La DSN c’est parti ! Congrès experts-comptables 8, 9, 10 octobre 2014

Sommaire La DSN : une réalité 1 Les étapes suivantes déjà en marche 2 La nécessité d’anticiper 3 Le succès des premiers démarrages 4 Démarrez dès maintenant ! 5

La DSN : une réalité

 La DSN est désormais une réalité ! La DSN : une réalité Un rappel du contexte La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Janvier 2013 Ouverture au volontariat Janvier 2016 Généralisation obligatoire Une interdiction de redemander une information déjà produite Des objectifs projet unanimement partagés… SIMPLIFICATION DEMATERIALISATION VUE UTILISATEURS … mais des doutes exprimés sur la faisabilité MOBILISATION MISE EN ŒUVRE CINEMATIQUE RESULTAT Les efforts conjugués de l’ensemble des acteurs ont payé  La DSN est désormais une réalité !

La simplification comme principe La DSN : une réalité La simplification comme principe Dématérialisation progressive des déclarations sociales L’entreprise est connue une fois et fait une seule démarche

DECLARATIONS SOCIALES La DSN : une réalité Une nouvelle logique de déclaration La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH Elle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations LOGIEL DE PAIE DECLARATIONS SOCIALES AVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes  1 logique paie et 1 logique déclarative BULLETIN DE PAIE CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, … (Code du travail) La DSN issue de la paie APRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu’elle sert En conséquence  la paie devient la source directe de la DSN mensuelle LOGIEL DE PAIE CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, … BULLETIN DE PAIE (Code du travail)

Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation La DSN : une réalité Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne. ACOSS / MSA CNAV Point de dépôt Point de stockage DSN mensuelle Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré signalement Stockage 1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage 2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration 1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme 3. Transmission aux OPS concernés 2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles 4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant 3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle 5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré

La DSN : une réalité La preuve est faite : ça marche ! 30 000 DSN mensuelles 660 signalements arrêts de travail 215 signalements fins de contrat CHIFFRES-CLÉS 331 entreprises 4579 établissements 80 000 salariés 14 éditeurs CONSTAT GENERAL Les 1ers démarrages d’entreprises démontrent le bon fonctionnement du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues Les DSN mensuelles sont transmises à l’échéance par les entreprises pilotes Les signalements arrêts de travail et fins de contrat transmis au système DSN sont correctement traités Le taux de qualité par éditeur et par déclarant est de près de 100%, ce qui traduit une bonne appropriation de la logique DSN

0811 DSN DSN @ CSOEC www.dsn-info.fr La DSN : une réalité Un panel d’outils à disposition 0811 DSN DSN @ CSOEC infosocial.experts-comptables.com conseil-sup-services.com/declaration-sociale-nominative.php www.dsn-info.fr BASE DE CONNAISSANCE DEMONSTRATEUR GUIDE UTILISATEUR DSN-VAL FORUM dsninfo-community.custhelp.com

Les étapes suivantes déjà en marche

PHASE 3 (GÉNÉRALISATION) Les étapes suivantes déjà en marche La suite de la DSN en construction 45 formalités PHASE 1 Avril 2013 Nov. 2014 Février 2015 PHASE 2 PILOTE PHASE 2 PHASE 3 PHASE 3 PILOTE Mai 2015 Sept. 2015 Janvier 2016 GENERALISATION 5 formalités 9 formalités 24 formalités PHASE 1 -AE DMMO / EMMO Attestation de salaire pour le paiement des IJ - Formulaires de radiation des contrats complémentaires PHASE 2 DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif) Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission) PHASE 3 (GÉNÉRALISATION) Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP…) Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) CCVRP - DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017)

Signalements d’événement Signalements d’événement Les étapes suivantes déjà en marche Un système qui s’enrichit progressivement ACOSS / MSA CNAV Point de dépôt Point de stockage P2 P3 P3 P3 Signalements d’événement Signalements d’événement P1 DSN mensuelle DSN mensuelle P2 P2 Stockage Données signalements d’événements … … Données mensuelles sortie point de dépôt Données mensuelles sortie point de stockage DSN phase 1 DSN phase 2 DSN phase 3

Chaque étape est essentielle pour sécuriser l’utilisation de la DSN Les étapes suivantes déjà en marche L’importance du pas à pas Chaque étape est essentielle pour sécuriser l’utilisation de la DSN Phase 1 : INSTALLER Avril 2013 à octobre 2014 : nouvelle logique déclarative Phase 2 : RYTHMER Novembre 2014 à fin 2015 : fonctionner en vraie grandeur Phase 3 : GENERALISER Début 2016 : ajouter les thèmes annuels

La nécessité d’anticiper

EMISSION DE FLUX DE DONNEES MENSUELS La nécessité d’anticiper Adapter procédures et organisation, garantir la qualité des données Préparation à la DSN : deux axes essentiels EMISSION DE FLUX DE DONNEES MENSUELS QUALITE DES DONNEES Nouvelle logique de déclaration Échéances mensuelles Corrections au mois le mois Identification entreprise et salariés Informations relatives à la paie Entrées / sorties des salariés Arrêts de travail

