CENTRALISATION ET DECENTRALISATION DES SYSTEMES DE GESTION DES SYSTEMES DE SOCLES ET PLACE DES SYSTEMES MUTUALISTES Niamey, 19 et 20 septembre 2014

MUTUELLES SOCIALES Règlement UEMOA n°07/2009/CM/UEMOA portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA. (applicable à partir de juillet 2011) Art premier: Les mutuelles sociales sont des « groupements qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l’intérêt de ceux-ci et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité visant la prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences » ; Art 13: Les mutuelles sociales ont pour objet, à titre principal, la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences. Elles peuvent, à titre accessoire, exercer toute activité ayant pour objet l’amélioration des conditions de vie et l’épanouissement de leurs membres

LES MUTUELLES SOCIALES Les principes - L’adhésion volontaire - Le but non lucratif - Le fonctionnement démocratique et participatif - La solidarité - L’autonomie et l’indépendance - le bénévolat - la participation responsable Les forces dans le cadre de la mise en œuvre du socle -Principes et mécanismes de fonctionnement adaptés aux populations du secteur informel et agricole Les faiblesses dans le cadre de la mise en œuvre du socle -Faible capacité de gestion -Principe d’adhésion volontaire non favorable à l’universalité

SYSTÈME MUTUALISTE AU NIGER Il existe actuellement 20 mutuelles fonctionnelles avec environ 5930 bénéficiaires. Ces mutuelles ne prennent en charge que le petit risque (soins de santé primaires essentiellement) à des taux variant entre 50 et 80% selon les prestations. Elles ne prennent pas en charge les ordonnances à acheter dans les pharmacies privées alors que celles-ci constituent l’une des premières doléances des adhérents. Certains corps de l’administration ainsi que les travailleurs d’entreprises publiques, parapubliques et privées (notamment : l’armée, les douanes, l’Office Nationale des Postes et de l’Epargne, la Société Nigérienne de l’Electricité, la Société Nationale des Transports du Niger, etc.) ont mis en place des mutuelles professionnelles. Ces mutuelles, en plus des soins de santé, développement d’autres prestations telles que l’allocation décès, les aides financières en cas de sinistre, indemnités de retraite, etc.

LES FONCTIONS DE GESTION On distingue différentes fonctions dans un système de couverture sociale universelle dont les principales sont : -L’affiliation et l’immatriculation -Le recouvrement des cotisations et le suivi des comptes de cotisations -Le partenariat avec les prestataires de soins -Le traitement et le paiement des prestations -La gestion comptable et financière -L’information et la communication -La maîtrise des risques

ROLES POTENTIELS DES MUTUELLES SOCIALES DANS LA GESTION Les fonctions de gestion peuvent être regroupées en deux catégories: -Les relations avec les bénéficiaires (front office) : Cette catégorie regroupe l’ensemble des fonctions qui nécessitent un contact direct avec les bénéficiaires, notamment l’affiliation, l’immatriculation, le recouvrement des cotisations, l’information, la communication et le contrôle social. Vu la diversité des groupes de populations à couvrir, l’efficacité dans la mise en œuvre de ces fonctions nécessite de s’appuyer sur des groupements, associations ou institutions ayant déjà des liens avec les populations concernées ou adaptés à leur contexte. Les mutuelles sociales peuvent assurer ces fonctions - La gestion technique et financière (back office) : Cette catégorie regroupe les fonctions qui ne nécessitent pas des contacts directs avec les assurés, notamment la conception, l’ingénierie du système, la gestion des relations avec les prestataires de soins. Elle pourrait être réalisée par une institution nationale spécialisée ayant des représentations au niveau local.