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Présentation de la version 4.30 ARAVIS une solution d’ACG-Informatique Présentation de la version 4.30

ORDRE DU JOUR Relance assurances locataires…………… Accueil…………… 09h00-09h05 Généralités…………… 09h05-09h15 Foncier………………... 09h15-09h45 PSP / Infocentre……... 09h45-10h30 Pause…………………. 10h30-10h45 Modifications entretien / Gestion des pièces… 10h45-11h15 Modifications SO…… 11h15-12h00 Déjeuner……………… 12h00-14h00 Relance assurances locataires…………… 14h00-14h15 Simulations APL / Bâtiments…………….. 14h15-14h30 Contrats………………. 14h30-15h00 Modifications GEIDE… 15h00-15h20 Pause 15h20-15h35 Loi Molle……………… 15h35-15h50 Bordereau de quittan-cement dématérialisé 15h50-16h00 Autres adaptations..…. 16h00-16h30 Annonces…………….. 16h30-16h45

Aravis V4.30 - Installation Problématique liée au changement de version de CA Plex Volume inhabituel de la version  Temps d’installation Mise à jour de tous les « .exe » après installation de la version : Aravis.exe Serveurs d’impression Moteurs de LAD … Référencement des serveurs IIS pour la GRC Mise à jour des « Aravis.ini » Dès maintenant : Mise à jour de l’environnement d’exécution d’Aravis (vcredist_x86.exe)

Migration de l’outil d’ETL Genio Migration des projets Genio 5.1 vers Genio 7.1 qui devient OTIC 7.1 (Open Text Integration Center). Migration de la base Infocentre de SQL Server 2000 à SQL Server 2008 sur environnement Windows 2003. Impact sur les applications s’appuyant sur la base Infocentre : Datamart, Espace Locataire, Collecte de données, Plan Stratégique Patrimonial, Solution Harry Software. Déploiement sur site - Intervention d’ACG-Informatique : Nombre de jours à définir en fonction des modules déployés sur les sites.

Foncier Christophe PORCHERON

FONCIER Objectifs Enregistrement des différentes composantes des projets fonciers, des premiers contacts avec les vendeurs, à l’achat du terrain. Connaissance et gestion de toutes les informations liées au patrimoine foncier d’un organisme, aux parcelles, aux certificats d’urbanisme, aux permis. Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

Premiers contacts Contacts avancés Acquisition foncière FONCIER Schéma général Premiers contacts -------------------------------------------------------- Contacts avancés Acquisition foncière Prospects fonciers Projets fonciers Patrimoine foncier Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

FONCIER Les fonctionnalités Les prospects Les projets fonciers Les permis Les certificats d’urbanisme Le patrimoine Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

FONCIER Les restitutions L’affectation de trésorerie La liste des certificats d’urbanisme La liste des permis La liste des cessions La liste des titres de propriété La liste des contrats préliminaires La liste du patrimoine Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

PSP / Infocentre Isabelle CONVERT

OUTIL PSP - ARCHITECTURE TECHNIQUE ARAVIS AS400 INFOCENTRE SAGE Saisie SQL Server PSP Collecte de données GIM & GFC Excel Excel Crystal Report Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

OUTIL PSP Fonctionnalités Gestion des utilisateurs et des droits sur les menus, Automatisation des imports des données issues de la Collecte de données GIM et GFC, Création d’une nouvelle étude PSP par duplication, Ajout / suppression de patrimoine en cours d’étude, Restitution des informations Affichage de l’arbre Choix d’une vue (Sectorisation / Commune / Groupe) Sélection du patrimoine selon des critères (Société / Etude / Secteur / Commune / Groupe) Ajout de restitutions complémentaires Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

INFOCENTRE Traitement adapté (Genio 5.1) Loi Molle – Adaptation de la règle de calcul pour les catégories de ménage Nouvelles informations (Genio 7.1) Informations liées aux zonages localisation (entité LOCALISATION) Zone Robien, Zone d’emploi, EPCI. Informations liées à l’accessibilité des logements (entité PATRIMOINE) Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

