1 La révision du Schéma directeur de la région d’Île-de-France Projet adopté le 25 septembre octobre 2008

2 Depuis l’arrêt du projet de SDRIF février 2007 Les avis des personnes publiques (Etat, dont MEDAD, CESR, CG, chambres consulaires) = été 2007 L’enquête publique = d’octobre 2007 à juin 2008 Les négociations avec l’État = janv / avr 2008

3 L’enquête publique 15 octobre au 8 décembre 2007 une obligation figurant dans l’art. L du CU ;une obligation figurant dans l’art. L du CU ; dossier : SDRIF + avis de l ’Etat, du CESR, des CG et organismes consulaires (juillet 2007) ;dossier : SDRIF + avis de l ’Etat, du CESR, des CG et organismes consulaires (juillet 2007) ; 19 commissaires enquêteurs19 commissaires enquêteurs 187 lieux d’enquête187 lieux d’enquête

4 Les lieux d’enquête publique (187)

5 Résultats de l’enquête publique 5021 lettres ou observations recueillies 5021 lettres ou observations recueillies 16 thèmes retenus par la C° d’enquête16 thèmes retenus par la C° d’enquête un mémoire en réponse de la Région sur ces thèmes (avec contribution de l’IAU) un rapport et l’avis de la C° d’enquête remis le 11 juin 2008 au pdt du Conseil régionalun rapport et l’avis de la C° d’enquête remis le 11 juin 2008 au pdt du Conseil régional 656 pages, consultable sur un avis favorable à l’unanimité des 19 membres de la commission;un avis favorable à l’unanimité des 19 membres de la commission; assorti de quatre réserves et quinze recommandationsassorti de quatre réserves et quinze recommandations

6 Les 4 réserves de la C° d’enquête Correction des erreurs matérielles Carte au 1/ (et ajustements de lisibilité et clarté du document) Retrait des réserves d’adhésion (au regard de l’État) Regroupement des éléments normatifs en fin de chapitre

7 Les recommandations de la C° d’enquête place économie et transports Bassin parisien avis Région inopportun sur « couvre-feu » mise en exergue d’Arc Express structure régionale dévolue à la politique du logement….

8 Les sujets examinés avec l’Etat Comités de pilotage – janvier et avril Questions juridiques et « quantitatives » : –Logement, chiffres pour l’emploi, accroître le volume d’espaces urbanisables pour garantir la construction de logement… Infrastructures de transports : –Arc Express, réseau LGV, aéroports et couvre-feu, levée des réserves concernant le réseau routier, CDG Express… Les OIN et les villes nouvelles : –Localisation, ajout ou suppression de pastilles d’urbanisation, modification de certaines conditions…

9 Le projet de SDRIF adopté 25 septembre 2008 inclut les ajustements effectués en réponse aux avis des PPA, de la Commission d ’enquête, et liés aux négociations avec l’État. Les trois éléments du SDRIF sont concernés.

10 Et après ? 7 octobre 2008

11 La mise en oeuvre : les carnets pratiques l’intensification des espaces urbains existants ; les extensions urbaines denses ; l’urbanisation maîtrisée des bourgs, villages et hameaux ; comment traiter les fronts urbains ? comment mieux prendre en compte les espaces agricoles, forestiers et naturels dans l’aménagement ?

12 Le référentiel territorial Mise en ligne :

13

14 On feuillette les cartes de la partie sélectionnée On peut enregistrer en.pdf la carte ainsi enrichie Le territoire sélectionné apparaît en surimpression

15

16 envoi au Gouvernement pour transmission au Conseil d’Etat 7 octobre 2008

17 Merci de votre attention.