ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 15 FÉVRIER 2014 GESTION DES ESPACES NATURELS 1 PHASE 4

GESTION DES ESPACES NATURELS 1 - RECUPÉRATION DES FRICHES 2 - AGRICULTURE - BASSINS D’IRRIGATION 2

3 1 - RECUPERATION DES FRICHES QUESTION : L’idée de maintenir l ’Agriculture est elle une bonne idée ? REPONSE : Oui, c’est même indispensable Pourquoi les friches ont-elles gagné du terrain ? Les raisons :  Les propriétaires ne nettoient pas, ils sont inconnus ou ne répondent pas aux injonctions  Le CG et le Conservatoires du littoral ont acquis du foncier mais n’en assurent pas la gestion

POURQUOI les communes n’ont- elles pas agi ?  Les maires ont à leur disposition la LOI qui permet d’obliger le propriétaire à nettoyer ! Ils peuvent :  Se substituer à titre onéreux à leur carence  Récupérer des terres à l’abandon depuis 3 ans Les « outils »  Code rural art 125  Code forestier art 121  Code général des collectivités locales 4

A PROPOS des collectivités locales que dit le SCOT *CREZB Défini par mimétisme avec le * CREZH *Contrat de revalorisation et d’entretien des zones boisées * Contrat de revalorisation et d’entretien des zones humides Pas précis : ne parle que globalement des zones boisées Le SCOT fait état de € pour un plan de gestion et une convention pour l’entretien des voies communales Pas de budget ni de plan de gestion pour les friches Rien de prévu ni par le CG17, ni par le conservatoire du littoral, la CDC à lancé des études. 5

6  2 - AGRICULTURE - BASSINS D’IRRIGATION Pourquoi l’agriculture régresse - t- elle ? L'ile de Ré perd 7% / an de surfaces cultivables pour des raisons suivantes: non reprise de l'activité. terres devenues constructibles. terres non louées (bail) en vue d'une éventuelle évolution (à terme ) des zones constructibles.

QUELLES SONT LES SOLUTIONS ? Récupérer des friches pour en faire des terres agricoles Réaliser des bassins d’irrigation PROJETS 2 Communes : La Flotte et Sainte Marie. Ces projets ont été validés dans le CRDD* 2007 à 2013 et ont fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel. Ils représentent des superficies d’environ 100 Ha *(Contrat Régional de Développement Durable) 7

Ces projets représentent des superficies de : 50 ha + 50 ha de cultures maraîchères et légumières bio ou non ha de pomme de terre AOP Actuellement Cultures sur 140 à 150 ha Totalité des surfaces disponibles Production en pomme de terre : 14 à 15 tonnes /ha 1800 /2000 tonnes par an Il Faudrait 3000 tonnes par an Le CRDD prévoyait le financement comme suit : 18

Reconquête friches et irrigation La Flotte 19

Reconquête friches et irrigation SAINTE MARIE 110

TYPES de CULTURES  Agricole : Pomme de Terre  Maraîchères : BIO et non BIO  Plantes : médicinales et aromatiques Pour ces cultures il faut un système d’irrigation et une qualité de l’EAU spécifique qui est définie par Arrêté du 31 Aout 210 Voir aussi l’avis de l’ANSES* de Mars 2012 sur la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures et les conclusions sur les dangers sanitaires. * Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et duTravail 11

112 PARAMÈTRES TABLEAU I Niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées ABCD Matières en suspension (mg/l) ¸ 15 Demande chimique en oxygène (mg/l) ¸ 60 Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'irrigation Entérocoques fécaux (abattement en log) 4322 Phages ARN F-spécifiques (abattement en log) 4322 Spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices (abattement en log) 4322 Escherichia coli (UFC/100 ml) ―

113 TYPE D’USAGE TABLEAU III NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES ABCD Cultures maraîchères, fruitières et légumières non transformées par un traitement thermique industriel adapté +――― Cultures maraîchères, fruitières, légumières transformées par un traitement thermique industriel adapté ++―― Pâturage ++―― Espaces verts et forêts ouverts au public (notamment golfs) +――― Fleurs vendues coupées ++―― Autres cultures florales +++― Pépinières et arbustes +++― Fourrage frais ++―― Autres cultures céréalières et fourragères +++― Arboriculture fruitière +++― Forêt d'exploitation avec accès contrôlé du public : autorisée, ― : interdite.

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES D’ EXPLOITATION ET DE CONTROLES Mr Violleau pour l’ ARS préconise le traitement conjoint par chlorage et UV.A (existe à Oléron) Traitement par UV.A (Rayons Ultras violets)  N’est pas prévu par les textes  N’élimine pas les antibiotiques  Le coût de l’installation est très aléatoire (différences importantes suivant les sources) Arrêté de 2010 : La Flotte à une autorisation d’utilisation d’une eau de qualité B jusqu’en 2014 par dérogation accordée par l’ARS. L’irrigation est nécessaire pour les cultures maraîchères, mais l’est elle pour la pomme de Terre ? 14

COMBIEN ÇA COÛTE ? Par rapport aux tableaux du CRDD il faut ajouter : L’acquisition et l’installation du traitement UV.A Les hangars agricoles : 2 à La Flotte et 4 à Ste Marie L’enlèvement des gravats dû au creusement des bassins Le germoir La maintenance des installations de traitement et notamment : Le coût des analyses et leur fréquence Assurance du suivi de la qualité et pour quel montant ? Quelles décisions prend-t-on si le niveau de la qualité de l’eau n’est pas atteint ? Quel est le coût de l’arrêt de la fourniture ? La mise à disposition des hangars et de l’irrigation sont ils gratuits? Décision des communes ? 15

CONCLUSIONS  Il n’est pas possible pour le moment de chiffrer précisément les investissements vu la disparité des montants annoncés et leur degré de fiabilité.  La position des 2 communes est différente o La Flotte a déjà engagé les travaux et une production de pomme de terre est en cours o Ste Marie est encore dans l’expectative.  Malgré le refus des subventions prévues par la Région (de € à € ) La Flotte s’autofinance Ste Marie n’a pas pris de décision. 16

Propositions du CdD 4  Développer l’agriculture dans ses différentes applications  Continuer la récupération des friches pour en faire des terres agricoles et améliorer l’environnement  Soutenir la réalisation des bassins d’irrigation  Favoriser et aider à l’installation de jeunes agriculteurs soit par la création, soit pas la reprise d’exploitation  Améliorer la communication auprès des propriétaires pour qu’ils louent ou vendent leurs terres en friches.  Faciliter la mise à disposition de bâtiments techniques mutualisés  Promouvoir l’implantation de nouvelles cultures  Développer les contacts et l’association avec les autres activités primaires et rechercher la qualité pour la valorisation des produits de l’île de Ré 17

1 Demande du CdD4 Obtenir plus de transparence dans l’estimation des coûts réels des 2 opérations en cours !! Merci de votre attention 18