Pause (15 minutes)

Modification Entretien Gestion des Pièces Éric BALLAND

ENTRETIEN Tri et filtre des codes travaux Affichage de la liste de travaux triée par corps de métier et référence interne 2 Possibilité de visualiser tous les travaux y compris ceux « non visibles en recherche de base »   Ajout d’un délai d’exécution dans le marché afin de calculer la date d’exécution prévue des commandes  Possibilité de modifier les critères de comptabilisation d’une facture en détail ou en masse     Ajout d’un code travail dans toutes les grilles tarifaires associées à un bordereau de référence  Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

GESTION DES PIECES Filtre par programme tranche et patrimoine  Avertissement en cas de facture similaire déjà saisie  Possibilité de lier une facture GEIDE à une commande sans possibilité de modifier la facture Gestion des adresses des succursales des fournisseurs   Avertissement en cas de ligne de règle non ventilée  Suivi des consommations sur marché par agence  Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

Suivi d’Opération Éric BALLAND

SUIVI D’OPÉRATION Ajout libellé et boutons sur l’écran de recherche de dates sur les programmes  Gestion des collaborateurs Gestion des collaborateurs d’un programme (ajout , modification, suppression, changement d’affectation)  Consultation des collaborateurs, à partir des écrans de listes de programmes  Filtre des programmes sur les écrans : Sélection possible sur le N° de collaborateur  Lien prévisionnel - engagement Création automatique des liens avec le prévisionnel complémentaire pour les avenants Possibilité d’afficher un message d’avertissement lors du lien prévision-engagement si problème  Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

SUIVI D’OPÉRATION Gestion des commandes et factures diverses Amélioration de la cinématique de saisie (type de pièce *SO) Edition des certificats de paiement des factures diverses (ajout montant commande)  Edition des certificats de paiement Gestion des entêtes de pied de certificat (entête, copie, suppression logique)  Edition de montant TTC du marché  Editions des cautions sur les certificats détaillés par programme Paramétrage de la position de l’adresse du fournisseur  Sélection automatiquement chargée lors des éditions  Possibilité de ne prendre en compte sur la FSFC que les sorties postérieures à une date Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

PLANNINGS ET TEMPS Possibilité de lier un planning à plusieurs programmes   Saisie des tâches d’un planning Filtre des tâches (techniques, financières, clés) Nouveaux liens entre les dates de fin Décalage mois et/ou jours  Renumérotation d’un ensemble de tâches Copie de toutes les tâches d’un sous programme vers un autre  Lien entre le prévisionnel et les tâches du planning Lien automatique  Répartition en fonction d’un pourcentage  (cas des VEFA) Affichage des lots prévisionnel non rattachés ou en anomalie en rouge Possibilité de faire le lien entre les tâches du planning et les dates sur les programmes  Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

PLANNINGS ET TEMPS Edition des besoins en financement Lancement pour tous les programmes Edition des montants en prix de revient  Saisie des temps réalisés par les collaborateurs Affichage du total des heures par jour de la semaine Présentation des programmes et des familles des tâches de la semaine uniquement  Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

Pause déjeuner (Reprise à 14h00)

Relance Assurances locataires Françoise GOUTENOIR

ASSURANCES LOCATAIRES Remplace le module des assurances locataires d’ACG400 Permet de suivre les attestations d’assurance fournies par les locataires Plusieurs méthodes et organisations à ce jour dans les organismes Le suivi est réalisé par le biais de lots d’assurance créés automatiquement lors de la facturation, pour cibler Les locataires sans assurances Les assurances à renouveler Les lots sont créés en fonction du paramétrage des assurances pour les locataires présents 

