Groupe de Travail: Logement, terres et Biens HLP TASK FORCE Résumé des initiatives et des défis LTB jusqu’au 08 Aout 2014

Résumé des initiatives LTB entreprises par NRC GT Logement, terres et biens- RCA I.FORMATIONS : (Thème: Introduction aux logements, Terres et Biens) 1.Acteurs Humanitaires Bangui, Carnot x 4 Formations a)Membres du cluster Abris b)Membres du Cluster Protections 2.Autorités Locales x 1 Formation a)Maires et Adjoints aux Maires II.ENTRETIENS DE GROUPES ET ENTRETIENS INDIVIDUELS: BANGUI, Begoua, Bimbo, CARNOT ET SIBUT Les chefs de quartiers, Chefs de groupes Associations/Groupe de femmes Jeunes …

Destruction et pillage des logements Vente frauduleuse Confiscation des terres/logements Destruction ou perte des documents de propriété Disparition des limites de parcelles Logement précaire et inadéquat Difficultés particulières pour les femmes (Remise en question des Droits de succession…) Occupation secondaires Difficultés de contestation Manque de document écrit ou de preuve sur les droits revendiqués; Droit coutumier v/ titre foncier; Evictions forcées (groupes armés) GT Logement, terres et biens- RCA Problèmes rencontrés par les déplacés, Retournés…en RCA

Causes des conflits fonciers 1.Facteurs conjoncturels: déplacement de population suite aux séries de violences, ‘retour des déplacés…’, implication des groupes armés dans la compétition pour l’accès au LTB 1.Facteurs institutionnels: inadaptation de la loi foncière, conflits entre loi et coutume dans la gestion foncière, protégées non consensuelle (Parc Virunga) GT Logement, terres et biens- RCA

 Obstacle au retour et à la réintégration des populations déplacées (IDP’s, refugiés)  Causes des déplacements incessants des populations  Baisse de la production agricole ( difficulté d’accès des femmes à la terre dans les camps de déplacés, surface inculte, insécurité alimentaire)  Menace pour la cohésion sociale et la paix sociale  plusieurs groupes armés à base communautaire  Violences et violations des droits de l’homme Défis liés aux conflits LTB Clé pour les solutions durables Réparer les violations des droits LTB: justice transitionnelle Reconstruction et consolidation de la paix Réduction de la pauvreté et développement IMPORTANCE DES QUESTIONS LTB? GT Logement, terres et biens- RCA

Approches courantes pour le règlement des différends LTB 1.Modèle de la Commission Foncière - Médiation des conflits fonciers - Sensibilisation sur la coexistence pacifique - Mise en place des antennes au niveau communautaire 2.Démarche communautaire appuyée par les ONG: - Installation de Structures communautaires de Médiation Foncières. - Promouvoir le dialogue intercommunautaire - Recherche action sur les conflits fonciers 3. Centres d’ é coute et Méthodes collaboratives de Règlement de différends - Remédier temporairement à l’absence de l’Etat et au soutenir des institutions coutumières. - Clinique juridique et suivi des cas de conflits fonciers GT Logement, terres et biens- RCA

Leçons apprises 1)Méthodes Collaboratives de résolution des conflits (CDR) sont des outils opérationnels pour apporter des solutions aux conflits fonciers. 2)Les communautés font preuve de résilience par rapport aux mécanismes de gestion des conflits. 3)La gestion et la prévention des conflits doivent s’accompagner d’un dialogue inter et intra-communautaire. 4)La médiation des conflits fonciers doit intégrer des aspects de relèvement communautaire pour consolider les acquis ( Sécurité alimentaire, NFI, Abris, infrastructure, activités génératrice de revenu, encadrement des femmes et des jeunes). 5)La médiation foncière doit s’accompagner d’un processus politique et institutionnel ( plaidoyer, changement des lois et comportement politiques) 6)Coordination des interventions toujours un défi (duplication, forum shopping, absence d’une stratégie globale et concertée entre acteurs) GT Logement, terres et biens- RCA

Approche du Groupe de Travail LTB 1. Forum de partage d'information et de coordination, dans lequel l’information sur les problématiques relatives LTB, sont présentées, partagées et discutée afin d’assurer une vision et une compréhension commune des problématiques, des lacunes et des réponses à apporter, et d’éviter la duplication des efforts 2. Forum de développement et d’harmonisation des stratégies de protection (Groupes de travail…)et de plaidoyer se rapportant au LTB GT Logement, terres et biens- RCA

Reunion du 08/08/2014 Ordre du Jour 1.Validation du Pv de la précédente réunion 2.Résumé des initiatives de protection LTB 3.Termes de références (révision et validation des différentes contributions et draft d’Activités) GT Logement, terres et biens- RCA