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LA RÉGULATION DE LA GESTION COLLECTIVE ALTERNATIVE  Régulation directe des Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs – Alternative Investment Fund Manager(“AIFM”)  Régulation indirecte des Fonds d’Investissement Alternatifs (“FIA”)  Création du marché unique pour les investissements alternatifs par le biais du “Passeport” pour AIFM & FIA

Novembre 2010 Novembre 2010 Décembre 2010 Décembre 2010 Novembre 2011 Novembre 2011 Juillet Juillet Décembre 2012 Décembre 2012 Adoption de la Directive Début des travaux sur les mesures de Niveau 2 Recom. ESMA pour la Commission Entrée en vigueur du passepour GFIA et FIA européens Publication des mesures de Niveau 2 Juillet 2011 Juillet 2011 Entrée en vigueur de la Directive 2015 Passeport pour les GFIA et FIA des Pays Tiers 2018 Fin des RPPN DÉLAIS D’IMPLÉMENTATION

OPCVM FIA

PASSEPORT FIA AIFM SOCIETE DE GESTION Investisseurs [Professionnels] Administration centrale Gestion des investissements + gestion des risques FIA OPCVM

QU’EST-CE QUI DIFFÉRENCIE LES DEUX RÉGIMES ?

QU’EST-CE QUI RELIE LES DEUX RÉGIMES, POUVONS NOUS LES COMBINER ?

COMMENT PARIS ET LUXEMBOURG PEUVENT-ILS PROFITER DU NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE : COMPLÉMENTARITÉ ?

EST-CE QUE DES STRATÉGIES DE STRUCTURATION SONT DÉJÀ VISIBLES ?

QUE RESTE-T-IL À FAIRE, QUELS SONT LES DÉFIS ?

EST-CE QUE LE SUCCÈS SERA LE MÊME ?

VOS QUESTIONS

MERCI BEAUCOUP! 19