Agenda 21 du DÉPARTEMENT DU GERS 6 avril 2017 Environnement et Développement durable Agenda 21 du DÉPARTEMENT DU GERS Phase 2 : Orientations Stratégiques et Pré-programme (Projets)

1 Etat d’avancement de la démarche 6 avril 2017 Use the example shown when a section divider is required within a presentation. Acting like a “chapter heading,” section dividers work best when they use a small number of words and a large type size. You can paste this section divider sample slide directly from this portfolio and overwrite it as necessary.

Chronogramme de la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 du Gers 6 avril 2017 Chronogramme de la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 du Gers Lancement de la démarche Agenda 21 Juin 2005 Pédagogie Information Sensibilisation 1 Décembre 2005 Mars 2006 Élaboration du diagnostic du territoire et des politiques 2 Été et automne 2005 Validation du diagnostic stratégique territorial Identification des priorités Propositions d’actions Hiver 2005 Printemps 2006 4 ateliers thématiques des 30 et 31mars 2006 3 5ème atelier 15 mai 2006 Proposition d’une feuille de route (orientations et projets) 4 Été 2006 Comité pilotage 24 mai 2006 5 Finalisation du programme d’action Partenariats, programmation Été et automne 2006

2 Bilan des 4 ateliers thématiques (30 et 31 mars 2006) 6 avril 2017 2 Bilan des 4 ateliers thématiques (30 et 31 mars 2006) Use the example shown when a section divider is required within a presentation. Acting like a “chapter heading,” section dividers work best when they use a small number of words and a large type size. You can paste this section divider sample slide directly from this portfolio and overwrite it as necessary. Participation des agents et des élus Choix des priorités Premiers enseignements

Participation aux ateliers Une participation modérée mais motivée : Atelier Thèmes abordés Date de la réunion Horaires de la réunion Nombre de participants N° 1 Efficacité économique et environnement 30 mars 2006 10 h – 12 h 20 N° 2 Équité sociale et environnement 30 Mars 2006 14 h – 16 h 16 N° 3 Conservation et gestion de la ressource 31 mars 2006 18 N° 4 Pratiques internes et culture du développement durable 24

Participation aux ateliers par service et par statut Une représentativité des services satisfaisante : Une présence faible des agents de catégorie C et des élus : Autres directions représentées : DRH, DEP

Nombre de tours de table Priorités identifiées par l’atelier n° 1 Priorités identifiées lors de l’atelier n° 1 : Efficacité économique et environnement Émergence d’une volonté de s’impliquer davantage dans le développement économique du département Nécessité de cibler tout particulièrement les jeunes Nombre de tours de table Priorités identifiées par l’atelier n° 1 Part des votes (total : 40 voix) 2 1. Favoriser la diversification de l’activité économique et des emplois 15 voix 38 % 2. Désenclaver le département 9 voix 23 % 3. Garder et attirer les jeunes 8 voix 20 % Développer une agriculture de qualité, créatrice d’emplois 3 voix 7 % Améliorer les modes de transport collectif 2 voix 5 % Développer le tourisme rural Permettre à chacun d’avoir un logement salubre 1 voix 2 % Sécuriser le réseau routier 0 voix 0 %

Nombre de tours de table Priorités identifiées par l’atelier n° 2 Priorités identifiées lors de l’atelier n° 2 : Equité sociale et environnement Affirmation de la compétence du Département dans le domaine de la protection sociale Nombre de tours de table Priorités identifiées par l’atelier n° 2 Part des votes (total : 32 voix) 2 1. Accompagner les publics en situation de précarité 12 voix 38 % 2. Soutenir le logement social 9 voix 28 % 3. Développer les services de première nécessité 5 voix 16 % Donner du travail aux jeunes 3 voix 9 % Renforcer la prise en charge du 3ème âge 1 voix 3 % Améliorer l’offre de santé Soutenir, dans le cadre des compétences « Handicap et éducation », un enseignement adapté

