LA DECENTRALISATION EN EUROPE « Unie dans la diversité » (Devise de l’Union Européenne)

La décentralisation en Europe -L’organisation territoriale de l’Europe a beaucoup changé dans son histoire Aujourd’hui la décentralisation est devenue une norme dans l’Union Européenne Mais une grande diversité subsiste dans son organisation territoriale

L’organisation territoriale de l’Europe a beaucoup changé dans son histoire Trois modèles européens se sont succédés: -Un empire centralisé -Une mosaïque d’autorités très locales -Une Europe des Etats Initialement centralisés et désunis Aujourd’hui décentralisés et unis

La première Europe unifiée : L’Empire Romain (-2000ans) Un empire centralisé dont les principales subdivisions administratives étaient souvent plus petites que les Etats d’aujourd’hui «  Provincia Romana » 2. You have specific chances and risks for the S.F. parfois parfois Etat actuel Région actuelle

La seconde Europe : une mosaïque d’autorités très locales (-1000ans) Venant de l’Empire romain Villa Romana Village Pagus Romanus Pays Civita Romana Cité Venant de l’organisation religieuse - niveau local: la paroisse et son église -niveau territorial: le diocèse de l’évèque et sa Cathedrale Venant du système de protection militaire -niveau local :le château du seigneur -niveau territorial: les domaines des grands feodaux: duchés, comtés… -déjà plus autonomes: les villes fotifiées Ces autorités locales constituent toujours la base de l’organisation territoriale dans l’Union Européenne 27 Etats membres de l’U.E. = 300 000 autorités locales

L’Europe d’aujourd’hui: Une Union d’Etats avec des subdivisions territoriales toutes plus ou moins décentralisées Un shéma territorial toujours semblable Etat Autorités territoriales intermédiaires Autorités Locales Avec une grande diversité de structures quelques Etats fédéraux et des Etats unitaires, plus ou moins décentralisés Mais une tendance générale vers une décentralisation accrue.

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne L’U.E. se méfie des Etats nationaux - l’U.E. est née en réaction aux deux guerres mondiales Les 2 guerres mondiales 1914 - 1918 1939 - 1945 Sont nées en Europe de rivalités entre Etats nationaux L’U.E. établit des règles communes qui s’imposent à ses membres marché unique Monnaie commune Politiques communautaires …and harmonisation of Public Structures C’est ainsi que la décentralisation est devenue une norme européenne qui s’impose aux Etats-membres dans l’organisation de leur structures territoriales

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne Par suite du PRINCIPE DE SUBSIDIARITE . Principe : - Les compétences publiques doivent être confiées aux autorités les plus proches possible des citoyens, - Une compétence ne peut être dévolue à un niveau supérieur que si sa responsabilité ne peut en être confiée à un niveau supérieur. Ce principe a été introduit par le Traité européen de Maastricht parmi les principes de gouvernance dans l’U.E.. Aussi ce principe doit maintenant être pris en compte par les législations nationales de tous les Etats-membres.. Centralisation Compétence générale Compétence générale Subsidiarité

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne Grâce à la CHARTE EUROPEENNE DE L’AUTONOMIE LOCALE Ce document décrit très précisément le modèle européen de décentralisation Cette charte est signée par tous les Etats-membres du Conseil de l’Europe (49 Etats) Les 27 membres de l’U.E. les pays européens non-membres de l’U.E. (Norvège, Islande, pays des Balkans occidentaux…) Mais aussi des Etats -plus à l’Est (Fédération de Russie, Ukraine, moldavie…) - ou plus au Sud ( Turquie, Arménie, Azerbaïdjan) Les signataires s’engagent à respecter les 2/3 des clauses de la Charte

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne Quel est le modèle de la charte européenne? Un modèle dans lequel l’autonomie locale est juridiquement protégée Protection de l’autonomie locale par la Loi et si possible la Constitution. Pleine compétence de prendre des initiatives locales , sauf si elles sont contraires à la Loi. Les autorités locales ne peuvent être soumises à d’autres autorités nationales ou régionales sauf par une disposition de la Loi. Les autorités locales ont le droit de protéger leur autonomie par des recours en justice. Les contrôles administratifs peuvent seulement vérifier la légalité des actes locaux et doivent être exercés à proportion des intérêts qu’ils entendent défendre.

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne Quel est le modèle de la charte européenne? II.Un modèle dans lequel un contenu substantiel et concret est donné à la décentralisation Les autorités locales doivent avoir la charge d’une part substantielle des affaires publiques Les autorités locales doivent avoir des assemblées élues mais aussi un exécutif local. Les autorités locales organisent elles-mêmes leur structures administratives et recrutent librement du personnel qualifié Les autorités locales doivent disposer des ressources financières nécessaires,: - proportionnées aux compétences qui leur sont confiées - diversifiées et évolutives - avec une part de ressources fiscales locales administrées et fixées localement -avec la possibilté d’avoir accés aux marchés des capitaux les subventions de l’Etat ne doivent pas être fléchées pour le financement de programmes spécifiques Les autorités locales doivent être consultées sur les modes d’attribution des subventions et les méchanismes de péréquation.

