le maître d’ouvrage qui a la responsabilité des décisions, et qui devra en assumer les conséquences. Le choix des prestataires doit se faire en retenant le mieux disant, la charte donne tous les éléments aidant le maître d’ouvrage à préparer ce choix. Envisager des délais adaptés pour les différentes étapes Informer les usagers et riverains concernés Assume la responsabilité de la conception et de la réalisation des travaux

Définition du programme et conception LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE DANS LES DIFFÉRENTES PHASES DU PROJET Choix des intervenants Phase préparation Exécution Contrôle et réception

Définition du programme et conception Outils d’application de la Charte Doc. Chronologie d’une opération sous Charte Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA CHRONOLOGIE D’UNE OPERATION ‘’SOUS CHARTE’’ LE ROLE DU MOA DANS LES DIFFERENTES PHASES DE PROJET 1 – Définition du programme (Contexte, objectif, besoins, contraintes ?) 2 – Etudes préalables pour appréhender les besoins et les contraintes : enquête habitats, encombrements du sous sol, étude topo, étude géotech) 3 – Choix du MOE (Mieux disant, en effet le MOE environ 5% de l’opération, son travail va porter sur les 95% de l’opération) 4 – Choix CSPS si nécessaire (néanmoins préférable, responsabilité du MOA) 5 – Choix Entreprise travaux (mieux disant) + entreprise de contrôles - Prépa de chantier (marquée par 2 OS et se termine par DAQ/PAQ pour appréhender toutes les contraintes en amont) - Planning contrôles 6 – Travaux selon les règles de l’art 7 – Réception (Contrôle finals, plan de récolement, solde financement, etc.) Respecter les étapes clés Définir précisément le rôle et les objectifs de chacun

Définition du programme et conception 06/04/2017 14:11 Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA AMO Incompatible avec toute mission de maîtrise d’oeuvre, de réalisation des travaux et de contrôle technique Le maître d’œuvre (Art 7 de la Loi MOP) Conçoit le projet Assiste le maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux Organise la préparation de chantier Assure la direction et le contrôle de l’exécution des travaux Prépare la réception des travaux Assure le suivi de la garantie de parfait achèvement et solde les marchés L’AMO = Assistant au Maître d’Ouvrage (art 6-1 de la MOP) Mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique Apporte une assistance au maître d’ouvrage dans les différentes étapes de l’opération (aide pour la passation du marché, aide aux montages des dossiers de subventions, suivi des marchés, etc.) rôle essentiel : la programmation et l’aide à la détermination de l ’enveloppe financière, conseille le Maître d’ouvrage dans ses choix (choix des prestataires) Seconde le Maître d’ouvrage, mais ne peut le suppléer Ici, on veut insister sur AMO ≠ MOE MOE 1: conçoit le projet en tenant compte des études préalables réalisées. 2: aide à choisir : les mieux disants pour les bureaux d’études (études complémentaires), les entreprises, etc. 3: invite les différents intervenants et valide le DAQ 4: organise les réunions de chantier et passe de manière inopinée sur le chantier 5: s’assure que tout les contrôles soient réalisés et que toutes les non-conformités levées 6: garantie de parfait achèvement : durée de 12 mois qui suit la réception des travaux sans réserve AMO: 1: définition du programme, faisabilité de l’opération (impact vis-à-vis du milieu), études préalables, choix du Maître d’œuvre, appel d’offres, suivi des travaux, réception des travaux et solde des marchés (dans la limite de sa mission). 2: tous les choix sont faits par le maître d’ouvrage sur proposition (en général du maître d’œuvre) avec l’aide de son AMO. 3: propose au Maître d’ouvrage le choix des prestataires (bureau d’études préalables, CSPS, Maître d’œuvre…) selon le critère du mieux disant (mémoire technique)

Les financeurs Conseils techniques et environnementaux Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Les financeurs Conseils techniques et environnementaux Informe des modalités de financement L’exemple de l’assistance technique du CG34 pour l’établissement des schémas et la programmation des travaux 1 : sur le déroulement de l’opération 2 : ce sont les conditions d’éligibilité Il est important d’associer aussi les financeurs à la préparation du projet Ex : au CG34

Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA L’assistance technique sur les schémas (communes éligibles) Dossier de Demande de Subvention (cahier des charges + modèle de délibération) Dossier de consultation des bureaux d’études prévus selon le code des marchés publics Assistance pour l’analyse des offres jusqu’au montage du marché Mise en place et animation du comité de pilotage jusqu’à version définitive du schéma Intervention : Communes éligibles et qui ont signé la convention de l’assistance technique Schéma (intervention ponctuelle avec courrier de sollicitation)

AMO ou Assistance technique Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA La programmation des travaux Base d’un schéma directeur d’assainissement Programme de travaux Base à la consultation du maître d’œuvre Schéma Maître d’œuvre Travaux AMO ou Assistance technique En + : rédaction des pièces administratives et lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre

Conclusion Fédérer les compétences Un maître d’ouvrage motivé Outils d’application de la Charte Doc. Charte Qualité LR Doc. Charte Nationale Doc. Outils d’aide au MOA Tab. Chronologie d’une opération sous Charte Inscription pour la délibération Définition du programme et conception 06/04/2017 14:11 Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Conclusion Fédérer les compétences Un maître d’ouvrage motivé Des partenaires spécialisés choisis selon le critère du mieux disant