Les Accueils Collectifs de Mineurs Eté 2014 DDCS Loire Réunions des 26 et 27 mai 2014

Ordre du jour SIAM: Système d’information relatif aux accueils de mineurs La réforme des rythmes éducatifs Les activités physiques et sportives en ACM L’accueil des mineurs de moins de 6 ans Les activités accessoires au départ d’un accueil de loisirs : précisions et rappels Questions diverses

SIAM: Système d’information relatif aux accueils de mineurs Arrêté du 19 avril 2012 Création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs. (Contrôle des identités) Refonte du système GAM/ TAM: gestion des déclarations des accueils et des locaux ; gestion et consultation de la liste des cadres interdits. Vérification des capacités juridiques par une consultation systématique du casier judiciaire national et du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

La réforme des rythmes éducatifs Mesures spécifiques Le taux d’encadrement peut être assoupli dans le cadre d’un PEDT à : - 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans - 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et plus Les titulaires du BAFD peuvent exercer des fonctions de direction pour une durée de + de 80 jours et pour un effectif de plus de 80 mineurs dans les conditions suivantes: - difficultés manifestes de recrutement de personnes titulaires de qualification professionnelle - dérogation d’une durée de 1 an renouvelable le cas échéant

Réforme des rythmes éducatifs Les intervenants d’activités doivent être déclarés sur la fiche complémentaire. La déclaration peut être d’une durée minimale de 1 heure / Jour. APPEL PROJET DEPARTEMENTAL 2014 lancé par la DDCS sur les «  Actions innovantes et expérimentales mises en place par les ACM périscolaires dans le cadre d’un PEDT »

Les Activités physiques et sportives en ACM Articles L 227- 5 et R 227-13 du CASF (décret du 20 septembre 2011 et arrêté du 25 avril 2012) Conditions particulières d’encadrement et de pratique

Les 5 changements notables - Abrogation de l’arrêté du 20 juin 2003 - Application de l’arrêté du 25 avril 2012 à compter du 30/06/2012 1. La notion de membre permanent de l’équipe pédagogique (= personnel de direction et d’animation figurant sur la fiche complémentaire) 2. Toute personne encadrant une activité relevant de l’article R227-13 du CASF doit être majeure 3. La nouvelle réglementation est étendue aux accueils de scoutisme 4. Une nouvelle liste d’activités réglementées est annexée (22 fiches de familles d’APS) 5. Une simplification du test nautique

Les nouveautés: N’y figurent plus:  Ski nautique et disciplines associées  Sports de combat (boxes, escrime, judo, lutte, karaté, taekwondo…)  Tir avec armes à air comprimé Y figurent désormais:  le SURF  le VTT  le Char à voile

3 APS inscrite dans le Projet Éducatif Information des responsables légaux des APS pratiquées

CANOE KAYAK ALPINISME BAIGNADE CANYONISME CHAR A VOILE EQUITATION ESCALADE KARTING NAGE EN EAUX VIVES RADEAUX MOTOCYCLISME PLONGEE RANDONNEE PEDESTRE RAQUETTE A NEIGE SKI SPELEO SPORTS AERIENS SURF TIR A L’ARC VOILE VOL LIBRE VTT