ASSURANCES LOCATAIRES Une nouvelle option dans le menu des contrats clients « Assurances locataires », afin de traiter les lots par un workflow procédural   Suivi de la chronologie des actions menées par un workflow : éditions des courriers bureautiques (de 1 à 4 relances prévues), éditions de textes sur factures clients (paramétrage de la phase), mise en contentieux (génération de la situation contentieuse), création des tarifs contrats (pour facturation de l’assurance)  Bureautique Nouvelles variables (dates envoi, limite de réponse …) Un seul courrier possible par contrat client (garage et Habitation) si même assureur Paramétrage par phase des courriers à lancer  

ASSURANCES LOCATAIRES Textes sur facture Paramétrage au niveau de la phase  Nouveaux critères de sélection dans la saisie des textes sur factures   Génération de situation contentieuse Paramétrage de la procédure / situation  Génération de Tarifs contrats Paramétrage des forfaits à appliquer par nature/type  Fonction de mise à jour des tarifs contrats en cas de réactualisation des forfaits  Edition des lots : pour un lot donné ou la totalité  Filtre affichage  Historique assurance par locataire affichage à partir du workflow ou du partenariat assurance 

ASSURANCES LOCATAIRES Saisie de l’attestation d’assurance Désactive le patrimoine/contrat dans un lot d’assurance (il ne sera plus traité dans les phases du workflow) Désactive la situation contentieuse générée Arrête le tarif contrat (date de fin sur rubrique assurance) Listes de la facturation Liste des assurances facturées et liste des assurances nouvellement facturées Edition des tarifs contrats (paramétrage édition des assurances) Transposition ACG-400 Création de lots par propriétaire et n° évènement sur la dernière facturation Création d’un lot pour les locataires facturés

Simulations APL / Bâtiments Françoise GOUTENOIR

SIMULATIONS APL Remplace la simulation APL par bâtiment d’ACG-400 Permet d’évaluer les nouveaux montants d’APL pour les locataires concernés, en simulant des révisions de loyers ou de surfaces Résultats sous forme d’éditions : détaillées par locataires, récapitulatives (situation actuelle et situation simulée à partir loyers et métrés simulés). Intégration dans la gestion des lots de révisions de loyers Création d’un lot de révision type de révision spécifique (paramétrage) 

SIMULATIONS APL Création et préparation d’une hypothèse Nouvelles options lot de révision : Saisie des nouveaux métrés, importer les nouveaux métrés (Excel)  . Affichage des résultats de l’hypothèse prise en compte des nouveaux métrés validés Nouvelles options de l’hypothèse : éditions détaillées des simulations APL, éditions récapitulatives. Exportation des données détaillées vers Excel. Liste détaillée : par patrimoine / contractant détail de la situation actuelle et situation simulée avec nouveaux loyers et surfaces  Editions récapitulatives 

Contrats d’exploitation Pierre SYLVESTRE

CONTRATS D’EXPLOITATION Définition Les contrats d’exploitation couvrent les contrats d’entretien courant ou de consommations. Un contrat d’exploitation peut faire référence à un marché. Le module permet : de prévoir l’arrivée des factures contractuelles (échéancier), l’aide à la saisie des facturations répétitives, de contrôler les écarts entre l’échéance prévue et la facture, d’établir des engagements budgétaires par le biais des commandes.

CONTRATS D’EXPLOITATION REGLES - N°, Dates - Fournisseur - Type pièce Ventil. Patrimoine - Quote part LIGNE REGLES - Type ligne - Révision

CONTRATS D’EXPLOITATION REGLES - N°, Dates - Fournisseur - Type pièce Echéances - Date - Etat - Acompte/Solde - Date recherche indice Indice - Dates (valeur, parution) - Valeur Ventil. Patrimoine - Quote part LIGNE REGLES - Type ligne - Révision Compléments - Poste de charge - Contrôle écart - N° compteur général

