Les mobilités transnationales et la protection des travailleurs XVIIIe rencontre du RIIFT Bruxelles– juin 2014 Contrôle des lois sociales Michel Aseglio – directeur général Damien Delatour – inspecteur social - Conseiller

2 Plan de l’exposé Les enjeux pour l’administration La sensibilisation des inspecteurs sociaux à la diversité La collaboration avec les acteurs publics ou privés La spécialisation dans le contrôle Les bonnes pratiques

1 - Les enjeux pour l’administration du travail Missions Garante des équilibres employeurs/travailleurs Préparer, promouvoir, exécuter les politiques sociales et de régulation du marché S’assurer du respect de leur mise en œuvre Les travailleurs transnationaux Travailleur migrant = un travailleur comme les autres Régulation du marché de l’emploi = saine concurrence L’enjeu ? Une diversité harmonieuse ! 3

2 – Sensibilisation, formation, collaboration 4

La sensibilisation des inspecteurs sociaux à la diversité En interne… Création d’une cellule diversité au sein de l’administration Séances d’information à destination de tous les inspecteurs du CLS Sensibilisation à la diversité qui induit des cartes du monde différentes Axées sur le partage d’expériences des inspecteurs 5

La sensibilisation des inspecteurs sociaux à la lutte contre la discrimination En externe… Collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances 6 Séances de formation à destination d’inspec- teurs du CLS référents Axées sur le partage d’expériences du Centre Sensibilisation à la détection des comportements discriminatoires

La collaboration avec les acteurs publics ou privés 7 Collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances Signature en 2010 d’un protocole de collaboration en vue d’associer les compétences d’enquête et l’expertise du Centre en vue de lutter contre les discriminations. Parmi les critères visés, l’origine ethnique ou la confession.

La collaboration avec les acteurs publics ou privés 8 Collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances Désignation de deux points de contacts à l’AC – réseau d’inspecteurs formés Échange d’informations : enquêtes à la demande du Centre, transmission des rapports d’enquête après consentement L’accent est mis sur l’information et la prévention auprès des employeurs

La collaboration avec les acteurs publics ou privés Échange d’informations avec le secteur associatif actif dans l’aide aux travailleurs illégaux (Orca, etc…) Communication par ces acteurs de terrain d’informations pouvant mener à des enquêtes en vue de garantir les droits à la rémunération de travailleurs clandestins souvent exploités. 9

La collaboration avec les acteurs publics ou privés La lutte contre la traite des êtres humains… Participation à la plate- forme interdépartementale de lutte contre la TEH 10 Regroupe le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, le CECLR, la police, l’inspection du travail Préparation des actions d’information, prévention et des actions de contrôle

La collaboration avec les acteurs publics ou privés La lutte contre la traite des êtres humains… Commission des bons offices du SPF Affaires étrangères 11 Vise le personnel des ambassades et les domestiques à demeure

3 – Le contrôle 12

Le contrôle des travailleurs étrangers hors EEE 13 Pour les travailleurs hors EEE : autorisation d’occupation et permis de travail toujours nécessaires Pour les travailleurs de l’UE : en principe, plus d’autorisation d’occupation nécessaire, mais limitations temporaires à la libre circulation des travailleurs pour les nouveaux états membres. Actuellement en Belgique, encore uniquement pour les travailleurs croates jusqu’en 2015 (peut encore être prolongé de maximum 2x un an)

14 Les permis de travail - illustration Délivrance par les régions

Le contrôle des travailleurs transnationaux Les travailleurs détachés Spécialisation des inspecteurs Collaboration bilatérale Participation du CLS aux initiatives de formation transnationales Création de 9 directions spécialisées dans le contrôle des entreprises étrangères qui détachent du personnel Signature d’arrangements bilatéraux de coopération (France, Pologne, Luxembourg, Portugal, Roumanie) Projets Eurodétachement I – II - III 15

Les bonnes pratiques et méthodes Le contrôle est toujours effectué dans la finalité de garantir aux travailleurs l’effectivité de leurs droits. Tout est mis en œuvre en ce sens. Nos inspecteurs sociaux sont sensibilisés à la diversité Des politiques ciblées sont mises en œuvre pour lutter contre des phénomènes touchant plus facilement les travailleurs immigrés (TEH, discrimination) 16

Les bonnes pratiques et méthodes… 17 En matière de détachement… Spécialisation en vue de contrôler un phénomène complexe et en pleine expansion La collaboration avec l’étranger est promue pour répondre aux défis de la sous-traitance dans le cadre des prestations transnationales Via les accords bilatéraux, cette collaboration recouvre une dimension opérationnelle Dans le soucis de garantir les droits des travailleurs, le feed-back est systématique dans le pays d’envoi

18 Merci de votre attention ! C’est le temps des questions Si vous le souhaitez…