Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1
3 – L'arbitrage
I. LE RECOURS A L'ARBITRAGE A. Conditions communes de validité des conventions arbitrales B. Conditions propres à chaque convention arbitrale II. LA PROCEDURE ARBITRALE A. Le déroulement de la procédure B. La sentence
I. LE RECOURS A L'ARBITRAGE Distinction clause compromissoire / compromis d'arbitrage A. Conditions communes de validité des conventions arbitrales Capacité de compromettre (personnes privées ou publiques) Arbitrabilité du litige (droits dont on ne dispose pas, ordre public, existence d'une attribution de compétence) Effets de la convention d'arbitrage (ad hoc / institutionnel)
B. Conditions propres à chaque convention arbitrale Règles spécifiques à la clause compromissoire (domaine, forme, contenu) Règles spécifiques au compromis (domaine, forme, contenu)
II. LA PROCEDURE ARBITRALE ET LA SENTENCE A. Le déroulement de la procédure La demande d'arbitrage La nomination de arbitres Le lieu de l'arbitrage L'amiable composition (respect de l'ordre public) La durée de l'instance
B. La sentence La rédaction de la sentence Les effets de la sentence Autorité de la chose jugée Exequatur Les voies de recours (appel, recours en annulation, tierce opposition, recours en révision, rétractation)