Le choix du mieux-disant - Maître d’œuvre - Entreprise de travaux Intervention : Thierry GAXIEU, Gérant BE GAXIEU, Président du syndicat « Infrastructures et environnements » de la CICF

Le choix du mieux-disant Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant Le choix du mieux-disant SOMMAIRE Les procédures Le programme Les critères pour le choix du MOE L’analyse pour le choix du MOE Les critères et l’analyse pour le choix de l’entreprise de travaux Rappeler que le choix du mieux–disant concerne tous les acteurs du chantiers (AMO, MOE, BE études préalables, entreprises travaux et contrôles)

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant LES PROCEDURES < 4 000 € (Pouvoir adjudicateur et Entité Adjudicatrice) Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art 28 et 146 du CMP) < 193 000 € (Pouvoir Adjudicateur) Procédure adaptée (art 74-II du CMP) < 387 000 € (pour les Entités Adjudicatrices) Procédure adaptée (art 168-II du CMP) Procédures formalisées Procédure adaptée 0 € 4 000 193 000 € 387 000 €

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant LES PROCEDURES > 193 000 € (Pouvoir Adjudicateur) Concours (art 70 du CMP) Appel d’Offres + jury (ouvrages d’infrastructures) Procédure négociée si les conditions de l’article 35 sont réunies > 387 000 € (Entité Adjudicatrice) Concours (art 167 du CMP) Appel d’Offres + jury (art 24 du CMP) Procédure négociée avec mise en compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens (art 168-III-1°) Procédure négociée sans mise en concurrence si les conditions du II de l’article 144 du CMP sont réunies > PRENDRE UN AMO

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant LE PROGRAMME Article 5 du CMP I – La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence … II- Le pouvoir adjudicateur détermine le niveau auquel les besoins sont évalués …

Définition du programme et conception Outils d’application de la Charte Doc. Cadre de programme Doc. Contrat guide « CICF » Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre LE PROGRAMME La description du projet Programme des travaux Outil « Charte » Prendre un AMO Le contenu de la mission Cahier des charges de la maîtrise d’œuvre Contrat guide « CICF » Référence outils Charte

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre LE PROGRAMME Outils Charte ‘’Cadre de Programme’’ 1. Le Maître d’Ouvrage 2. Contexte de la mission 3. Objectifs et Description de l’opération 4. Données (générales, particulières, techniques, économiques) 5. Besoins spécifiques au projet (collecte / transport des eaux usées, autres besoins) 6. Contraintes (techniques, environnementales, foncières, financières, autres) 7. Exigences Présentation du document ‘’Cadre de programme’’, les participants auront un exemplaires papier

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant LES CRITERES Article 53 du CMP I – Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : 1°) Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché … 2°) Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix Conseil d’état , 6 avril 2007, Département de l’Isère (compte tenu de la complexité des travaux, le maître d’ouvrage méconnait les dispositions de l’article 53 du CMP, et ainsi ses obligations de mise en concurrence, en retenant le seul critère du prix pour apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse)

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre LES CRITERES Exemple MOE N° Critère 1 Compétences : qualifications OPQIBI, CV des personnes affectées, pratique du droit à titre accessoire, … 2 Références : de l’entreprise, des personnes affectées, exemple de dossier, coup de fil, visites, … 3 Moyens : personnes affectées, logiciels, chiffre d’affaire, co-traitants, sous-traitants, …

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre LES CRITERES Exemple N° Critère Pondération 1 Prix de la prestation 30% 2 Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation 25% 3 Pertinence de l’affectation et de la répartition des rôles, appréciée notamment au regard d’un tableau de répartition des temps passés, ainsi que d’un schéma organisationnel accompagné de CV 4 Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 20%

Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre L’ANALYSE Utiliser la totalité de l’amplitude de la notation pour tous les critères : Critère quantitatif : Nbre de points x (Offre la moins chère / offre analysée) Critère qualitatif :Nbre de points x ( Offre analysée / offre ayant obtenue la meilleure note) Eviter la notation « Ecole des fans » Critères qualitatifs identiques pour toute les offres Le choix se fait uniquement sur le prix > PRENDRE UN AMO

Appel d’offres – Préparation de chantier Le Choix du mieux-disant : Entreprise de travaux LES CRITERES > Le MOE rédige le DCE travaux : en indiquant que les travaux seront réalisés sous charte qualité en prévoyant au minimum 2 OS (préparation de chantier et travaux) en incluant les informations issues des études préalables (notamment l’encombrement du sous-sol) en rendant les fascicules du CCTG contractuels (notamment le fascicule 70) en indiquant les normes existantes à prendre en compte en indiquant que la valeur technique fait partie des critères d’attribution en demandant un Plan d’Assurance Qualité intègre le PGC > Le MOA valide et adopte le DCE travaux en vérifiant ces points  > PRENDRE UN MOE

Exemple de pondération Outils d’application de la Charte Doc. Grille d’analyse des offres entreprise Document d’Assurance Qualité Appel d’offres – Préparation de chantier Le Choix du mieux-disant : Entreprise de travaux LES CRITERES Critères Intitulé Exemple de pondération 1 - Valeur technique de l'offre 60% A - Moyens mis en œuvre par l’entreprise 15% B - Hygiène et Sécurité 20% C - Exécution 50% D - Environnement 2 - Prix de la prestation 40% 3 -* Délai 0%   TOTAL 100,00% Présentation document ‘’Grille d’analyse des offres entreprise de travaux’’, les participants auront un exemplaire papier L’ANALYSE > Sur la base du mémoire technique > Outils Charte ‘’Grille d’analyse des offres entreprise de travaux’’