Intervenir militairement pour empêcher la guerre. Atelier 1 Intervenir militairement pour empêcher la guerre. Exemple d’une opération menée par la France en Afrique sur décision de l’ONU

A. Présentation de l’activité Présenter les enjeux d’une intervention militaire Mécanismes de décision Enjeux géopolitiques Acteurs politiques et militaires Trois thématiques générales : Régulation des conflits coordonnée par l’ONU Puissance française vue par le prisme de ses OPEX Gestion des conflits en Afrique

Possibilité d’exploitation dans les classes : Surtout en troisième (BOEN, n°10, 15/10/1998) : « La Défense et la Paix » Défense nationale, associée à la sécurité collective et à la paix Missions qui s’élargissent dans un contexte européen et mondial Sécurité collective organisée par l’ONU En Terminale (BOEN des 31 août 2000 et 2001) ECJS : « La citoyenneté à l’épreuve des transformations du monde contemporain » Dimension éthique et politique : Droits de l’Homme. Défense en lien avec les notions de souveraineté, de sécurité et d’ingérence. En relation avec les thèmes d’histoire « La recherche d’un nouvel ordre mondial » « Place de la France dans le monde ». Forte connexion avec l’actualité

B. Proposition de l’Étude de cas : l’Eufor au Tchad. « La mission de l’Eufor à dominante française au Tchad : comprendre les multiples enjeux de la prise de décision »

Des objectifs pédagogiques: Intégration de la Défense nationale à un ensemble à géométrie variable (défense européenne, ONU) afin de garantir la sécurité collective. Sécurité collective relève d’un système global de sécurité associant ONU et États Deux logiques de la politique extérieure de la défense armée française : - Européenne et mondiale : participer à un système global de maintien de la paix - Nationale : protéger ses intérêts fondamentaux.

Problématique : En quoi la décision d’assurer le maintien de la paix au Tchad relève-t-elle d’un système global de régulation des conflits associant la Défense française et la sécurité collective sous l’égide de l’ONU ? Démarche avec les élèves. Aboutir à la construction d’un organigramme Présentation de l’Eufor et de ses missions Échelle locale tchadienne, cas concret. 2. Mécanismes de la prise de décisions et leurs acteurs. Échelles nationales et internationales, éléments explicatifs et de contextualisation. Système global de sécurité. Échelle internationale, conclusion sur les enjeux géopolitiques du maintien de la paix.

EDC : Intervenir militairement au Tchad Concepts Défense globale (défense armée) Sécurité Collective Paix Institutions ONU,Conseil de Sécurité UE Présidence française Textes de référence Charte des Nations Unies Constitution de 1958 EDC : Intervenir militairement au Tchad Méthodologie Compréhension Argumentation Transformation de textes en organigramme explicatif

