État d’avancement et suite du projet Assemblée générale, 14 octobre 2007 Coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille2 Ordre du jour de la présentation  Retour sur la dernière assemblée générale  Les devoirs du C.A. à la dernière assemblée  Infrastructures  Budget Infrastructures  Budget Site  Analyse d’encaisse  Caisse d’Économie Solidaire Desjardins  SCHL  Scénario d’acquisition  Profil des membres  Sources de financement possible  Décision des membres  Remerciements

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille3 Retour sur la dernière assemblée  Le C.A. a proposé un scénario d’acquisition La coopérative achète tous les terrains de M. Charland et les revend aux 25 membres. Transaction entre M. Charland et la coopérative ( $) = pas de taxe à payer pour la coop Transaction entre la coopérative et les membres = taxes à payer sauf si # de taxes Si pas de # de taxes, récupère 36% des taxes sur 1 acre + taxes payées sur maison (une fois la maison terminée)  Contribution de M. Charland  Don écologique de la zone humide  Nous fait don de :  Fond de terrain des chemins  Sentier d’accès à la rivière  5900$ prêté pour arpentage

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille4 Retour sur la dernière assemblée  Le C.A. mentionnait qu ’ on maintenait le cap pour des co û ts d ’ infrastructures qui ne d é passent pas $ par terrain  Le budget pr é liminaire nous donnait les infos suivantes  Budget avec « estimations pessimistes » pour les co û ts de r é alisation des chemins  Budget qui pr é sentait un manque à gagner d ’ environ $  Les taxes pour la partie infrastructures  Souscription par les membres de $ de parts privilégiées  Pas de taxes à payer  Qualités des chemins  Firme d’ingénierie réputée ferait les plans  Durable  Démarche de certification LEED  Bassin de sédimentation inclus

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille5 Retour sur la dernière assemblée  Caisse d’Économie solidaire Desjardins  Notre projet est très intéressant pour eux  Garanti de prêt hypothécaire pour les 25 familles  2000$ de remboursement par prêt pour la coop  Financement du terrain et des infras  Marge de crédit pour construction des infras  Taux d’intérêts préférentiels  Information toute fraîche, reste des détails à valider

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille6 Retour sur la dernière assemblée  Le C.A. vous informait que nous avions une soumission d’Hydro pour l’électricité et le téléphone  Pour la municipalisation des chemins  La municipalité pourrait municipaliser les chemins aussitôt les 2 chemins terminés : décision finale le 4 septembre  Si le chemin côté nord est terminé cet automne, on paierait seulement le déneigement cet hiver pour le chemin côté nord  Problème de débordement du pont  La municipalité fera faire une étude probablement cette année pour trouver une solution contre le débordement  Solution probable : rehaussement du niveau du chemin des 2 côtés du pont + ponceaux  Échéancier des travaux non connu  Solution temporaire envisagée en cas d’urgence: chemin vers Ham- Sud

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille7 Retour sur la dernière assemblée  Le C.A. souhaitait utiliser l’argent placé en fidéocommis comme garantie aux promesses d’achats à M. Charland, pour payer Maryse Phaneuf  Des frais de 20$ par terrains seraient appliqués  Le C.A. souhaitait aussi faire transférer les promesses d’achat faites pour M. Charland vers la coop du rang 13.  Nous avions voté une résolution qui appuyait les 2 points précédents

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille8 Les devoirs du C.A. à la dernière assemblée  Obtenir les informations manquantes pour le budget de construction des chemins avec l’aide de Michel Daigle  Obtenir les informations manquantes pour la Caisse d’Économie Desjardins  Terminer la demande FPP SCHL  Payer Maryse Phaneuf  Travailler avec le notaire pour préparer la vente des terrains  Organiser la prochaine assemblée générale le 23 septembre

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille9 Infrastructures (carte)

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille10 Infrastructures (détails)  Chemin côté nord  Tracé choisi : tracé le plus près de la rivière  Arpentage et déboisement dans les prochaines semaines  Prolongement plus de 1 km  Demander une dérogation MDDEP  Autre dérogations : chemin piétonnier et travaux pour le pont  Gestion des résidus de déboisement  Branches : corvée le 20 octobre  Souches : déposées à côté du tas de sable  Possible de faire cette année (si la température le permet)  Côté nord et sud : déblais, fossés  Côté nord : bassin

