Partie 1 Economie internationale Partie 1 - CH 4 LE COMMERCE EQUITABLE Jérôme Trotignon

UN SYSTEME COMMERCIAL EN MARGE DE L’OMC : PORTEE ET LIMITES DU COMMERCE EQUITABLE

Les critiques faites à l’OMC L’OMC est critiquée pour son approche minimaliste des questions de développement, d’équité sociale et de respect des droits de l’homme Une initiative en marge de l’OMC tentent d’y remédier : le commerce équitable Le coton et l'Afrique : Subventions et Commerce La production de coton représente pour de nombreux Etats africain un secteur économique vital (en particulier en Afrique de l'Ouest), parce qu'il fait non seulement vivre une partie substantielle de leur population (on estime que les revenus cotonniers font vivre 16 millions d'Africains), mais qu'il est aussi une des sources de rentrées de devises les plus incontournables. De fait, le coton africain doit faire face à un défi majeur : près de 70% de la récolte mondiale de coton a bénéficié de subventions directes à la production, ce qui fausse la loi du marché et permet au coton d'avoir un cours anormalement bas... (reprise des cours à partir de 2010, ce qui n’enlève rien à la concurrence déloyale des subventions) Aussi, quelles sont les solutions qui s'offrent aux Etats africains pour bénéficier enfin de leur important avantage concurrentiel sur le coton ? Situation actuelle et données La consommation de coton a été multipliée par 3 depuis 1950 : les principaux importateurs sont la Chine, l'Inde et le Pakistan, du fait notamment du faible coût de leur main d’oeuvre et de la délocalisation des filatures occidentales vers ces pays. L'Afrique de l'Ouest est aujourd'hui, avec 15 % du marché, le cinquième exportateur mondial, derrière les États-Unis (32% des ventes mondiales), la Chine, l'Inde et l'Ouzbékistan. A la base de certains problèmes du coton africain, il y a les subventions américaines autorisées par la Farm Bill de 2002. C’est la mesure litigieuse remise en cause par le Brésil et visée par le Bénin et le Tchad dans leur statut de tierces parties. Elle a été déclarée incompatible, en partie, avec les engagements commerciaux des Etats Unis. Il fallait donc la retirer ou accorder d’autres compensations commerciales, comme le système de l’OMC peut le permettre. Tant que cette loi agricole américaine est en vigueur et produit des effets de distorsion sur le commercial international, la possibilité d’une plainte africaine reste ouverte. Les Etats Unis ont pris une autre Farm Bill en 2008. En quoi est-elle différente de celle de 2002 ? Sur la politique des subventions pertinentes qui nous concernent, il s’agit de la consolidation des mêmes pratiques adossées à une base légale formellement modifiée. Ce qui ne change ni sa nature, ni son contenu, encore moins ses effets. La Farm Bill de 2008 est une prorogation de celle de 2002. Dès lors, la possibilité d’une plainte africaine contre les Etats Unis reste ouverte. Elle peut s’appuyer su la Farm Bill de 2008, mais avec l’effet négatif de ne circonscrire d’éventuelles réparations qu’à partir de cette date. En revanche, en s’appuyant sur les Farm Bill de 2002 et de 2008 combinées, il est possible de prouver que le préjudice africain existe depuis 2002, sans discontinuer ; et que la computation des délais pour toute réparation ultérieure doit partir de cette date.

Le commerce des matières premières agricoles brutes est associé à : Une fluctuation erratique des cours Des crises de paiement externes (concentration excessive des expor-tations)

Coffee Price to Farmers Une fluctuation erratique des cours du café Coffee Price to Farmers Brésil : 2 années de gelée successives Grève des dockers en Colombie 1994 : 2 années de gelées successives au Brésil se combinent avec des restrictions d’exportation décidées en 1993 par l’association des pays producteurs de café 1997 : grève des dockers en Colombie (alors 2ème producteur mondial) 4 juillet 1989 : le dernier AIC (accord international du café) conclu entre pays producteurs et consommateurs éclate Gresser, Charis and Sophia Tickell. Oxfam International 2002