CONTRATS D’EXPLOITATION REGLES - N°, Dates - Fournisseur - Type pièce Echéances - Date - Etat - Acompte/Solde - Date recherche indice Indice - Dates (valeur, parution) - Valeur Ventil. Patrimoine - Quote part LIGNE REGLES - Type ligne - Révision Compléments - Poste de charge - Contrôle écart - N° compteur général Relevés de Consommation - Classe / Type - Date - Valeur index Sous-Compteur - Type - Numéro - Dates gestion Compteur général - Dates gestion - Fluide - Numéros

CONTRATS D’EXPLOITATION ACG-400 Transposition REGLES - N°, Dates - Fournisseur - Type pièce Echéances - Date - Etat - Acompte/Solde - Date recherche indice Indice - Dates (valeur, parution) - Valeur Ventil. Patrimoine - Quote part LIGNE REGLES - Type ligne - Révision Compléments - Poste de charge - Contrôle écart - N° compteur général Relevés de Consommation - Classe / Type - Date - Valeur index Sous-Compteur - Type - Numéro - Dates gestion Compteur général - Dates gestion - Fluide - Numéros

CONTRATS D’EXPLOITATION Consommation Après avoir défini et lié un compteur général à un contrat d’exploitation, il est possible : de gérer les évènements liés à chaque sous compteur (changement, relevés …), d’utiliser l’index de relevé de consommation d’un sous compteur lors de l’enregistrement de la facture, d’obtenir les consommations sur la période précédente et la période de l’année précédente, de calculer une consommation moyenne journalière, mensuelle, annuelle.

CONTRATS D’EXPLOITATION Améliorations ARAVIS / ACG-400 Contrats Gestion des avenants datés Gestion pluriannuelle des échéanciers Factures Proposition automatique d’une échéance lors de la saisie de la facture Solde d’une échéance Possibilité de déroger aux règles lors de la saisie de la facture Nouvelles fonctions Génération automatique des commandes (engagements budgétaires) Gestion des consommations par sous compteur Utilisation d’une base unique des indices de révision

CONTRATS D’EXPLOITATION EDI Factures Récupération des factures sous forme d’un fichier (format .CSV) de la part d’un fournisseur pour intégration dans le module des pièces ARAVIS Fichiers traités pour la V4.30 : DALKIA, EDF (DESKOM). Le cheminement des factures EDI vers la facture Aravis se fait en trois phases :

CONTRATS D’EXPLOITATION EDI Factures Factures ARAVIS EDF ... DALKIA Phase TRANSFERT 3 Phase INTÉGRATION 1 Factures traduites Factures enrichies Phase CONTRÔLE 2

CONTRATS D’EXPLOITATION Chaque phase met en oeuvre des contrôles qui peuvent bloquer unitairement une facture. Les factures non bloquées sont générées dans ARAVIS. Les factures bloquées sont soit : traitées unitairement dans la Gestion des EDI, saisies manuellement dans les pièces (Hors EDI).

CONTRATS D’EXPLOITATION Saisie d’une facture sur contrat Après sélection du contrat, la meilleure échéance est proposée automatiquement selon le paramétrage général. Plusieurs échéances peuvent être sélectionnées pour alimenter les lignes d’une facture . Les informations de l’échéance sont modifiables Solde forcé Montants TVA, Révision (Date de recherche d’indice – Coefficient) Accès à : la saisie d’un relevé si un compteur général est associé, l’affichage de la formule de calcul de la revalorisation. Informations supplémentaires : consommations sur 2 périodes (précédentes et N-1), écarts sur Solde – Acompte – Consommation .

CONTRATS D’EXPLOITATION Saisie d’un contrat Le contrat s’enregistre dans l’option de gestion des règles-fournisseurs. Le sous-contrat ACG400 correspond à la ligne de la règle-fournisseur. Particularités liées à la gestion d’un contrat d’exploitation : les contrôles d’écart, le compteur général associé, l’échéancier. Bouton Compléments  Bouton Échéances : Cette fonction permet d’associer des échéances à une ligne de règle fournisseur du Contrat d’exploitation .

