PREVENTION DES RISQUES CMR Cancérogènes, Mutagènes, Toxiques pour la Reproduction

SOMMAIRE • IMPORTANCE DU PROBLEME • DEFINITIONS • EXPOSITION • REPERAGE • PREVENTION • SURVEILLANCE MEDICALE • CONCLUSION 2 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

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IMPORTANCE DU PROBLEME Environ 280 000 nouveaux cas de cancers diagnostiqués chaque année 150 000 décès chaque année Entre 4 à 8,5% de cas d’origine professionnelle Prés de 2,2 millions de salariés exposés en 2010 à au moins 1 cancérogène 12 000 nouveaux cas par an, attribuables aux expositions professionnelles du passé 4 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

IMPORTANCE DU PROBLEME 50% des problèmes de reproduction, fertilité et développement de l’embryon  sont d’origine indéterminée Toxicité sur le développement peut s’exercer dés les premiers jours de la grossesse (avortement, malformation, retard de développement) Les causes sont multiples : mauvaise identification des CMR, méconnaissance de la réglementation et des mesures de prévention à mettre en œuvre, relation parfois difficile à établir entre expositions et effets sur la santé 5 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

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DEFINITIONS Cancérogène : substance, mélange ou procédé (fumées, déchets, produits de réaction…) pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence (produits chimiques, rayonnements ionisants, agents biologiques) Mutagène : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. Les chromosomes sont les éléments du noyau de la cellule qui portent l’ADN. L’effet mutagène est une étape du développement du cancer. Toxique pour la Reproduction ou Reprotoxique : produit chimique pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naitre (malformations, avortements spontanés…) 7 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

DEFINITIONS Classification Européenne : - CATEGORIE 1A ou 1B (avéré ou forte présomption) - CATEGORIE 2 (suspectés) Classification internationale (CIRC) - GROUPE 1 : cancérogène pour l’homme - GROUPE 2A : cancérogène probable - GROUPE 2B : cancérogène possible - GROUPE 3 : ne peut être classé - GROUPE 4 : probablement non cancérogène 8 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

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EXPOSITION Pénétration dans l’organisme Les cancers d’origine professionnelle les plus fréquents sont : cancers des poumons, de la plèvre, des sinus et de la vessie ; La mortalité liée à ces cancers est particulièrement importante 10 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

EXPOSITION secteurs d’activités parmi les plus exposés 11 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

EXPOSITION Secteurs d’activités parmi les plus exposés Agent CMR Métallurgie / Automobile Laminage Soudage Dégraissage Réparation Huiles minérales Fumées de soudage Trichloréthylène Benzène Peinture / Vernis Fabrication / Application Composés du Plomb Chrome BTP Démolition / Réhabilitation Gros œuvre Amiante Silice cristalline (ciment, béton) Bois Sciage / ponçage Collage / vernissage Poussières de bois Formaldéhyde = Formol Air pollué Grandes villes / zones industrielles Fumées diesel, particules fines 12 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

EXPOSITION Elle concerne : Tout salarié au contact direct ou indirect des agents CMR à son poste de travail Les autres salariés côtoyant les salariés contaminés Les salariés des entreprises extérieures intervenantes Les membres de la famille, les descendants à naître ou les proches Les populations environnantes (rejets externes non décontaminés, …) 13 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

EXPOSITION Difficulté d’attribuer l’origine professionnelle à certains cancers car : Combinaison de divers facteurs : environnementaux, individuels Apparition retardée par rapport à la période d’exposition professionnelle, parfois 30 ans ou plus Relation dose-effet reconnue mais difficulté de définir une dose seuil sous laquelle le risque serait inexistant → Sous évaluation 14 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

EXPOSITION A LA REUNION A la Réunion, sur 898 maladies professionnelles déclarées entre 2007 et 2011, seulement 6 étaient des cancers.   Une enquête, réalisée par l’ORS auprès des médecins du travail en 2011, a montré que parmi les salariés exposés à des CMR : • 81% poussières de bois • 71% fumées de soudage • 55% benzène • 48% amiante 15 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

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REPERAGE L’étiquetage des produits : 17 - Un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, le Système Général Harmonisé (SGH), a été mis en place au niveau international - En Europe, le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) prend en compte les recommandations du SGH : il établit de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. 17 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

REPERAGE 18 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

REPERAGE 19 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

REPERAGE 20 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

REPERAGE Les Fiches de Données de Sécurité / FDS, §15 en particulier (classement) et 2 (composition) Connaissance / analyse des procédés   La réglementation (décret CMR 2001, ACD 2003, amiante 2012) Fiches d’Aide au Repérage / FAR (INRS, CARSAT) Organismes de prévention : Services de Santé au Travail, Service prévention de la CGSS, Dieccte, CCI, CMA… 21 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

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PREVENTION Evaluation des risques (Document Unique) Elimination / Substitution : www.substitution-cmr.fr (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du travail), Fiches d’Aide à la Substitution / FAS (INRS, CARSAT) Système clos Prévention collective : Aspiration à la source (contrôle des VLEP) ; Modes opératoires  Prévention individuelle : port des EPI, mesures d’hygiène Mesures organisationnelles : limitation des expositions (salariés, femmes enceintes ou allaitant, jeunes travailleurs de moins de 18 ans, CDD, intérimaires), balisage des zones à risque Formation et information des travailleurs 23 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

PREVENTION 24 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

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SURVEILLANCE MEDICALE Surveillance Médicale Renforcée / SMR Information du salarié sur les risques identifiés Possibilité de prescription d’examens complémentaires en fonction des expositions Fiche de prévention des expositions (depuis 1er février 2012) Attestation d’exposition (exposition antérieure au 1er février 2012) Surveillance post-professionnelle Tableau de MP indemnisable 26 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

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CONCLUSION Afin de limiter le risque CMR et éviter l’introduction de nouveaux agents CMR : N’avoir qu’un seul point d’entrée des produits dans l’entreprise Avant tout nouvel essai / achat, exiger du fournisseur la transmission de la FDS (en français, de moins de 3 ans) Vérifier que le produit n’est pas classé CMR (§ 15) et qu’il ne contient pas de composé CMR (§ 2) Transmettre la FDS au médecin du travail et au CHSCT / DP pour avis Procéder à l’évaluation des risques avant toute utilisation, même pour essai S’assurer de la non-création d’agent CMR secondaire (sous-produit, déchet) dans le procédé Améliorer la communication Médecin traitant / Médecin du travail 28 PREVENTION DES RISQUES CMR – NOVEMBRE 2013

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