3 catégories d’Etats dans l’U.E. pour leur organisation territoriale Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale 3 catégories d’Etats dans l’U.E. pour leur organisation territoriale Etats fédéraux ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE Etats fortement décentralisés ITALIE (régions autonomes) SPAIN (communautés autonomes) Etats unitaires Plus ou moins décen,tralisés FINLANDE PORTUGAL FRANCE LUXEMBOURG GRECE PAYS-BAS IRLANDE ROUMANIE DANEMARK BULGARIE ROYAUME UNI CONCLUSION : - Les Etats unitaires sont les plus nombreux -Mais 3 des Etats très importants sont fédéraux ou très décentralisés

ILS ONT D’IMPORTANTS POINTS COMMUNS MAIS AUSSI UNE GRANDE DIVERSITE Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale LES ETATS FEDERAUX ALLEMAGNE Une fédération de 16 länder AUTRICHE Une fédération de 9 länder BELGIQUE Une “Union” de 3 communautés 3 régions ILS ONT D’IMPORTANTS POINTS COMMUNS La compétence législative est partagée entre l’Etat fédéral et les états fédérés Le pouvoir financier se situe principalement au niveau des états fédérés Les rapports avec les collectivités locales sont exclusivement confiés aux états féférés Le pouvoir juridictionnel n’est pas unifié au niveau fédéral MAIS AUSSI UNE GRANDE DIVERSITE ALLEMAGNE : l’essentiel du pouvoir est au niveau des Länders AUTRICHE : le pouvoir est réparti aux trois niveaux: national, länders, local BELGIQUE: - 3 communautés linguistiques( Française, Allemande, Flamande ) avec compétence totale pour l’éducation, la culture et la protection sociale - 3 régions ( Bruxelles, Wallonie ,Flandres) avec pleine compétence pour les autres affaires l’Etat fédéral n’a plus de compétence que diplomatique ,militaire, et symbolique (le Roi).

LES DEUX ETATS FORTEMENT DECENTRALISES Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale LES DEUX ETATS FORTEMENT DECENTRALISES ITALIE 20 Régions autonomes ESPAGNE 17 communautés autonomes DE NOMBREUX POINTS COMMUNS Le premier niveau territorial en dessous de l’Etat est très puissant: - compétence de législation secondaire - principales ressources financières - sentiment d’appartenance fort Autonomie de chaque niveau territorial sans préeminence de l’un sur un autre. Mais toujours des Etats unitaires car l’Etat national peut contrôler les autorités locales - en saisissant des juridictions - et même en dissolvant les conseils en certaines circonstances MAIS UNE CERTAINE DIVERSITE ESPAGNE : La répartition des compétences entre les différents niveaux d’administraion locale : - communautés autonomes est négociée entre eux - Provinces et diffère selon les cas - Municipalités Il y a une limite politique aux autonomies à cause des risques de mouvements indépendantistes ITALIE : La répartition des compétences entre les différents niveaux - Régions - Provinces est fixée par la Loi nationale Il n’y a pas de problème d’indépendance mais une forte différence de développement éconoimique entre le Nord et le Sud (2pays?)

LA MOSAÏQUE DES ETATS UNITAIRES (1) Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale .Il n’y a pas un modèle unique d’organisation territoriale de ces Etats ¤ du fait de leur histoire : - FRANCE avec l’Empereur Napoléon - Royaume -Uni avec les oppositions entre l’angleterre, l’écosse, l’irlande ¤ en raison de leur taille: - France, Allemagne, Royaume-Uni=plus de 60 millions d’habitants chacun -Espagne et Pologne= 40millions - les autres environ 10 millions ou même moins,certains avec moins d’un million ( Malte, Chypre, Luxembourg) Mais néanmoins ils ont un certain nombre de points communs: ¤ Habituellement 3 niveaux d’administration en dessous de l’Etat, ¤de très nombreuses collectivités de base héritées des villages et des paroisses ¤ Le pouvoir d’organisation du terroire en collectivités est conservé par l’Etat. LA MOSAÏQUE DES ETATS UNITAIRES (1)

Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale LA MOSAÏQUE DES ETATS UNITAIRES (2) Les Etats unitaires évoluent chacun à leur manière vers plus de décentralisation: ¤ Dans les nouveaux Etats-membres sous l’influence des principes européens ¤Et les anciens Etats-membres évoluent de même vers la décentralisaton Ex :Royaume-Uni Importantes dévolutions de compétences aux Parlements - d’Ecosse -d’Irlande du Nord Ex : France évolution continue Depuis 1982: liberté d’administration des - municipalités - departements - régions Processus continu de transfert de compétences de l’Etat aux collectivités 2002 : Amendement à la Constitution: ”l’organisation de la République est décentralisée” Ex : Danemark Historiquement décentralisé Mais plus encore depuis 1970: -Fusions d’institutions locales pour plus d’efficacité -Développement d’une puissante fonction publique locale -Pas de contrôle de L’Etat mais fort Ombudsman

CONCLUSION L’organisation territoriale en Europe: Une grande diversité Mais une évolution générale vers une plus grande décentralisation Cette situation est sans cesse évolutive C’est encore un système en transition qui ira vers plus d’homogéneïté Il y a un lien entre : -Plus d’integration européenne -Plus de décentralisation A cause du principe européen de subsidiarité A cause de la charte européenne de l’autonomie locale

Séminaire ENA / INA Damas, septembre 2007 Patrick Noddings French territorial Administrator and E.U. EXpert Patrick Noddings Administrateur territorial et expert européen