Amine BAAKILI Expert comptable SYNTHESE DE LA JOURNEE Référentiel IFRS : Quel modèle de convergence pour le Maroc ? Amine BAAKILI Expert comptable

Les IFRS dans le Monde Canada : Mise en place en 2011 Afrique du sud : IFRS autorisé Suisse : IFRS autorisé CE : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées (2005) Tunisie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Egypt : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Liban : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Jordanie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées États-Unis : IFRS autorisé pour les sociétés cotées Maroc : IFRS obligatoire pour les banques uniquement : IFRS optionnel pour la conso des sociétés cotées Zone OHADA : IFRS non autorisé

Les IFRS dans le Monde Pour 138 pays : IFRS non autorisé — 34 pays IFRS autorisé pour l’ensemble ou pour une catégorie de Sté — 43 pays IFRSs autorisé pour une catégorie de Sté — 34 pays IFRSs autorisé pour l’ensemble — 27 pays Source www.iasplus.com (avril 2011)  

Les IFRS dans le Monde Échantillon : 95 Source www.iasplus.com (avril 2011)

Les IFRS dans les pays arabes Échantillon étudié : 15 Source www.iasplus.com (Avril 2011)

Les IFRS en Afrique Échantillon étudié : 16 Source www.iasplus.com (avril 2011)

CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE Le Maroc, dans le cadre de sa décision de modernisation et mise à niveau globales s’est dressé un plan d’action visant l’alignement par rapport aux standards internationaux. Nous avons ainsi assisté au cours de la dernière décennie à plusieurs réformes. Cependant, nous remarquons que les réformes afférentes au droit comptable ne se sont pas faites au Maroc à un rythme aussi soutenu par rapport à d’autres domaines. Dès lors, la nécessité de refonte du référentiel comptable marocain s’impose à nous eu égard à l’approche des diverses échéances et aux exigences de normes de qualité.

Stratégie de stratification CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE Stratégie de stratification IFRS pour les banques Adaptations sectorielles Choix entre IFRS et normes locales pour les groupes côtés CGNC pour les autres

Quel modèle de convergence ? La problématique qui se pose à nous c’est comment faire évoluer notre référentiel dans ce contexte, ou autrement dit, quel modèle de convergence ? Pour des situations particulières des réponses adaptées ont été identifiées (Etablissement de crédit, comptes consolidés (option)) ……pour le cas « général » la réponse n’est pas aisée. En effet, le tissu économique étant très hétérogène, il y a lieu de trouver le juste équilibre 2013 A. EL QUORTOBI

Quel modèle de convergence ? Les expériences internationales sont diverses: adoption pure et simple Convergence par palier Convergence par composant … Si l’adoption pure et simple du référentiel IFRS (full IFRS) pour l’ensemble des entreprises a été d’emblée écartée pour des raisons évidentes et notamment pour éviter les entraves qu’ont connues certains pays (adoption formelle et réalité complètement déconnectée) Le « Degré » de convergence reste un écueil fondamental à gérer avec doigté : En effet des écueils majeurs doivent être évités. 2013 A. EL QUORTOBI

Quel modèle de convergence ? Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se base sur les lignes directrices suivantes : retenir la philosophie générale des référentiel IFRS (plaçant l’investisseur au cœur de la cible des destinataires de l’information ) Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de nature à améliorer la qualité de l’information financière produite Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c’est-à-dire faisables et n’engendrent pas un coût significatif pour l’entreprise 2013 A. EL QUORTOBI

Quel modèle de convergence ? Le chantier de convergence n’est pas un chantier technique, loin de là il est politique, économique, juridique, culturel….. Le gap entre les deux référentiels (actuel et IFRS) n’est pas un gap technique qui concerne quelques règles de comptabilisation ou d’évaluation. C’est un gap conceptuel, voire philosophique, si on peut s’exprimer ainsi. 2013 A. EL QUORTOBI

METHODOLOGIE ADOPTEE Le Maroc a opté pour une réécriture du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) et l’élaboration du projet d’amendement de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants afin de réduire les différences avec les normes comptables internationales. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a envisagé d’entreprendre une rénovation en profondeur des règles comptables marocaines dans le sens d’une convergence vers les IFRS. CNC Comité Scientifique