Consensus en faveur de la nécessité de protéger la ressource en eau Priorités identifiées lors de l’atelier n° 3 : Conservation et gestion de la ressource Consensus en faveur de la nécessité de protéger la ressource en eau Apparition d’un intérêt marqué pour le thème des énergies renouvelables Nombre de tours de table Priorités identifiées par l’atelier n° 3 Part des votes (total : 36 voix) 2 1. Renforcer la protection de la ressource en eau 14 voix 39 % 2. Exploiter le potentiel local en énergies renouvelables 10 voix 28 % 3. Maîtriser le développement urbain 7 voix 19 % Élargir la protection des milieux et des espaces naturels 3 voix 8 % Préserver la qualité des sols 2 voix 6 % Adapter les réseaux d’assainissement et d’AEP 0 voix 0 % Améliorer la gestion des déchets

Nombre de tours de table Priorités identifiées par l’atelier n° 4 Priorités identifiées lors de l’atelier n° 4 : Pratiques internes et culture du développement durable Forte motivation des agents pour améliorer la gestion des ressources en interne Volonté d’adopter des méthodes de travail plus efficaces (transversalité, évaluation continue) Nombre de tours de table Priorités identifiées par l’atelier n° 4 Part des votes (total : 48 voix) 2 1. Réduire les gaspillages et améliorer la gestion des ressources 14 voix 29 % 2. Développer la transversalité des services et des actions 3. Évaluer en continu les politiques et les projets 13 voix 27 % Promouvoir une culture du développement durable en interne 3 voix 6 % Améliorer l’information en interne et vers les Gersois 2 voix 4 % Renforcer le rôle d’animateur du Conseil général auprès de ses partenaires extérieurs 1 voix 2 % Partager les projets politiques avec les Gersois

3 Feuille de route pour l’Agenda 21 du Gers : 6 avril 2017 3 Feuille de route pour l’Agenda 21 du Gers : Orientations stratégiques et Projets Use the example shown when a section divider is required within a presentation. Acting like a “chapter heading,” section dividers work best when they use a small number of words and a large type size. You can paste this section divider sample slide directly from this portfolio and overwrite it as necessary.

Rappels sur la méthode d’élaboration de l’Agenda 21 Établissement des CONSTATS (diagnostic) 1 Détermination des OBJECTIFS (stratégie) 2 Objectifs stratégiques issus du diagnostic : Développer l’attractivité du département Préserver le cadre de vie Réduire les inégalités territoriales Permettre au Conseil général de réussir pleinement et efficacement ses missions

Rappels sur la méthode d’élaboration de l’Agenda 21 (suite) Établissement des CONSTATS (diagnostic) 1 Détermination des OBJECTIFS (stratégie) 2 4 ateliers (30 et 31/03/06) Identification de 12 ORIENTATIONS prioritaires 3 Agenda 21 (fiches action) Regroupement des actions en 10 à 15 PROJETS 5 5ème atelier (15/05/06) Propositions d’ACTIONS concrètes 4

ORIENTATIONS retenues lors des ateliers L’Agenda 21 du Gers : 12 orientations identifiées par les services, à l’issue du diagnostic Thèmes des 4 ateliers ORIENTATIONS retenues lors des ateliers Efficacité économique et environnement Diversifier l'activité économique et les emplois Désenclaver le département Garder et attirer les jeunes Equité sociale et environnement Accompagner les publics en situation de précarité Soutenir le logement social Développer les services de première nécessité Conservation et gestion de la ressource Renforcer la protection de la ressource en eau Exploiter le potentiel local en énergies renouvelables Maîtriser le développement urbain Pratiques internes et culture du développement durable Améliorer la gestion des ressources Développer la transversalité des services et des actions Evaluer en continu les politiques et les projets

