Article 2 Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Article 7 Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Charte de l’environnement Loi constitutionnelle n° 2005 – 205 du 1er mars 2005

Plan d’ Exposition au Bruit Nuisances Pollutions Sonore Chimique +375 aviateurs Notre qualité de vie Constructibilité Valeur du patrimoine Les règles Conséquences pour les riverains La situation aujourd’hui Que faire ?

LES REGLES A l’origine le PEB de 1985

Le PEB actuel

LES REGLES A l’origine le PEB de 1985 Mission Inter-Ministérielle 1998 : Environnement / Défense : Rapport Burger/Moyen 1999

Rapport Burger/Moyen 1999

LES REGLES A l’origine le PEB de 1985 Mission Inter-Ministérielle 1998 Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D

LES REGLES A l’origine le PEB de 1985 Mission Inter-Ministérielle 1998 : Rapport Burger/Moyen 1999 Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D Le calcul : Modélisation de la nuisance - Logiciel ILN – Ni Mirage ni Rafale

Différence entre bruit et nuisance ou gène Pin-pon Pin-pon Pin-pon Pin-pon Pin-in-in-in-in-in Bruit : décibels Nuisances : Lden (fréquence, plage horaire, intensité … etc) Quelle est la nuisance provoquée par un Mirage ou un Rafale ??????????????? Le logiciel de calcul ne sait pas faire

CONSEQUENCES Augmentation de la nuisance Inconstructibilité Le PEB se substitue au PLU Mention dans toute transaction Vente Location longue et courte durée Dépréciation 40% Mutation progressive du haut Vaucluse

LA SITUATION AUJOURD’HUI Augmentation de capacité de la BA115 : 375 Aviateurs de plus Révision du PEB Arrivée des Rafales Zone C au-delà de La Galle Zone D jusqu’à Bollène

Le PEB actuel 60 000 Mouvements par an

(maximum fixé par la Charte : 20 000 Mouvements par an (maximum fixé par la Charte : 27 500)

LA SITUATION AUJOURD’HUI L’Etat – le Préfet : lance l’opération La base – la DDE : Calculent le PEB Les élus : attendent depuis … un certain temps La CCE décembre 2005 : Projet mal ficelé (Avions non modélisés – non conforme à la loi et à la constitution) La position des associations : PAS D’EXTENSION DU PEB

QUE FAIRE ? Maintenir la pression Se plaindre - Signer les pétitions. Interviews dans la presse. Vos actions : Interpeller nos élus. : En parler - les bons citoyens c’est nous. : Manifester être présents. : Répondre à nos appels. : Nous assister. : Réagir à l’enquête publique Nos actions : Dénoncer le caractère illégal et non-conforme à la constitution. : Rester vigilants (contacts – information CIDB - ADVOCNAR …) demain mercredi à la base

On a l’environnement que l’on mérite Dijon : s’est débarrassé de son école de transformation : Base maintenue - PEB non modifié Nîmes : ne voulait pas du PEB Chambéry : base supprimée + d’emplois après qu’avant : Création de zones d’habitation Belfort, etc .... Orange : 41000 mouvements par an en 1987 sans réaction hostile de la population : en 2008 + 375 aviateurs. Certains élus se réjouissent

La Provence du 22 septembre 2008