Modifications GEIDE Christelle ROUX

GEIDE Ajout d’un niveau sous dossier dans les dossiers : les documents sont rangés dans des dossiers eux-mêmes rangés dans une base documentaire (« armoire »). les dossiers sont trop généralistes d’où la création d’un niveau supplémentaire : le sous-dossier le document est obligatoirement rangé dans un dossier et éventuellement dans un sous-dossier Le sous-dossier peut être déterminé par un type de document . mise en œuvre dans la GEIDE locataire : dossier client, dossier facturation, dossier contentieux. Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

GEIDE Base Documentaire Dossiers Sous-dossiers Documents Ex : Dossier Client Dossiers Ex : Dossier Client-34796 Sous-dossiers Ex : Etat civil-34796 Revenus-34796 … Documents Ex : Avis de divorce Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

GEIDE Paramétrage dans XpertCenter AVANT de définir les sous-dossiers et de les associer aux types de documents dans ARAVIS Paramétrage dans ARAVIS Saisie des sous-dossiers  Lien avec les types de document  Indexation Pas de changement de la fonction qui sert à référencer les documents Rangement du document dans le sous-dossier ou dans le dossier père si aucun sous-dossier pour le type de document.  Arbre universel GEIDE affichage des sous-dossiers du dossier exemple : 2 sous-dossiers contenant un document chacun et un document rangé dans le dossier père  Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

GEIDE GRC Contentieux GRC Locataire Ajout d’un lien sur la liste des dossiers contentieux pour consulter les documents GEIDE  Présentation du dossier et des sous-dossiers  Affichage direct de la liste des documents du dossier, si dossier unique Si sélection du dossier, Affichage de la liste de ses documents  GRC Locataire Présentation des documents du dossier sélectionné 

GEIDE Envoi d’un mail lorsqu’une corbeille contient un nombre paramétré de documents Paramétrage pour une corbeille et une personne d’une organisation Indication du nombre de documents « seuil » Envoi d’un mail et/ou une alerte Utilisation du moteur de création des mails et des alertes d’ARAVIS Envoi des mails via le serveur d’impression Pour chaque corbeille et utilisateur, génération d’un mail et/ou une alerte dès que le nombre de documents de la corbeille atteint celui paramétré 

GEIDE Autres modifications Affichage du nombre de documents d’une corbeille Corbeille de destination par défaut Affichage du détail d’une facture lors de son transfert Possibilité de lier une facture à une commande Rendre obligatoire le commentaire en rejet

Pause (15 minutes)

Loi MOLLE Christelle ROUX

LOI MOLLE Composition du ménage, Catégorie de ménage et Ressources prises en compte (Version hebdomadaire du 8/2/2010) Modification de la définition des personnes qui composent le ménage pour l’attribution des logements et l’établissement du SLS. Dorénavant, c’est une liste limitative de personnes qui sont considérées comme vivant au foyer : le ou les titulaires du bail, les personnes figurant sur les avis d’imposition du ou des titulaires du bail, le concubin notoire du titulaire du bail, le partenaire lié par un PACS au titulaire du bail, les personnes réputées à charge au sens des articles 194, 196, 196 A bis et 196 B du CGI.

LOI MOLLE Sont exclus : les enfants majeurs faisant une déclaration de revenus distincte s’ils ne sont pas co-titulaires du bail, les adultes qui ne sont ni titulaires du bail, ni fiscalement à charge d’un titulaire du bail. La catégorie de ménage est déterminée en fonction du nombre de personnes composant le ménage. Le montant des ressources à prendre en compte pour les comparer aux plafonds de ressources est égal à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de chaque personne composant le ménage.

