ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SYMPOSIUM SUR LA FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES DE SERVICES Sebastián Sáez CONSULTANT

TABLE DES MATIÈRES IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU MODE 1 IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU MODE 1 INTÉRÊT POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT INTÉRÊT POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT PERSPECTIVE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION PERSPECTIVE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION VOIE À SUIVRE VOIE À SUIVRE

IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU MODE 1 : t ransactions internationales par mode de fourniture MODE DE FOURNITURE CATÉGORIE VALEUR a) (milliards de dollars EU 1997) PART a) (%)1997 Mode 1 Services commerciaux (à l'exclusion des voyages) 89041,0 Mode 2 Voyages/Tourisme43019,8 Mode 3 Production brute des filiales étrangères 82037,8 Mode 4 Indemnisation des employés 301,4 Sources: a) Karsenty (2000), Deardorff & Stern (2004); b) chiffres de l'OMC fournis par Mireille Cossy.

INTÉRÊT POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Moyen moins onéreux de fournir des services. Moyen moins onéreux de fournir des services. Les pays en développement investissent relativement peu de capitaux à l'étranger. Les pays en développement investissent relativement peu de capitaux à l'étranger. Des expériences réussies ont vu le jour: il existe de réelles opportunités. Des expériences réussies ont vu le jour: il existe de réelles opportunités. Le mode 4 est très sensible d'un point de vue politique. Le mode 4 est très sensible d'un point de vue politique. Efforts visant à accroître les échanges selon le mode 1. Efforts visant à accroître les échanges selon le mode 1.

PERSPECTIVE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION PROBLÈME : Les engagements en matière d'accès aux marchés et de traitement national n'assurent pas un accès effectif aux marchés. Les engagements en matière d'accès aux marchés et de traitement national n'assurent pas un accès effectif aux marchés. Les règlements non discriminatoires peuvent être dissuasifs pour le commerce des services. Les règlements non discriminatoires peuvent être dissuasifs pour le commerce des services. La question est importante pour les pays en développement: la somme de tous les coûts liés à la réglementation équivaut à un droit spécifique à l'exportation des services. La question est importante pour les pays en développement: la somme de tous les coûts liés à la réglementation équivaut à un droit spécifique à l'exportation des services. Incidence asymétrique de la réglementation sur les possibilités commerciales. Incidence asymétrique de la réglementation sur les possibilités commerciales.

PERSPECTIVE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION INCIDENCE DE LA LIBÉRALISATION DU MODE 1 SUR LA RÉGLEMENTATION ET LES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION Comment maintenir l'effectivité de la réglementation intérieure? Comment maintenir l'effectivité de la réglementation intérieure? Leur raison d'être est étroitement liée à leur capacité à exercer un contrôle effectif. Leur raison d'être est étroitement liée à leur capacité à exercer un contrôle effectif. De nouvelles formes de réglementation doivent être élaborées et une approche plus flexible concernant les "restrictions au commerce" doit être adoptée. De nouvelles formes de réglementation doivent être élaborées et une approche plus flexible concernant les "restrictions au commerce" doit être adoptée. Coopération mutuelle entre les organismes internationaux au niveau international: cadre très difficile à déterminer. Coopération mutuelle entre les organismes internationaux au niveau international: cadre très difficile à déterminer.

PERSPECTIVE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION Pays dont les lois et règlements sont applicables: clé de la mise en application Double imposition, évasion fiscale et perte de recettes fiscales Protection des consommateurs Double imposition ou imposition inadéquate Non-imposition involontaire Inefficacité de la chaîne d'approvisionnement (absence de contrats mondiaux par exemple) Impossibilité de pénétrer sur les marchés Distorsion de la concurrence Coûts de mise en conformité élevés Absence de mise en conformité Incertitude Imposition: problèmes identifiés

VOIE À SUIVRE Comprendre la fourniture transfrontières de services:   échanges transfrontières définis: modes 1 et 2;   commerce électronique;   réglementation intérieure;   nouveaux services;   subventions;   imposition;   traitement de données. Engagements horizontaux. Engagements spécifiques: exceptions à la règle générale.

AVANTAGES Niveau semblable de libéralisation pour les Membres de l'OMC: évite des négociations sélectives et la prise en compte des intérêts commerciaux de certains Membres. Niveau semblable de libéralisation pour les Membres de l'OMC: évite des négociations sélectives et la prise en compte des intérêts commerciaux de certains Membres. Offre une interprétation commune et évite les différends. Offre une interprétation commune et évite les différends. Dynamique: cela ne dépend pas de la classification et tient compte de l'évolution de la technologie. Dynamique: cela ne dépend pas de la classification et tient compte de l'évolution de la technologie.

AVANTAGES Les pays en développement ont moins de poids dans les négociations avec les pays industrialisés: une approche commune permet de déjouer la "politique de force". Les pays en développement ont moins de poids dans les négociations avec les pays industrialisés: une approche commune permet de déjouer la "politique de force". Réglementation intérieure: sert à rassurer les organismes de réglementation et le public; ne constitue pas un chèque en blanc. Réglementation intérieure: sert à rassurer les organismes de réglementation et le public; ne constitue pas un chèque en blanc. Les Membres peuvent encore négocier des exceptions dans le cadre d'engagements spécifiques pour des secteurs politiquement sensibles. Les Membres peuvent encore négocier des exceptions dans le cadre d'engagements spécifiques pour des secteurs politiquement sensibles.