MAAPRAT/SA/SDSSA/BEAD1 Modernisation de l’inspection en abattoir 3ème réunion du Groupe abattoir jeudi16 février 2012

Organisation de la journée 10h-10h30: ouverture de la journée – résumé des réunions précédentes- présentation des études et travaux en cours: DGAL 10h30- 12h30: points sur les groupes et travaux en cours - Avis de l’AESA inspection du porc travaux à venir : ANSES gilles SALVAT - travaux communautaires en cours et séminaire présidence danoise : DGAL - travaux filière porcine en France –DGAL - travaux filière volailles en France – DGAL - enregistrement et circulation des résultats de l’inspection (ICA – SI2A – ASADIA) – DGAL / ANSES /ASA - formation des inspecteurs :Infoma –ENSV 14h- 14h15: Etude TMS en abattoir : CGAAER Pierre CLAVEL 14h15 -15h : Etude ministérielle : Bertrand OUDIN cabinet Blézat 15h – 15h30 discussion 15h30-15h45: bilan des études filières : CGAAER P.FOUILLADE 15h45 16h: bilan données sanitaires et économiques : CGAAER X. RAVAUX 16h- 16h15: suites des études filières DGAAT 16h15 – 17h conclusion et suites des travaux

Rappel sur les objectifs du groupe Objectifs du groupe abattoir - réunions d'échange pour tous les acteurs impliqués dans la filière abattage; - présentations des travaux en cours et des résultats obtenus, communautaires et nationaux – organe de propositions sur la modernisation de l’inspection en abattoir; - harmonisation de la position française lors des travaux communautaires; - lieu de convergence des dossiers abattoirs et EGS; - délimitation de sous groupes thématiques et organisation des travaux autour des questions QUOI ? – COMMENT ? et QUI ?

Objectifs - l’inspection sanitaire en abattoir doit se positionner dans un schéma de niveau sanitaire approprié et évolutif - et dans le respect des exigences réglementaires communautaires et internationales. - le ministre a réaffirmé le caractère stratégique des abattoirs à la fois en matière de compétitivité du secteur des viandes, d’aménagement du territoire et d’organisation des services; il a également insisté sur l’importance du maintien d’un haut niveau sanitaire de nos productions et produits, et de maintenir une action de l'État suffisante en matière de contrôles. -les évolutions de l'organisation de l'inspection doivent s'envisager selon un schéma « tendanciel amélioré ».

Objectifs des sous-groupes Les actions envisagées doivent se décliner: - à court terme : aboutissement rapide évaluation des besoins en formations et adaptation des formations, harmonisations des inspections et des décisions; - à moyen terme: aboutissement intégrant des contraintes nationales et communautaires rénovation des pratiques de l’inspection: projet pilote – inspection visuelle – enregistrement des inspections – lien avec l’amont de la filière (visites sanitaires) et la plateforme d’épidémiosurveillance; - à moyen et long terme : aboutissement intégrant des contraintes communautaires et/ou nationale fortes Être force de proposition dans le cadre des travaux engagés par la Commission pour la rénovation de l'inspection des viandes

Travaux communautaires en cours et conclusions du séminaire danois sur l’inspection des viandes

Tables rondes communautaires Résumé des deux premières tables rondes - toute rénovation de l’inspection doit permettre la pérennité des objectifs de santé publique – santé animale et bien être - la réglementation communautaire offre déjà des possibilités de flexibilité ( inspection visuelle – allègement des tests trichine) - la Commission soutient les projets pilotes qui apportent la démonstration d’une inspection basée sur l’analyse des risques compatible avec la réglementation actuelle, - l’inspection basée sur l’analyse des risques en filière porcine ne concerne pas uniquement les aspects tests trichine ou incision des ganglions mais aussi la prise en compte d’autres dangers tels que les salmonelles - la dimension internationale du sujet doit être prise en compte, l’OIE, le codex sont associés à cette démarche basée sur l’analyse des risques. 18 mai et 25 octobre 2010, 14 décembre