Projet n° 1 : Schéma départemental pour un développement économique durable Constats issus du diagnostic Activité économique très marquée par l’agriculture, mais seul le secteur tertiaire crée des emplois Industrie peu développée (agroalimentaire à faible valeur ajoutée et sous-traitance aéronautique) Les acteurs locaux souhaitent une plus grande implication du CG dans le développement économique Priorités identifiées lors des ateliers Structurer et intensifier l’accompagnement des entreprises Privilégier les PME/PMI et les nouvelles activités Trouver des repreneurs dans l’artisanat, l’agriculture… Favoriser l’adéquation entre les formations et les activités locales Unifier les démarches de promotion du département pour développer une image forte Projet proposé 1. Schéma départemental pour un développement économique durable Exemples d’actions Organiser et structurer les tours de table informels actuels des acteurs économiques du Département autour du Conseil général (DATDE). Proposer un service personnalisé d’ingénierie aux entreprises, en partenariat avec les acteurs économiques Contribuer au développement d’infrastructures et de moyens pour l’accueil d’entreprises (terrains, locaux…) Soutenir les regroupements d'employeurs (notamment agricoles, services...) Orientations concernées Orientation n° 1 : Diversifier l'activité économique et les emplois

Projet n° 2 : Soutenir une agriculture durable et de qualité Constats issus du diagnostic Une agriculture tributaire de facteurs exogènes et incertains (subventions, ressource en eau…) Une agriculture performante mais qui fournit de moins en moins d’emplois, tout en étant confrontée à des difficultés sanitaires et environnementales Priorités identifiées lors des ateliers Engager une mutation de l’agriculture gersoise vers la diversité et la qualité Préserver la ressource en eau et lutter contre les pollutions diffuses Projet proposé 2. Soutenir une agriculture durable et de qualité Exemples d’actions Encourager les dispositifs de promotion et de commercialisation des produits de qualité Soutenir et organiser les circuits courts pour les produits de qualité et pour les biocarburants Réduire les pollutions agricoles en favorisant, notamment, l’agriculture biologique Aider au développement des biocarburants et notamment à l’utilisation des huiles végétales pures dans les exploitations agricoles Orientations concernées Orientation n° 1 : Diversifier l'activité économique et les emplois Orientation n° 7 : Renforcer la protection de la ressource en eau

Projet n° 3 : Transports plus efficaces et plus respectueux de l’environnement Constats issus du diagnostic Un département à l’écart des grandes voies de communication Une forte obligation de mobilité pour trouver un emploi Des transports en commun encore assez peu développés (hors transports scolaires) et sans vocation social ni environnementale Priorités identifiées lors des ateliers Faciliter la mobilité Limiter les besoins en déplacement individuel Créer du lien et réduire l’isolement Projet proposé 3. Transports plus efficaces et plus respectueux de l'environnement Exemples d’actions Elaborer un schéma départemental du transport public des voyageurs Améliorer les liaisons ferroviaires Toulouse-Auch et interdépartementales Étendre l’offre de transports scolaires aux autres usagers Développer le covoiturage Orientations concernées Orientation n° 2 : Désenclaver le département Orientation n° 4 : Accompagner les publics en situation de précarité Orientation n° 6 : Développer les services de première nécessité

Projet n° 4 : Dispositif d’accueil et d’accompagnement des jeunes Constats issus du diagnostic Malgré un timide « renouveau » démographique depuis 1999, une population en déclin, plus âgée et plus rurale que la moyenne nationale Constat d’un exode des jeunes pour les études ou le premier emploi Priorités identifiées lors des ateliers Accompagnement à la formation et à l’emploi Se doter des infrastructures adaptées Valoriser et structurer les activités culturelles, sportives et de loisirs Projet proposé 4. Dispositif d’accueil et accompagnement des jeunes Exemples d’actions Valoriser et qualifier les filières courtes (notamment IUT d’Auch) et professionnelles, en lien avec le projet n° 1 Proposer des logements adaptés aux jeunes, ouvrir des foyers de jeunes travailleurs Rendre l’offre culturelle, sportive et de loisirs plus lisible pour les jeunes Mettre en place une éducation à l’orientation et des formations réactives de proximité Orientations concernées Orientation n° 3 : Garder et attirer les jeunes Orientation n° 4 : Accompagner les publics en situation de précarité