EDC : Intervenir militairement au Tchad Les documents

Nations Unies S/RES/1778 (2007) Conseil de sécurité Distr. générale 25 septembre 2007 Document a) : Résolution 1778 (2007) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5748e séance, le 25 septembre 2007 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant le Tchad, la République centrafricaine et la sous-région, y compris la résolution 1769, Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’unité, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Tchad et de la République centrafricaine, ainsi qu’à la cause de la paix dans la région, Exprimant sa vive préoccupation à l’égard des activités de groupes armés et des autres attaques à l’est du Tchad, au nord-est de la République centrafricaine et à l’ouest du Soudan qui font peser une menace sur la sécurité de la population civile et la poursuite des opérations humanitaires dans ces régions ainsi que sur la stabilité de ces pays, et donnent lieu à de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Réaffirmant le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation par la violence et de prise du pouvoir par la force, Rappelant qu’il incombe au premier chef aux Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine d’assurer la sécurité des populations civiles sur leur territoire, Redisant sa crainte que la violence persistante au Darfour, à l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine ne vienne encore nuire à la situation dans la région, (…) 6. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, (…) 8. Invite l’opération de l’Union européenne à prendre immédiatement toutes les mesures appropriées en vue de préparer sa pleine capacité opérationnelle et prie le Secrétaire général de se coordonner étroitement avec l’Union européenne tout au long de ce processus, en particulier en ce qui concerne les arrangements requis pour assurer une protection appropriée du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies et assurer la liberté de circulation du personnel des Nations Unies; (…) 17. Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les règles et principes du droit international humanitaire, en particulier ceux relatifs à la protection du personnel humanitaire, et demande également à toutes les parties concernées de ménager au personnel humanitaire un accès immédiat, libre et sans entrave à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, conformément au droit international applicable; (…) 21. Décide de demeurer activement saisi de la question. Document c) : La France obtient le soutien de l'ONU pour le Tchad LE MONDE / Article paru dans l'édition du 06.02.08 La France a obtenu du Conseil de sécurité de l'ONU, lundi 4 février, un feu vert à une éventuelle intervention militaire au Tchad par l'adoption d'une déclaration condamnant les attaques des rebelles contre le régime du président Idriss Déby et demandant « aux Etats-membres d'apporter l'appui demandé par le gouvernement tchadien ». Le texte, sans être la résolution que souhaitait à l'origine Paris, est considéré comme une base juridique suffisante pour une action militaire. Mais les officiels français semblaient garder une telle option en réserve, au cas où le rapport de forces se dégraderait subitement en défaveur d'Idriss Déby, retranché dans son palais présidentiel. Mardi matin 5 février, le porte-parole des rebelles, Abderaman Koulamallah, a annoncé que ceux-ci acceptaient le principe d'un « cessez-le-feu immédiat ». (…) « J'espère que nous n'aurons pas à nous en servir [de la déclaration de l'ONU] », a commenté, lundi, le ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner. Il a dit souhaiter que Paris n'ait « pas à intervenir plus avant », ce qui sonnait comme un avertissement aux rebelles tchadiens. « Si la France devait intervenir », elle ne le fera « que dans le cadre d'une résolution de l'ONU », a déclaré Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat a indiqué avoir demandé à l'aviation française de « survoler la frontière avec le Soudan, côté Tchad, pour vérifier qu'il n'y a pas d'incursion étrangère ». (…) Soulignant que le texte du Conseil de sécurité - voté à l'unanimité, avec notamment le soutien de la Libye - appelait à un soutien au « gouvernement légal » du Tchad, l'ambassadeur français à l'ONU, Jean-Maurice Ripert a commenté que « si Déby demande un certain nombre de choses aux Etats membres, comme il en a l'autorisation dorénavant, les autorités françaises décideront ». La France est face à un dilemme : si elle devait employer la méthode forte et lancer ouvertement ses troupes du dispositif « Epervier » dans une bataille contre les rebelles tchadiens, c'est toute la neutralité de la force européenne Eufor, dont elle doit diriger le déploiement, dans l'est du Tchad, pour protéger les camps de réfugiés de la guerre du Darfour, qui serait mise à mal... Mais les enjeux régionaux sont décrits comme énormes. Au-delà du sort du Tchad, c'est l'ensemble des efforts de la communauté internationale pour le Darfour qui est en jeu, estiment des diplomates en Europe et à l'ONU. « Si Déby tombe, ce sera une catastrophe pour le dossier Darfour, car la main de Khartoum serait complètement renforcée », commente une source occidentale, qui poursuit : « Les rebelles du Darfour perdraient leurs bases arrière au Tchad et l'armée soudanaise passerait à l'offensive au Darfour. La Minuad [la force « hybride » ONU-Union africaine qui doit être déployée cette année au Darfour] serait finie. » (…) Philippe Bernard, Philippe Bolopion (à l'ONU) et Natalie Nougayrède En quoi la décision d’assurer le maintien de la paix au Tchad relève-t-il d’un système global de régulation des conflits associant la Défense française et la sécurité collective sous l’égide de l’ONU ? Document b) : L'Union européenne lance l'opération Eufor au Tchad et en Centrafrique LE MONDE / Article paru dans l'édition du 30.01.08 LES MINISTRES européens des affaires étrangères ont approuvé, lundi 28 janvier, l'envoi d'une force d'environ 3 700 soldats dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine. Ces militaires seront notamment chargés d'assurer la sécurité de plus de 400 000 réfugiés du Darfour et de personnes déplacées à l'intérieur du Tchad. Leur zone d'intervention s'étendra sur 400 kilomètres d'est en ouest, et 800 kilomètres du nord au sud. Il s'agit de la cinquième et de la plus importante opération militaire conduite dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), et elle s'effectuera sans l'assistance des moyens militaires de l'OTAN. A ce titre, elle constitue un test de crédibilité pour la politique européenne de défense, laquelle a déjà pâti des difficultés rencontrées par l'Union européenne (UE) pour réunir les concours nécessaires : sans la décision française de fournir plus de la moitié des effectifs (2 100 soldats) et une bonne partie des équipements (notamment neuf hélicoptères sur douze ou treize), l'opération serait encore dans les limbes. Revers de la médaille : cette forte contribution française tend à accréditer la thèse selon laquelle Eufor va de facto conforter un régime tchadien affaibli, fortement soutenu par Paris. (…) A priori, l'Eufor devrait se déployer sur un terrain d'opération moins aléatoire. Une haute source militaire française assure même qu'il s'agira d'un « environnement permissif », dans la mesure où les forces tchadiennes du président Idriss Déby ne devraient voir que des avantages à l'arrivée d'une force européenne dont la seule présence contribuera à stabiliser la partie la plus disputée du territoire tchadien, proche de la frontière soudanaise. Le gouvernement de N'Djamena est soumis à des attaques récurrentes de la part de groupes rebelles dont les bases arrière se situent en territoire soudanais. A l'inverse, les rebelles du Darfour trouvent refuge au Tchad. A plusieurs reprises, le dispositif militaire français « Epervier » (qui dispose de 1 100 soldats au Tchad) est intervenu pour prêter main forte à l'armée tchadienne, notamment en faisant décoller ses avions de combat Mirage basés à N'Djamena. (…) Laurent Zecchini

