L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne DDE de l’Essonne L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne Séminaire du 6 juin 2008
Introduction Pourquoi un observatoire départemental ? Pourquoi un séminaire ?
L’observatoire : structure, principes, résultats
La structure de l’observatoire : le repérage Une identification fondée sur les fichiers fonciers fiscaux 2006 : Propriétés divisées en lots Propriétés bâties Propriétaires Les données disponibles à l’échelle de la copropriété Caractéristiques du bâti : ancienneté, maisons Caractéristiques de la propriété : personnalité juridique des copropriétaires, ancienneté de la propriété, mutation 2005 Parfois : syndic 2 141 copropriétés de plus de 10 logements (hors copropriété 100% HLM) FILOCOM… a suivre
La structure de l’observatoire : la qualification Le positionnement de la copropriété dans le marché immobilier A la parcelle cadastrale : caractéristiques des mutations (Base Biens 2000 - 2005) L’occupation de la copropriété A l’échelle de la copropriété : statut d’occupation (TH 2005), imposition des ménages à la TH (TH 2005), demandes en logement social (fichier préfectoral 2006), demandes d’aide du FSL (fichier CG 2006) A l’échelle du quartier : bénéficiaires de minima sociaux et d’allocations logement (CAF 2005) La structure de la propriété A l’échelle de la copropriété : taux de mutation (fichiers foncier 2006), durée moyenne de propriété (fichiers foncier 2006) FILOCOM… a suivre
La structure de l’observatoire
La construction des indicateurs Les fonctions des indicateurs Qualifier puis hiérarchiser les risques de fragilités, de difficultés, Créer, susciter des « alertes » sur des évolutions de la copropriété ou sur son environnement Les principes retenus : Une hiérarchisation des indicateurs selon leur signification en termes de risques Plusieurs échelles d’appréciation des risques : départemental, intercommunal, communal Un maillage large dans une logique de veille et d’alerte Les limites actuelles : Une photographie… En perspectives, des évolutions La secrétisation des données… Des résultats à partir de 20 logements Une identification des copropriétés potentiellement fragiles
La construction des indicateurs Les indicateurs de 1er rang les valeurs vénales basses l’imposition totale à la TH Les autres indicateurs Le taux de rotation La durée moyenne de propriété L’évolution des personnes morales copropriétaires Les statuts d’occupation Le taux de vacance Le nombre de demandeurs HLM et d’aides FSL Les situations de précarité sociale
La construction de l’observatoire : l’indicateur valeurs vénales Objectif : apprécier le positionnement de la copropriété dans le marché immobilier Principe : le poids des mutations à valeur basse
La construction de l’observatoire : l’indicateur TH Objectif : cerner les capacités financières des ménages occupant la copropriété Principe : la proportion de ménages soumis à la totalité de la TH
Le croisement des indicateurs : la hiérarchisation des risques
L’observatoire : les outils à destination des collectivités locales et des EPCI Des extractions de la base de données Le répertoire des copropriétés Les données et les indicateurs Des fiches communales (note de synthèse) L’importance des copropriétés dans le parc de logements Les cartes de localisation des risques Une première lecture des enjeux potentiels Des fiches copropriétés
L’observatoire : la fiche copropriété Un support pour l’approfondissement de la connaissance Une démarche indispensable pour qualifier les fragilités ou difficultés locales
L’observatoire : un outil au service des acteurs locaux
Evry 136 copropriétés, 10 600 logements Les 3/4 des propriétaires occupants et la quasi totalité des locataires du parc privé résident dans une copropriété Une politique locale ancienne Un PLH en cours d’adoption
Juvisy-sur-orge 76 copropriétés et 2 750 logements La moitié des P.O et 2/3 des locataires résident dans une copropriété Une mobilisation récente : lancement d’une OPAH multisites Un PLH en cours d’adoption
L’observatoire : un support pour les politiques notamment préventives
Les copropriétés dans les politiques publiques Etat Anah Conseil Régional Conseil Général ADEME
L’observatoire : le fonctionnement
L’observatoire : un outil au service du réseau d’acteurs locaux Une actualisation par la DDE Un enrichissement de la connaissance par les communes et les EPCI L’organisation de l’échange d’expériences