Traiter la relation clients : La nécessité d’anticiper Ajuster vos mandats Traiter la relation clients : Tout le déclaratif de vos clients n’est pas forcément géré par vos soins à ce jour La DSN peut faire émerger des opportunités ex. DUCS déléguées à un expert-comptable / DSIJ gérées par l’entreprise Il ne s’agit pas de tout bouleverser mais de définir une organisation cohérente

Le succès des premiers démarrages

1ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES Le succès des premiers démarrages Les gains promis sont au rendez-vous Les études menées permettent d’escompter un gain réel pour les entreprises gérant leur déclaratif 1ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES AUTRES GAINS TPE : 1 jour à 1 semaine par an PME : 6 à 36 jours par an GE : 0,2 à 8 ETP Qualité des données Baisse des erreurs à redresser « tardivement » Sécurisation juridique REX : retour sur investissement en 6 mois pour une grande entreprise Les études sont à mener en ce qui concerne les cabinets d’experts comptables avec de premiers démarrages à venir Les gains en termes de qualité et de sécurisation juridique sont un fort argument

Des conditions complémentaires nécessaires dans les cabinets Le succès des premiers démarrages Les conditions de succès pour les cabinets comptables Des conditions complémentaires nécessaires dans les cabinets L’optimisation des paramétrages pour garantir un logiciel adapté aux exigences de la profession et la cohérence avec le fonctionnement de la DSN La mise en place d’automatismes pour faciliter le fonctionnement de la DSN en pratique, la réalisation des procédures et l’utilisation du logiciel de paie La définition d’une évolution des rythmes d’émission qui soit acceptable pour l’ensemble des acteurs de la profession La préparation des démarrages et de la montée en charge par la constitution de cas d’usage en paie à projeter dans le contexte de la DSN

Inscription dans les outils en usage chez chacun Le succès des premiers démarrages Les conditions de succès pour les cabinets comptables Inscription dans les outils en usage chez chacun

La possibilité de pouvoir minimiser les saisies nécessaires Le succès des premiers démarrages L’expérience d’A4 Conseils équipé CEGID PGI Une partie de la configuration de la DSN réalisée une fois à l’échelle du cabinet Le temps moyen de paramétrage d’un dossier standard : entre 20 et 35 minutes Attention aux dossiers réglés sur des standards dossiers : le temps peut être plus important La possibilité de pouvoir minimiser les saisies nécessaires Le renseignement par défaut de certaines valeurs L’examen de l’opportunité de la reprise d’historique Une disponibilité des équipes supports Net-entreprises et éditeur tout à fait appréciable, du fait du démarrage anticipé

Un partenariat est en place entre le CSOEC, le GIP et l’Etat Le succès des premiers démarrages L’accompagnement par l’ordre Un partenariat est en place entre le CSOEC, le GIP et l’Etat Il vise à permettre aux experts-comptables de disposer des solutions les plus simples pour L’accès au système La transmission des DSN La gestion des retours La formation et l’accompagnement

Démarrez dès maintenant

OBLIGATION INTERMEDIAIRE GENERALISATION OBLIGATOIRE Démarrez dès maintenant ! Le compte à rebours est lancé MAI 2015 JANVIER 2016 OBLIGATION INTERMEDIAIRE Les entreprises concernées : + 2M€ de cotisations sociales 2013 + 1M€ de cotisations sociales et recours à un tiers déclarant ayant + 10M€ de cotisations sociales 2013 dues pour tous ses clients GENERALISATION OBLIGATOIRE Toutes les entreprises doivent démarrer la DSN (sauf si plus de la moitié de leurs salariés relèvent d’une des 3 fonctions publiques) Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous : Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels de paie et le bon fonctionnement du dispositif L’anticipation de la DSN permettra l’absorption des évolutions de suite et une meilleure adaptation du système jusqu’à la généralisation La DSN représente un socle de simplification pour d’autres projets au bénéfice des entreprises : bulletin de paie, harmonisation d’assiettes, etc.

Démarrez dès maintenant ! Les éditeurs en ordre de marche EDITEURS- Logiciels experts-comptables CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION In Extenso Social JUIN 2014 : premières transmissions OCTOBRE 2014 : 1ers vague de démarrages CEGID Experts-comptables MAI 2014 : Tests SEPT-DEC 2014 : 1ère vague de démarrages ADP MAI 2014 : tests SEPTEMBRE 2014 : 1ers démarrages ACD NOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2 FEVRIER 2015 : Vague de démarrages Sage NOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2 FEVRIER 2015 : Vague de démarrages Agiris FEVRIER 2015 : Tests MAI 2015 : 1ers démarrages FEVRIER 2015 : 1ers démarrages en phase 2 Quadratus SILAE FEVRIER 2015 : Tests À partir de mars 2015 : 1ers démarrages

Les étapes pour bien démarrer Établir un plan projet DSN 1 Un porteur désigné du projet Des étapes-clés Une échéance de démarrage Aider vos clients à adapter leur organisation et leurs processus 2 Paie DUCS Points à améliorer en conséquence pour la DSN DADS-U DSIJ Solde de tout compte et AED Autres formalités Données sur l’identification entreprise et salariés Données DADS-U présentes en DSN Données DSIJ et AED Faire le point avec vos clients sur la qualité de leurs données 3 Installation, paramétrages et envois de test Pilote avec un client et votre cabinet Extension du déploiement chez vos clients Vous coordonner avec votre éditeur de logiciel de paie 4