Le Schéma Directeur d’Assainissement Une base dans la programmation des opérations Intervention : Laurent MIR, co-associé du BE Géopyrénées

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT Caractérisation du milieu récepteur Prise en compte systématique des données existantes utiles à la réflexion (données de l’exploitant données du SATESE,…) Phases de diagnostic Pertinence des données Cohérence des résultats Réflexion concertation Programme hiérarchisé des travaux zonage assainissement Pertinence des données: privilégier les mesures réelles à celle des ratios mais bien définir les conditions de mesure. Cohérence des résultats: ne pas aboutir à une mauvaise définition des besoins en superposant trop donnés réelles et données théoriques – bien prendre en compte les caractéristiques du milieu récepteur. Réflexion- concertation: faire le lien entre toutes les données traitées dans les différentes phases du schéma: ne pas oublier de corréler entre elles les données Programme hiérarchisé de travaux: ne pas considérer que les travaux finançable par le conseil général et l’agence de l’eau Zonage assainissement: attention document approuvé par enquête publique – a bien mettre en phase avec le PLU ou autre documents d’urbanisme pendant le schéma

Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement > Ce que doit être un Schéma Directeur d’Assainissement > Un document opérationnel qui définit la politique d’assainissement de la collectivité : - Etat des lieux - Orientations techniques, financières, etc. - Priorités travaux et actions à mener > réalisation du zonage d’assainissement > Un bon SDA nécessite une bonne préparation : - Prévoir la constitution d’un comité de pilotage - Pré-cadrage : la rédaction du cahier des charges de l’étude doit être adaptée au contexte de la collectivité Le schéma directeur d’assainissement doit être un document opérationnel qui définit la politique d’assainissement de la collectivité : il dresse un état des lieux de l’existant, détaille les orientations à suivre en matière d’assainissement et indique les travaux et actions à mener pour y parvenir. Il débouche ainsi sur la réalisation du zonage d’assainissement collectif et non collectif et éventuellement du zonage pluvial. Le bon déroulement de l’étude de schéma directeur d’assainissement nécessite qu’au préalable les points suivants soient résolus :  Prévoir la constitution d’un comité de pilotage qui seront les partenaires de la collectivité au cours de la réalisation de l’étude et si besoin la désignation d’un conducteur d’étude  Pré-cadrage de l’étude qui doit servir de support pour adapter le modèle de cahier des charges de l’étude. La rédaction du cahier des charges de l’étude doit être adaptée au contexte de la collectivité

Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement Rôle du comité de pilotage : Rappelle à la collectivité le cadre réglementaire de l’étude de zonage et ses enjeux, peut fournir un avis sur le cahier des charges, assure un travail de validation des documents présentés par le prestataire de l’étude tels que le bordereau de prix ou les taux de subvention utilisés dans l’étude financière des scénarios d’assainissement, vérifie que le volet usages et vocations du milieu récepteur est pris en compte à sa juste valeur, joue un rôle de communication entre le prestataire de l’étude et la collectivité, informe, conseille et sensibilise la collectivité sur la pertinence du choix «assainissement non collectif » sur certains secteurs, s’assure que le scénario d’assainissement retenu s’appuie sur des critères de choix pertinents, conseille à la collectivité de déposer le zonage retenu à l’enquête publique, de l’intégrer dans son PLU (POS) et de vérifier la cohérence entre ces deux documents, informe la collectivité et la conseille sur les possibilités de création d’un service public d’assainissement non collectif à l’échelle communale ou intercommunale. Le comité de pilotage doit être constitué normalement avant le lancement de la consultation. l’association, au moment opportun, du représentant de la compétence urbanisme de la collectivité est indispensable. Le comité de pilotage : rappelle à la collectivité le cadre réglementaire de l’étude de zonage et ses enjeux, Peut fournir un avis sur le cahier des charges, assure un travail de validation des documents présentés par le prestataire de l’étude tels que le bordereau de prix ou les taux de subvention utilisés dans l’étude financière des scénarios d’assainissement, vérifie que le volet usages et vocations du milieu récepteur est pris en compte à sa juste valeur, joue un rôle de communication entre le prestataire de l’étude et la collectivité, informe, conseille et sensibilise la collectivité sur la pertinence du choix «assainissement non collectif » sur certains secteurs, s’assure que le scénario d’assainissement retenu s’appuie sur des critères de choix pertinents, conseille à la collectivité de déposer le zonage retenu à l’enquête publique, de l’intégrer dans son PLU (POS) et de vérifier la cohérence entre ces deux documents, informe la collectivité et la conseille sur les possibilités de création d’un service public d’assainissement non collectif à l’échelle communale ou intercommunale.