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille11 Infrastructures (détails)  Municipalisation des chemins nord et sud  Reçu la résolution du conseil municipal  Résolution spécifie la municipalisation, aussitôt les certificats de conformités transmis  Le nom des rues proposés par la municipalité  chemin sud : chemin Pinard  chemin nord : chemin Durand  Ce sont des familles pionnières du rang 13 dont les descendants demeurent encore à Saint-Camille  Chemin Couture et rang 13  Ajout de gravier + compactage  La municipalité a dit cette semaine qu’elle allait poursuivre les travaux au cours de la prochaine année (travaux progressifs)

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille12 Infrastructures (détails)  Pont débordement  La municipalité fera faire une étude par une firme d’ingénieur  Enrochement, ponceaux  SDK ou autre ingénieur  Accès à la rivière côté nord et sud  Nord: Chemin piétonnier terrain à Jean-Francois et Catherine  Sud: Sur terrain à M.Charland  Bassin de sédimentation + Borne sèche  Bassin pour la gestion du déblais et gestion écoulement fossés: 200piX200pi + remparts  Borne sèche avec prise d’eau dans la rivière

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille13 Budget infrastructures

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille14 Budget infrastructures  Budget réaliste  Validé par le comité Infrastructures (Michel Daigle)  Validé par la firme comptable Lemieux Nolet  Coût travaux chemins  Le budget conserve les coûts de $ même si nous avons une entente avec Francois Grimard pour $ + X$ pour de l’aide externe  Même si 30m de plus de chemin côté nord, les travaux de Francois seraient fait pour le même prix : $  Génie Civil  Sur les $, soumission de $ de SDK

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille15 Budget infrastructures  Acheter la portion de rue devant nos maisons  7500$ / 24 = 313$  Facilitera la cessation à la municipalité  C’est la pratique courante  Protection de la coop en cas d’accident  Compensation pour Karen/Jonathan  Le C.A. propose une compensation pour Karen/Jonathan et Libère- Terre : le chemin se rend seulement sur le bord de leur terrain.  Un montant de 3000$ à 6000$ chacun leur serait consenti. Cette compensation est basée sur le coût de 100pi de chemins.  Coût pour faire le chemin  Coût pour l’électricité  Coût de déneigement pour 10 ans  3000$ dans budget, on vise 6000$

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille16 Budget Site

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille17 Budget Site  Analyses-Conseils  Tout travaux d’analyses effectués jusqu’à présent dans le projet  Appuyé par la SCHL  Frais d’acquisition  Comptable, Évaluateur, Vérificateur  Frais chemins  Surcoût arpentage dernière section nord  Coûts déchiquetage branches  Don M. Charland  Partie payée du lotissement

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille18 Analyse d’encaisse  L’analyse d’encaisse démontre que la coopérative ne sera jamais en manque de fonds pendant la durée des travaux  L’analyse d’encaisse a été validée par la firme comptable Lemieux Nolet

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille19 Caisses d’Économie Solidaire Desjardins  Description de la Caisse  Caisse avec mission de soutenir une économie solidaire.  Spécialiste en économie sociale et solidaire  Souci environnemental très marqué  Redistribution des profits dans un fond d’aide au développement  Rencontre : on a reçu les représentants de CESD  André Fortin : Conseiller Financement d’entreprises collectives  Marcel Roy : Coordonnateur Services aux membres

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille20 Caisses d’Économie Solidaire Desjardins  Offre aux membres  Taux réduits (comparable à Caisses Populaire)  Hypothèque à taux révisable – 5 dans 1  Taux du terme 1 an moins 1,5% pour la première année  Taux du terme 1 an moins 0,30% pour les quatre années suivantes  Hypothèque à taux variable réduit  Taux préférentiel moins 1,5% la première année et taux préférentiel moins 0,30% pour les quatre années suivantes (ou au taux préférentiel moins 0,55% pour 5 ans)  Hypothèque fermée pour des termes de 3 à 5 ans  Rabais de taux pouvant atteindre 1% et plus (ou remises en argent équivalentes) selon la qualité du dossier et le montant du prêt.  Frais du notaire et de l’évaluateur agrée à la charge de la Caisse.  Admissibilité à l’offre Hypothéco (évaluation énergétique).