LOI MOLLE  Actualisation des loyers maximum Au 1er janvier au lieu du 1er juillet A partir de la variation de l’indice IRL du deuxième trimestre de l’année précédente au lieu du quatrième Parution de l’IRL du 2ème trimestre 2010 en juillet  Modification des statistiques SLS Version hebdomadaire du 3 mai 2010 Arrêté du 29 décembre 2009 Formulaire à renseigner par le bailleur au 1er janvier 2010 Question 15 : nombre total de logements pour lesquels le SLS est plafonné en application des articles L.441-4 2e alinéa et R.441-20-1 du CCH

Loi MOLLE Pierre Sylvestre

LOI MOLLE GENERALITES La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion dite loi Molle comporte 122 articles. Elle prévoyait la publication d’environ 55 décrets d’application courant été 2009. A ce jour, il reste environ 13 décrets à paraître (concernant 8 articles) Des arrêtés sont également en attente Elle intervient notamment dans la définition des conventions d’utilité sociale, du supplément de loyer de solidarité et l’enregistrement des demandes de logements.

LOI MOLLE CONVENTION D’UTILITÉ SOCIALE Rappel du calendrier : 31 mai 2010 Fin de l’association des personnes publiques, 30 juin 2010 Date butoir pour le dépôt auprès de l’Etat, 31 décembre 2010 Date butoir pour la signature Sans remise en ordre des loyers maximums Janvier 2011 Révision des loyers Transmission des nouveaux loyers aux CAFs Avec remise en ordre des loyers maximums : solution 1 Janvier 2011 Chgt éventuel de surfaces corrigées en utiles Transmission des anciens loyers aux CAF Février 2011 Révision des loyers

LOI MOLLE (Cette solution suppose que les CAFs soient en retard) Avec remise en ordre des loyers maximums : solution 1 bis Janvier 2011 Chgt éventuel de surfaces corrigées en utiles Février 2011 Révision des loyers Transmis. des nouveaux loyers aux CAF (Cette solution suppose que les CAFs soient en retard) Avec remise en ordre des loyers maximums : solution 2 Décembre 2010 Chgt éventuel de surfaces corrigées en utiles Janvier 2011 Révision des loyers Transmission des nouveaux loyers aux CAF En cas de besoin d’accompagnement sur ce projet complexe, merci de consulter notre Service Assistance et Intégration pour prendre rendez-vous avec un consultant.

LOI MOLLE DEMANDE DE LOGEMENT L’article 117 définit les nouvelles conditions et informations de gestion de la demande de logement. Il instaure un formulaire national et la mise en œuvre d’un fichier commun des demandes pour chaque département. Le décret d’application a été publié le 29 avril 2010. Rappel du calendrier : Septembre 2010 Protocole détaillé des interfaces avec le fichier national Octobre 2010 Mise en application du nouveau formulaire unique (cerfa) 25 mars 2011 Mise en œuvre du fichier unique national par département

LOI MOLLE Chaque préfet peut désigner un système particulier de traitement automatisé. A ce jour, sur les 19 départements vous concernant : 2 ont adopté un fichier commun : Mayenne et Côte d’Or (Aravis est prêt), 2 avaient déjà un fichier commun : Haute-Savoie et Isère : Ils sont en cours de réflexion, 1 est en train d’échafauder un fichier commun : Rhône, les autres pourront, par défaut, démarrer avec le système national. Concernant le formulaire unique, Aravis sera complété des informations manquantes pour la version mensuelle d’octobre 2010.

LOI MOLLE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE Un second dispositif de plafonnement a été précisé par un décret (2009-930 du 29/07/2009) A défaut de l’adoption d’un PLH ou de la CUS le prévoyant, c’est le barème national de SLS qui s’appliquera au 1er janvier 2011 (Décret 2009-1486 du 3/12/2009) Dans les zones de marché tendu (A, B1 et B2), le SLS doit respecter des conditions de modulation fixés par décret (2009-1681 du 30/12/2009) Aravis permet déjà l’application de ces différents éléments. Aucun calcul particulier du SLS dans le cadre d’une CUS n’a été demandé encore à ACG-Informatique.