Projet n° 5 : Optimisation de l’aide aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion Constats issus du diagnostic Malgré un faible taux de chômage, des ménages aux revenus modestes et une augmentation des situations de précarité Un manque de transversalité dans les politiques d’insertion (CLI cloisonnées…) Nécessité d’améliorer le résultat des politiques d’insertion en terme de retour à l’emploi. Priorités identifiées lors des ateliers Optimiser l’organisation des dispositifs d’aide pour mieux répondre aux besoins Favoriser l’insertion par l’emploi Créer du lien et réduire l’isolement Projet proposé 5. Optimisation de l'aide aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion Exemples d’actions Développer un partenariat (administrations/associations) afin d’accompagner la personne dans sa globalité (santé, habitat, économique…) Créer de petites équipes polyvalentes et mobiles dans des territoires de proximité, et supprimer la multiplicité des intervenants et les politiques sectorielles Développer des plateformes de services Faciliter l’accès au premier emploi (financer le transport, aider à la recherche de logements pour jeunes travailleurs…), ainsi que le retour à l’emploi Orientations concernées Orientation n° 4 : Accompagner les publics en situation de précarité Orientation n° 5 : Soutenir le logement social

Projet n° 6 : Développement d’une offre de logement social de qualité Constats issus du diagnostic Difficultés croissantes à se loger pour les populations défavorisées mais également pour les classes moyennes Priorités identifiées lors des ateliers Augmenter et qualifier l’offre de logements sociaux Réaménager les logements insalubres Equiper les logements sociaux avec des énergies renouvelables Projet proposé 6. Développement d’une offre de logement social de qualité Exemples d’actions Développer les petits logements pour les jeunes et pour les personnes âgées (centres d’hébergement…), en lien avec les projets 4 et 5 Adopter des cahiers des charges plus contraignants en terme d’efficacité énergétique pour les logements collectifs et sociaux (isolation, chauffage…) Financer des « kits économie d’énergie et de ressources naturelles » (ampoules basse tension, mousseurs, douchettes…) Orientations concernées Orientation n° 3 : Garder et attirer les jeunes Orientation n° 4 : Accompagner les publics en situation de précarité Orientation n° 5 : Soutenir le logement social

Projet n° 7 : Dynamisation du milieu rural gersois Constats issus du diagnostic Un département encore sous-équipé, obligeant les gersois à parcourir de longues distances en voiture pour accéder aux services de première nécessité Peu d’intervention du Conseil général dans le développement et le maintien des commerces et des services de proximité (soutien aux artisans…). Priorités identifiées lors des ateliers Revitaliser le milieu rural Développer les activités locales Trouver des repreneurs dans l’artisanat, l’agriculture, les services de proximité Soutenir l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale Projet proposé 7. Dynamisation du milieu rural gersois Exemples d’actions Renforcer les aides financières (ou autres) pour favoriser l’ouverture des commerces en milieu rural Veiller à une bonne articulation des projets avec les besoins Poursuivre la territorialisation des services du Conseil général Anticiper les cessations d’activité et favoriser la reprise des entreprises (commerce, artisanat, exploitations agricoles), en lien avec les projets n° 1 et 2 Orientations concernées Orientation n° 2 : Désenclaver le département Orientation n° 6 : Développer les services de première nécessité

