Séminaire « ingénierie financière et FEDER » 7 et 8 juillet 2009 JEREMIE LANGUEDOC-ROUSSILLON Gisèle CROUSIER Directrice Adjointe du Développement des entreprises Alain COTTET Directeur Général Adjoint économie et emploi

nécessaire proximité des réponses à apporter aux PME/TPE, JEREMIE, c’est la rencontre entre la politique européenne et la politique régionale, sur un triple constat : nécessaire proximité des réponses à apporter aux PME/TPE, décalage entre besoins et réponses, évolution de l ’intervention publique dans les entreprises Proximité des réponses : le financement (qui fait peur, autre monde, monde de la crise….) n ’est pas abordé au même titre que l ’innovation technologique ou la formation ou le rapprochement d ’entreprises. Erreur car c ’est le fuel dans le moteur et ce sont les PME et TPE qui créent l ’emploi en France décalage entre besoins et réponses : asymétrie d ’infos, risques, compétences partagées…..manque de professionnalisme dans l ’élaboration du plan d ’affaires….décision excentrée….évolution forte des besoins (investissements immatériels croissants et déséquilibres de la structure financière de l ’entreprise) évolution de l ’intervention publique : effet de levier maximal sur le financement et l ’emploi, contribuer à renforcer la structure financière de l ’entreprise, sécurisation alors que le public prend les risques à la place du privé

Dans ce contexte, pourquoi JEREMIE ? outil structurel, à recyclage effet de levier maximum et optimisation des ressources européennes élargir les réseaux permettre à la culture de l ’UE + BEI d ’évoluer, idem pour la Région

JEREMIE fait partie d’un ensemble plus vaste voulu par la Région…. crédit bancaire : comment diminuer le rationnement, sécuriser et accroître les flux professionnaliser les acteurs sophistiquer les outils et en même temps les banaliser innover…dans le financement. Clarifier le rôle des pouvoirs publics

FONDS D ’INVESTISEMENT JEREMIE P. Opérationnel 2007-2013 FEDER / Préfet Autorité de gestion 15M€ Comité de pilotage Gestion du fonds + 15M€ Région LR Conventions = 30M€ Versement FEI Sélection après appel à manifestation d’intérêt Intermédiaires financiers Prêt avec partage des risques Capital investissement Garantie Amorçage Micro-crédit Entreprises TPE, PME en création, développement, transmission.

JEREMIE : les étapes de mise en œuvre OPERATIONS DE CADRAGE 2006 Etat des lieux déterminant les besoins, les orientations stratégiques, la taille du fonds : Mettre en œuvre un dispositif d’investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres pour le financement de la création et des premiers développements de l’entreprise, amorçage pour les entreprises innovantes, développement et la transmission d’entreprises à fort potentiel de croissance, accompagnement de la toute petite entreprise et la micro-entreprise en augmentant l’offre de financement disponible tout en préservant l’équilibre territorial. 2007 Inscription de l’initiative JEREMIE au Programme opérationnel 2007/2013. 2008 Loi de modernisation de l’économie autorisant les Régions à prendre des participations dans des fonds de fonds, signature de la convention entre FEI / ETAT, autorité de gestion, REGION LR, versement des premiers fonds : 11 M€ dont FEDER ( 6 M€), Fonds REGION (5 M€).

JEREMIE : les étapes de mise en œuvre LE CALENDRIER 2009 1er semestre Installation de l’antenne du FEI à Montpellier et personnel du FEI réunion d’information organisée par la Région, choix d’un établissement financier pour gérer le fonds, publication de l’appel à intérêts sur le micro crédit et l’amorçage. 2ème semestre Appel à intérêt sur le capital risque et la garantie, premiers investissements dans les entreprises d’ici la fin de l’année.

JEREMIE : la gouvernance Le comité de pilotage (COPIL) Composition  et fonctionnement : 1 représentant Etat / 1 représentant Région (droit de vote) 1 membre suppléant (droit de vote) le FEI Renouvellement tous les 2 ans Réunion au moins une fois par trimestre Décisions du FEI après avis des représentants de l’Etat et de la Région Chaque représentant peut nommer jusqu’à 2 personnes ( collaborateurs) n’ayant pas droit de vote + possibilité de faire appel à des experts extérieurs.

JEREMIE : la gouvernance Le comité de pilotage Attributions : Définit la stratégie et les plans d’investissement en s’appuyant sur le diagnostic (possibilité de les adapter en fonction de la conjoncture) Émet un avis sur tous les actes de gestion du fonds (appels à intérêt, investissements à réaliser, conventions, rapports de gestion, PV, modifications)

JEREMIE : la gestion Antenne du FEI Composition : recrutement d’un représentant du FEI pour le LR Attributions 1/Préparation et mise en œuvre du plan stratégique d’investissement ( Identification des intermédiaires financiers, négociations, conventionnements, gestion des lignes, promotion, pérennisation) 2/ Gestion du fonds (Placement , gestion de la trésorerie) 3/ Comptes-rendus au COPIL (rapports de gestion trimestriel et annuel avant le 30 juin de chaque année) Rémunération : 2% maximum du montant des contributions du PO (comptabilité séparée)

JEREMIE: les intermédiaires financiers (convention type) Respecter le plan d’actions en conformité avec la stratégie et le plan d’investissement du fonds JEREMIE Respecter les dispositions réglementaires communautaires et nationales notamment les règles de cumul des aides Présenter des rapports d’activité selon les standards FEI Accès aux locaux pour contrôle Rémunération possible Établir des conventions avec les entreprises bénéficiaires Condition de résiliation Modalités de recouvrement Publicité ...

JEREMIE: les entreprises (convention type) PME, micro-entreprises au sens communautaire Obligation de conserver les pièces 3 ans après la clôture du programme Accès aux locaux pour contrôle Respect des dispositions réglementaires communautaires et nationales Restitution des fonds en cas de manquement aux obligations ...

Respect des règlements communautaires et nationaux  Dépenses éligibles : - versements par la Région et l’Europe des dotations du fonds (vaut facture pour appel de fonds) - prêts, participations en capital investissement, garanties effectuées par les intermédiaires financiers - frais de gestion du FEI  Respect des politiques communautaires (règlements, respect de la concurrence)  Règle du dégagement d’office  Prolongement ou liquidation : période du 1 janvier 2014 au 1 Juin 2014

JEREMIE : durée de la convention du fonds de participation Fin de la convention : 31 décembre 2015 (Réflexions sur renouvellement ou non 12 mois avant) Résiliation possible avant la date d’échéance dans les cas de manquement des obligations des parties ou de force majeure Transfert de fonds vers un autre organisme financier : Juin 2014 Liquidation par valorisation et répartition des actifs qui restent en Languedoc-Roussillon