Exemple :Les baignades Baignades ne présentant aucun risque identifiable Piscines ou baignades aménagées et surveillées Encadrant = MNS ou BNSSA ou BSB ou BAFA qualif SB Encadrant = MNS ou BNSSA - Signaler la présence de son groupe au responsable de la piscine ou de la baignade - Se conformer aux prescriptions de ce responsable, aux consignes et signaux de sécurité - Prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident -Se renseigner auprès des autorités locales -Effectuer une reconnaissance préalable de la baignade -S’assurer que la température de l’eau permet le bain -Proscrire toute baignade dans les zones dangereuses ou interdites Matérialisation de la zone Matérialisation de la zone Matérialisation de la zone Matérialisation de la zone Matérialisation de la zone Taux d’encadrement Outre la présence de l’encadrant • Par des bouées reliées par un filin pour les moins de 12 ans • Par des bouées reliées par un filin pour les moins de 12 ans • Par des bouées reliées par un filin pour les moins de 12 ans • Par des bouées reliées par un filin pour les moins de 12 ans • Par des balises pour les plus de 12 ans • Par des balises pour les plus de 12 ans • Par des balises pour les plus de 12 ans • Dans l’eau, 1 animateur pour 5 si les enfants ont moins de 6 ans Effectif maximum dans l’eau Effectif maximum dans l’eau Effectif maximum dans l’eau Effectif maximum dans l’eau • 1 animateur pour 8 mineurs si 6 ans et plus 20 enfants si moins de 6 ans 20 enfants si moins de 6 ans 20 enfants si moins de 6 ans 40 enfants si plus de 6 ans 40 enfants si plus de 6 ans 40 enfants si plus de 6 ans 40 enfants si plus de 6 ans

Exemple : Le VTT

Exemple : Le VTT

Le cas des prestations de service L’établissement est bien déclaré à la DDCS L’établissement dispose d’une assurance en RC en cours de validité Les intervenants rémunérés sont à jour de leurs obligations : être titulaires d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualification professionnelle en rapport avec la ou les activité(s) sportive(s) concernée(s) Et posséder une carte professionnelle d’éducateur sportif ou être fonctionnaire dans l’exercice de ses missions (ex : ETAPS dans les piscines) il est recommandé de demander une convention de prestation pédagogique pour une APS stipulant la nature de la prestation, la rémunération et la qualification du ou des intervenants Il est recommandé d’aller sur place pour vérifier les conditions d’organisation

L’accueil des mineurs de moins de 6 ans Principe: - En plus de la déclaration obligatoire, avis consultatif des services de PMI du Conseil général à la DDCS. - Cet avis est obligatoire à l’ouverture et préalablement à toute modification substantielle des conditions d’accueil : locaux et effectif d’enfants accueillis. Procédure générale applicable dans la Loire: envoi à tous les organisateurs lors de leur déclaration annuelle d ’une fiche de renseignements à renvoyer à la DDCS. Plan pluriannuel. Priorités de visites établies avec la PMI . Un guide à l’usage des organisateurs est disponible.

Une journée d’étude le 5 novembre 2014 En partenariat avec l’Inspection Académique, le Conseil général et les Fédérations de Jeunesse et d ’éducation populaire sur le thème: « Temps périscolaires pour les moins de 6 ans dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs »

Les Activités Accessoires au départ d’un accueil de loisirs Peuvent être déclarés comme accessoires d’un accueil de loisirs ou de jeunes et doivent : - avoir été prévus dans le projet éducatif - s’adresser aux mêmes mineurs - ne pas dépasser 4 nuits et se dérouler à moins de 2 heures du siège social de l’organisateur. Elles répondent aux même conditions d’encadrement et de qualification que l’accueil de loisirs d’origine (exception: au moins 2 adultes présents en raison de la nuitée dont 1 BAFA titulaire)

Les Activités Accessoires au départ d’un accueil de loisirs Elles doivent être déclarées 1 semaine avant la date prévue pour leur déroulement Elles ont lieu soit dans des locaux déclarés soit sous tente A partir de 5 nuits, elles entrent dans la catégorie des séjours de vacances

Questions diverses Les commissions de sécurité Tout local accueillant des mineurs doit être déclaré. La vérification préalable de la validité de la commission de sécurité (sur TAM pour toute la France).

Questions diverses: La validation des Stages pratiques BAFA Validation du stage pratique à envoyer à la DDCS Conformité avec les fiches complémentaires Importance de la cohérence des éléments figurant sur la fiche complémentaire et sur les certificats de stage (dates notamment)

Questions diverses: L’Accueil de mineurs porteurs de Handicap Un guide de recommandations départementales en cours d’élaboration réalisé par la DDCS, L’UFCV et un collectif de directeurs d’ACM Des principes pédagogiques, des outils (Fiche enfant, vie quotidienne, travail d’équipe, adaptation activités….)