Projet n° 8 : Gestion concertée de l’eau aux niveaux départemental et interdépartemental Constats issus du diagnostic Une ressource en eau menacée en quantité et en qualité, notamment par les activités agricoles Un certain retard qui reste à combler en matière d’assainissement Priorités identifiées lors des ateliers Sécuriser et conforter la protection qualitative et quantitative de la ressource en eau Poursuivre la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable Lutter contre les pollutions diffuses et protéger les ressources de façon globale (eau, espaces naturels, déchets) Projet proposé 8. Gestion concertée de l’eau aux niveaux départemental et interdépartemental Exemples d’actions Structurer la gestion de l’eau : réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’une structure gestionnaire de la production d’eau potable et définir ses missions telles que : organiser au niveau départemental la production d’eau potable rechercher de nouvelles ressources notamment en développant une coopération interdépartementale mettre en œuvre des mesures adaptées pour économiser l’eau : Ex = rénovation du réseau AEP, pose de compteurs pour limiter les fuites, récupération de l’eau de pluie… contribuer à l’amélioration de la qualité de la ressource et lutter contre les pollutions diffuses (notamment en lien avec le projet n° 2) : Ex = poursuivre lamise en place de périmètres de protection et d’outils de gestion de type SAGE. Diversifier les ressources en eau : Ex = créer une retenue collinaire afin de disposer d’une ressource en eau pour le Conseil général (arrosage du parc…) Privilégier l'assainissement collectif et semi-collectif en milieu rural / Mettre en place un conseil à l’assainissement autonome planté. Orientations concernées Orientation n° 7 : Renforcer la protection de la ressource en eau

Projet n° 9 : Plan départemental de maîtrise de la demande en énergie Constats issus du diagnostic Département actuellement très dépendant sur le plan énergétique Existence d’un important gisement en énergies renouvelables Priorités identifiées lors des ateliers Inciter à l’intégration des énergies renouvelables dans l’habitat (notamment logements sociaux) Permettre aux plus démunis d’avoir accès aux économies d’énergie Projet proposé 9. Plan départemental de maîtrise de la demande en énergie Exemples d’actions Inciter à l’intégration des EnR dans les permis de construire ou les rénovations Intégrer des critères HQE et développement durable dans toutes les subventions du CG en direction de l’habitat (en lien avec le projet n° 7) Aider les artisans locaux du bâtiment qui utilisent des EnR Dans le cadre des marchés publics, favoriser les prestataires qui utilisent les EnR Orientations concernées Orientation n° 8 : Exploiter le potentiel local en énergies renouvelables Orientation n° 5 : Soutenir le logement social

Projet n° 10 : Développement du potentiel local en énergies renouvelables Constats issus du diagnostic Département actuellement très dépendant sur le plan énergétique Existence d’un important gisement en énergies renouvelables Priorités identifiées lors des ateliers Développer et diversifier les sources locales d’énergie renouvelable Projet proposé 10. Développement du potentiel local en énergies renouvelables Exemples d’actions Faire un diagnostic sur le potentiel départemental des ressources renouvelables Subventionner les investissements en faveur des énergies renouvelables Développer la filière bois-énergie Lancer l’économie locale sur les huiles végétales pures (en lien avec le projet n° 2 sur l’agriculture) Aider au développement des biocarburants Orientations concernées Orientation n° 8 : Exploiter le potentiel local en énergies renouvelables Orientation n° 5 : Soutenir le logement social

Projet n° 11 : Maîtrise et valorisation des paysages départementaux Constats issus du diagnostic Des atteintes au paysage et à l’environnement renforcées par un étalement périurbain peu maîtrisé Absence de préconisations du Conseil général en terme de développement durable dans les documents d’urbanisme Priorités identifiées lors des ateliers Susciter et valoriser la prise en compte de l’environnement dans les aménagements Soutenir l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale Préserver le cadre de vie Protéger les ressources de façon globale (eau, espaces naturels, déchets) Projet proposé 11. Maîtrise et valorisation des paysages départementaux Exemples d’actions Intégrer des recommandations environnementales dans l’aménagement et les constructions (logements, espaces publics, zones d’activité) Valoriser l’action des communes en faveur de la protection de l’environnement (labels, palmarès basés sur une série de critères objectifs) Soutenir la mise en œuvre d’outils de planification et d’aide à la décision à l’échelle intercommunale : « plans de gestion des espaces » (en lien avec le projet n° 8 sur la dynamisation du milieu rural gersois) Développer une politique des espaces naturels sensibles Orientations concernées Orientation n° 9 : Maîtriser le développement urbain