Document d) : http://www. diplomatie. gouv L’Union européenne décide d’envoyer d’une force européenne au Tchad et en Centrafrique (12 février 2008) Réunis à Bruxelles, lundi 28 janvier, les ministres européens des Affaires étrangères ont décidé le lancement de l’opération militaire européenne « EUFOR », au Tchad et en Centrafrique, dès la mi-février, conformément à la résolution 1778 du Conseil de sécurité (votée en septembre 2007). L’opération, pour laquelle seront déployés 3700 soldats issus de 14 pays de l’Union européenne, couvrira les régions de l’est du Tchad et du nord-est de la Centrafrique, affectées par le conflit du Darfour soudanais et par l’insécurité liée à des rebellions. Ses missions seront de : *  contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés et les déplacés ;  * faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et les déplacements des personnels humanitaires en contribuant à l’amélioration de la sécurité ; *  contribuer à la protection des activités et des personnels des Nations Unies. Le général irlandais Pat Nash dirigera l’opération depuis le Quartier général opérationnel situé au Mont Valérien (proximité de Paris) tandis que le général français Jean-Philippe Ganascia commandera sur place la force, à Abéché (est du Tchad). L’opération revêt une forte dimension multinationale : 14 Etats membres seront sur le terrain, et 21 seront présents au Quartier général opérationnel. Il s’agira de la plus importante mission militaire de l’Union européenne en dehors du continent et sans assistance de l’OTAN. En quoi la décision d’assurer le maintien de la paix au Tchad relève-t-il d’un système global de régulation des conflits associant la Défense française et la sécurité collective sous l’égide de l’ONU ? Le Monde, 30 janvier 2008 Document e)

EDC : Intervenir militairement au Tchad Le questionnaire

Questionnaire par étapes. Activité 1 : Localiser l’intervention (carte, document e). Analyse de manière dialoguée avec les élèves. Dans quel secteur géographique du Tchad, l’Eufor doit-elle être envoyé ? Est-elle uniquement présente dans ce pays ? Relever les éléments qui pourraient menacer la stabilité de la région ? D’après ce seul document, s’agit-il d’une intervention strictement militaire ? Activité 2 : Confronter des textes pour retrouver les objectifs et les raisons de l’intervention. Partager la classe en deux groupes, le premier traitant de l’envoi de l’Eufor par l’Union européenne (documents b-d), le second du soutien de l’ONU à la France pour l’intervention au Tchad (document c). Présenter le contexte de l’envoi de troupes d’intervention au Tchad. Est-il effectif à présent ? Souligner les acteurs politiques (rouge) qui entrent en jeu dans l’intervention au Tchad. Quels sont les moyens mis à la disposition des troupes ? Pourquoi la France a-t-elle un rôle politique et une présence militaire plus marqués au Tchad que d’autres pays européens ? Quelles sont les missions que doivent assumer les troupes envoyées au Tchad ? Souligner les raisons tchadiennes (vert) et régionales (bleu) de l’envoi des troupes de l’Eufor. Comment cette intervention peut-elle être interprétée au Tchad et par la communauté internationale ? Bilan des deux groupes : Recomposer les aboutissants de l’envoi de l’Eufor. 8. Quels sont les fonctions et le poids de l’UE dans cette intervention ? 9. Même question pour la France ? 10. A quels enjeux politiques, militaires et humanitaires répond l’envoi de l’Eufor au Tchad ? Activité 3 : Comprendre les mécanismes de décision de l’envoi de troupes de maintien de la paix. Quel acteur produit la résolution 1778 (document a) ? Présenter l’acteur et ses fonctions au sein de l’ONU à l’aide du document et de vos connaissances. Retrouver dans cette résolution la menace qui remet en cause la paix, les décisions prises, les valeurs que l’ONU défend et la manière de résoudre la crise. Les comparer à la charte des Nations Unies. Pourquoi l’ONU n’intervient-elle pas directement ? A qui le Conseil de sécurité donne-t-il l’autorité pour intervenir ? En quoi le fait d’intervenir militairement au Tchad est-il paradoxal (lignes 3 et 4) ? Est-ce un cas particulier ? La France est le second intervenant de la gestion de cette crise. Retrouver dans le dossier les différents acteurs politiques et leurs fonctions. A quel autre acteur semble-t-elle se substituer progressivement ? Quelles sont les raisons politiques nationales et internationales qui expliquent que la France participe activement à cette mission de maintien de la paix ? Conclusion : Montrer que la sécurité collective participe d’un système global associant ONU et Etats (Défense française)

