Réunion DDO – 04/11 LE RENOUVELLEMENT DES CPOM Réunion des Directeurs d’ Etablissements de Santé Mardi 6 décembre 2012

2 Les échéances du renouvellement Sur le plan national Disposition de la loi n° du 10 août 2011 « Loi La Fourcade » : Possibilité de signer des avenants, pour proroger CPOM pour une durée maximale de six mois après la publication du projet régional de santé En Poitou-Charentes Les avenants de prorogation sont en cours de signature, transmis aux établissements à partir du mois de … Signature PRS courant décembre 2011  Signature des avenants courant juin 2012

3 Retroplanning DECEMBREJANVIERFEVRIERMARSAVRILMAIJUIN Publication du PRS Envoi de fiches d’évaluation et d’une note de cadrage Retour des établissements (Bilan du CPOM ) et identification des nouveaux objectifs Rencontre avec les fédérations Rencontres bilatérales avec les établissements Formalisation, dernière lecture et signature

4 Les grandes orientations du CPOM Outil de mise en œuvre des orientations du PRS POLITIQUE NATIONALE NIVEAUXEFFECTEURS ARS OUTILS DE MISE EN OEUVRE CPOM ETAT - ARS POLITIQUE REGIONALE = SROS PRS POLITIQUE REGIONALE = SROS PRS ES ESMS Réseaux MSP Orientations territoriales CPOM Sanitaire Conventions tripartites CPOM MS CPOM Ambulatoire Coopérations Contrats Locaux de Santé EML Collectivités … en appui à la concrétisation des coopérations sur le territoire

5 Les grandes orientations du CPOM 2012 – 2017 (II) Chercher à faire ressortir les éléments stratégiques plus que rechercher l’exhaustivité Adosser le suivi sur des indicateurs limités « accessibles à tous » Faire des CPOM, des outils du dialogue interne à l’établissement CPOM mettant en exergue la recherche de marges de manœuvre par l’efficience et la coopération avec les autres acteurs

6 Focus sur les Indicateurs de Pilotage de l’Activité Fin des OQOS… Contrat Etat – ARS contractualisation sur la base d’une évolution du nombre de séjours à 5 ans Détermination des Indicateurs de Pilotage de l’activité pris en compte dans le PRS – Les IPA ne sont pas opposables Reprise des IPA par activité de soin dans les CPOM des établissements Analyse des atypies en termes de taux de recours  définition d’objectifs visant à corriger ces atypies … La mise en place des IPA

7 Les éléments constitutifs du CPOM (I) ELEMENTENJEUXINDICATEURS CONTRAT SOCLE Les grandes orientations, les modalités de suivi, les sanctions, les dispositions administratives, etc. ANNEXES STRATEGIQUES Orientations Stratégiques La déclinaison du PRS en termes d’objectifs stratégiques pour l’établissements Particuliers pour chaque établissement Coopérations Territoriales La mise en œuvre des coopérations en faveur de fluidité du parcours de soin et de l'efficience du système.. Particuliers pour chaque établissement Mais identique pour toutes structures engagées dans les mêmes coopérations Qualité et sécurité des soins Amélioration de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins ICALIN, IPAQSS, Circuit du médicament Chirurgie ambulatoire Développement de la chirurgie ambulatoire Taux de chirurgie ambulatoire (18 gestes marqueurs + ensemble Chirurgie) Pilotage interne des établissements Situation financière, management des établissements, optimisation des processus, Système d’information Indicateurs Hospidiag, Indicateurs spécifiques sur les achats et la gouvernance Ressources Humaines Adaptation de la politique RH aux enjeux du système de santé Taux d’évolution des effectifs, taux d’absentéisme, Turn over

8 Les éléments constitutifs du CPOM (II) ELEMENTENJEUXINDICATEURS AUTORISATION ET PILOTAGE Autorisation et IPA  conditions de mise en œuvre des activités de soins et EML autorisés;  Fixer les orientations et objectifs en termes de volume d’activité sur les activités de soins autorisées IPA sur l’ensemble des autorisation Indicateur « inflexion des atypies » Financement  Les critères d’éligibilité de l’établissement à ces crédits  le périmètre de financement de ces crédits  les critères permettant de calculer la dotation Missions de Service Public et Mission d’intérêt Général Indicateurs liés à l’évaluation des missions (Qualitative et Quantitative) Reconnaissances contractuelles Indicateurs liés aux activités reconnues (Qualitative et Quantitative)