LA REDACTION DU CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ: Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement Objectifs de la phase de pré-cadrage : délimiter la zone d’étude : c’est à ce stade que doit être définit l’opportunité, en raison de la proximité, de lancer l’étude du schéma directeur à l’échelle de plusieurs communes. définir sur une carte au format adapté les secteurs d’étude : zone d'assainissement collectif existante, zones urbanisées, secteurs urbanisables ou susceptibles de l’être d'après les documents d'urbanisme et les souhaits des élus. pré-identifier les spécificités locales (activités agricoles et industrielles, problèmes connus, ressources et captages d’alimentation en eau potable, usages, variations saisonnières, …). définir la nature, le nombre et la localisation des études géotechniques à effectuer et recenser celles qui ont déjà été réalisées sur la zone d’étude. définir le type et le nombre de mesures dans le milieu récepteur superficiel. Il fait valider au comité de pilotage le cahier des charges ainsi établi. La phase de pré-cadrage consiste notamment à : délimiter la zone d’étude : c’est à ce stade que doit être définit l’opportunité, en raison de la proximité, de lancer l’étude du schéma directeur à l’échelle de plusieurs communes. Il est par ailleurs conseillé de contacter les services de l’Etat - DDASS et Police de l’Eau - ou l’Agence de l’Eau qui pourront indiquer s’il existe des usages pour lesquels des menaces extra-communales ont été identifiées (ressources en eau, zone de baignade). définir sur une carte au format adapté les secteurs d’étude : zone d'assainissement collectif existante, zones urbanisées, secteurs urbanisables ou susceptibles de l’être d'après les documents d'urbanisme et les souhaits des élus. pré-identifier les spécificités locales (activités agricoles et industrielles, problèmes connus, ressources et captages d’alimentation en eau potable, usages, variations saisonnières, …). définir la nature, le nombre et la localisation des études géotechniques à effectuer et recenser celles qui ont déjà été réalisées sur la zone d’étude. définir le type et le nombre de mesures dans le milieu récepteur superficiel. Il fait valider au comité de pilotage le cahier des charges ainsi établi. LA REDACTION DU CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ:

Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement Exemple de données à collecter pour l’établissement du SDA : Périmètre de l'étude est reporté sur un plan cadastral à l'échelle du 1/5000ième données INSEE (population, éléments de confort de l'habitat, capacité d'accueil), POS, PLU, M.A.R.N.U., ou tout document d'urbanisme, projets d'urbanisation (création de lotissements, de zones d'activité, ...), plans de récolement des réseaux et ouvrages connexes, études déjà réalisées sur la (les) commune(s), tant en matière d’assainissement collectif que d’assainissement non collectif, sondages déjà effectués dans le cadre d’autres études, données sur la qualité des rejets et des milieux récepteurs, zones sensibles sur le plan hydraulique ou qualitatif, zones où l’assainissement non collectif est à priori «problématique» et qui doivent recevoir une attention particulière lors de l’étude, études AEP ou routes, cartes d'aptitude des sols, études géologiques ou hydrogéologiques ponctuelles, plans d'exposition aux risques, activités industrielles et agricoles, … Périmètre de l'étude est reporté sur un plan cadastral à l'échelle du 1/5000ième données INSEE (population, éléments de confort de l'habitat, capacité d'accueil), POS, PLU, M.A.R.N.U., ou tout document d'urbanisme, projets d'urbanisation (création de lotissements, de zones d'activité, ...), plans de récolement des réseaux et ouvrages connexes, études déjà réalisées sur la (les) commune(s), tant en matière d’assainissement collectif que d’assainissement non collectif, sondages déjà effectués dans le cadre d’autres études, données sur la qualité des rejets et des milieux récepteurs, zones sensibles sur le plan hydraulique ou qualitatif, zones où l’assainissement non collectif est à priori «problématique» et qui doivent recevoir une attention particulière lors de l’étude, études AEP ou routes, cartes d'aptitude des sols, études géologiques ou hydrogéologiques ponctuelles, plans d'exposition aux risques, activités industrielles et agricoles, …

Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement L’étude du schéma directeur d'assainissement devrait être décomposée en quatre phases principales: Phase 1 : cadrage de l’étude, bilan de l’existant, Phase 2 : réalisation du diagnostic, Phase 3 : élaboration de plusieurs scénarii et étude comparative, Phase 4 : choix d'un scénario et élaboration du schéma directeur d'assainissement. Commentaire sur phase 1 : Validations des les investigations à réaliser : le nombre d’essais de sol et de perméabilité à réaliser et leur localisation, les mesures concernant les réseaux( linéaire de passage caméra à proposer,…) la station d’épuration ou le milieu récepteur. La phase 1 permet de prendre connaissance, de vérifier et de compléter l’ensemble des données et d’élaborer un prézonage qui sera soumis pour approbation aux élus et au comité de pilotage. phase 2: il sera possible d’arrêter les scénarii devant faire l’objet de l’étude comparative et de définir les investigations complémentaires nécessaires à leur approfondissement : faisabilité de l’implantation d’ouvrages d’épuration, … La phase 3 conduit à une proposition de plusieurs scénarii qui permettra aux élus d’identifier, sur la base d’une comparaison technico-économique, le scénario pressenti. Enfin, la phase 4 consiste en l’élaboration détaillé du schéma retenu, du programme de travaux nécessaire et du document de zonage

Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement > Les solutions techniques proposées par le schéma directeur devront répondre aux préoccupations et objectifs du maître d'ouvrage qui sont de : Fournir à la maitrise d’ ouvrage des solutions durables pour l’évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales, contribuer à l’atteinte ou la conservation du Bon Etat du milieu naturel assurer le meilleur compromis économique, s’inscrire en harmonie avec la législation. > Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale entre urbanisme et possibilités d'assainissement. > Le règlement d'assainissement local sera mis à jour. Il intégrera l'ensemble des orientations, notamment celles concernant l’assainissement non-collectif. Les solutions techniques proposées par le schéma directeur devront répondre aux préoccupations et objectifs du maître d'ouvrage qui sont de : Fournir à la maitrise d’ ouvrage des solutions durables pour l’évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales, contribuer à l’atteinte ou la conservation du Bon Etat du milieu naturel assurer le meilleur compromis économique, s’inscrire en harmonie avec la législation. Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale entre urbanisme et possibilités d'assainissement. Le règlement d'assainissement local sera mis à jour. Il intégrera l'ensemble des orientations, notamment celles concernant l’assainissement non-collectif. Aide à la définition du programme de l’opération L’étude doit être réalisée avec le souci d’aide à la décision. L’étude doit définir des programmes d’action et d’investissement, hiérarchisés et quantifiés : outil de planification. Les scénarii proposés seront comparés selon une grille multicritères prenant en compte les incidences environnementales, techniques et économiques. Le schéma retenu sera traduit en programme d’assainissement opérationnel.

Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement > Aide à la définition du programme de l’opération L’étude doit être réalisée avec le souci d’aide à la décision. L’étude doit définir des programmes d’action et d’investissement, hiérarchisés et quantifiés : outil de planification. Les scénarii proposés seront comparés selon une grille multicritères prenant en compte les incidences environnementales, techniques et économiques. Le schéma retenu sera traduit en programme d’assainissement opérationnel. Aide à la définition du programme de l’opération L’étude doit être réalisée avec le souci d’aide à la décision. L’étude doit définir des programmes d’action et d’investissement, hiérarchisés et quantifiés : outil de planification. Les scénarii proposés seront comparés selon une grille multicritères prenant en compte les incidences environnementales, techniques et économiques. Le schéma retenu sera traduit en programme d’assainissement opérationnel.