Activité 1 : Localiser l’intervention Le Monde, 30 janvier 2008 Document e) Dans quel secteur géographique du Tchad, l’Eufor doit-elle être envoyé ? Est-elle uniquement présente dans ce pays ? Relever les éléments qui pourraient menacer la stabilité de la région ? D’après ce seul document, s’agit-il d’une intervention strictement militaire ?

EDC : Intervenir militairement au Tchad L’organigramme

TCHAD - SOUDAN - France - ONU - Tchad - ONU - - - -

Crise TCHAD Problèmes politiques caractérisés par des rébellions endémiques Etat affaibli mais gage d’une stabilité régionale et soutenu par la France (Accords de défense) SOUDAN Crise et insécurité humanitaire : guerre civile, extermination population, ONG menacée… Des réfugiés au Tchad provenant du Darfour parce que purification ethnique menée par le Soudan Gestion de la crise Opinion publique internationale se mobilise et fait pression sur les Etats Frein à l’intervention de l’Union Européenne France Président de la République Chef des Armées et dirige la politique étrangère Décision du Conseil de Sécurité (organe exécutif, responsable du maintien de la paix) = consensus Art 39 : menace sur la Paix car remise cause stabilité régionale Mène une politique d’ingérence : crise intra-étatique et insécurité humanitaire Prise de la Résolution 1778 (Article 42) Externalisation vers UE cas pas armée (Article43) ONU Tchad Accords de coopération technique (1976) Dispositif EPERVIER ONU Responsabilités à l’ONU, membre permanant du CS Intérêts de puissance (responsabilité mondiale / maintien statut puissance – capacité projection) Rôle Ambassadeur ONU Pays cadre pour EUFOR Résolution de la crise (établissements de listes électorales, organisation d’élections, réforme d’institutions gouvernementales, redémarrage économique, administration provisoire) (assurer sécurité des populations, protections des convois de vivre, évacuation des blessés et des réfugiés, défense des zones de sécurité et des corridors humanitaires, assistance médicale, distribution de secours d’urgence). Le Secrétaire général Kofi Annan a nommé Jean-Marie Guéhenno Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix le 1er octobre 2000. (guerre civile, les populations principales victimes) Acteurs Moyens Missions UE légitime politiquement (PESD) et organise militairement l’Eufor 3700 hommes Chaîne commandement duale Protéger action ONU Protéger les populations Protéger les humanitaires, assistance humanitaire Missions nation cadre France membre EUFOR - Dont 2100 hommes Aérien…, soutien Épervier = capacité de projection Réflexion sur la prévention et la gestion des crises Système global de sécurité Acteurs Moyens Missions ONU Conseil de sécurité Etats membres Département des opérations de maintien de la Paix Prise en compte des nouveaux types de conflits d’ordre infranational Casques bleus ou OMP entreprises au nom de l’ONU par des Etats membres OMP devenues très complexes : maintien de la paix / rétablissement de la paix / consolidation de la paix. Nouvelles taches militaires mais aussi civiles Aspects humanitaires prédominants prennent une très grande place Défense des Droits de l’Homme.

Chapitre VII de la Charte des Nations unies http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap1.htm Chapitre I de la Charte des Nations unies BUTS ET PRINCIPS Article 1 Les buts des Nations Unies sont les suivants : 1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; 3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion; 4. Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/charte7.shtml#51 Chapitre VII de la Charte des Nations unies ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION Article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Article 42 Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations unies. Article 43 1- Tous les Membres des Nations unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 2- L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir. 3- L'accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les Etats signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives.

LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958titres.htm LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 15 : Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale. Article 52 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.