Projet n° 12 : Conseil général exemplaire Constats issus du diagnostic Une certaine conscience environnementale parmi le personnel Nécessité d’un message politique fort et de pédagogie pour inciter à mettre un frein au gaspillage Absence de moyens dédiés pour intégrer le développement durable dans les politiques menées Priorités identifiées lors des ateliers Inciter les agents et les élus à adopter de bonnes pratiques Se doter d’outils adaptés pour mieux gérer les ressources (naturelles, financières…) Optimiser les déplacements individuels des agents Réduire les consommations d’énergie des bâtiments départementaux Inciter les fournisseurs/partenaires du CG à intégrer le DD Projet proposé 12. Conseil général exemplaire Exemples d’actions Mettre au point une charte du DD et de gestion des ressources (code de bonnes pratiques…) Se doter d'un garage à vélos et d'un parc de 20 vélos destinés aux déplacements des agents à Auch Gestion exemplaire de la flotte de véhicules (organisation des déplacements entre les différents sites du CG, utilisation de carburants moins polluants, covoiturage…) Intégrer des critères HQE et DD dans les subventions du CG en direction du patrimoine et privilégier l’éco-construction dans les investissements du CG Instaurer une navette pour amener les agents au restaurant administratif Élaborer un Plan de déplacement collectivité Mettre en place une gestion hygiène, sécurité et santé interne (au delà des obligations légales) Orientations concernées Orientation n° 10 : Améliorer la gestion des ressources Orientation n° 8 : Exploiter le potentiel local en énergies renouvelables

Projet n° 13 : Développement des synergies internes et externes Constats issus du diagnostic Un manque de transversalité dans le fonctionnement des services Malgré certains partenariats efficaces, la mise en commun des idées, des volontés et des compétences des acteurs locaux est encore insuffisante Priorités identifiées lors des ateliers Améliorer la diffusion de l’information entre directions et entre services Projet proposé 13. Développement des synergies internes et externes Exemples d’actions Envoyer les comptes-rendus de réunion à tous les services concernés Utiliser davantage l’intranet Mettre en commun les moyens humains de plusieurs directions grâce à la territorialisation Faire un point sur les dossiers transverses lors des Comités de direction Soutenir les actions participatives, permettant l'implication des gersois Orientations concernées Orientation n° 11 : Développer la transversalité des services et des actions

Projet n° 14 : Evaluation continue de l’action du Département Constats issus du diagnostic Nécessité d’évaluer l’action du Département Intégration insuffisante du développement durable dans la sélection et l’évaluation des projets. Priorités identifiées lors des ateliers Évaluer globalement les politiques du CG Suivre les résultats des actions subventionnées par le CG Projet proposé 14. Evaluation continue de l'action du Département Exemples d’actions Mettre en œuvre des politiques « à durée déterminée » (3 ans) Intégrer dans le choix des actions une grille de critères de DD / Intégrer des clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics et dans les dispositifs de subventions (éco-conditionnalité) Contrôler les travaux financés par le CG (état d’avancement…) Établir des grilles d’indicateurs (point 0, suivi, évaluation) et des tableaux de bords Orientations concernées Orientation n° 12 : Evaluer en continu les politiques et les projets

Projet n° 15 : Pilotage de l’Agenda 21 Constats issus du diagnostic Nécessité d’évaluer l’action du Département Intégration insuffisante du développement durable dans la sélection et l’évaluation des projets. Priorités identifiées lors des ateliers Mettre en œuvre et suivre l’Agenda 21 Projet proposé 15. Pilotage de l’Agenda 21 Exemples d’actions Créer un journal dédié à l’Agenda 21 (diffusion externe des actions du CG) Pérenniser les ateliers thématiques autour des actions (suivi des projets) Créer un collège des coordonateurs de projets de l’Agenda 21 Etudier la faisabilité d’une instance plénière representative de la société civile en charge de suivre la mise en œuvre de l’Agenda 21 Orientations concernées Orientation n° 11 : Développer la transversalité des services et des actions Orientation n° 12 : Evaluer en continu les politiques et les projets