Autorités opérationnelles du logement Forum national de politique sur le logement et l’eau Centre Sheraton de Toronto – Toronto (Ontario) 6 au 8 février 2007

Assemblée des Premières Nations 2 Principes fondamentaux Soutenir et préconiser l’autodétermination des PN au moyen d’une planification stratégique à long terme Soutenir la création d’une autorité des PN relevant de la compétence des PN par l’intermédiaire de mécanismes du logement des PN Aider les PN à construire et à entretenir des logements durables Transférer le contrôle de l’information, des technologies et des processus relatifs à l’habitation aux Premières Nations Exploiter le potentiel en matière de développement économique et de création d’emplois dans tous les domaines du logement

Assemblée des Premières Nations 3 Processus commun  Faire accepter le concept d’autorité du logement  Élaborer une stratégie appropriée  Élaborer le cadre des autorités du logement  Élaborer un plan d’activités d’exploitation  Améliorer la capacité opérationnelle  Mettre en œuvre le plan  Exploiter et entretenir Informer, consulter, exécuter

Assemblée des Premières Nations 4 Manques et besoins  Entretien et contrôle des biens immobiliers des PN  Répondre aux principaux besoins en logements sociaux  Accession à la propriété individuelle et privée  Application hors réserve  Créer une structure opérationnelle efficace  Soutenir l’amélioration des capacités opérationnelles

Assemblée des Premières Nations 5 Fonctionnement Nouvelle autorité Autorité établie Préparation opérationnelle Renforcement des capacités Pratiques exemplaires

Assemblée des Premières Nations 6 DOMAINES D’INTÉRÊT Communications (internes et externes) Étudier les possibilités de développement économique Sources et mécanismes de financement Programmes et politique sur le logement des PN Portefeuille du logement social (subvention, aide, transfert) Processus d’administration et de gestion Formation et perfectionnement professionnel Conception, durabilité et abordabilité

Assemblée des Premières Nations 7 Fonctions  La Première Nation élaborera les processus de gouvernance et les contrôles relatifs à l’autorité du logement et fournira un mandat et des paramètres d’activité à cette dernière.  L’autorité du logement gérera, au nom des Premières Nations participantes, les activités de planification, de conception, de financement, de construction et de gestion du parc immobilier situé sur le territoire des PN.  L ’autorité essaiera aussi d’avoir accès au capital pour augmenter la construction d’habitations dans la réserve.  L’autorité pourra aussi contribuer à l’acquisition des connaissances, des compétences et des capacités nécessaires pour obtenir des résultats au niveau communautaire. Cela pourra concerner des élément importants liés au logement, tels que l’analyse et l’élaboration de politiques et de programmes, les codes et les normes, l’échelle de mesure du rendement, les exigences en matière de formation et de certification, la recherche et le développement, et le renforcement des alliances stratégiques.

Assemblée des Premières Nations 8 Rôle de l’autorité L’autorité peut accomplir diverses fonctions au niveau communautaire :  Recevoir son mandat du Chef et du Conseil ainsi que des membres de la communauté;  Soutenir la mise sur pied d’une entité du logement communautaire;  Fonctionner comme une société n’ayant aucun lien avec l’administration communautaire;  Développer le terrain à l’intention et dans l’intérêt de la communauté;  Contrôler la croissance par le zonage suivant les différentes densités d’utilisation du sol;  Gérer et administrer les biens fonciers et immobiliers.

Assemblée des Premières Nations 9 Avantages de cette approche  Elle décharge le Chef et le Conseil de la responsabilité opérationnelle dans le domaine du logement.  Elle offre au Chef et au Conseil ainsi qu’aux membres de la communauté de meilleures solutions et plus de possibilités.  Elle annule un gros pourcentage de la dette immobilière des PN.  Elle aide les PN à obtenir des résultats durables.  Une efficacité accrue signifie des économies dans la construction, l’exploitation et l’entretien.  Une durabilité accrue du parc immobilier se traduit par une marge brute d’autofinancement positive permettant de régler les problèmes en matière de logements sociaux.

Assemblée des Premières Nations 10 Éléments communs des autorités  Structure de gouvernance  Contrôles opérationnels  Financement et finances  Gestion et administration  Portefeuille et entretien des biens

Assemblée des Premières Nations 11 Choix de modes d’exploitation  Chef et Conseil avec un comité  Chef et Conseil avec l’autorité du logement et le cercle communautaire  Coopérative dirigée par les membres et dotée d’un conseil d’administration  Société mandatée par les Premières Nations travaillant en tant que société sans but lucratif  Société indépendante avec un conseil d’administration travaillant avec une fiducie foncière

Assemblée des Premières Nations 12 Contrôle des Premières Nations  Veiller à ce que les décisions et les recommandations correspondent à une vision des Premières Nations; présenter des rapports au Chef et au Conseil; se réunir au besoin avec les intervenants.  Solliciter la participation du secteur privé et obtenir l’avis d’experts afin de s’assurer que les propositions ont fait l’objet de recherches et d’évaluations approfondies.  Protéger et appliquer les droits ancestraux et issus de traités relatifs au logement; fournir des conseils techniques et politiques; formuler des recommandations; concevoir des stratégies sur tous les sujets.  Coordonner la consultation communautaire; maintenir la communication; veiller à un flot continuel d’information.  Se charger d’entreprendre des recherches et des analyses portant sur des questions récentes en matière de politique, de programmes et de législation.

Assemblée des Premières Nations 13 Consultation  Évaluer la situation et les besoins de la communauté  Determiner les buts et objectifs  Examiner les modèles d’autorité recensés  Élaborer des plans de travail et des stratégies  Faire un sondage auprès des membres de la communauté et mettre en œuvre un processus de consultation  Affiner les politiques et programmes sur le logement  Élaborer un plan d’affaires efficace  Étudier la possibilité d’unir la structure de l’autorité à d’autres PN et fournisseurs de services techniques des PN

Assemblée des Premières Nations 14 Le « comment »  Des dirigeants progressistes et proactifs  Une participation communautaire active  Un cadre stratégique efficace  Une bonne gestion financière  Un contrôle opérationnel efficace  L’élaboration de codes, de normes, de points de référence et de mesures du rendement  Un processus d’assurance de la qualité durable  Une main-d’œuvre qualifiée et très compétente  L’établissement de nouvelles relations multilatérales  Optimiser la rentabilité

Assemblée des Premières Nations 15 Une plus grande intégration Planification des immobilisation échelonnée sur 5 ans Planification de l’utilisation des terres Planification communautaire globale Travaux publics et infrastructures Lien avec les services de soutien des Premières Nations Collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux Nouvelles relations avec les intervenants Possibilités de nouveaux partenariats

Assemblée des Premières Nations 16 Conditions du succès  Une participation communautaire active  Une information et une communication permanentes  La gestion du risque et de la responsabilité  Une gestion et une administration transparentes et responsables  Une collaboration entre toutes les parties et tous les intervenants  La compétence dans tous les domaines du logement

Assemblée des Premières Nations 17 Questions communes  Quelle approche la communauté doit-elle adopter lorsqu’elle décide d’établir une autorité du logement?  De quelle façon la nouvelle approche résoudra-t-elle les problèmes de longue date?  Quels résultats espère obtenir la communauté?  Quelles sont les ressources disponibles?  Prévoit-on une conséquence économique?  Est-ce que cette nouvelle autorité du logement entraînera un changement fondamental dans la communauté?  Quels défis particuliers la communauté souhaite-t-elle relever?  Est-il nécessaire de compter sur un engagement communautaire actif?