Bordereau de quittancement dématérialisé Christelle ROUX

BORDEREAU de QUITTANCEMENT DÉMATÉRIALISÉ Concerne la comptabilité publique. Remplace les titres détaillés par locataire « papier » transmis à la caisse régionale des comptes par des fichiers informatiques de type XML Adhésion au PES_V2 d’HELIOS Signature d’une convention tripartite entre l’ordonnateur, le comptable et la Chambre Régionale des Comptes EN COURS : Validation du flux XML par DGCP Pôle national de dématérialisation dans le secteur public local Problème de volumétrie : nombre d’informations à traiter très important

Autres adaptations Christophe PORCHERON

AUTRES ADAPTATIONS Organisation Suivi d’affaires Le patrimoine Gestion de sous-services correspondants Suivi d’affaires Inclure les sous-niveaux du patrimoine dans La recherche des affaires Le superviseur Le patrimoine Rendre obligatoire les valeurs techniques de type Oui/Non Gestion des patrimoines d’un collaborateur  Les sinistres Intégration de la base documentaire Gestion des assurances propriétaires Gestion des biens sinistrés autres que patrimoine . Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

AUTRES ADAPTATIONS Auxiliaire client Enquête SLS EOS Avertissement en cas de problème d’échéances dans les provisions pour créances douteuses Edition du taux de recouvrement Gestion des entrées annulées Enquête SLS EOS Edition des frais de retard Fichier d’extraction de l’enquête occupation sociale Régularisation des charges Edition des dépenses par PU pour les patrimoines ayant des tantièmes EDL Gestion de la consommation d’une commande EDL Relevés des compteurs sur la mallette . Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

AUTRES ADAPTATIONS Bureautique Ajout des variables sujet patrimoine contrats N° de lot et tri dernière facturation 2ème n° de téléphone et de télécopie du gardien Ajout des variables sujet Contentieux Ajout de sélections dans le SLS sur l’ancien SLS appliqué au locataire sur les locataires partis Ajout de sélections dans la régularisation des charges sur la sectorisation sur le patrimoine sur les locataires prélevés Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

AUTRES ADAPTATIONS La paie analytique Messages d'information lors de la récupération des données : nouvelle rubrique, anomalies de paramétrage. Affichage des rubriques affectées à une famille de cotisation Amélioration de la cinématique de la saisie des affectations (=choix du salarié) Pièces modifiables (comptabilité publique) Edition des affectations avec les axes analytiques Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

Abandon ACG-400 Christophe PORCHERON

ABANDON ACG-400 La facturation ATTN Menus ACG-400 Suppression des phases ACG-400 du workflow de : la pré-facturation, La facturation, La validation. ATTN Suppression des options des références croisées  Menus ACG-400 Suppression des options  Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

Annonces Version 4.40 Christophe PORCHERON

ANNONCES DE LA VERSION 4.40 Abandon ACG400 Observatoires Montage du conventionnement Gestion des tiers réservataires Consultation récapitulative de la facturation Ajout d’informations dans la patrimoine Transpositions PSP APEX Evolutions dans le PSP Evolutions dans les collectes Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

ANNONCES DE LA VERSION 4.40 GEIDE Consultation des factures depuis l’historique travaux dans la GRC Paramétrage de la corbeille de destination en fonction du montant Correspondances multiples programme - patrimoine Compléments fonctionnels dans le module entretien Virements fournisseurs SEPA Refonte enquête EPLS Formulaire national unique de la demande Compléments dans l’espace locataire Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr

Merci de votre attention

É. BALLAND Écrans

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F. GOUTENOIR Écrans Assurances

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Écrans Simulations APL F. GOUTENOIR Écrans Simulations APL

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C. DUSCHENKO Écrans Contrats

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C. ROUX Écrans GEIDE

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C. ROUX / P. SYLVESTRE Écrans Loi MOLLE

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C. PORCHERON Écrans

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