Tables rondes communautaires -l’inspection des viandes rénovée doit être basée sur l’analyse des risques, -Elle peut être adaptée à des situations particulières pour un pays ou une région sur la base de critères harmonisés, -La rénovation de l’inspection des viandes doit être conduite avec une approche filière, -Le rôle du vétérinaire officiel est prioritaire en matière de santé publique, santé animale et protection animale Sur la base de l’avis de l’AESA d’octobre 2011 sur l’inspection des porcs – déc 2011 Conclusion générale Conclusions sur l’organisation des contrôles - il faut une évolution progressive et non une révolution - les BPH nécessitent plus d’attention dans les contrôles - les contrôles réalisés par les exploitants doivent être vérifiés par des contrôles officiels robustes - la réduction de la fréquence des prélèvements et des coûts doit être une motivation - les contrôles doivent être ciblés et efficients - l’objectif final est la protection du consommateur

Conclusions du séminaire danois sur l’inspection des viandes -présidence danoise: la modernisation de l’inspection des viandes est une priorité au même titre et en lien avec le suivi des zoonoses, les résistances antimicrobiennes, les contaminants et les maladies d’origine alimentaires. - interventions sur les derniers travaux en matière de risques et d’organisation de l’inspection – orientées filière porcine; -Débat autour de 4 questions -La poursuite des tests trichine chez le porc. -Comment prendre en compte le danger salmonelle? -Comment pourrait être réalisée l’inspection des viandes? -Qui pour contrôler quoi?

Travaux en filière volaille

Textes et travaux en filière volailles Décret relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - 30 décembre 2011 Codification du CRPM pour intégrer des dispositions rendues possibles par le R 854/2004, Le personnel de l’abattoir dispose d’une autorisation spécifique délivrée par le Préfet. Le vétérinaire officiel reste responsable des décisions prises au sein de l’abattoir, il évalue régulièrement le personnel pour s’assurer de sa compétence. Arrêté relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes – 30 décembre 2011 Définit le référentiel de formation et les modalités d’évaluation des personnels

Décret relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes - 9 février 2012 Définit les conditions d’organisation du projet pilote dans 12 abattoirs ( ) Définit les critères d’alerte et les conditions d’intervention du vétérinaire officiel Arrêté relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes –9 février 2012 Définit la conduite à tenir de l’exploitant face aux anomalies trouvées en IPM sur les volailles ou lapins Textes et travaux en filière volailles

1.Le projet pilote : convention ANSES- ONIRIS / DGAL pour le suivi et l’exploitation de l’expérimentation Expérimentation de février 2012 à 2014 RNA qui va suivre le Projet pilote/ Vincent SPONY Exploitation des résultats par Anses – Oniris Transmission des nouveaux textes à la Commission en janvier 2012 – passage au CPCASA à venir = Conception d’une ETUDE SCIENTIFIQUE EXPERIMENTALE But: Démontrer que le projet pilote français permet la réalisation des missions de santé publique relative à l'Inspection Sanitaire des « viandes » à l’abattoir Comment:définir et suivre des indicateurs de réalisation des missions de surveillance en santé publique dans le cadre du projet pilote Et réaliser une expérimentation « ponctuelle » pour la vérification des enregistrements Textes et travaux en filière volailles

Comment ? En enregistrant des données qui permettront de quantifier et/ou qualifier des indicateurs de réalisation des tâches/actions du projet pilote. En évaluant les impacts de variations possibles de réalisation du fait des espèces de volailles, les lagomorphes, des sites et modalités d’abattage, de la saison, de la journée d’abattage, … Un ENREGISTREMENT en continu harmonisé, fiable et précis de données Expérimentation « ponctuelle » sur des points répétés sur une année À compter du 15 février 2012 (à mars 2013 pour expérimentation)

Comment ? (2) À partir : - Un échantillon d’abattoirs volontaires et AUTORISES à mettre en place le projet pilote (cf décret du 9 février 2012 annexe 1) Retenus exp. : POULET de chair standard et plein air ; DINDE de chair standard, PINTADE de chair standard et plein air ; CANARD maigre et gras ; LAPIN. BPH et PMS 853/2004 Participation possible 854 / 2004 Missions d’Insp. Sanit. Système projet pilote Missions d’Insp. Sanit.Produit Fev. 12 TOUS les lots qq soit l’espèce en ISP selon PP impliquant un enregistrement un échantillon d’espèces de volailles, de lagomorphes ET types de production Pour l’expérimentation

Visite sanitaire - grille et guide du vétérinaire sanitaire - phase de test mars – avril (50 élevages) - construction de la téléprocédure - opérationnelle été 2012 Contrôles officiels en élevages - grille et vademecum de l'agent officiel Travaux en filière avicole et cunicole