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille21 Caisses d’Économie Solidaire Desjardins  Offre aux membres Comparatif CESD vs Caisse Populaire CESD  Taux d’intérêt du marché  Acceptation du prêt : plus flexible que le marché  Ristourne au fond d’aide au développement  Auto-Construction : un peu plus flexible que le marché  Possibilité programme Novoclimat  Possibilité programme Jeunes familles Caisses Pop  Taux d’intérêt du marché  Acceptation du prêt : comme le marché  Possibilité de ristourne à l’emprunteur  Auto-Construction : comme le marché (pas facile)  Possibilité de montant à la signature (500$ – 1000$) mais renonciation ristourne 5 premières années

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille22 Caisses d’Économie Solidaire Desjardins  Offre aux membres qui ont un commerce  Les membres qui ont une entreprise et qui ont besoin d’emprunter pour leur projet respectif  Ils doivent présenter un plan d’affaires à la section « entreprise » de la CESD  Nous ne connaissons pas les conditions des prêts

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille23 Caisses d’Économie Solidaire Desjardins  Offre à la coop  L’offre finale n’est pas reçue  Ce que nous avons reçu  Ristourne à la coop de ½ de 1% de toutes les hypothèques des membres  $ X 25 X ½ X 1/100 = $  $ X 10 X ½ X 1/100 = 5 000$  Ce qui a été entendu verbalement : Marge de crédit de $ (les termes sont à confirmer)  La base des discussions a été une aide de $ depuis le début  Le nombre de membres qui utiliseront les services de CESD modulera le montant d’aide à la coopérative

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille24 Caisses d’Économie Solidaire Desjardins  Pourquoi choisir la CESD?  La CESD partage nos valeurs  Solidarité  Mouvement communautaire  Développement social  Environnement  Par solidarité: Les ristournes sur nos hypothèques sont réinvesties dans un fond d’aide au développement  Par conviction : Encourager une institution financière qui ne fait pas que penser à ses profits c’est faire notre part pour créer un monde meilleur.

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille25 Caisses d’Économie Solidaire Desjardins  Pourquoi choisir la CESD?  Pour le membre - au niveau économique  Taux hypothécaire comparable au marché  Plus souple pour l’acceptation des prêts  Frais de notaire (transaction prêt hypothécaire) et évaluateur payés  Possibilité d’accès à des programmes avantageux : Hypothéco, Novoclimat, Jeunes familles  Pour notre coop – au niveau économique  Marge de crédit de $ (nous permettrait entre autres de débourser notre $ en 2 versements)  Subvention qui devrait s’approcher de $  Une association avec CESD nous amènera sans doute à former des associations avec d’autres organismes (la collaboration avec SCHL par exemple)

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille26 Caisses d’Économie Solidaire Desjardins  Décision de coopérative d’adhérer à la coopérative CESD  Le C.A. souhaite que notre coopérative devienne membre de la coopérative Caisse d’Économie Solidaire Desjardins  Coût : 5$  Ouverture d’un compte

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille27 SCHL  Nous avons obtenu $ en subvention et $ en prêt sans intérêts  La demande FPP est envoyée et elle est à l’étude  K$ en prêt sans intérêts  Du $, $ utilisé pour la promesse d’achat  Reconnaissance en heures de certaines tâches comme mise de fond  Argent disponible pour prêt au démarrage (Architecte, Test percolation, évaluateur, vérificateur, …  Assurance prêt  Madame Murphy travaille présentement pour obtenir une réduction de taux pour l’assurance prêt SCHL  Possibilité de récupérer 20% du prêt de $ si propriétés abordables

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille28 Scénario d’acquisition  23/25 terrains avec promesse d’achat  reste le 26 et le 18  Taxes de mutation  Environ 3100$ coop vs M. Charland  Chaque membres : ½ de 1% valeur du terrain  Le plan de lotissement doit-être déposé au ministère pour achat par la coop  Il le sera probablement d’ici le 19 octobre  350$ + 121$ + 25$ coût notaire par membre pour transaction terrain  $ de la SCHL sera déposé comme comptant pour la promesse d’achat  Contrat entre membre et coop  Conditions de construire à l’intérieur d’une période de 5 ans + pénalités  Remboursement de taxes de 2 ans et demi  À travers la corpo