Définition du programme et conception Le Schéma Directeur d’Assainissement Quelques ‘’limites’’ au SDA Difficultés d’accès au réseaux : trop de regard EU sous chaussée , casses – réseaux en charges,… …Trop de rejet direct* (*compromettent la caractérisation de l’équivalent habitant) Programme proposé basé sur des montants indicatifs de travaux - faisabilité des projets à confirmer par études complémentaires Absence d’un historique de données pour être pertinent sur les dimensionnements à proposer Contrôle non exhaustif de l’état général du réseau d’eaux usées

Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle Les études préalables Levé topographique, Enquête d’habitat, intérêt des Demandes de Renseignement (D.R) , Intérêt des missions géotechniques (étude du sous sol) Les pages à venir sont des illstrations de chantier mettant en évidence les constats que l’on peut avoir à faire en phase travaux sans réalisé d’investigation préalables Et montrent sur des schémas l’interet ce cette étape. Présentation d’exemples

Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle ( cas d’un milieu urbain) La planimétrie : les limites de possession en alignement des voies ou rues les emprises de la chaussée les éléments apparents des réseaux existants les obstacles situés sur l’emprise de la voirie les façades des habitations coté rue avec leurs entrées les seuils des accès principaux facilement repérables - les obstacles principaux entre rue et habitation L’altimetrie : ( et le calage NGF) les points nécessaires pour représenter la chaussée - au minimum un point facilement identifiable sur domaine public au minimum un point facilement identifiable en domaine privé - les cotes radier et tampon des regards pour établissement de profils en long les points particuliers (bouches à clés, regards,…) - les points nécessaires pour définir l’altimétrie de l’espace du domaine privé entre l’habitation et le domaine public  branchements identifiés par l’enquête d’habitat Les plans topographiques comprennent au minimum les éléments suivants:

Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle Exemple de profil en long (collecteur EU à créer pour raccordement sur STEP)

Enquête d’habitat – étude à la parcelle Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle Enquête d’habitat – étude à la parcelle Elle a pour but de recueillir pour chaque habitation les données nécessaires suivantes : Eaux usées : ♦ identifier l’assainissement en place. ♦ identifier toutes les sorties. ♦ définir un projet de raccordement en domaine privé jusqu’à la limite du domaine public. ♦ positionner la boîte de branchement en limite de propriété en planimétrie et altimétrie. ♦ estimer le coût du projet de raccordement. Eaux claires recueillies à la parcelle : ♦ identifier le circuit d’écoulement des eaux claires ♦ définir le projet de la gestion de ces eaux pour chaque unité foncière. ♦ estimer le coût du projet. Cette étude est nécessaire pour le maître d’ouvrage afin de caler en altimétrie et en planimétrie le réseau public des eaux et le traitement des eaux claires

L’intérêt en image des D.R et des études préalables du sous sol Définition du programme et conception Les études Préalables – Études topographiques, à la parcelle L’intérêt en image des D.R et des études préalables du sous sol Après la présentation des photos je passe la parole à la présentation des études géotechniques. C’est l’exemple de Maureillas avec un point d’arrêt pour la pose du réseau pluvial ne pouvant croiser le télécom et L’AEP qui devront être dévoyer photos du haut . Le profil EU du réseau créer à du être rabaissé pour permettre la pose du pluvial DN800. Intérêt étude du sous sol ( travaux avec emprise totale sur le rue et terrain avec galet et masse rocheuse importante et tranchée plus large  photos du bas

Conclusion Outils Charte Définition du programme et conception Outils d’application de la Charte Doc. Charte Qualité LR Doc. Charte Nationale Doc. Outils d’aide au MOA Doc. Cadre de programme CCTP études préalables Définition du programme et conception 06/04/2017 22:06 Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Conclusion Outils Charte