LA VISITE SANITAIRE AVICOLE ET CUNICOLE Le calendrier de mise en oeuvre: Finalisation des textes: arrêté ministériel, note de service, projets de grille et de guide du vétérinaire (mars 2012) Phase expérimentale: période de test des outils (grille et guide) et de finalisation des outils informatiques (mars à juin) - test pendant 1 mois, dans 50 élevages environ - dans le cadre d'une convention avec les vétérinaires, sur la base d'un volontariat - analyse des retours et finalisation de la grille et du guide, finalisation de la téléprocédure Recensement des élevages et désignation du vétérinaire sanitaire habilité (dès parution des textes sur le mandat sanitaire, pendant la phase expérimentale) Mise en place de la visite sanitaire avec outils finalisés et téléprocédure : été 2012 – élevages approvisionnant les abattoirs pilotes + élevages pigeons

Travaux en filière porcine

Visite sanitaire porcine - grille et guide du vétérinaire sanitaire - phase de test mars – avril (50 élevages) - construction de la téléprocédure - opérationnelle été 2012 Contrôles officiels en élevages - grille et vademecum de l'agent officiel Travaux en filière porcine

Qualification trichine - publication AM - rédaction NS Inspection visuelle - finalisation AM et NS - lien avec l'ICA (AM et NS en cours) - enregistrement sous Bdporc - harmonisation des saisies - formation Travaux en filière porcine

Inspection visuelle en filière porcine Éligibilité: élevage - porcs d'engraissement – conditions d'hébergement contrôlées – production intégrée – Exclusion: plein air, reproducteurs Lot de porcs et animal individuel – ICA – IAM

Inspection visuelle en filière porcine Objectif: Mise en place dans tous les abattoirs Applicable à tous les porcs d'engraissement hors sol Majorité des élevages éligibles – Lien avec GBPH élevage porc

Éleveur éligible BDporcsigal enregistrement Abatteur SV abattoir consultation - contrôle - tri - Ordonnancement abattage Information Contrôle 2 nd niveau Transmission de décision flux DDPP Contrôle officiel 3% élevages Non conforme Mise en demeure éleveur Copie véto sanit. conforme nc - IAM - autorisation abattage: IV, FdC, IPM complète, Analyse complem, - consigne sur pied - euthanasie Retrait de la liste Éligibilité si cas grave Inspection visuelle en filière porcine Visite sanitaire VS ou CO

Enregistrement et circulation de l’information

Système d’information de l’inspection en abattoir (SI2A) -Mise en place d'un système de collecte et d'exploitation de données d'inspection dans tous les abattoirs d'animaux de boucherie en 2013 Pourquoi? -Simplifier et harmoniser l'édition des documents de saisie et de consigne -Disposer d'une base de données sanitaires collectées en abattoir aux fins de multiples valorisations (statistiques, épidémiosurveillance,...) -Assurer la mise à disposition des informations utiles aux professionnels (par exemple : information ICA) Quand? Constitution d'un groupe métier le premier semestre 2012 pour rédaction d'un cahier des charges finalisée en août Comment? Valorisation de l'expérience acquise dans les projets pilotes déjà existants (Nergal, Gida etc)... Textes et travaux généraux filière animaux de boucherie

Système d’information de l’inspection en abattoir (SI2A) Lien avec les travaux d'ASA Réalisation d'un dictionnaire des lésions en abattoir, projet « ASADIA » Intégration orévue dans le système SI2A de listes positives fermées des lésions (sous forme de menu déroulant déroulante Exemple d'exploitation de données collectées en abattoir Thèse FCPR sur l'exploitation des données abattoir (épidémiosurveillance, analyse syndromique) Textes et travaux généraux filière animaux de boucherie

Information sur la chaîne alimentaire Rappel Obligation de transmission des informations pertinentes d'ordre sanitaire à l'abatteur Etat d'avancement -Arrêté validé, annexes complètes -Note de service précisant les modalités d'application de l'arrêté en cours de relecture par le réseau RNA -Quelques précisions techniques à aborder pour la filière porcine dans l'annexe Perspectives Nécessité de mettre en oeuvre une importante campagne de communication conjointe administration – professionnels dès parution de l'arrêté Textes et travaux généraux filière animaux de boucherie

Merci de votre attention – Frédéric MAHE