Coopération Burundi – Pays Bas Programme de Développement du Secteur de la Sécurité UN ETAT DEMOCRATIQUE ET LES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE 1

Objectifs de la session Echanger sur la principe d’un état démocratique Echanger sur les exigences démocratiques concernant les CDS Etude de cas: la Constitution du Burundi et les CDS 2

3 Un état démocratique 3

4 La démocratie DEMOKRATIA LA SOUVERAINETE DU PEUPLE DEMOS: PEUPLE KRATOS: PUISSANCE LE GOUVERNEMENT DE TOUS 4

5 La démocratie (suite) UN CORPUS DE PRINCIPES PHILOSOPHIQUES ET POLITIQUES SUIVANT LEQUEL UN GROUPE SOCIAL DONNÉ ORGANISE SON FONCTIONNEMENT PAR DES RÈGLES ELABORÉES ET DÉCIDÉES, MISES EN APPLICATION ET SURVEILLÉES PAR L’ENSEMBLE DES MEMBRES DE CE GROUPE, A PRIORI SANS EXCLUSIVE 5

6 Un Etat La construction des états est le produit de la destruction des états La monopole de l’utilisation de la force Le contrat social L’extension des tâches Le sentiment national 6

Armée et démocratie 7 La démocratie est la manière de gouverner UN peuple PAR LE peuple POUR LE peuple Abraham Lincoln ( ) 7

8 Trias politica 8

9 Trias Politica Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument, nous disait de Tocqueville. « De la démocratie en Amérique » 1835 est un texte classique français écrit par Alexis de Tocqueville sur les États-Unis des années 1830, dans lequel il décrit puis analyse le système politique américain, et expose les possibles dérives liberticides de la passion de l'égalité chez les Hommes. Conclusion: il faut contrôler/ il faut repartir le pouvoir. Règle d’or de commandement/ gestion: Confiance est bien contrôler est mieux. 9

10 Trias Politica Il y a, dans chaque Etat, trois sortes de pouvoir: (législatif, l’exécutif, le judiciaire) la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance judiciaire de celles qui dépendent du droit civil. […] Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté; […] il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Montesquieu

11 La repartition du pouvoir Le pouvoir législatif: CONFIE AU PARLEMENT Le pouvoir exécutif: CONFIE AU GOUVERNEMENT, A LA TETE DUQUEL SE TROUVE LE CHEF DE L’ETAT Le pouvoir judiciaire: CONFIE AU JUGE INDEPENDANT 11

12 Raisons d’Etre de la Trias Politica Assurer que les décisions et actions de l’état représentent la volonté de la majorité du peuple d’un pays par le contrôle de l’état par le parlement (= la représentation de la population) Assurer une équilibre entre les institutions par l’obligation des institutions par l’obligation des institutions d’obéir les lois et surtout à la constitution eux-mêmes Assurer la liberté de l’individu par un pouvoir judiciaire indépendant 12

13 Les forces de l’ordre dans un état démocratique 13

14 L’armée dans une démocratie Les forces de l’ordre sont subordonnées au gouvernement Les forces de l’ordre sont contrôlées par le gouvernement et par le parlement Les forces de l’ordre sont et restent politiquement neutres Les forces de l’ordre sont soumises à la Constitution et aux lois nationales tant que internationales: les Droits de l’Homme, le DiH, le Genre etc. 14

15 Les CDS et la Constitution (1) Art 19 … les droits et devoirs proclamés font partie intégrante de la Constitution … Art 37 … le droit de fonder des syndicats et le grève est interdit aux membres des corps de défense et de sécurité … Art 64 …Chaque Burundais préserve l’unité nationale … Art 240 … établis conformément à la loi … 15

16 Les CDS et la Constitution (2) Art 241 … au service du peuple burundais … Art 242 / 243 … soumis à l’autorité du Gouvernement et au contrôle du Parlement … … doivent rendre compte de leurs actions et travailler en toute transparence … Art 244 … peuvent pas, dans l’exercice de leurs fonctions manifester leurs préférences politiques … 16

17 Les CDS et la Constitution (3) Art 245 … FDN: défense de l’intégrité du territoire, l’indépendance et souveraineté nationale … … PNB: maintien et le rétablissement de la sécurité et l’ordre à l’intérieur du pays … … SNR: centraliser et exploiter tout renseignement de nature à contribuer à la sécurité de l’Etat … Art 247 … non discriminatoire, non ethniste et non sexiste … 17

18 Les CDS et la Constitution (4) Art 249 … seul le Président peut autoriser l’usage de la Force Armée … Art 248 … les lois organiques déterminent la mise en place, les missions, l’organisation, l’instruction, les conditions de service et le fonctionnement de la FDN … Art 256 … les CDS sont ouverts sans discrimination à tous les Burundais … … ne comptent pas 50% de membres appartenant à un groupe ethnique … 18

19 Les CDS et la Constitution (5) Art 259 … la correction des déséquilibres au sein de CDS est abordée progressivement dans un esprit de réconciliation et confiance afin de sécuriser tous les Burundais … Art 260 … les membres des corps de défense sont formés à tous les niveaux au respect du droit international et à la primauté de la Constitution … 19

Questions / observations? 20

21 Travail en groupes 3 groupes réparti en sous-groupes: A – B – C Les sous-groupes A: élaborer le Code de Conduite d’un militaire Les sous-groupes A: élaborer le Code de Conduite d’un policier Les sous-groupes A: élaborer le Code de Conduite d’un citoyen en général et si possible orienté vers sa relation avec les CDS Présentation de 5 minutes par sous-groupe 21