METHODOLOGIE ADOPTEE Constituer des groupes de travail (15% de la population des experts comptables) Analyser les insuffisances actuelles du CGNC nécessitant une mise à jour au regard de considérations économiques et financières ; Etudier le contenu des normes IFRS, norme par norme, pour identifier les domaines de révision et de convergence. CNC Comité Scientifique

METHODOLOGIE ADOPTEE Etude documentaire Benchmark avec d’autres expériences Appel à commentaire des différents partenaires (Administration fiscale, E/SE, BAM, CDVM…) Réécriture du CGNC Adaptation du cadre juridique  Objectif : Convergence d’une manière progressive. CNC Comité Scientifique

Ce qui explique les différents points de CGNC Ce qui explique les différents points de similitude entre les normes marocaines et les normes internationales GAP/IFRS Divergences d’objectifs et de présentation des comptes ; Divergences des principes comptables fondamentaux ; Divergences des règles applicables pour la présentation des états financiers.

Différence de fonds Vision économique qui vise les investisseurs (vision financière) Notion de la juste valeur Principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique des opérations Actualisation des dettes et créances Intangibilité des bilans et possibilité de modifier directement les capitaux propres Distinction actif, passif, charges et produit CNC Comité Scientifique

Différence de forme Absence de plan de comptes Absence de format pour les états financiers Nouveaux tableaux : TFT et TVCP Notion d’impôt différé Annexes plus riches Classification des actifs et passifs Distinction courant/non courant Importance de tenue de la comptabilité analytique CNC Comité Scientifique

Nouveaux défis techniques Taux d’intérêt effectif Approche par composant Test de dépréciation (UGT, Valeur recouvrable, valeur d’utilité) Comptabilité de couverture Jugement professionnel CNC Comité Scientifique

Problématique de la convergence Convergence : avec prise en compte des spécificités des entreprises marocaines PME  GE et APE  CGNC IFRS (Full et small) Contexte marocain

A quel niveau sera fixé le curseur de la convergence ? ?

Conversion aux IFRS : Un challenge… Contexte général

Conclusion Les stratégies adoptées par les pays en matière de normalisation sont différentes. Au Maroc rien n’est encore figé, mais une stratégie semble se dessiner dans l’horizon : Full IFRS pour les APE (Supprimer l’option) Un référentiel marocain pour le reste. Aucune décision sur la nature de ce référentiel n’a été encore prise. Le chantier de convergence du CNC avance conformément au calendrier prévu. CNC Comité Scientifique

Conclusion La réussite de ce chantier va dépendre des éléments suivants : Doter le CNC de moyens financiers pour le suivi et l’accompagnement Créer une structure de veille pour le suivi du référentiel et pour améliorer la réactivité du Conseil Créer un organisme de surveillance de la normalisation indépendant du CNC CNC Comité Scientifique

Impliquer tous les partenaires dans le processus de normalisation Conclusion Adaptation du cadre juridique aux nouveautés comptables (loi sur les sociétés, loi comptable, code de commerce…) Impliquer tous les partenaires dans le processus de normalisation Consolider les efforts déjà déployés en ce qui concerne les normes d’audit et de contrôle qualité CNC Comité Scientifique

Développement de la formation : Conclusion Développement de la formation : Initiale (universités, écoles de commerce…) et continue Développement du lien entre le monde académique et professionnel CNC Comité Scientifique

Conclusion Selon David Tweedie, ancien Président de l’IASB, le processus d’élaboration des normes doit être pro actif, réactif et responsable Le processus de normalisation que doit adopter le Maroc doit être en perpétuel mouvement pour adapter l’information financière à l’évolution de l’environnement. C’est un processus d’évolution continu qui doit être à l’écoute de toutes les parties prenantes. Nous sommes tous impliqués : Institutionnels, préparateurs de comptes, auditeurs, analystes financiers, formateurs, et globalement tous les utilisateurs de l’information financière. CNC Comité Scientifique

Merci de votre attention