Les fonds européens en Picardie : présentation et opportunités pour les associations CPCA 2012

Les différentes interventions de l’Union Européenne Les programmes sectoriels en gestion directe par la Commission Européenne (présentation de Mme Morcant). Les fonds agricoles = La Politique agricole Commune Deux sections : le FEAGA qui soutient les marchés Le FEADER qui soutient les projets ruraux et l’accompagnement agriculteurs/sylviculteurs La politique de cohésion En gestion partagée avec les Etats membres et leurs régions. 1/3 du budget de l’Union Européenne Trois fonds structurels : fonds de cohésion, FSE et FEDER Trois objectifs : convergence / compétitivité et emploi / Coopération

La politique de cohésion et ses outils en Picardie Objectif  "Compétitivité régionale et emploi"  Resserrement sur les objectifs dits de « Lisbonne et Göteborg » = R&D, compétitivité de l’économie, développement durable (3 piliers), emploi Les moyens Presque 372 M€ pour la Picardie 201 M€ FEDER dans le programme opérationnel « Compétitivité régionale » 123 M€ FSE dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel national Emploi + complément FEADER pour zones rurales + 50M€

La politique de cohésion et ses outils en Picardie Mise en œuvre Autorité de gestion = Responsabilité du Préfet de région via SGAR et niveau opérationnel des services de l’Etat (DIRECCTE, DREAL, ADEME) Co pilotage avec le Conseil Régional (CRP) qui en plus a pris la responsabilité de la gestion pour certaines mesures (autorité de gestion déléguée) Logique de bonne consommation des crédits Un gestion dynamique des programmes (guichet unique, animation), Une évaluation qualitative et transversale, Une rigueur administrative, Un système de dégagement d’office.

+respons. mise en œuvre régionale du FSE Commission Européenne orientation stratégiques communautaires + réglements SCHEMA des échelles de gestion des programmes Etat membre Cadre de référence stratégique nationale + transposition des règlements FEADER Min. de l’Agriculture FSE DGEFP Programme national dont la gestion est déconcentrée en région Programme national avec des volets régionaux FEDER Préfet de Région +respons. mise en œuvre régionale du FSE DRAAF

Principes d’intervention des fonds européens Une aide à la réalisation d’un projet (jamais d’aide au fonctionnement) Une aide qui vient en complément d’autres financements publics (collectivités, Etat) 20 % à la charge du maître d’ouvrage Une avance minimale (5% FEDER, 20% FSE) Une aide qui intervient sur remboursement de dépenses certifiées et acquittées Des paiements intermédiaires au fil de l’eau mais à hauteur de 80 % du montant total de la subvention (20 % pour le solde) Un rendu d’exécution destiné à prouver la bonne réalisation du projet en conformité avec la convention, l’atteinte des objectifs Une logique d’évaluation Un dossier spécifique pour chaque programme

Présentation des fonds européens gérés en région Le Fonds européen de développement régional (FEDER) Programme opérationnel Compétitivité = Régional Objectif : une économie compétitive ouverte à tous, un cadre de vie préservé et des territoires attractifs Thèmes d’intervention privilégiés : recherche et développement, TIC, économie et innovation, environnement et lutte contre le changement climatique, prévention des risques, cohésion territoriale Mots clés : économie, innovation, PME, TIC, cohésion territoriale

Présentation des fonds européens gérés en région Le Fonds européen de développement régional (FEDER) Exemple de réalisation « appropriation des TIC par les personnes qui en sont le plus éloignée » SYNAPSE Picardie : atelier de reconditionnement d’ordinateurs et formation à l’usage informatique

Présentation des fonds européens gérés en région Le Fonds européen de développement régional (FEDER) Contacts utiles: SGAR Julie Ceglarek, julie.ceglarek@picardie.pref.gouv.fr Conseil Régional Nicolas Gorenflos, ngorenflos@cr-picardie.fr Liens Utiles www.picardie-europe.eu www.europe-en-France.eu

Présentation des fonds européens gérés en région Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2ème pilier de la PAC, outil spécifique au monde rural. Programme national avec volet spécifique pour les régions. Thèmes d’intervention : agriculture, sylviculture, diversification économique en milieu rural, gouvernance et mise en réseau d’acteurs, patrimoine naturel, tourisme. Mots clés : agriculteur, sylviculteur, qualité de vie en milieu rural, économie en milieu rural, environnement et tourisme

Présentation des fonds européens gérés en région Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Exemples possibles de réalisation Audio guide pour un circuit touristique Nouvelle offre touristique en lien avec l’environnement, une mise en valeur d’un atout particulier du territoire concerné Tourisme social Mise en place de filière courte entre agriculteurs/consommateur

Présentation des fonds européens gérés en région Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Un outil transversal : la plateforme des acteurs du développement local http//reseau-rural-picardie.eu Plateforme d’échanges des compétences et des savoir-faire Objectif : favoriser la collaboration et le décloisonnement des acteurs grâce aux échanges d’idées et aux partages des compétences Les contacts : DRAAF nicolas.pons@agriculture.gouv.fr CRP Muriel Cadiou mcadiou@cr-picardie.fr

Présentation des fonds européens gérés en région Le Fonds social européen (FSE) Programme national dont une partie est déconcentrée en région. Objectifs : donner à tous les moyens de tirer les bénéfices d’une meilleure compétitivité. cohésion sociale, adaptabilité des PME et de leur ressource humaine aux mutations économiques et démographiques Thèmes d’intervention : emploi, formation, lutte contre les discriminations, inclusion sociale, lutte contre illettrisme et contre le décrochage scolaire Mots clés : Hommes femmes, publics en difficultés, demandeurs d’emploi, séniors, emploi de bonne qualité pour tous

Présentation des fonds européens gérés en région Le Fonds social européen (FSE) FACE parrainage par des entreprises de jeunes issus des quartiers en difficultés Mission Locale de Picardie Maritime lever les freins à la mobilité des jeunes : aller à leur rencontre et les aider dans leur orientations (vidéos) URLIP pour le soutien aux personnes en difficultés particulières d’insertion Aide aux poste d’accompagnant pour les Entreprise d’Insertion ou Chantier (sous réserve taux correct retour à l’emploi) Carisiolas ou Somme Nature

Présentation des fonds européens gérés en région Le Fonds social européen (FSE) Liens utiles : Fse.gouv.fr Picardie-europe.eu Contacts Fse@dr-picard.travail.gouv.fr Joel.hermant@direccte.gouv.fr / ronan.leaustic@direccte.goc.fr Julie.ceglarek@picardie.pref.gouv.fr

Un dispositif particulier pour les micro projets : la mesure 4. 2 Un dispositif particulier pour les micro projets : la mesure 4.2.3 gérée par le GRIEP