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille29 Scénario d’acquisition  Contrats  Promesse d’achat  Promesse pour acheter les terres de M. Charland pour $  L’offre d’achat comprend la zone humide et les chemins  Assortie d’un dépôt de $ de SCHL  Paye l’équivalent de 20 terrains d’ici au 31 décembre 2007  Paye les 5 terrains restant d’ici au 1 mai 2008  Contrat entre M. Charland et la coop  En phase de rédaction  Les termes du contrat ressembleront à la promesse d’achat  Contrat entre la coop et les membres  Des discussions ont eu lieu entre le C.A. et le notaire  Le $ sera lié au terrain  Condition de construction à l’intérieur de 5 ans  Paye taxes équivalentes à une maison de valeur moyenne dans ce quartier  Si paye pas taxes, obligation de revente du terrain à la coop à la moitié de sa valeur

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille30 Scénario d’acquisition  Séquence prévue en vue d’acheter nos terrains  Assemblée générale le 14 octobre : signature de la promesse d’achat  Envoi de la promesse d’achat à la SCHL : 15 octobre  Les membres contactent l’agent de liaison de CESD pour étude de dossier : du 15 octobre au 29 octobre  Le C.A. travaillera avec le notaire sur le contrat de vente entre la coop et M. Charland et entre la coop et les membres: du 15 au 19 octobre.  Le C.A. contracte une police d’assurances responsabilité  La SCHL envoi 25K$ qui sera remis à M. Charland comme mise de fond pour l’achat de ses terres par la coop : 25 octobre  La coop fait l’acquisition des terres de M. Charland dans la semaine du 22 octobre.  Le C.A. travaillera avec le notaire sur les contrats entre la coop et les membres dans la semaine du 22 octobre.  Les membres peuvent commencer à acheter leur terrain dans la semaine du 22 octobre. Le C.A. demande que les membres aient acheté leur terrain au plus tard le 30 novembre.  Le C.A. fait débuter les travaux d’infrastructures : semaine du 29 octobre

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille31 Scénario d’acquisition  Dépenses du membres  Portion de rue devant nos maisons : 313$ (sauf Vincent et Audray)  Valeur du terrain du membre + les taxes si applicable  Part privilégiée (Infras) : $ (possibilité de payer 7000$ maintenant et 7000$ au mois d’avril)  Frais de notaire  Honoraire transaction terrain : 350$  Enregistrement au régistre foncier : 121$  Frais promesse d’achat : 25$  Taxe de mutation  ½ de 1% de la valeur du terrain  Ex: ½ X 1/100 X $ = 100$

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille32 Profil de nos membres  Le C.A. aimerait connaitre les informations suivantes  Combien ont besoin de financement hypothécaire?  Combien pensent s’auto-construire?  Est-ce que nous avons au moins 20 membres prêt à acheter leur terrain et débourser pour les infrastructures cet automne?

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille33 Sources de financement possible  Association des 3 lacs + MAPAQ  Doit présenter notre projet de bassin de sédimentation  Il y a une possibilité de financement jusqu’à 70% des travaux  CLD  Aide technique pour la comptabilité  Aide financière pour fond de roulement de la coop  SHQ  Ils ont des programmes d’aide pour lesquels nous pouvons nous qualifier  Gérald a fait les premières approches  Association avec SCHL et CESD aide notre candidature  20% de la valeur du prêt SCHL si abordable

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille34 Décisions des membres Résolution 1 : Il est proposé que  La coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille procède à l’achat des terres de M. Charland selon les termes spécifiés dans la promesse d’achat et selon le calendrier spécifié dans la section scénario d’acquisition du présent document. Résolution 2 : Il est proposé que  La coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille conclue une entente avec la CESD et que chaque membres qui aura besoin d’un financement hypothécaire pour la construction s’engage à demander une évaluation de son dossier à la CESD.

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille35 Remerciements M. Charland et sa fille Isabelle La municipalité de Saint-Camille La corporation de développement socio-économique de Saint-Camille Les membres de la coopérative du rang 13 pour leur persévérance et la confiance accordées à son C.A. et à ses partenaires Gérald Voyer pour son dévouement dans le projet Le comité infrastructure Le conseil d’administration

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