Les effets pervers des fluctuations Irrégularité des recettes fiscales et des entrées de devises pour les PED Faillite des petits producteurs en cas de chute des cours Conclusion : CE si généralisée / fluctuations erratiques = il n’y a plus de fluctuation sauf à la hausse

Concentration excessive des exportations et chocs externes Une forte concentration des exportations expose les économies aux chocs de prix Digression Zone euro Finlande

Exemple : part du café dans les exportations Gresser, Charis and Sophia Tickell. Oxfam International 2002

Les effets combinés de la concentration et de l’ouverture sur les chocs Un choc total sur les exportations de café du Brésil correspond à 0,30 % de son PIB annuel Il correspond en Ethiopie à 5 % de son PIB

Le commerce équitable garantit aux petits producteurs : Une juste rétribution (prix minimum, prime de développement) Des relations commerciales stables (prix et contrat) Des canaux de distribution courts (moins d’intermédiaires) Des conditions de travail décentes Le prix minimum garanti doit couvrir les frais de production et les besoins élémentaires des producteurs. S’y ajoute une prime de développement. L’ensemble est toujours supérieur aux cours mondiaux.

Évolution du prix du café en 2000-2003 Prix Max Havelaar Cours Mondial

Exemples de destination de la prime de développement Achat de terres redistribuées aux membres de la coopérative, diversification des cultures Attribution de bourses de scolarité aux familles, programmes de formation Construction de routes, puits, écoles, centres de santé Autant d’exemples d’Aide au développement … qui ne passe pas par l’Aide au développement, mais par le « marché + ».

Quelques acteurs du commerce équitable en France : Alter Eco, Andines, Artisanat Sel, Artisans du Soleil, CCFD, Ethiquable, Fédération Artisans du Monde, Max Havelaar France, Minga, Solidar'Monde, …

Le commerce équitable en Europe : l’essor du logo MH Les 4/5èmes du chiffre d’affaire du commerce équitable en Europe est certifié Max Havelaar (le restant concerne pour une bonne part les produits artisanaux des boutiques spécialisées) 2ème logo : introduction du logo international (2002)

Partage Nord-Sud de la VA de l’ensemble du produit : pourquoi torréfier, emballer au Nord? Que penser de ce type d’information inscrite sur les paquets : « produit issu du commerce équitable 97 % du poids total » (tablette chocolat par exemple) Torréfaction : Opération qui consiste à traiter par la chaleur, au contact de l'air, certains produits alimentaires (café, cacao), le tabac, pour les déshydrater, développer certaines qualités aromatiques et faire apparaître la couleur brune. Larousse.

Commerce équitable et chaine de valorisation Les principes du commerce équitable s’appliquent-ils à l’ensemble de la chaine de production ? Que signifie sur une tablette de chocolat « Produits issus du commerce équitable x % du poids total » ? http://education.francetv.fr/videos/reportage-specificites-de-la-filiere-du-commerce-equitable-v107239 Lien actif (2014). Le lien video n’est autre qu’un extrait de 5’ de la 1ère ref. video de la diapo suivante

Références vidéo http://www.dailymotion.com/video/xaxzwj_equitable-a-tout-prix13_webcam http://www.dailymotion.com/video/xaxy2a_equitable-a-tout-prix23_webcam http://www.dailymotion.com/video/xaxxsf_equitable-a-tout-prix33_webcam

Bibliographie Le Commerce équitable, Tristan Lecomte, Eyrolles, 2005 Le Commerce équitable, Katell Pouliquen, Marabout, 2004 Les Coulisses du commerce équitable, Christian Jacquiau, Mille et une nuit, 2006. Cahiers de recherche de la Chaire “Economie et humanisme”, UQàM

Sites internet www.cepaa.org (social accountability International) http://www.commercequitable.org/ www.ethique-sur-etiquette.org www.fairtrade.net http://perspective.usherbrooke.ca/ www.ilo.org (International Labor Organization) www.maxhavelaarfrance.org www.novethic.fr www.vigeo.fr