En route vers la Confédération canadienne... 1791 1837-38 1840 1848 1867 En route vers la Confédération canadienne... 1791- Acte constitutionnel Obtention du droit de vote et création de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada où les représentants élus de la population peuvent proposer des projets de lois. Toutefois, les projets de loi doivent être approuvés par le gouverneur. 1837-1838 - Rébellions Les Patriotes prennent les armes dans le but de revendiquer plus de pouvoir pour les représentants de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Ils seront défaits par l'armée britannique. 1840- Acte d’Union Union du Bas-Canada et du Haut-Canada. Dans son rapport, Lord Durham présente l'union comme étant le seul moyen d'assimiler les Canadiens français. 1848- Gouvernement responsable Les représentants élus de la population obtiennent le droit de se gouverner eux-mêmes sans l'intervention de la Grande-Bretagne. 1867- Confédération Création du Dominion du Canada. Division des pouvoirs entre le fédéral (Canada) et les provinces (Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse). Pouvoirs fédéraux : défense du pays, commerce, poste, monnaie, économie, lois criminelles. Pouvoirs provinciaux : éducation, santé, services sociaux, municipalités, ressources naturelles, lois civiles.
Séparation des pouvoirs (1867)